Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 3 JUILLET 2017.

La séance débute à 20 heures 35 sous la présidence de Madame Patricia ALTHER, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2017

Présents :

Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED, Henri BABAZ.

Absents ayant donné procuration : Sophie COLLET donne procuration à Stéphanie LOVENJAK. Secrétaire de séance : David PERAY.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du :

9 mai 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

Délibération n°14-2017

Objet : Composition des commissions municipales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire rappelle l’objet de la séance qui est la fixation du nombre et de la composition des commissions municipales.

Elle en profite pour rappeler que le Maire est d’office Président de chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à dix le nombre de Commissions municipales ;

DEFINIT comme suit la composition de ces commissions :

Finances, Budget Vice-président : PETER Michel

Frédéric PERICARD, Fabien BELOTTI, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE

Personnel Présidente : Patricia ALTHERR

Stéphanie LOVENJAK, Jean-Pierre SZWED, Valérie BURINE, Denis RAQUIN, Frédéric PERICARD, David PERAY

Travaux, environnement, sécurité et voirie Présidente : Patricia ALTHERR

Vice-Président : Jean-Pierre SZWED

Emmanuelle JAN, Valérie BURINE, Frédéric PERICARD, Jean-Pierre SZWED

Bâtiments Vice-président : David PERAY

Emmanuelle JAN, Frédéric PERICARD, Jean-Pierre SZWED, Patricia ALTHERR, Christian JOLIE, Henri BABAZ

Urbanisme Vice-Président : David PERAY

David PERAY, Stéphanie LOVENJAK, Brigitte FLEURY, Jean-Pierre SZWED, Christian JOLIE, Sophie COLLET

Communication Vice-président : Denis RAQUIN

Michel PETER, Valérie BURINE 2

Association Vice-président : Fabien BELOTTI

Valérie BURINE, Jean-Pierre SZWED

Education Vice-présidente : Sandrine SHAW

David PERAY, Sophie COLLET, Emmanuelle JAN

Affaires sociales Vice-présidente : Stéphanie LOVENJAK

Sandrine SHAW, Michel PETER, Fabien BELOTTI

Affaires intercommunales Présidente : Patricia ALTHERR

Denis RAQUIN, Jean-Pierre SZWED, Michel PETER, David PERAY, Brigitte FLEURY

Délibération n°15-2017

Objet : Composition de la commission d’appel d’offre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE :

Présidente de la commission d’appel d’offres : Patricia ALTHERR

Les délégués titulaires sont :

- Emmanuelle JAN

- Jean-Pierre SZWED

- David PERAY

Les délégués suppléants sont :

- Frédéric PERICARD

- Christian JOLIE

- Michel PETER

Délibération n°16-2017

Objet : Election des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des administrateurs du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Elle rappelle que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il est dirigé par un conseil d’administration, présidé de droit par le maire de la commune, et composé à parité de membres issus du conseil municipal et de personnes désignées par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE à treize le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS, dont six membres issus du Conseil municipal et le Maire de Challex, Président d’office du CCAS ainsi que six membres extérieurs nommés par arrêté. 3

DESIGNE comme administrateurs élus :

- Patricia ALTHERR (Présidente)

- Stéphanie LOVENJAK (Vice-Présidente)

- Sandrine SHAW

- Michel PETER

- Fabien BELOTTI

- Sophie COLLET

- Henri BABAZ

Délibération n°17-2017

Objet : Désignation des délégués au Conseil du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués de la commune au conseil du SIVOS.

Il rappelle que la commune dispose de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme :

Délégués titulaires du SIVOS :

- Patricia ALTHERR

- Sandrine SHAW

Délégués suppléants du SIVOS :

- David PERAY

- Emmanuelle JAN

Délibération n°18-2017

Objet : Désignation des délégués au Conseil du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués de la commune au conseil du SIEA.

Elle rappelle que la commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE comme

Délégué titulaire du SIEA :

- David PERAY

Délégué suppléant n°1 du SIEA :

- Michel PETER

Délégué suppléant n°2 du SIEA :

- Jean-Pierre SZWED 4

Délibération n°19-2017

Objet : Désignation des délégués au Comité nationale d’action sociale (CNAS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire explique que la commune adhère à une association, le comité national d’action sociale, dont l’objet est d’offrir des prestations notamment d’ordre sociales au personnel communal. Il invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du délégué de la commune au CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre) :

DESIGNE comme délégué titulaire : Patricia ALTHERR

Délibération n°20-2017

Objet : Désignation des délégués au Syndicat mixte AGEDI.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire explique que la commune adhère au syndicat mixte AGEDI, qui fournit à la commune des logiciels spécifiques (pour la gestion de la comptabilité, des payes, de la dette, des listes électorales, du cimetière, de l’état civil). Il invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du délégué de la commune au syndicat mixte AGEDI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE comme délégué titulaire : Michel PETER

Délibération n°21-2017

Objet : Délégations consenties au maire par le Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,

