Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 070622

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 juillet 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2017

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil municipal 3 9 2024 1

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 110422

Procès Verbal - PV Conseil municipal 7 10 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 juin 2017

Déliberation - conseil du 07 11 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 mai 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 070622 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Challex. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 070622)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07/06/2022

Les membres du Conseil municipal de la Commune de Challex se sont réunis à 19 heures à la salle Jean Antoine Lépine, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 02/06/2022.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Claude Chappuis, Francesca Donelli, Christian Pera, Françoise Perroux, Michel Peter, Christophe Dalmais, Laurent Bonola, Laurence Moissonnier, Eloïse Vernay, Nicolas Perez, Aline Hofer Favre

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE :

Jocelyne Blazer a donné pouvoir à Claude Chappuis

Brigitte Fleury a donné pouvoir à Michel Peter

Stéphane Bruckert a donné pouvoir à Christophe Dalmais

Franck Bougreau a donné pouvoir à Aline Hofer Favre

ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03 et constate que le quorum est atteint.

Claude Chappuis s’adresse à Aline Hofer Favre et lui demande si elle est toujours d’accord d’être par défaut la secrétaire de séance, toujours en complément de la prise de note effectuée par la secrétaire de mairie soit Salmon Nathalie.

Les procurations visant à représenter les absents sont annoncées.

En préambule, le Maire revient sur l’organisation des élections législatives et le manque de participants pour couvrir les permanences des 2 tours. Le planning sera revu afin d’assurer le bon déroulement des élections et il remercie d’avance les élus pour leur investissement.

1. Approbation du compte rendu du 09/05/2022

Le compte rendu du 09/05/22 est approuvé par le Conseil, après modifications :

Sous la rubrique CCAS

« Des bénévoles ont rejoint le groupe pour les cours de français, donné à la maison des Sociétés.... » Elles sont allées à Bourg pour effectuer toutes les formalités donc elles peuvent être soignées et travailler

Aline Hofer Favre rappelle qu’elle tape au kilomètre le compte rendu dont une copie est envoyée aux adjoints, secrétaire de mairie ainsi qu’à Monsieur le Maire pour relecture afin de transmettre un document finalisé. 2. Délibération n°22-2022 :

Objet : devis pour la réfection de voirie Rue St Maurice

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées et de mise en séparatif Rue St Maurice étant achevés, les travaux d’enrobés doivent être rapidement entrepris.

La répartition de la charge du programme des travaux se décline de la façon suivante :

Surface Totale : 2900m2

Surface Régie des Eaux : 1200m2

Surface part communale : 1700m2

Sur la base de ces éléments la Société Rampa, qui a réalisé les travaux liés aux réseaux, a produit un devis pour la reprise des enrobés, en pleine largeur pour un montant de 84'840.00 E HT, soit 101'808.00 E TTC

Après présentation du plan de chantier, Rue St Maurice + Place du Poizat, un tour de table est effectué pour écouter les conseillers sur ce sujet. Les avis sont unanimes les coût est exorbitant, face aux délais et à la lassitude des habitants, le conseil a le sentiment d’être pris en otage et ne peut qu’accepter les conditions imposées. Monsieur le Maire est contient de l’effort financier, il explique qu’il y avait beaucoup de travail, la cuve pour la fontaine, les raccordements bornes à incendie, les différents branchement et la mise en attente pour le parvis de l’Eglise et ceci sans compter les finitions avec la sécurisation de la rue et l’application du marquage au sol.

 Après délibération, le Conseil approuve avec 10 pour et 2 abstentions

Monsieur le Maire reviendra vers le conseil avec le projet d’enfouissement des lignes Route de la Plaine. La réfection d’autres voies est à prévoir comme Rte de Dardagny, les Baraques, Pergy et les Poubelles...

19h41 > Arrivée de Michel Peter

3. Décision modificative n°1-2022 :

Objet : Transfert de crédits entre opérations d’équipement en dépenses d’investissement

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts à l’opération d’équipements 352 pour la réfection de la rue Saint Maurice à hauteur de 40 000 €au chapitre 2152 « réseaux de voirie » sont insuffisants au vu du devis établi par la société RAMPA, pour un montant de 84 840.00 € HT, soit 101 808.00 € TTC.

Il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes, par le biais d’une décision modificative.

Ainsi, les crédits affectés à l’opération d’équipement n° 358 (équipements sportifs et socio culturels) n’ayant pas tous été utilisés pour l’équipement des aires de jeux, un transfert est effectué pour un montant de 28 000.00 €.

