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Arrêté - Arrêtés 1er semestre 1ère partie
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés 1er semestre 1ère partie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française 620101
Ville de VARENNES-sur-ALLIER
ARRETE MUNICIPAL
Vu le décret N° 2020-1257 du 14 otobre 2020 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020,
Vu les décrets N° 2020-1262 du 16 octobre et N° 020-1310 du 29 octobre 2020 portant mesures applicables dans Le cadre de ce état d'urgence,
“Considérant les données statistiques relevées le 7 janvier 2021 et notamment taux d'incidence au-delà de 200, “Considérant la grande incertitude quant à l'évolution de Ia pandémie et la nécessté de garantir La sécurité
sanitaire des usagers, “Considérant a nécessité de laisse disposition des organismes accompagnant les persones vulnérables es ERP.
Pour permettre la mise en œurre des actions essentiels dans le respect des règles sanitaires, Considérant a nécessité de llser à disposition des établissements scolaires et de l'accueil del périscolaire,
Les ERP pour permettre le déroulement de leurs activités das le respect des règles sanitaires,
ARRETE
Article 1: Les salles communales et équipements sportifs municipaux habituellement mis à disposition d'associations ou loués à des particuliers resteront fermés au publi jusqu'au 31 janvier à minuit inclus.
ntice2 Les sales et équipements susvisé restent à disposition des organismes et associations agissant en faveur du publi vulnérable pour permettre a mise en œuvre
des actions essentiel dans le respect des règles sanitaires, (es assimilée à ces actions l'organisation de don de sang
de l'accueil e loisirs périscolaire et des établissements colis pour permettre a tenue des actités danse respect des règles sanitaires
Ant 3 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un dial de deux mois à compter de sa notification.
Arte4 : Madamela Directrice Générale des Services de a commune de VARENNES surALLIER et chargée de l'exécution du présent arrêté.
PUBLICATION au RAA.
Fait à VARENNES surALLIER, le QG Jay 2021 République Française 0620210274
Ville de VARENNES-sur-ALLIER
ARRETE MUNICIPAL
Va Le décret N° 20201257 du 14 octobre 2020 portant déclaration de état urgence antare à compter du 17 ctobre 2020,
Vu le décret n'2022.1 du 1 jamlr, modifiant es décret 2020-1262 1 tbe 2020 et 2020-1110 du 29 octobre 2020 portant mesures applcabies dans le cadre de cet at d'urgence,
Vu art munaial du jai 2024, Coslérant les donnés statistiques relevées le 4 évier 2024 et otamman Le taux incidence de 186 et le taux de
postéà 7, supérieurs au niveau national, Considérant la grande inerte quant à l'voution de La pandémie et nécessité de gran sécu sanitaire des
wear, Considérant ls écesté de baiser à dposion des organismes accompnenant les persones vuindrables Le ERP pour
permettre a mise en œuvre des actions essentiels dans respect des régles sante, Considérant nécessté de asserà dispos des établissements arestdcoul de oise ERP pour parnetre déroulement de leurs acts autres que physiques et sorte dns respect des règles sante,
ARRETE
Ati 1: Les sales communales et équipements sportifs munpaux habilement misà dpostion d'associations où ouéà es parties resteront fermés au pub ju 15 marà mi cs.
Aide 2 Les sales et équipements suis restent à potion des organismes et ssocations gant en faveur publ inérabl pour permettre mise en œuvre des cons sentis danse respect es règles santares [st sm à ces actions, organisation de don de 838) de l'accueil de os et des tablisemets scolaires pour permet tenue des ati autre que Ph QUEs et spores danse respect es régies sanitaires
Are 3: Les acttés sportives sans cotat sont autorisées aur les équipements extérieurs (ERP de type PA} mas les vestiaires etistltions santares demeurent inncessbls aux 8 503000.