Madame le Maire expose que les dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Il précise que le maire a l’obligation de rendre compte au Conseil municipal de chacune des décisions qu’il aura prises en application de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour et 1 abstention), pour la durée de son mandat AUTORISE Madame le Maire :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, pouvant être passés sans formalités préalables, dans la limite de 4000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°) De décider de la conclusion et de la révision des locations/louages des logements communaux pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

3°) De passer les contrats d’assurance ;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

5°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

6°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7°) De défendre la commune dans toutes actions intentées contre elles devant les juridictions civiles et administratives ;

Délibération n°22-2017

Objet : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, 5

Vu l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 22 mai 2017 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1420 habitants,

Considérant que pour une commune de 1420 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 1420 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction est fixé à 16,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (14 voix pour et 1 abstention) :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1664.38€ brut) ;

1er adjoint : 16,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 638.66€ brut) ;

2e adjoint : 16,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 638.66€ brut);

3e adjoint : 16,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 638.66€ brut);

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibération n°23-2017

Objet : Désignation des délégués à la SEMCODA

Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT,

Madame le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA.

Elle informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.

Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA. 6

Elle informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, elle représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Michel PETER comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

- ACCEPTE en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur représentant les communes actionnaires.

- DESIGNE Monsieur Michel PETER, 3ème adjoint, comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

Délibération n°24-2017

Objet : Composition de la commission MAPA (Marché à procédure adaptée)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il convient de créer une commission pour étudier les plis lors de la passation de marché de travaux type MAPA.

Madame le Maire, propose de nommer les mêmes représentants qu’à la CAO (Commission d’Appel d’Offre) :

Titulaires : Patricia ALTHERR (Présidente), Emmanuelle JAN, Jean-Pierre SZWED, David PERAY.

Suppléants : Frédéric PERICARD, Christian JOLIE, Michel PETER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEFINIT comme détaillé ci-dessus la composition de la commission MAPA.

Délibération n°25-2017

Objet : Autorisation du maire à ester en justice.

Vu l’article L 2132-1 du code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal de donner une autorisation au maire à ester en justice de façon permanente. Il s’agit d’une délégation générale pour toute la durée du mandat.

Le Maire pourra intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elles et ce, de façon permanente.

Cette autorisation est aussi valable dans les procédures pénales et devant le tribunal correctionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à ester en justice.

- AUTORISE Madame le Maire à se constituer partie civile et à demander des dommages et intérêts si besoin.

Débat :

Brigitte FLEURY demande quelle est la différence avec les délégations qui ont été votées dans une autre délibération ? Patricia ALTHERR répond que c’est différent, là c’est la mairie qui attaque, c’est pour représenter la mairie donc c’est différent de la délibération 21. Valérie BURINE confirme que c’est pour représenter la commune, « ester » c’est différent, c’est devant toutes les juridictions. Patricia ALTHERR demande ce qu’il se passera si elle ne peut pas y aller ? Charlotte BREUILH répond qu’il faudra à nouveau délibérer et nommer une autre personne. Valérie BURINE confirme qu’il faut délibérer à nouveau à chaque fois. 7

Délibération n°26-2017

Objet : Subventions aux associations 2017

A la suite d’un oubli dans le budget, la trésorerie de Gex réclame une délibération avec les montants des subventions attribuées aux associations lors du vote du budget 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE les subventions suivantes comme cela avait été convenu lors du vote du budget :

COMMISSION ASSOCIATIONS - BUDGET 2017

Divers/Sécurité 4 950,00

Jeunes sapeurs pompiers THOIRY 100,00

Accueil Gessien 300,00

AEA Ain Est Athlétisme Pays de Gex 100,00

AGGT Avenir Gessien Gym Thoiry 100,00

Banque Alimentaire 300,00

Entr'Aide Pays de Gex

Restos du Cœur 300,00

CECOF (CFA) Formation apprentis

Prévention Routiere

PEP01

Docteur Clown

Alhzeimer Ain

RCCC (Rugby Club du Canton de Collonges)

Lyc Prof Rural Nantua

APAJH

Chambre des Métiers et de l'Artisanat 150,00

CIMADE

Sclérose en plaq Jurass

Les Vergers du Tiocan 100,00

MAD FM RADIO

Jeanne d'Arc Privé

Jeunes sapeur-pompier Fort l'ecluse 200,00

CROIX ROUGE

Les chroniques d'Algaroth 400,00

Sou des écoles 8 000,00

COOPER SCOLAIRE 2 000,00

USC 5 000,00

AGV 0,00

La Lyre 8 000,00

La Jeunesse Challaisienne 0,00

Point-Virgule 4 000,00

POIVRE ET SEL 900,00

AMICALE DES POMPIERS 200,00

LA CAMPANELLA 200,00

La souris verte 500,00

Mercredis de neige 400,00 8

Yoann THUAU Racing Team 0,00

Chasse 0,00

LA GRAPPE 800,00

Cie Les Petites Scènes 500,00

Pétanque 0,00

TOTAL 37 500,00

Délibération n°27-2017

Objet : Décision budgétaire modificative n°2

Plusieurs factures ont été reçues or elles n’avaient pas été prévues au budget, il convient donc de faire des décisions budgétaires modificatives :

- Nous avons reçu une facture ALTRAD d’un montant de 4440€ net pour 2 armoires et 2 défibrillateurs, cette somme doit être mandatée à l’article 000-2188.

