Conseil Municipal - CM 2016 11 25

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Conseil Municipal - CM 2016 11 25 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 11 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU

Mairie d’Orly-sur-Morin

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2016

ETAIENT PRESENTS : MM. F.DELOROZOY – R.LAURENT – R.TESTA – Mme S.DHOOSCHE – M L. LEGROS – Mme C.SAUVAGE – M X.DEQUIEDT – Mme S.HELLER – M Y.BONNET – G.DELOROZOY – J-M. HURAND – Mme C. DA SYLVA - Mme J.SOLIVEAU

ABSENTS EXCUSES + POUVOIRS : M B.FLAMANT

ABSENTS : Mme M.BOYEAU

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

DEMANDE D’AJOUT DE 2 POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant l’octroi d’un complément de subvention pour l’association CLIO et d’une décision modificative budgétaire relative à cette subvention.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE

Après lecture, le compte rendu de la séance précédente (le 24 août 2016) est accepté à l'unanimité. Cependant, le conseil municipal constate une erreur d’écriture dans le paragraphe délibération 2016-3-14 de ce dernier : il faut noter opération 148 vers l’opération 160 et l’opération 148 vers l’opération 161.

DELIBERATION N°2016-4-1 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) 2015 du Syndicat d’alimentation en eau potable (SNE)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération n° 2016-029 relative au Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) 2015,

Considérant que le rapport doit être présenté au Conseil Municipal et en avoir son approbation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) 2014 du Syndicat d'alimentation en eau potable de Seine-et-Marne (SNE 77)

DELIBERATION N°2016-4-2 Syndicat Départemental de Seine-et-Marne (SDESM) : Adhésion des communes Moret Loing et Orvanne

Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33, Vu la délibération n° 2016-60 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant approbation de l'adhésion des communes de Moret Loing et Orvanne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de Moret Loing et Orvanne.DELIBERATION N°2016-4-3 Centre de Gestion de Seine-et-Marne : Convention de gestion et contrat d’assurance statutaire du personnel territorial

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise pour confier au Centre de Gestion la souscription d’une police d’assurance couvrant le risque statutaire des agents. Le résultat de l’appel d’offres réalisé par le Centre de Gestion est le suivant :

Prestataire retenu : SOFAXIS-CNP Assurances

Caractéristiques :

Lot N° 1 : Agents stagiaires et

titulaires affiliés à la CNRACL:"Tous

risques" congé de paternité exclu

Taux garanti sur

4 ans

avec une franchise de 15 jours

consécutifs en maladie ordinaire à 6.74%

Lot N° 2 : Agents titulaires, stagiaires

et contractuels relevant du régime

général : Maladie ordinaire+grave

maladie + Accident du travail

/Maladie professionnelle+

Maternité/Adoption (congé de

paternité exclu)

Taux garanti sur

4 ans avec une franchise

de 10 jours consécutifs en maladie

ordinaire à

1.10 %

Il propose de signer une convention avec le Centre de Gestion qui prendra effet au 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la convention et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION N°2016-4-4 Personnel communal : création de poste et avancement de grade

Considérant l'avancement de grade d'un adjoint technique de 2ème classe à temps complet Considérant l'avis favorable de la commission administrative paritaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de la création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet et concomitamment de la suppression du poste d'adjoint technique de 2 ème classe à temps complet.

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

- 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet

- 1 poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet

DELIBERATION N°2016-4-5 Désignation des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de la salle polyvalente

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Suite aux départs de me Marie BATAILLE en tant que régisseur titulaire et de Mme Mariane POTIE régisseur suppléant de la salle polyvalente, le Conseil Municipal doit procéder à une nouvelle désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer Mme Chantal ROULAUD, adjoint administratif, nouveau régisseur titulaire de la salle polyvalente

DECIDE de nommer M. Lionel LEGROS, conseiller municipal en tant que régisseur suppléant.

