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Déliberation - 52 25 Ressources humaines Approbation de la convention avec le COS dOrleans Metropole Spectacle de Noel 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 52 25 Ressources humaines Approbation de la convention avec le COS dOrleans Metropole Spectacle de Noel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
ID : 045-214502726-20250616-52 2025-DE
Publié le 24/06/2025 S L GO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LU N° 52 - 2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET
/
4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2025
Nombre de conseillers : E Aujourd'hui, lundi 16 juin 2025 à 18 h 15, le conseil municipal dûment convoqué s’est
e enexercice : 23 ? réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur . ° Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 i
LE $ | Étaient présents (17) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. ° ee ; ? MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. PINTO, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M. Pre "À | CHABASSOL, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. Le quorum est atteint. : GIRBE, M. TOUSSAINT.
e pour: 18 .
° contre: 0 Étaient absents (5): Mme MELINE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. PREVOT, Mme
e abstention : 0 COULMEAU.
+ Date de convocation: © Ont donné pouvoir 1} : Mme SOREAU à M. VASSELON.
à 11 juin 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE COS D’ORLEANS
METROPOLE — SPECTACLE DE NOËL 2025
EXPOSÉ DES MOTIFS
Depuis 2014, la Commune de Saint-Cyr-en-Val participe chaque année au spectacle de Noël organisé par le COS
d'Orléans, puis par Orléans Métropole, destiné aux enfants des agents âgés de moins de 14 ans, accompagnés au
maximum de deux adultes, quel que soit le nombre d’enfants. Ce groupement permet ainsi de proposer des spectacles
au Zénith d'Orléans, qui ne seraient pas à la portée financière de la Commune.
Le COS d'Orléans Métropole sollicite à nouveau la Commune afin qu'elle indique sa participation au spectacle de Noël
de l’année 2025. L'accord est formalisé par une convention qui précise les modalités de participation communale à ce
projet, évaluée à 128€.
VISAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique
territoriale qui introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents,
Page 1 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 24/06/2025 S LGr
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23/05/2025, ID : 045-274502726-20250616-52_2025 DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil municipal, décide :
1. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le COS d'Orléans
Métropole précisant les modalités de participation de la Commune à l'organisation de
l'arbre de Noël 2025 ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs au versement de la cotisation ;
3. D'INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.
2 à
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
de Ex FE S %-
ivre Mme NICOULAUD Vincent/MICHAUT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/}, faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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