- Nous avons reçu une facture ALTRAD d’un montant de 5736€ net pour un chariot, un podium et des gardes corps, cette somme doit être mandatée à l’article 000-2158.

- Nous avons reçu une facture de l’entreprise NABAFFA d’un montant de 2498.40€ net pour la connexion du branchement FABI au réseau d’eau pluviale de la commune, cette somme doit être mandatée à l’article 000- 21538.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre 12 674.40€ en dépenses imprévues d’investissement afin de payer ces sommes. Il restera alors 51 167.78€ en dépenses imprévues d’investissement.

Une autre écriture est nécessaire, il s’agit d’une écriture comptable nécessaire afin de justifier le marché public de la SEMCODA (SALLE JAL). Il s’agit de créditer 1 200 000€ à l’article 041 et de prélever 1 200 000€ au 040 pour équilibrer. Cela ne sera pas visible dans le budget.

Section investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 12 674.40€

000-2188 Autres immobilisations corporelles 4 440.00€

000-2158 Autres installations techniques 5 736.00€

000-21538 Autres réseaux 2 498.40€

TOTAL 0 0

Article Libellé Dépenses Recettes

2313-041 Opération d’ordre 1 200 000

238-041 Opération d’ordre 1 200 000

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre) :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; - CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Débat :

Christian JOLIE demande pourquoi un podium a été acheté? C’était une idée lancée, il ne se rappelle pas avoir vu de délibération, combien a-t-il couté ? Patricia ALTHERR répond que la somme est annoncée dans cette délibération, soit environ 5 736€. Il est surpris, il demande pourquoi cela n’a pas été voté en Conseil Municipal ?

Patricia ALTHERR répond qu’il est là. Il va certainement servir.

Christian JOLIE répond que l’on est sensé respecter le CGCT. 9

David PERAY ajoute qu’il faut installer les défibrillateurs qui ont été reçus, ils ne sont pas encore installés. Brigitte FLEURY est étonnée que la commune n’en ait pas eu avant. Qui décide du lieu ? David PERAY répond que c’est à la commune de décider. Frédéric PERICARD dit que cela a été évoqué en commission bâtiment. Patricia ALTHERR précise que cela doit être à l’extérieur. David PERAY répond qu’on peut les mettre en intérieur et en extérieur. Michel PETER craint qu’ils soient rapidement abimés. Patricia ALTHERR affirme qu’il faut faire une bonne communication là-dessus. Brigitte FLEURY dit qu’elle ne pense pas, c’est rarement arrivé. Michel PETER conclue qu’il faut s’assurer que cela soit pris en charge par l’assurance.

Jean-Pierre SZWED demande ce qu’il en est des 1 200 000€ pour la SEMCODA, on les leur doit ? Michel PETER répond que non, c’est un mouvement comptable pour justifier des factures. Il s’agit juste des mouvements de compte. D’ailleurs Jean-Pierre SZWED demande ce qu’il en est fuites ? Patricia ALTHERR répond que là c’est autre chose, juste une écriture comptable.

Rapport des commissions

Commission Finances Budget (Michel PETER)

Rien à noter, quelques cuves de fioul remplies, rien ne sort du budget. En septembre, il y aura à l’ordre du jour une délibération intéressante à propos de la SEMCODA, ils font à nouveau une augmentation de capital, ils sollicitent leurs actionnaires. Michel PETER explique le dossier. La commune a 4535 actions, achat possible pour la commune entre 0 et 123 actions. Cela fait 69 000€ pour 123 actions. On peut aussi en demander plus si certains choisissent de ne pas en prendre. La valeur nominale des actions augmente d’années en années. David PERAY demande : peut-on les vendre ? Michel PETER répond que c’est compliqué, ce n’est pas très transparent. Il faut que quelqu’un veuille acheter nos actions (communes ou bailleurs). David PERAY constate que cela ne rapporte rien à la commune. Fabien BELOTTI dit que tout cela est étonnant, il aimerait bien recevoir le texte et étudier cette question. Michel PETER répond qu’on l’avait l’an passé mais on va le retrouver. Brigitte FLEURY confirme que cela fait déjà une ou deux fois que l’on en parle.

