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Déliberation - 2024 004 Resiliation de la convention doccupation precaire relative au local commercial sis 2 place de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 Resiliation de la convention doccupation precaire relative au local commercial sis 2 place de la Paix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-2
1 4202798-20240205-D2023-004-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/02/2024]
Page
4
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
N°
2023-004
Objet
:
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
RELATIVE
AU
LOCAL
COMMERCIAL
SIS
2
PLACE
DE
LA
PAIX
A SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
CONSIDERANT
la
convention
d'occupation
précaire
en
date
du
14
novembre
2023
concernant
le
local
sis
2
place
de
la
Paix
à
Saint-Just
Saint-Rambert
conclue
avec
la
SAS
La
Cave
du
Malt
représentée
par
son
gérant
monsieur
Jean-Philippe
BRUNON
pour
une
durée
d'un
an
soit
du
1°
octobre
2023
jusqu'au
30
septembre
2024,
CONSIDERANT
la
cessation
d'activité
de
la
SAS
La
Cave
du
Malt
au
31
décembre
2023
pour
des
raisons
économiques,
ARTICLE 1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
DECIDE
De
mettre
fin
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
la
SAS
La
Cave
du
Malt
au
31
janvier
2024.
Cette
décision
sera
transmise
à
la SAS
la Cave
du
Malt
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
5
février
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT