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Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Orly-sur-Morin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 12 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais
Mairie d’Orly-sur-Morin
15, rue des grands prés (77750)
Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90
Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015
ETAIENT PRESENTS : MM. F.DELOROZOY – R.LAURENT – R.TESTA – Mme S.DHOOSCHE – M L.LEGROS – Mme C.SAUVAGE – Mme C. DA SYLVA – Mme S.HELLER – G.DELOROZOY – J-M. HURAND – Mme J.SOLIVEAU.
ABSENTS EXCUSES + POUVOIRS : M X.DEQUIEDT– M B.FLAMANT – M Y.BONNET – Mme M.BOYEAU
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2015.
Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle aucune observation particulière.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (Délibération 49-2015)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le schéma départemental de coopération intercommunale. Il explique que le Conseil doit statuer d’une part sur le projet général et d’autre part sur la fusion de la Communauté de commune de la Brie des Morin avec la Communauté de communes Cœur de la Brie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel qu’établi par Monsieur le Préfet de Sein et Marne, et que dans le cadre du SRCI, soit expressément conservée l’intégrité du territoire de la Seine et Marne. Concernant la fusion entre les communautés de communes « La Brie des Morin » et « Le Cœur de Brie), avec deux contre et neuf pour, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, émet un avis favorable.
MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016 (Délibération 50 et 51)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes à engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 1262.15 € pour le budget communal.
Chapitre 20 : 887.40 €
Chapitre 21 : 374.75 €
Et à hauteur de 2625 € pour l’assainissement.
Chapitre 20 : 2625 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le mandatement des dépenses d’investissement du budget communal et assainissement pour l’exercice 2016.
QUESTIONS DIVERSES.
- Raphaël LAURENT présente le circuit de l’UTBDM dont le point de ravitaillement sera sur place de l’église.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20H30
Fait le 11 décembre 2015 à Orly-sur-Morin
Le Maire
Francis DELOROZOY