Commission Voirie (Patricia ALTHERR)

Jean-Pierre SZWED se pose des questions par rapport à Mme Boehlen et au chantier de Mucelle ? Patricia ALTHERR explique qu’en effet, les papiers concernant la vente n’ont pas été faits en amont. Il faut que nous lui fassions une proposition financière et faire les papiers chez le notaire. Les travaux de Mucelle avancent bien, réunion faite avec Jean-Pierre SZWED et Frédéric PERICARD. Frédéric PERICARD demande si le chantier est bloqué ? Patricia ALTHERR répond que non pas encore. David PERAY précise qu’il faut leur dire de faire attention à où ils entreposent le matériel. Aussi des nouveaux tampons ont été découverts, cela augmentera peut être les travaux, un devis doit être proposé jeudi lors de la réunion de chantier.

Brigitte FLEURY demande ce qu’il en est de la rue du Château ? Jean-Pierre SZWED et Valérie BURINE vont à nouveau travailler là dessus et faire des propositions.

Emmanuelle JAN demande pour quand est le retour de l’éclairage public à Mucelle ? Récemment, elle a entendu des avis très positifs sur cette extinction. Frédéric PERICARD dit que de nombreuses communes font pareil, d’ailleurs l’échangeur d’Archamps était aussi éteint à minuit ; même Thonon les Bains éteint entre minuit et 5h00. Il faut attendre la fin de l’été pour avoir un retour. Fabien BELOTTI demande s’il est possible d’isoler le montant afin de connaitre l’économie ?

Commission Bâtiment (David PERAY)

Réunion le 11 mai 2017 :

- Suite au courrier de l'AJLC concernant la pose de barre pour la danse dans la Challaissienne, la Commission a donné un avis favorable pour poser des barres au sol qui ne seront pas fixées. Elles peuvent se replier proche du mur et prendront environ 40 cm de large une fois repliées. Ensuite l'association demande un placard sous l'ancienne scène. Comme il en reste 2, la commission est d'accord de leur en laisser un et l'autre, il sera pour l'école. Les 2 autres placards sont déjà pris par la gym. La Grappe voudrait installer des étagères dans le local derrière la scène de la JAL. Après 10

discussion, nous sommes tombés d'accord pour qu'on installe des rayonnages amovibles à grosse charge, qui seront pris en charge par la commune. Nous ne donnerons pas de clé à l'association, la clé sera en mairie. Les chroniques d'Algaroth ont demandé un local pour stocker du matériel. Nous allons leur proposer le local sous la Challaisienne.

La commission aimerait voir le local des Bourrus pour voir s'il est possible de diviser ce local en 2 parties pour 2 associations différentes. Nous allons étudier la possibilité de créer un ou deux locaux vers l'ancien local boule. (Suggestion)

Cette semaine, nous avons eu des soucis aux vestiaires du foot, les douches étaient bouchées. Nous avons fait venir l'entreprise Vallier pour les déboucher, nous en avons profité pour leur faire faire d'autres travaux. La commission aimerait demander une participation financière au foot pour le débouchage des douches, car on pense qu'ils ne font pas assez attention au local que la commune leur met à disposition.

Nous étudions la possibilité de récupérer toutes les clés de nos bâtiments.

Nous allons faire un courrier en recommandé à la Semcoda pour les fuites de la JAL pour qu'il fassent le nécessaire. Nous voulons qu'ils remplacent le caniveau ou qu'ils en installent un autre par dessus l'existant.

Nous allons vous proposer plusieurs projets pour l'école avec les pour et les contre pour les 2 projets. Nous étudions la possibilité de refaire le sol de la Mairie en mettant toute la surface du rez de chaussée au même niveau, refaire la banque d'accueil et séparer les 2 bureaux.

- David PERAY a reçu l’étude acoustique mais n’a pas encore de devis.

- Chauffage arrêté dans tous les bâtiments.

- Projet d’agrandissement de l’école :

Il y a 2 projets possibles :

- Au-dessus de l’agrandissement, 2 constructeurs ont fait des devis. En commission, ils ont étudié l’avantage de rester dans le même bâtiment : maintien du terrain en herbe et création d’un nouveau préau.

- Les inconvénients sont plus nombreux : il y a un raccord à faire entre les 2 toits, c’est très mauvais au niveau étanchéité, il y aura des problèmes dans les 15 ans. Le nombre d’élèves sera de plus de 200 dans l’enceinte, il faudra changer tout le système d’alarmes, obligation de mettre un ascenseur, de plus on ne pourra plus se servir de la cantine garderie pendant le chantier ! Cela fera un gros bloc pas très esthétique, il faudra aussi changer la chaudière. Le cout est élevé : 500 000€ HT. Valérie BURINE trouve tout cela dommage car à l’origine on avait choisi ce système car on pouvait faire 2 étages. C’est leurrer les gens, on a investi quand même 30 000€. David PERAY confirme qu’on avait pris l’option de renforcer les bases ; ce sont beaucoup de contraintes techniques. - Christian JOLIE demande qui a réalisé le 1er chantier ? David PERAY répond que c’était OBM. Il ajoute que l’architecte d’OBM a dit qu’il y aurait une fuite si l’on faisait un deuxième niveau. - Le deuxième projet serait dans le champ à côté de l’école. Nous avons juste des plans afin d’avoir un ordre d’idée des prix. Un deuxième bâtiment serait créé. Ses avantages : compteur indépendant, pas besoin d’ascenseur. Il n’y aurait pas de liaison entre les 2 bâtiments, juste un patio. Il n’y aurait pas besoin de changer tout le système d’alarme. Il serait aussi possible de donner une 2eme vie à ce bâtiment si les effectifs de l’école baissent. Cela permet aussi de garder la cantine garderie durant les travaux. Les inconvénients : on perd le pré vert. Le prix pour ce projet serait de 450 000€.