{Une oérance est accordée pour quels des, accompagnés de leurs professeurs, achdent aux stations sanitaires et aus vestiaires danse cadre de leurs cours, dns respt de protocoles sante
Ari Le présent art est susceptible de recours anti Tbunal Amina de CLERMONT-FERRAND dans un él de deux mo à compter des natation
Ari : Madame La Directe Générale des Series de a commune de VARENNES sur ALUER et chargée de 'enéution duprésen rt
PUBLICATION SUR AA.
mesvanemnesarauens 0 g FEV 202
Pour enr conforme, République Française 06202103
Ville de VARENNES sur-ALLIER
ARRETE MUNICIPAL
Vale décret N° 20201257 du 14 octobre 2020 portant carton de état urgence santaire à compter du 17 octobre
Vu le décret n°202131 du 25 janvier, milan les ééret n°20201262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 29 octobre 2020 portant mesures appables dans le cadre de cet état urgence,
Vu art mural du janvier 2021, “Considérant les annonces gouvernementales ne ist pas espérer un algement es mesures santa,
Considérant La grande incertitude quant à l'évation de L pandémie et écaté de pan sécu sanitaire des usages,
Considérant La nécesté de lasser à dpostion des organismes accompagnt les persons vuinérabls les ERP pour Permet la mse en œuvre des actions sentis dans respect des ris santa, Considérant La nécesaé de Laser àispokion des établissements scolaires et de accus de ir les ERP pour permette le déroulement de leurs at autres qu phpques et sports dans respect des rgles san,
ARRETE
Ace1: Les sales communale et éqipæments sports municipaux habituellement mis à dsostion d'associations où loués à des parties resteront fermés publ qu 5 vi mu cs
ti 2 Les sales et équipements susisés restent à ispoition des reanismesetassodatins agissant en faveur du publ unérabl por permet Lame en uvre es actions essential dans respect des les sanitaires, [et aimée ces ati, l'oxansation de don de ang) ge Facuel delire es établissement colis pour permette tenue de cts at que hyiques et sportives das le respect des rgles sante.
Are3: Les cts sportives sans contst sont autorisées au es équipements extérieurs {ERP de type PA} mas les stars etistaätions sanitaires demeurent inaccessibles aux Se s50nS.
Une tolérance et accordée pour que les les, accompagnés de leurs professeurs, achdent aux stations sanitaires et aux esta danse cadre de leurs ours, danse reset de proto santa
Arte Le présent arèté est scale de recours devant le Talunal ministre CLERMONT-FERRAND dans li Ge deux mo à compter des notification.
Are : Madame La Directrice Générale des Series de commune de VARENNES su ALLER es chargée de l'ntution uprésent art
PUBLICATION su RAA.
Faità VARENNES-surALUER, le Ù 9 MARS 2021 République Française
DGze2104 Vie de VARENNES-sur-ALLIER
ARRETE MUNICIPAL
Vue décret N° 2020-1267 du 4 octobre 2020 portant dé 2020,
Va le décret n°202134 du 15 ver, modifiant les décret n°20201262 du 16 octobre 20208 2020-1310 du 29 octobre 2020 portant mesures aps ans lcd de ct at d'urgence, Vu l'arrêté muncial du 9 mars 2021, Vues annonces gouvernementales du 19 mars 2021 autrisa Futilaton de équipements spots couverts et de pli air parles des, Considérant nécessité de se conformer à ces prescrits,
Considérant La grande inerte quant à l'voution de 1 pandémie at nécessité de gran sécurité sanitaire des usagers,
Considérant l nécessé de ais à dispostion des organismes accompagnant les personnes vulnérables les ER? pour permet La mseen œuvre des actions earth dans respect es ges ana, “Considérant a écessé de Lise àsposhion des tablisaments scolaires et de 'acuel de or, les ERP pour permettre Le déroulemente leurs acts autres que phylques et sortes danse respt de Be sait,
ration de Fétat urgence sanitaire à compter du 17octobre
ARRETE
Ati 1: Les salles communales et équipement sports municipaux habituatement mià potion d'associations ou oué à des pates resteront fermés au publ qu 5 avr minuit
Are2 Les sales et équipements suis restent à position
des rgnismes etassoclations agissant en faveur du publ vuinérablepour permettre mise en œuvre des actions essentiels danse respect es règle santa, [st sim à ces actions, organisation de don de sa} de Faccuel de lois et des tablssaments scolaire pour part tem de US autres que hyilques et
spores dans le respect des régles sante, Des établissements scores pour enseignement de éducation phyque et sportive,
Des professeurs enrçat pures ssl, tulairs d'une carte professionnelle, das Le cadre del pratique xchshe des entrainements nécessaires pour le maintien deiurs compétence profeaonnales letrlnement entre eu tan publ)
Arc 3 Le acttés sportives associatives sans contact ont auto ur équipements entéieurs (ERP de 1e PA] ra les vestiaires et stations salaires demeurent access au cs DC
Acte Le présent art est susceptible de recours devant Ty mir de CLERMONT FERRAND dans ét de deux moësà compte de sa natation.
