unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0149

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0149 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0149)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 09 ef 152€ S'LC

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_149-DE

Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE

N°2026CC_06 149

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le trente juin à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 24 juin 2026

- Titulaires : 30

- Suppléants : 5

Excusés ayant donné pouvoir : 6

Votants: 36

(30 titulaires — 6 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

. Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de là commune de Vix

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

. M. CHIMIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M, MÉTEAU Jacky, Maire de la commune de DBamvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M, MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

. M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le (Sd V2x526

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_149-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:

- M. THIBAULT Denis, 2è"e autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à

Mme NEVEU Marielle)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale}

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

OBJET: ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE FONCTION POUR UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE | D LÉGUÉ A L'ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-12 ;

Vu la délibération n°2025CC_05_086 en date du 20 mai 2025 donnant un avis favorable sur la proposition d'accord local de répartition des représentants communautaires ;

Vu la délibération n°2026CC_04_097 attribuant les indemnités de fonction aux élus (Président et Vice-présidents) ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son

installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire

globale;

Considérant qu'en cas d'accord local, l'effectif théorique à prendre en compte pour le calcul de l'enveloppe

indemnitaire globale prend en compte la règle de répartition de droit avec une majoration de 10% supplémentaires ;

Considérant que, pour une Communauté de communes regroupant de 10 000 à 19 999 habitants, l'article R.5214- 1 du Code général des collectivités territoriales fixe :

- Le montant de l'indemnité maximale de Président à 48.75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Le montant de l'indemnité maximale de Vice-président à 20.63% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant qu'en vertu de l'article L2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa), toute délibération de l'organe

délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée annexé ci-dessous ;

Considérant l'avis favorable du Bureau pour le versement d'une indemnité de fonction à Monsieur CHOLLET Joël, conseiller communautaire délégué à FAssainissement collectif et non collectif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité

- Approuve le versement d'une indemnité à Monsieur CHOLLET conseiller communautaire délégué à l'Assainissement collectif et non collectif.

- Précise que les indemnités de fonction suivront automatiquement les augmentations générales de la Fonction Publique.

-_ Affirme que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 0 is{ltb

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_149-DE

Tableau récapitulatif des indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents : Pour information, le taux maximal en % de l'indice brut terminal 1027 est de 4 110.52 € mensuel, en 2026

TAUX PAR RAPPORT A

L'INDICE BRUT

TERMINAL DE

FONCTION DELEGATION NOM PRENOM L'ECHELLE INDICIAIRE

DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Président GUILLON Stéphane 46.50 %

14 Vice-président Délégation Finances Economie DAVID Daniel 20%

2ème Vice-président | Délégation Culture et Loisirs HENRIET Christian 20% Délégation Ressources Humaines et

3ème Vice-président | Mutualisation - Communication — MOINARD Mélanie 20%

eur , Délégation Habitat et Aménagement | DURAND Jean- ème _

4e Vice-président du territoire, Urbanisme et CIAS Jacques 20%

EU 2 Délégation Environnement, mobilité, . ème L 5ème Vice-président PCAET - Santé FONTAINE Camiile 20%

gème Vice-président DE légation Services techniques et POITIERS Patrice 20% bâtiments

. : Délégation Enfance, Jeunesse et ème : , 7ème Vice-président actions de solidarité TERON Medye 20%

Conseiller | Délégation Assainissement collectif CHOLLET Joël 5% communautaire et non collectif

Fait et délibéré, les jours, mais et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

S'LO7

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30 juin 2026

Le Président, Le secrétaire de séance,

Stéphhe £ Jean-Jacques DURAND

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. Le juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps://wwu.telerecaurs.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de ta Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux maïs vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le S L C

1D : 085-24B500563-20260630-2026CC _06_149-DE