Stéphanie LOVENJAK demande si on est obligé de faire cela pour les 3 ans qui viennent ? Patricia ALTHERR répond que cela sera certainement nécessaire dans les 2 ans, de nombreux enfants arrivent, elle ne sait pas combien y aura d’enfants cette année exactement. David PERAY ajoute que la cantine est déjà trop petite. Stéphanie LOVENJAK dit qu’il faudrait peut-être revoir notre politique ? Brigitte FLEURY ajoute que c’est peut être au niveau de l’urbanisme qu’il faut aussi revoir la politique. Stéphanie LOVENJAK trouve que les montants sont énormes, on ne va pas encore faire un bâtiment autour de l’école ? Elle pense aussi qu’il ne faut pas retravailler avec OBM.

David PERAY répond qu’il y aura un marché public.

Michel PETER dit que si il y aura des difficultés dans 3 ans, pourquoi faire les travaux maintenant ? David PERAY répond que la garderie cantine est une difficulté, la 6eme classe est problématique. Il souhaite ne 11

pas travailler dans l’urgence comme cela a été le cas la dernière fois. Michel PETER dit que peut-être pourrait-on tout épargner en 2018 et le mettre en route pour 2019 ? Stéphanie LOVENJAK confirme que cela doit émaner de nos comptes. David PERAY ajoute qu’il ne faut pas oublier que nous avons des subventions à hauteur de 30%. David PERAY explique que si on fait l’appel d’offre maintenant, le bâtiment sera prêt pour la rentrée 2018-2019. Il faut s’y prendre au moins 1 an à l’avance pour avoir le temps de travailler sur des projets.

David PERAY ajoute que OBM ne le dérange pas, à nous de négocier et de leur faire enlever les 30 000€ qu’ils nous ont facturés sans justifications. Christian JOLIE est étonné et dit que ce n’est pas la solution, ils retireront d’un côté pour remettre ailleurs. Valérie BURINE ajoute que la commune veut quelque chose de dur et de solide. La mairie de THOIRY n’a que des problèmes avec le bâtiment d’OBM. Jean-Pierre SZWED répond que là, on part sur un autre projet. Les faits sont là : il y a plus d’inconvénients à faire un bâtiment par-dessus alors que le 2eme bâtiment pourrait servir aux associations car il sera autonome. Emmanuelle JAN ajoute que quand les enfants auront grandi, il y aura moins d’enfants à l’école. Jean-Pierre SZWED ajoute qu’il va falloir libérer cette ancienne poste. Concernant la maison de Nicole il va aussi falloir décider ce que l’on en fait.

David PERAY souhaite savoir ce que veut le Conseil Municipal afin de savoir ce qu’il doit faire. Qui souhaite faire quelque chose pour 2018-2019 ?

Christian JOLIE dit qu’il faut voir en fonction de l’évolution des effectifs de l’école ? Patricia ALTHERR dit qu’il y a encore des inscriptions, elle ne serait donner un chiffre. Elle pense que ce sera limite pour 2018 et nécessaire pour 2019. Patricia ALTHERR dit qu’il ne faut pas faire les choses dans l’urgence et dans la précipitation.

Frédéric PERICARD : existe-t-il des sociétés de conseils, vous avez tant d’élèves, statistiques pour 2020 ? Brigitte FLEURY dit qu’il faut retravailler le PLU. Jean-Pierre SZWED dit qu’on ne peut pas refuser ce qui est conforme au PLU. Emmanuelle JAN affirme que le projet d’agrandissement ne règle pas le problème de la cantine/garderie ? David PERAY confirme que pendant les travaux, si on rehausse, ce bâtiment ne pourra plus être utilisé, il faudra louer des algécos. Michel PETER trouve tout cela très hypothétique, on sait quand même que c’est un projet d’environ 500 000€. Il faut voir comment on va trouver ces fonds. Il est nécessaire de se poser la question de la maison de Nicole PERA dans ce contexte. Christian JOLIE pense qu’il faudra répondre à ce problème dans 2 ou 3 ans. David PERAY ajoute que cela fait 2 ans qu’il essaie de mettre de côté mais qu’on lui demande de retirer les montants afin d’équilibrer le budget ; Michel PETER demande ce qu’en pense la commission éducation ? Est-ce nécessaire ? Patricia ALTHERR répond que oui ce sera nécessaire. David PERAY ajoute que les autres écoles agrandissent aussi dans le Pays de Gex. Fabien BELOTTI remarque que c’était donc bien nécessaire d’augmenter les impôts. Il ajoute que les marges de manœuvre sont faibles financièrement. Valérie BURINE constate qu’à une époque, on parlait de regroupement de communes ? Si dans 5 ans nous nous allions avec une autre commune, on pourrait peut-être s’arranger avec elle ? Patricia ALTHERR répond qu’il n’y a pas besoin d’attendre, il est possible de créer une commune nouvelle dès maintenant si on le souhaite.