Arc5: Madame La Directrice Générale des Series de La commune de VARENNES su ALLER st chargée de F'entution duprésent arrêté
PUBUCANONsu RAA.
nvaonesurauee 78 Ms 2 République Française 06202105
Ville de VARENNES-sur-ALLIER
ARRETE MUNICIPAL
Vu le décret 20201257 du 4 ctabre 2020 portant déclaration de état urgence santare à compter du 17 actobre 200,
Vu be décret n°2021. 15 arr, modifiant le décrets 020-126 du 1 octobre 2020 et 2020-1210 du 2 actabre 2020 portant menures appebls danse cadre de et tt urgence, Vu 'amêté municipal du 2 mars 2021, Vues annoncs présente et gouremementale des 31 mars et jours sans
Considérant nécesaé des conformerà ces prescriptions, Considérant nécessité de hisser à dpostion des organismes accompagnant les personnes wuiérabie es ERP pour permetla me en œuvre des actions estetisls dns rerpect des régles santa,
ARRETE
Article 1 : Les sales communale et équipements sportifs municipaux biuelemes ouéà es partir resteront fermés pb uv ànouvel ordre, mis à dipostion d'associations ou
Are : Les sales et équipements susvisé restent cesse
Aueranismes et associations agissant en faveur du publ uiérable pour pernelreLamiseen œuvre des actions esentiles das le respect es Fgles sanitaires, [est smile à ces actions, organisation de coect de ang) Aux spots de haut niveau, sports professionnels formation nvertare au profesomnele, personnes spotant dune prescription métal APA [Ati Physique Adapté) ct parsonnes à hand reconnu MOPH ve l'encadrement écesae, Pour es ass pratiques, es demandé aux personnes ou ssclations entrant anse conditions sus ses de confirme Les ts et harares de présence dors les sales au secrétariat général tandardvarennes url) qu se chargera de fre unes concernés.
tie3 Les cts sportives ssoctes sans contact sont autos aus équipements etéiurs (ERP de pe PA) males vestiaires inataltins sites demeurent inacesbles au cb et 30.
La pratique sportive des mineurs (amas sur temps solaires et durant le sen minimum d'accel n'est possbie u'en enéieur
Pa teurs ces eh restent mit à un rajon mail de 10 km autour du domi et posesen dehors du couvre-feu {so de h0Dà 1900.
Lsrssembiements dons espace publ de pur de 6 personnes sontinterd,
Ari Le présemt art est susceptible de recours vante Trlbunal Ainsi de CLERMONT FERRAND dans un dé de deux mo à compter de 52 notation,
Arte : Madame La Det Générale des Services de la commune de VARENNES sur AUER et chargée de exécution présent arte
PUBUCATION su RAR.
Ptsvennesnrauke À 8 AVR 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DZ. DEPARTEMENT DE L'ALLIER
' VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
LA ARRETE DU MAIRE
PM n° 2024101
LE MAIRE DE VARENNES-surALLIER, VU Code général des colectités tea, notamment ace L 22122,
VU Code de fEnwronnement et notamment nil R-426. 1 R42-7, Vu Régloment Sante Départemental era de noue pigeons,
CONSIDERANT. que les pigoons causent d'importants dégâts aux béfiments, que leurs déjections engendrent un risque santa, outre l fat que eur nidiicalon sous loture occasionne de nombreuses salssurs et dégradations.
(Compte-enu des demandes d'interventions des agriculteurs varemnis en vue de la prolecton des cutures céréalères,
Attendu qu'il apparent à l'autonté municipal de prondre les disposons qui simposent pour assurer la salubrité publique el bon ordre,
ARRETE
ARTICLE ##': Monsieur Thiemy REVERET, Les Blévons 03220 BILLEZOIS, Lieutenant de Louveterie, en charge
du secteur, est autorisé àorganiser des battues administratives à tir de pigeons dits de clocher
sur l'ensemble du tertoire communal et les propriétés riveraines si nécessaire.
ARTICLE 2 : La période de destruction est fixée du 0 janvier 2021 au 31 décembre 2021
Monsieur Thiemy REVERET, Lieutenant de Louveteri, en fixera les dates et assurera la direction et l'organisation
de ces interventions de destructic
ARTICLE 3: À la fin de chaque opération, Monsieur Thiery REVERET, Lieutenant de
Louveterie, établra un compte-rendu du nombre d'animaux abattus.
