Conseil Municipal - CM 2018 12 05

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Conseil Municipal - CM 2018 12 05 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Coulommiers

Mairie d’Orly-sur-Morin - 15, rue des Grands Prés – 77750

Présents :

M. DELOROZOY Francis, M. BONNET Yves, Mme DA SILVA Christine, M. DELOROZOY Gilles, M. DEQUIEDT Xavier, Mme DHOOSCHE Sylvette, Mme HELLER Suzanne, M. HURAND Jean-Marc, M. LAURENT Raphaël, M. LEGROS Lionel, Mme SAUVAGE Catherine, Mme SOLIVEAU Joëlle, M. TESTA Romuald

Absent(s) : Mme BOYEAU Marion, M. FLAMANT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme HELLER Suzanne

Président de séance : M. DELOROZOY Francis

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Après lecture, le compte-rendu de la dernière séance est accepté à l’unanimité.

3 - Adhésion de la commune de Montolivet au SVPM – Délibération 2018-5-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la commune d'Orly-sur-Morin au Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin, Vu la délibération n°2018-3-2 du comité syndical en date du 19 novembre 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité l'adhésion de la commune de Montolivet au Syndicat.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

4 - Augmentation du périmètre Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin – Délibération 2018-5-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la commune d'Orly-sur-Morin au Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin, Vu l'adhésion des communes de Meilleray et Montolivet au Syndicat,

Il convient au Conseil Municipal de délibérer sur l'augmentation du périmètre. Après délibération, les membres du conseil ACCEPTENT à l'unanimité l'augmentation du périmètre du Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

5 - Délibération d'indemnités pour le receveur principal – Délibération 2018-5-3 Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 5 DÉCEMBRE 2018Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Coulommiers

Mairie d’Orly-sur-Morin - 15, rue des Grands Prés – 77750

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Principal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Sylvie GUENEZAN, receveur municipal,

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Délibération pour le versement mensuel des indemnités élus – Délibération 2018-5-4 Monsieur le Maire informe son équipe municipale des nouvelles modalités liées au Prélèvement à la Source. Considérant que pour appliquer ces nouvelles conditions posées par la loi, il est préférable de procéder à un versement mensuel des indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que le versement des indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints est actuellement trimestriel, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement mensuel des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Désignations de nouveaux délégués suite à la fusion du SNE et du Provinois – Délibération 2018-5-5 Vu l’arrêté interdépartemental n°2018/DRCL/BLI n°66 en date du 29 juin 2018 portant création du syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais dit « S2E77 »,

Vu la délibération N°54/2018 du 25 septembre 2018 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre de ce syndicat et approuvant les statuts de ce dernier,

Vu les statuts du Syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais, et notamment l’article 5 portant composition du comité syndical.

Considérant que cet article 5 prévoit :

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par chacun des membres et à raison de :

 Pour les communes adhérentes : 1 délégué titulaire par commune adhérente au syndicat Des délégués suppléants, qui seront appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires, seront également désignés par les membres, à raison de :  Pour les communes adhérentes : 1 délégué suppléant par commune adhérente au syndicat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité comme délégués :

Délégué titulaire : Madame Sylvette DHOOSCHE

Délégué suppléant : Madame Suzanne HELLER

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Modifications des statuts du SDESM – Délibération 2018-5-6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-17, Vu les statuts du SDESM annexés à l'arrêté de création du SDESM en date du 18 mars 2013, Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/n°83 portant modification des statuts à part celles portant sur l'article 3 "compétences"

Vu la délibération n°2018-56, en date du 4 octobre 2018, du Comité Syndical du SDESM Considérant, en tant que membre, la nécessité de prendre une délibération suite aux changements des statuts,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte les changements de statuts.Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Coulommiers

Mairie d’Orly-sur-Morin - 15, rue des Grands Prés – 77750

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Adoption du RPQS 2017 – Délibération 2018-5-7

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.1224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice et en obtenir son approbation. Après présentation du rapport rédigé par le S.N.E,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (R.P.Q.S.) 2017

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 3)

10 - Renouvellement de la convention "Abri-Voyageurs" – Délibération 2018-5-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision DGS/SGA/DGAA/DT/STM/BTV/2018/168 en date du 10 septembre 2018, Considérant la nécessité d'améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, Considérant la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition d'un "abri-voyageur" avec le Département tous les cinq ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la Convention avec le Conseil Départemental, AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Avenant à la convention Tiers de Transmission – Délibération 2018-5-9 Suite au changement de prestataire concernant les signatures électroniques, il convient de délibérer pour l’avenant à la convention Tiers de Transmission.

Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'acter un avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture de Seine et Marne suite au changement de tiers de transmission.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, acceptent - Nom du dispositif : Certeurope, ce dernier est utilisé pour la télétransmission par la collectivité - autorisent le Président du Syndicat à signer le contrat avec l'autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques,

- autorisent le Président du Syndicat à signer avec le représentant de l'Etat la convention et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 1, Abstention : 0)

12 - Modifications des statuts du SVPM – Délibération 2018-5-10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5711-1 et L.5212-16, Vu la délibération n°2018-3-3 du Comité Syndical du Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin en date du 19 novembre 2018,

Considérant qu'il convient de modifier les statuts du Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin suite à l'adhésion de la commune de Montolivet,

Considérant qu'il convient de modifier l'article 1 des statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification de l'article 1 des statuts du Syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin

VOTE : Adoptée à l'unanimitéDépartement de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Coulommiers

Mairie d’Orly-sur-Morin - 15, rue des Grands Prés – 77750

13 - Questions Diverses

- Les membres du Conseil Municipal sont informés par Monsieur le Maire d’un courrier de remerciement de la part de l’association « Nature et Patrimoine du Petit Morin » suite à une subvention accordée.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune ne touchera aucun remboursement de la part des assurances suite à l’affaissement de la toiture de la Salle Polyvalente. Une procédure juridique pourrait être mise en place mais les sociétés responsables de l’élaboration de la Salle sont toutes dissoutes. Ces démarches seraient trop longues et trop onéreuses.

- Madame SOLIVEAU Joëlle fait remarquer qu’il manque un stationnement handicapé au droit de la place de l’église.

- Madame SOLIVEAU Joëlle fait remarquer un problème concernant un poteau « poids-lourd » dans la rue de la Montagne Blanche »

- Monsieur TESTA Romuald intervient sur les « brûlages » de déchets verts. Il rappelle qu'il est interdit de brûler des déchets sous peine de forte amende et que certains administrés ont des difficultés pour emmener à la déchetterie. Il sera fait une demande en préfecture afin d'obtenir pour l'année 2019- 2020 si possible une dérogation pour continuer le brulage.

- Il est fait remarquer qu’un certain nombre de « miroirs » pourrait être installés aux intersections suivantes :  Moulin du pont

 Intersection rue de la Borde - Rue de l’Hêtre - Rue des Grands Prés

 Intersection rue de la Borde – Rue de la Planchette

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Fait à ORLY-SUR-MORIN

Le Maire,