 Après délibération, le Conseil approuve avec 10 pour et 5 absentions 4. Délibération n°23-2022 :

Objet : Devis pour l’équipement du restaurant communal

M. le maire rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce en location gérance, le bailleur a pour obligation de délivrer tous les éléments nécessaires à l’exploitation du fonds, à savoir la clientèle, l'enseigne et le nom commercial, les brevets, marques et dessins le cas échéant, les éventuelles licences nécessaires à l'exploitation, le mobilier, le stock, le matériel...

Par conséquent, la commune doit, dans cette perspective, équiper la cuisine et les salles de restauration. Trois devis ont été préalablement exposés aux membres du conseil municipal : devis entreprise Joseph (aménagement cuisine uniquement pour 28 288.07 € TTC), devis entreprise Metro (74 433.88 € TTC), et, dernièrement, le devis de l’entreprise BBFC (proposé en concertation avec le repreneur pressenti) pour un montant de 61 952 € HT, soit 74 342.40 € TTC.

Cette dernière proposition semblant la plus adéquate au regard des prestations offertes par l’entreprise BBFC, M. le maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur ce dernier devis.

 Après délibération, le Conseil approuve avec 9 pour et 6 abstentions

5. Délibération n°24-2022 :

Objet : Désignation du candidat retenu pour la réouverture de l’Auberge et définition des conditions d’exploitation

M. le maire rappelle que la reprise de l’activité de l’auberge de la commune a fait l’objet de nombreuses discussions au sein du conseil municipal.

L’analyse des conditions de reprise de l’activité réalisée avec l’appui d’un avocat conseil pour déterminer les avantages et inconvénients des différents modes de gestion, a amené les élus à s’orienter de préférence vers une location gérance.

Cette forme de contractualisation a toutefois fait apparaître la nécessité de réaliser des investissements supplémentaires (équipement de la cuisine et du restaurant), lesquels, ajoutés aux travaux de réhabilitation, induisent un réexamen du montant du loyer.

En parallèle, après examen des candidatures reçues, le conseil municipal, lors de la séance du 4 avril 2022, avait montré dans son ensemble un intérêt plus marqué pour le projet présenté par Monsieur Frédéric Hervé lors de cette même séance.

A l’aune de ces paramètres, et souhaitant une réouverture de l’établissement à la rentrée, le maire propose à l’Assemblée de délibérer sur les points suivants :

 Validation de la candidature de M. Frédéric Hervé pour la reprise d’activité de l’Auberge  Validation du mode d’exploitation par le biais d’une location gérance avec possibilité de rachat du fonds de commerce au bout de deux ans

 Réévaluation du loyer, comprenant la location du restaurant et du logement, porté à 4 000 € TTC/mois (3 333.33 € HT), avec remise de loyer pour les 3 premiers mois suivant l’ouverture.

 Après délibération, le Conseil approuve avec 13 pour, 1 abstention et 1 contre 6. Décision modificative n°2-2022 :

Objet : Transfert de crédits en dépenses d’investissement, entre opérations d’équipement.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, dans la perspective d’une location gérance de l’auberge de la commune, le bailleur doit délivrer tous les éléments nécessaires à l’exploitation du fonds, y compris le mobilier. Par ailleurs, les travaux de rénovation de l’Auberge ont été plus importants que prévu. Il en résulte que les crédits inscrits au budget pour l’opération d’équipement affectée à l’Auberge communale sont insuffisants pour couvrir l’ensemble des dépenses réalisées et à réaliser, et nécessitent des transferts de crédits d’investissement entre opérations d’équipement.

Après analyse des projets inscrits au budget qui ne pourront être engagés cette année, il est proposé :

De déduire de l’opération d’équipement « mairie » une somme de 30 000 € affectée au projet d’élévateur ; De déduire de l’opération d’équipement «voirie » une somme de 40 000 € affectée aux travaux prévus rue des Fontanettes,

D’abonder l’opération d’équipement « auberge » d’une somme de 70 000 €

 Après délibération, le Conseil approuve avec 13 pour et 2 abstentions

7. Délibération n°25-2022 :

Objet : Renouvellement de l’autorisation de recrutement d’agents saisonniers

Le maire rappelle que le conseil municipal avait validé le principe de renforcer les effectifs des services techniques afin d’assurer la continuité de l’entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts, pour les mois de juillet et août 2021, par le recrutement d’un agent saisonnier.

Le tableau des emplois de la commune avait été modifié pour créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial par délibération n°19-2021.

Le tableau des emplois de la commune n’ayant pas été modifié depuis, M. le maire propose à l’Assemblée de reconduire ce dispositif et de recruter un agent dans les mêmes conditions qu’initialement, c’est-à-dire avec une rémunération basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial (indice majoré 352)

 DECIDE de renouveler le principe du recrutement d’un adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité pour les mois de juillet et août 2022, rémunéré à l’indice majoré IM 352  Autorise l’autorité à recruter les agents affectés à cet emploi.

 Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité 8. Délibération n°26-2022 :

Objet : Publicité des actes des collectivités

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés, pour les actes réglementaires, et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 soit par affichage ;

 soit par publication sur papier;

 soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

La modalité de publication retenue est : l’Affichage

 Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité

9. Rapport des commissions :

Finances :

Rien de particulier à ce stade si ce n’est une certaine vigilance dans les dépenses car l’augmentation des coûts des matières premières a engendré une envolée des prix des énergies, donc les prévisions ne suffiront peut-être pas à couvrir les dépenses estimées en début d’année.

Voirie :

Route de Marongy : la réfection de la route a été exécutée sans la partie attenant à la propriété « Furnon » Rue Champ Novaz : réflexion sur l’installation d’un radar pédagogique car vitesse excessive signalée par les riverains

Bâtiment :

Toujours pas de nouvelles de Franck, c’est dommageable pour la commission car Christian ne peut pas être partout et il y a beaucoup de choses à traiter. La question est posée, s’il ne participe pas aux élections, de savoir s’il ne peut être remercié ? Apparemment, les textes ne sont pas très clairs et cette décision relève de la jurisprudence

Ecole : fuite décelée à la toiture plate entre les deux structures, côté maternelle Sou des écoles : Constat que le four n’était pas propre, encore des papiers dans le foyer et de la suie sur les faïences.

JAL : problème récurrent avec « les toilettes des femmes » bouchées à nouveau, voir pour passer la caméra, Monsieur le maire va regarder avec la Régie des Eaux.

Urbanisme :

Rue des Fontanettes : Chantier en cours non respectueux, un procès verbal doit être fait et une entrevue avec les pétitionnaires est agendée

Le tableau des PC et DP sera publié dans le prochain numéro du Petit Challaisien

Associations / Communication :

L’AJLC a mis à disposition 4 places pour la mairie pour leur spectacle à Vulbens ; Les personnes intéressées doivent se faire connaître, sinon les places seront remises en vente. (17.06.2022) Rappels :

 17.06.22 Apéro musical des Bourrus à Mucelle chez Baeriswyl M-T

 21.06.22 Fête de la Musique à la Halle du Sou des écoles avec un soutien financier de la Mairie  23.06.22 Réunion Associations/Vogue à la JAL

 25/26 Concerts Campanella à la JAL

Education :

Livraison des stores effectuée.

Arrivée d’une nouvelle ATESM de Divonne qui sera présentés le 21.06.22 au conseil d’école Revoir les critères d’accueil pour les élèves (dérogation) car peut-être une 7 ème classe Devis pour un interphone ou une sonnerie afin de faciliter l’accueil des parents Devis pour Lave vaisselle pour la cantine

Voir pour pose de pelouse synthétique en attendant de gérer le problème de l’arbre Françoise : Départ en retraite 05.07.22

CCAS :

Café Ambulant : l’intervention s’est bien passée et remerciement pour la participation de Poivre&Sel Petit Challaisien : article sur la cabine de télécommunication installée à Prévessin + la gestion de la canicule et les bons gestes

Famille Ukrainienne arrivée à Mucelle (maman + 2 enfants)

Colis de Noël : distribution hier du dernier colis car la personne était bloquée en Angleterre

10. Divers :

o Monsieur le Maire revient sur l’absence de Franck Bougreau et déplore la situation. Il prend à partie Aline Hofer Favre car elle a accepté la procuration et que cela peut faire basculer le vote. Cette dernière lui rappelle que nous sommes en démocratie et que s’il y a un problème, c’est à lui de le résoudre. Pour rappel ce matin elle se retrouvait avec 3 procurations comme ce n’est pas autorisé les 2 autres ont été redistribuées. Ceci manifeste la confiance que l’on lui porte et elle explique que quelle que soit la personne autour de la table qui lui demandera de porter sa voix, elle acceptera. o Monsieur le Maire annonce qu’un devis sera prochainement présenté pour une étude du sol concernant le cimetière car problème d’affaissement des tombes.

o Françoise Perroux parle d’une application « alerte.FR » qui envoie des notifications en fonction de notre géolocalisation sur les dangers potentiels (sanitaires, intempéries, terrorismes...) La version utilisée par la commune de Sergy est évoquée avec Pocket.

o Nicolas Perez parle de l’agrandissement du CERN et de la possibilité de stockage de déchets inertes afin de remblayer des sites comme Pergy... le sujet sera repris

o Francesca Donelli demande si le Barbecue de la mairie sera organisé en juin comme il avait eu lieu avant COVID ? Monsieur le Maire préconise la rentrée de septembre pour organiser cet événement

 Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h50.