Le Maire soumet la nécessité d’avoir des bénévoles parmi le conseil pour effectuer les états des lieux lors de la location de la salle polyvalenteDELIBERATION N°2016-4-6 Décisions modificatives budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 12, contre : 1), ACCEPTE les décisions modificatives de la façon suivante :

Décision modificative N° 3 : (installation citerne)

Compte 2158 opération 142 + 5 000.00 €

Compte 2152 opération 150 - 5 000.00 €

Décision modificative N° 4 : (Route du Petit Villiers)

Compte 2152 opération 149 + 6 000.00 €

Compte 2152 opération 159 - 6 000.00 €

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le maire décrit succinctement en quoi consistent le PCS et le DICRIM. Il propose de délibérer sur ce sujet lors d’un prochain conseil.

M. Raphaël LAURENT propose de mettre en place d’une commission relative aux PCS et DICRIM. Les membres du conseil municipal décident de reporter cette délibération afin de consulter les différents documents contenus dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

DELIBERATION N°2016-4-7 Adoption de la convention entre la municipalité et la médiathèque

Une erreur s’est glissée dans l’ordre du jour sur titre de ce point. Il fallait comprendre «Adoption de la convention entre la municipalité et la médiathèque » au lieu de « Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque».

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2121-29, Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’importance d'établir une convention entre la médiathèque gérée par l’association CLIO et la municipalité afin d'y préciser les règles de fonctionnement dans la gestion et l'animation, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la convention entre la médiathèque et la municipalité d’Orly-sur-Morin.

DELIBERATION N°2016-4-8 Convention AD’AP

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29, Vu le contrat signé entre le syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin et l’entreprise Qualité Consulte Services relatif à l’audit accessibilité handicapés effectué dans chaque commune, Vu la délibération en date du 2016-1-4 du conseil syndical de la vallée du petit Morin dans laquelle Monsieur le Président du comité syndical propose de passer une convention financière avec chaque entité afin de demander le remboursement de la prestation,

Considérant qu’il est nécessaire de signer avec le syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin une convention financière mettant en place le remboursement de la prestation du cabinet Qualité Consulte Services relatif à l’audit accessibilité handicapés effectué sur la commune d’Orly-sur-Morin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de signer la convention financière avec le syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention financière,

DELIBERATION N°2016-4-9 Définition du titre du journal communal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29, Vu la parution d'un bulletin municipal relatif à l'information aux administrés de la commune d’Orly-sur-Morin ; Vu la proposition du Maire adjoint de définir un titre à ce bulletin communal ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE de nommer le bulletin communal d’Orly-sur-Morin de la manière suivante : LA PLUME D'ORLY

DELIBERATION N°2016-4-10 Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29, Considérant qu'il y a lieu de mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme (PLU), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Régime indemnitaire

Le Maire explique au conseil municipal que suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a vocation à être remplacée par le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) pour certains cadres d’emplois.

Après consultation auprès de la Trésorerie, il n’y plus lieu de prendre une délibération.

DELIBERATION N°2016-4-11 Subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE d'allouer une subvention pour :

- l’association CLIO : 1300 €

Les sommes sont inscrites au budget de l'exercice en cours à l'article 6574.

DELIBERATION N°2016-4-12 Décision modificative budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

ACCEPTE les décisions modificatives de la façon suivante :

Décision modificative N° 5 : (Subvention association)

Compte 6413 - 1300.00 €

Compte 6574 + 1300.00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et en susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme, le 29 novembre 2016

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire informe que la société WIARME propose dans le cadre du marché signé avec la communauté de communes la Brie des Morin, une prestation de fourniture d’enrobé à chaud pour combler les nids de poule sur toute la commune,

- Le Maire informe le conseil que l’année prochaine une campagne de renouvellement des candélabres par des modèles à led (plus économique) sera engagée,

- Proposition d’une exposition de véhicules militaires. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition,

- M. le Maire propose d’étudier une mise à disposition en mairie pour les administrés, des informations concernant une prise de mutuelle nommée « Ma commune Ma santé »,

- M. Romuald TESTA et Mme Catherine SAUVAGE font état de l’avancement des travaux sur la commune (rampe d’accès mairie, les plateformes de retournement, les rues du Chêne Madame et de la Poste, - M. Raphaël LAURENT informe le conseil d’un état de pollution, il y a 15 jours, dans le Petit Morin par du gasoil.

- Mme Sylvette DHOOSCHE rappelle les prochaines manifestations dans la commune.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Orly-sur-Morin, le 1er décembre 2016

Le Maire

Francis DELOROZOY