ARTICLE 4: Le Maire cerfie que le présent arrêté est exécutoire de plein doit confomément aux disposfions
des articles L 21311 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités feritoriles : acte non soumis à l'obligation de
transmission au Représentant de l'État dans le département. 1 informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compler de la présente publication. La juridiction
administrlive compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www telerecoursfr
ARTICLE 5 : Madame la directrice générale des services de la vile, monsieur le commandant de la brigade
de Gendarmerie, le responsable de la Police municipal et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont amplaton sera transmise à Madame la Sous-Préféte
et au Président de la Fédération Départemental des chasseurs
A Varennes-sur-Alier, le 15 JAN 2021
Pabcaion au RAA
Roger LITAUDON. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
JL. VILLE DE VARENNES-SURALLIER
sÈ ARRETE DU MAIRE En
PM n° 2024/02
LE MARE DE VARENNES-sur ALLER,
VU 1 Code génèral ds calectuts tres, ntament es arte L 22122 L 22134 et 22132 VU Farc À. 610 du Code Pénal qui rdv que a ils des intritons au le manquement aux Ghigaons éditées parles dérus al arétés de pale son pans d l'amende prévue pour ls conrarentons de La else,
Vale Code de Bouts,
CONSIDERANT quil convient de réglementer lo stalomement rue de là Erunetle afn de facüter le staionnement des véhicuies fomant la délégation ofciele pendant à vise inteminétèiele du bâtiment (ORANGE FIBRE, siuë au n° 19,
ARRETE
ARTICLE 1*: Le stationnement de tous véhicules est interdit rue de la Brunette, dans sa partie comprise entre la rue
de l'Abattoir et la rue Claude Labonde, le samedi 16 janvier 2020, depuis 8 h 00 jusqu'à la fin de la visite interministériel.
ARTICLE 2 : Les véhicules contrevenants seront verbalisés conformément à la règlementation
en vigueur et pourront être placés en fourrère par les forces de Gendarmerie.
ARTICLE 3 : Les services techniques de la vile de Varennes-sur-Alier sont chargés de
l'apposition de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie que le présent arèté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des
articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités lerrioriales : acte non
soumis à l'obligation de transmission au Représentant de l'État dans le département. 1 informe que le présent arrèté
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi êve saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.elerecours.fr
ARTICLE 5 : Madame le directeur général des services de la vil, monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, le responsable
des senvices techniques municipaux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Varennes-sur-Alier, le 15 JAN 2021
Pübican au Reel ds ces Adniniratts REPUBLIQUE FRANCAIS
: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
DZ VILLE DE VARENNES-SUR ALLIER
La ARRÊTÉ DU MAIRE
PM 2024103
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER, VU l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
VU l'aricle L310-2 du code de commerce modif par la li de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
VU les articles R 3108, R 310-9 et R.310-19 du code de commerce modifs par Le décret n° 2009-16 du 7 Janvier 2009,
WU les arücles 527, 54, 36, 37 et 539 du Code Général des Impôts, WU les anicle L 321-7, R 3219 et R 610-$ du Code pénal,
WU l'aile 3 du décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrisan Les mesures générales nécessaires pour faire face l'épidémie de eovd-19 dans Le cadre de l'état d'urgence santaire. VU l'arrêté ministériel du 9janvier 2009 relafà Ta déclaration préalable des ventes au déballage, VU la déclaration préalable d'une vent au déballage établis le 16 janvier 2021 par monsieur Cristian PUYET demeurant S ue Yes Lacelle, Rosières, 18400 LUNERY en vue obenir une autorisation de vide-maison,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'organsaion de la vete dans un ben ordre et de sécurité pour
ARRETE
ARTICLE 1 : N est accusé réception de la déclaration préalable faite par monsieur Christian PUYET afin d'organiser une vente au déballage de 1ype « vide-maison » dans la maison d'habitation située 16 rue Nicolas MORAND 03150 Varennes-sur-Allier, le samedi 06 février 2021.
ARTICLE 2 : la présente autorisation devra être présentée à tout réquisition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes, et des services de Ia concurrence, consommation et répression des fraudes,
ARTICLE 3 : le péitionnare sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fit de la manifestation
et il s'engage à détenir une assurance couvrant les risques encours,
ARTICLE 4 : en raison de la pandémie de COVID-19, l'organisateur veillera à faire respecter les “istanciations physiques, es gestes barrières et un nombre
maximum de 10 personnes en même temps Le port du masque est obligatoire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des articles L'2131-1 et L2131-2 du CGCT : acte
soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État dans Le département. 11 peut faire l'objet dun recours devant le rbunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecour
citoyens » accessible à partir du site wwwrtelerccours.fr
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des services de Ia ville, le commandant de a brigade de gendarmerie, la DRDDI de Lyon, l'organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêt
à Varemes-sur-Allier, le 2 6 JAN 2021
Publication au R À A. REPUBLIQUE FRANCAISE
; DEPARTEMENT DE L'ALLIER
VA: VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
La ARRÊTÉ DU MAIRE
PM 2021/04
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER, VU l'article L 2212-2 du Code général des collectivités erioriales
WU l'aricle L 310.2 du code de commerce modifé par La loi de modernisation de l'économie n° 2008776 du 4 août 2008,
VU le articles R. 310-8, R. 310-9 e R. 310-19 du code de commerce modifiés par le décret n° 2009-16 du ? Janvier 2009,
WU les aricles 527, 534, 536,537 et 339 du Code Général des Inpôs VUes articles L 321-7, R3219 et R 610.8 du Code pénal,
WU l'aricle 3 du décre 2020-663 du 31 mai 2020 presrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'éat d'urgence sanltaire, WU l'arrété ministériel du 9 jamvier 2009 relt à la déclaration préalable des ventes au déballage.
VU la demande présentée le 02 février 2021 par monsieur Raphaël MONTOLIO, représentant de la SARL. TRADING EL/RAFY GOLD - 20 rue de la Viliee — immeuble le Bonne 69003 LYON, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur, d'un exraï du RCS et de la déclaration des douanes et droits
indirects — bureau des garanties de Villeurbanne,
(CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'organisation dela vote dans un bon ordre et de sécurité pour
ARRETE
Il est aceusé réception de la déclaration préalable faite par la SARL. TRADING ELURAFY GOLD, représentée par monsieur Raphaël MONTOLIO, afin d'organiser
une vente au déballage de rachat d'or dans les locaux de l'Hôtel « Les LANDIERS » sis 9 avenue Victor Hugo, le
mardi 02 mars 2021.
ARTICLE 2: L'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière, à savoir La tenue d'un registre des vendeurs
permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre doit être coté et paraphé par Le maire de In commune du lieu de la manifestation, Il doi être tenu pendant toute la durée de Ia manifestation
à la disposition des services fiscaux, des “douanes, t des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes,
ARTICLE 3 : en raison de la pandémie de COVID-19, l'organisateur et le gérant de l'Hôtel « Les Landier » veilleront à faire respecter les distanciations physiques
et les gestes barrières en vigueur. Le port du masque est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des amies L'2131-1 et L'2131-2 du CGCT ; acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État dans le département. IL peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site Awvvtelerecoursfr
ARTICLE $ : Madame le directeur général des services de la ville, le commandant de Ia brigade de gendarmerie, les services de la DDCSPP de l'Allier, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliaion sera transmise à la direction de l'Hôtel
«Les Landiers ».
à Varemessur Allier le 5 FEV, 2021 le Maire,
Publication au R À À. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
À VLEDE VARENNES-SURALLIER
ak l ARRETE DU MAIRE ZA
PM n° 2024/05
LEMARE DE VARENNES aur-ALLER,
VU Code général des coectés errors, natammont ls arcs . 22122 L. 213.1 ef. 22132, VU l'art préfcoral n° 3987/2020 du 089 décembre 2020 ra à a rglamentaton de le péche en eau douce dns Le département de Mer pour anne 2021 VU tableau des décisions santa du Mile des Spor en de du 15 amer 202,
{CONSIDERANT quil convient. pour la sécurlé salaire des paripats, de réglementer l'ouverture dela péche 2021.
ARRETE
ARTICLE 1": L'AAPPMA de Varennes-sur-liér, représentée par monsieur Franck MORTELLIER, est autorisée à occuper les berges du ruisseau « Le Valençon », sur la
commune de Varennes-sur-Alier, depuis le « Moulin de Jean Chaume » jusqu'au lleu-dit «le Moulin Vaque », le samedi 13 mars 2021 pour l'ouverture de la pêche àla truite.