Fabien BELOTTI affirme qu’il faut anticiper les calculs des effectifs des classes. Brigitte FLEURY ajoute qu’il y a des bruits qui circulent, le gouvernement voudrait supprimer les 1ères années de maternelle. Emmanuelle JAN répond que c’est déplacer le problème. David PERAY ajoute que si on attend, il risque y avoir besoin d’un ascenseur. Si on repousse trop cette extension, il faudra faire un ascenseur car il y aura trop d’enfants en haut, à l’étage. Michel PETER conclue qu’il faut un tableau des effectifs. Sandrine SHAW demande : est ce que l’on peut en rediscuter en septembre ? Michel PETER ajoute : il faut travailler sur le financement de cette affaire et en rediscuter en septembre/ octobre avec tous les éléments.

Maison NICOLE PERA : la commune a eu une estimation aux alentours de 200 000€. Michel PETER explique que la vraie question c’est l’affectation de ce bâtiment ? David PERAY trouve dommage de vendre une maison qui a une histoire, il n’y a pas autant de travaux que vous pensez. Il peut y avoir plein de solution. Il faut en rediscuter en septembre. Fabien BELOTTI propose de la mettre en vente et de voir ce qu’il se passe ? Sandrine SHAW dit qu’il faudrait avoir d’autres estimations ? David PERAY répond que oui tout à fait, il va s’en occuper.

Commission Personnel (Patricia ALTHERR) 12

Embauche de Mme LINARI SIMONA, Pierrot SANTONOCITO a dépanné aussi quelques temps pour aider à la cantine, la commission les remercie. Il s’agit du remplacement d’un agent en arrêt prolongé.

Commission Urbanisme (David PERAY)

Réunion le 30 mai 2017 :

----) Vérification du permis ANGOT : non-conformité du garage fermé sur 3 côtés, un PC modificatif sera déposé. ----) Point dossier MEYER/GONSONG – PUIG & Fontaine des Fontanettes

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration Préalable

DP00107817B0025

WEAVER

251 Rue Saint Maurice

Modifier une fenêtre au sous-

sol, la transformer en porte

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0026

GARCIA

560 Rue de la Treille

Pose d’un velux (pan sud-

ouest toiture)

AVIS FAVORABLE

Débat : Brigitte FLEURY précise qu’il faudrait mettre dans le Petit Challaisien, concernant la rue des Fontanettes, que ce n’est pas parce que la fontaine n’a pas été nettoyée récemment que l’eau ne coule pas. Les gens râlent alors que ce n’est pas justifié, il s’agit juste d’un problème d’aqueduc avec le chantier des voisins.

Réunion le 16 mai 2017 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration Préalable

DP00107817B0020

SANTINA

CAJARAVILLE

237 Rue de la Treille

Construction d’un mur en plot

afin de boucher une ouverture

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0021

SESTITO

Chemin de la Fruitière

Installation de 2 capteurs

solaires thermiques

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0022

BOURGUIGNON

78 Rue du Château

Remise en état du mur de

soutènement à l’entrée du

terrain

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0023

PERRIER

15 Ruelle des Fontaines

Réhausse de la toiture,

création d’ouvertures

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0024

NICOLAS-GUIZON

Route de la Plaine

Nouvelle division en vue de

construire

AVIS FAVORABLE

- Convocation Médiation tribunal Coteaux de Challex 6 juin 2017 à 14h30 - Choix tuiles couleur RITORE Lotissement de la Bergère ----) avis favorable - Rdv Aline HOFER

Débat : Michel PETER demande qu’en est-il du test des différentes modifications du parcours du village. Quand la voirie va-t-elle décider de finaliser le projet ? Beaucoup de gens traversent n’importe comment. Stéphanie LOVENJAK répond qu’ils le feront quand même quand ce sera pérenne. Emmanuelle JAN répond qu’on actera cela en septembre. Valérie BURINE confirme qu’ils feront au moins cher type bac à fleurs. Brigitte FLEURY ajoute qu’actuellement les panneaux bougent.

Commission Communication (Denis RAQUIN) 13

Réunion le 15 mai : mise à jour des plans de la commune. La commune recevra bientôt 500 exemplaires de plans dépliants. Ils ont effectué quelques corrections sur les grands plans qui seront affichés dans les 7 panneaux de la commune.

