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Déliberation - 2023 124 Convention doccupation precaire VETTORE Emmanuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 124 Convention doccupation precaire VETTORE Emmanuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
N° 2023-124
Objet
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
- VETTORE
EMMANUEL
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE
7 :
DECIDE
De
conclure
une
convention
d'occupation
précaire
pour
le
local
à
usage
de
garage,
compris
dans
un
immeuble
cadastré
section
250
AL
n°
9
à
Saint-Just
Saint-Rambert
avec
un
accès
place
Gapiand
avec
Monsieur
Emmanuel
VETTORE,
domicilié
23,
boulevard
Carnot
à Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024
moyennant
une
redevance
d'occupation
mensuelle
de
63
€
qui
sera
payable
d'avance
après
réception
d'un
titre
de
recette.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
75
du
budget
communal
Cette
décision
sera
transmise
à
Monsieur
Emmanuel
VETTORE,
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 14
novembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4202798-20231114-D2023-1
24-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 16/1 172023