ARTICLE 2 : En raison de la pandëmie de COVID-19, l'AAPPMA devra veller au respect, par les participants, des gestes barrières, de la distanciation physique et du port du masque.
ARTICLE 3 : L'AAPPMA de Varennes-sur-Aller est chargée de la surveïlance et du contrôle des présentes dispositions. Monsieur MORTELLIER devra se conformer aux textes en vigueur
ainsi qu'aux éventuelles nouvelles instructions à venir.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux disposiions des aricles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités
teritorales : acle non soumis à l'obligation de transmission au Représentant de l'État dans le département. 1 informe que le présent arêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
Accessible à partir du site www telerecours fr
ARTICLE 5 : Madame le directeur général des services de la vile, monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
A Varennes-sur-Alier, le 09 M 2021 Pour le Maire empêché, L'adioint délégué,
Michel ALLAIN.
Pabeaio au Rocuel des ces Admins REPUBLIQUE FRANCAISE
To DEPARTEMENT DE L'ALLIER
5 Y VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
Ed ARRÊTÉ DU MAIRE
PM 2024106
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER, VU l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
WU l'arücle L310-2 du code de conmerce modifié par La li de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008,
WU les aricles R. 310.8, R. 310.9 et R. 310-19 du code de commerce modifiés par le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009,
WU les ailes 27, 534, 36,337 et 39 du Code Général des Impôts, WU les articles L 321-7, R 3219 et R 610:$ du Code pénal VU l'article 3 du décret 2020-663 du 31 mai 2020 preserivan les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, WU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatifà la déclaration prélabl des ventes au déballage. WU la demande présenté le 25 mars 2021 par monsieur Nicolas SPIESER, représentant de LIDL SNC — 99 avenue de Chazeuil - 03150 VARENNES SUR ALLIER,
(CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'organisation de la vente dans un bon ordre é de sécurité pour
ARRETE
ARTICLE 1 : 11 est accusé réception de la déclaration préalable fit par LIDL, SNC, représentée par monsieur Nicolas SPIESER, afin d'organiser une vente au déballage d'article de pépinière et
iardinage, de plantes et aicles divers sur le parking du supermarché sis 90 avenue de Chazcuil, du vendredi 16 au lundi 19 avril 2021.
ARTICLE 2: L'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARLICLE 3: en raison de la pandémie de COVID-19, l'organisateur veillera à faire respecter Les istanciations physiques et Le gestes barrières en vigueur. Le por du masque est obligatoire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des amicles L'2131-1 et L 2131-2 du CGCT :acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de
l'État dans Le département. 11 peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif dans un. délai de deux mois à compter de Ia présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours ciioyens » accessible à partir du site ww telerccours.fr
ARTICLE $ : Madame le directeur général des services de la ville, le commandant de La brigade de gendarmerie, les services de la DDCSPP de l'Allier l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
sle06 AVR 2021 le Maï à Varennes-sur-Allk
Publication au RAA REPUBLIQUE FRANCAISE
7 COMMUNE DE VARENNES-SUR-ALLIER
2 ARRETE DU MAIRE
PL PM 2021/07
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER.
Va le code goal des Colectés leloisdes, noïammen l'ami LZ2124, Vu art mural n°2014/100 u 18 juilt 2014 rl à a rélementaion Le one bleue ne de Halde ile, Wu La demande d'auisaton de siomemen! présentée le O4 mi 2021 par la socté SN ABER ROUSSEL, en vue does un emménapemn au n°13 ue de Halde il à Varemes sul,
Considérant qu'il convient, eu égard aux nécessités de a circulation, de faciter le travail du requérant,
AUTORISE
Anticle 1: Le stationnement de tous véhicules, exceplé celui uilisé par le requérant, est interdit devant les numéros 13 et 11 rue de l'Hbtl de vil, le mardi 18 mai 2021 de 07h00à 20h00.
Aile 2 : Le pétiionnaire devra protéger les lieux par une signalisation appropriée el revêlue d'une amplaion du présent arèlé. l sera rendu responsable des accidents corporels ou mérels survenus
au cours ou du fai de la présente autorisation.
AAricle 3 : Tous manquements aux lermes du présent arété de police municipale seront constatés et punis par une amende de la fev classe prévue par l'article R. 610-5 du code Pénal.