Le 24 aout aura lieu à la Halle un projet de court métrage, la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) enverra les informations bientôt afin qu’elles figurent dans le Petit Challaisien de cet été. Il y aura des remises des prix dans chaque village, les spectateurs voteront. Le 14 octobre à 10h30 aura lieu l’accueil des nouveaux arrivants en salle du Conseil Municipal. Michel PETER dit qu’il serait bien que tous les élus soient présents.

Commission Associations (Fabien BELOTTI)

Changement du Président de la Lyre – le 9 juin à 20h30 a lieu une AG extraordinaire. David PERAY : as-tu pu faire le nécessaire pour les locaux ? Je vais en parler lors de la prochaine commission. Fabien BELOTTI répond qu’il doit communiquer l’information aux associations. Michel PETER demande ce qu’il en est de l’inauguration de la Challaisienne ? Fabien BELOTTI dit qu’il ne faut rien faire sachant que seulement 2 associations l’utilisent. Christian JOLIE témoigne que cela avait été accepté. Fabien BELOTTI confirme qu’il avait été dit de le faire après que l’insonorisation soit finie.

Commission Education (Sandrine SHAW)

Points abordés lors de la dernière réunion :

1. Cantine

a- Lourds effectifs à la cantine

88 enfants sur 2 services le 1er juin. Attention : avec les petits, il faut 1 adulte pour 10 enfants – là, il y en avait 3. Pour les + grands, 1 pour 15, là 2 en salle + 1 en cuisine. Au niveau de l’occupation au m2, tout est ok.

b- Augmentation du prix du repas

Téléphoner à Bourg traiteur pour connaître le montant de l’augmentation du prix du repas. Va-t-on répercuter cette augmentation ? Tout sera selon le montant.

Pour rappel, à ce jour les tarifs vont de 3,50 à 5,20. Au-delà d’un coefficient de plus de 5000 de quotient familial, le ticket repas est de 7 euros.

c- Hygiène

Frédérique Dubus demande à ce que Bourg-Traiteur ne mettent plus de cartons (parfois sales) dans les frigos. Patricia va en faire la requête auprès de Bourg-Traiteur.

Aussi, désormais seules les personnes autorisées pourront entrer dans la cuisine au moment des repas. Depuis la rentrée, les employés portent gants et tablier.

d- Personnel

Mme Simona Linari a été embauchée en urgence pour pallier aux problèmes de personnel qui touchent en ce moment la cantine (de 10h30 à 14h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Elle travaillera jusqu’à la fin du mois de juin.

2. NAP

a- Coût

Le tarif de 3 euros de l’heure pour les NAP ne couvre pas le montant des activités : achat de matériel, coût du personnel encadrant – malgré la récupération et le recyclage de nombreux matériaux. Pour rappel, les subventions étaient de 50 euros par enfant par année. Nous ne pourrons plus bénéficier de ces aides.

b- Reconduction

Allons-nous reconduire les NAP après Noel ? Nous devons attendre de voir le décret du 8 juin 2017. Les maires ne seront pas seuls à décider. Il faudra consulter les enseignants, les parents (un questionnaire pour les parents est à créer) – ainsi que les inspecteurs académiques. 14

Les bénévoles s’essoufflent et les Atsems sont déjà fortement sollicitées. A la rentrée : Régine CHARVET sera en congé maladie et MarielleDECOMBAZ sera en congé de maternité.

3. Communication

a- Il faudra répondre à l’émail de Mme X. via un article dans le Petit Challaisien concernant le coût réel des repas et des NAP.

b- A ce sujet, si l’on ne peut répondre rapidement à une requête de particulier, il serait plus courtois, à l’avenir, d’accuser réception des emails reçus en mentionnant qu’une réponse sera apportée ultérieurement après discussion en commission.

4. Entretien avec la directrice de l’école

a- Communication

L’entretien du 1er juin 2017 avec la directrice a duré une heure et fut très constructif. Patricia ALTHERR a encouragé la transparence sur ce qui se passe à l’école.

En effet, la communication entre l’école et la mairie est cruciale si l’on tient à limiter la « présence » de la mairie à l’école (qui est parfois perçue comme trop « intense » par certains parents).

b- Atsems

Les Atsems ne se sentent pas écoutés – et surtout pas entendus - par la Mairie.

5. Divers

Une candidature spontanée reçue en mairie au mois de mai semble intéressante quant au nettoyage à faire à l’école pendant les grandes vacances. A voir avec la commission personnel.

Débat :

Christian JOLIE demande combien y a-t-il d’élèves ? Patricia ALTHERR répond qu’il y en a actuellement 146. Sandrine SHAW ajoute qu’il y en a 88 pour manger le midi sur 2 services ; pour la garderie c’est aux environs de 46 sur la 1ere heure.

Christian JOLIE demande ce qu’il en est du tarif de Bourg Traiteur? Charlotte BREUILH répond que les augmentations en fonction d’un indice national étaient prévues au contrat du marché public qui a été passé.

Emmanuelle JAN demande s’il y a eu des retours à propos des parents qui ne préviennent pas que leur enfant ne viendra pa ? Patricia ALTHERR répond qu’elle n’a pas eu de retour.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

Finalisation du voyage des ainés pour le 12 septembre.

Elle attend les nouvelles délibérations pour convoquer à nouveau le CCAS.

Frédéric PERICARD demande si on ne peut pas acter la suppression des NAP pour septembre ? Sandrine SHAW répond que l’on doit attendre le décret. Patricia ALTHERR ajoute : on a déjà fait les inscriptions, on ne peut pas lâcher les parents. Sandrine SHAW ajoute : on doit aussi avoir l’avis de l’inspecteur d’académie.

Affaires intercommunales (Patricia ALTHERR)

RAS

Questions diverses 15

- Tarif location du podium : David PERAY précise que les employés vont devoir le monter, il serait donc peut être bien de le louer. Et faut-il le laisser ou bien le démonter ? Frédéric PERICARD ajoute que les employés ont dit que c’était très lourd. Frédéric PERICARD ajoute que la fête de la musique ne rapporte pas beaucoup aux associations, on ne pourra pas demander plus de 100€. Christian JOLIE demande pourquoi avoir acheté ce podium? Frédéric PERICARD lui répond que c’est bon, il faut qu’il arrête de poser la question, c’est Claude CHAPPUIS qui l’a acheté donc on fait avec. Fabien BELOTTI dit qu’il faut l’attacher sinon on va nous l’embarquer. Christian JOLIE dit qu’il faudrait peut-être faire en sorte que cela soit compris dans le bâtiment ? Fabien BELOTTI dit qu’il faut le louer 100€ c’est correct. Qui va l’utiliser ? La Grappe et le Sou des écoles. Christian JOLIE demande si on ne peut pas le rendre au fournisseur ? Patricia ALTHERR répond que non c’est trop tard. Frédéric PERICARD dit : sachant que la scène est obligatoire pour la fête de la musique, les palettes ont été brulées, on ne peut plus faire sans ...

Le Conseil Municipal vote avec 12 voix POUR, afin de le louer 100€ par manifestation.

- Projet de marché sous la HALLE :

Des artisans proposent de faire un marché le jeudi sous la Halle à base de fromages, poisson, épicerie. Stéphanie LOVENJAK est contre car il y a déjà une épicerie ambulante ce jour là – de plus un marché avait déjà été testé et vite arrêté. Emmanuelle JAN et Sandrine SHAW pensent qu’il y aurait plus de monde si c’était le mercredi matin. Frédéric PERICARD explique que Georges DALLEMAGNE à la fin du Conseil Municipal pourra apporter d’autres éléments. Patricia ALTHERR demande si les élus sont favorables à ce marché ? Jean-Pierre SZWED répond pas de problème, peu importe le jour. Emmanuelle JAN dit que c’est dommage pour le jour car plus de gens ne bossent pas le mercredi. Sur le principe tout le monde est d’accord sauf Stéphanie LOVENJAK car cela n’a pas marché auparavant.

13 voix pour et 2 contre.

Débat sur le fait de demander une redevance.

Fabien BELOTTI constate que le tout gratuit n’existe plus nulle part.

Tout le monde s’entend pour créer un règlement et le voter lors du prochain Conseil Municipal.

- DIVERS

- Patricia ALTHERR résume la médiation concernant le dossier Coteaux de Challex. Point sur le dossier.

Patricia ALTHERR dit qu’il faut contrôler les chantiers d’urbanisme en cours de travaux. Débat là- dessus.

- Fabien BELOTTI demande pourquoi il n’y a pas eu de délibération pour l’assurance de la flotte des élus ? Le cout est de 360€ par an pour l’ensemble de nos véhicules ? Il demande qui serait favorable ? 9 voix POUR.

- Christian JOLIE souhaite connaitre la position de Patricia ALTHERR sur l’usine de traitement ? Patricia ALTHERR répond qu’il semblerait que ça ne se ferait pas à Challex mais sur Péron. Il y aurait ainsi seulement quelques tuyaux à Challex.

- Christian JOLIE demande ce qu’il en est de la réunion avec Mr JEANTET concernant les arbres classés à abattre. Patricia ALTHERR répond que sur les conseils de l’ONF nous leur avons faits des recommandations sur les essences à replanter. David PERAY ajoute qu’ils lui ont dit qu’ils les regretteraient mais ils se cassent et abiment la toiture, c’est une question de sécurité. - Stéphanie LOVENJAK ajoute que la semaine dernière, avec Patricia ALTHERR et Charlotte BREUILH, elles ont fait un tour de la commune, il y a des haies plantées proches de la route, à moins de 1M de la départementale ainsi que des camping-cars dans un champ avec une création d’ouverture en gravier sur la route de la Plaine, il n’y a eu aucune demande d’autorisation. 16

Fin de la séance du Conseil Municipal à 23h10.

Prochain Conseil Municipal le lundi 3 juillet 2017.