Astcle 4: Le Mare cent que le présent arêté est exécutare de pein droit confomément aux: disposiions des ares L 2131 etL 2131-2 du Code Général des Colectiviés terloiales : acte non
soumis à l'obligation de transmission au Représentant de l'État dans le département. | informe que le
présent alé peut faire objet un recours devant le bunal._acmiistrtf dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi tre saisi par
l'application Télérecours coyens accessible à parr du il wi elerecours.fr
Attcle 5 : Madame la directice générale des services de a vil, ls forces de polie et de gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de la otficalon, de la publicaïon et de l'exécution du
présent arêté dont amplltion sera transmis à La société SN ABER ROUSSEL.
à Varennes-sur-Alier, le 07 MAI 2021 Le Maire,
Publication au Recueil des Actes Administratifs REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE DE VARENNES-SUR-ALLIER
SZ. ARRETE DU MAIRE rennes
Sr PM 2021/08
LA LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1,
Vu la demande d'autorisation de stationnement présentée le 18 mai 2021 par maitre Elisa FAURE, notaire associée, en vue d'organiser un déménagement et un emménagement de
l'étude notariale SELARL Office ME VZI3
Considérant qu'il convient, eu égard aux nécessités de Ia cireulation, de faciliter le travail du requérant,
ARRET
le 12 : Le stationnement de tous véhicules, à l'exception de ceux utilisés par la société C Déménagements, est interdit le jeudi 20 mai 2021
sur les emplacements matérialisés. Situés devant Le 7 rue de la République (3 places), avenue Victor Hugo à hauteur du n° 4 (2
places) et sur le trottoir, à partir de 08 h 00.
Article 2 : Le péttionnaire devra protéger ls lieux par une signalisation appropriée et revêtue d'une ampliation du présent
arrêté. 1 sera rendu responsable des accidents corporels où matériels survenus au cours ou du fait de la présente autorisation.
Atticle 3: Tous manquements aux termes du présent amêté de police municipale seront
constatés et punis par une amende de Ia 1°" classe prévue par l'article R. 610-5 du code Pénal.
Article 4 : Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des anicles
L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités territoriales ; acte non soumis à l'obligation de transmission au Représentant de l'État dans le
département. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction:
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site wwwtelerecours.fr
Aticle 8 : Madame le directeur général des services de la ville, les forces de police et de gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de la notification, de la publication
et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à SELARL Office MEYZEN.
à Varennes-aur-Allir Le 18 MAI 2001 Le Maire,
Roger LITAUDON. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
SZ. COMMUNE DE VARENNES:SUR-ALLIER
frames ARRETE DU MAIRE
PM n° 2024/09
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLER
vu le code géné des Colociés Heroes nomment l'arice L224, Vu demande dauoñsaon de statonnëment présente Le jeudi 27mai 202 par so
DEMELOG, en ue d'organes un déménagement au n° ru de Touraine le mere 0 in 2021,
‘Considérant quil convient, eu égard aux nécessités de la circulation, de faciltr Je travail du requérant
AUTORISE
‘Aigle 4° : Le stationnement, sur le toto du véhicule DAF immatculé EM 373 KB du requérant est autorisé le mercredi 09 juin 2021 de 07h
00 à 12 h 00 devant le numéro 1rue de Touraine.
Aicle 2 : Le pêtiionnaire devra protéger les lieux par une signalisation appropriée et revètue d'une mplation du présent arrété. l sera
rendu responsable des accidenls corparels ou matériels survenus au cours ou du faïde la présente autrsation.
Article 3 : Tous manquements aux lemmes du présent arrèté de polce municipale seront constatés et punis par une amende de la 14
classe prévue par l'article R. 610.5 du code Pénal.
Aticle 4: Le Maire cerifie que le présent arêté est exécutoire de plein droit conformément aux disposons des articles L 2131-1
et L2131-2 du Code Général des Colkctwlés lertorales : acte non soumis à l'obigaïion de transmission au Représentant de
l'État dans le département I informe que le présent amêté peut faire l'objet d'un recours devant le Hibunal administratif dans un délai de deux
mois à compler de a présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible àpari du ile win flerecours fr
5: Madame la drectice générale des services de a ile, les forces de police et de gendarmerie Sont chargées, chacun en ce qui le concerne,
de la nofficalin, de la publication et de l'exécution du présent amêlé dont amplation sera transmis à la société DEMELOC.
à Varennes-surAlier, le3 1 MAI 2021 le Mare
Roger LITAUDON
Publication au Recueil des Actes Administratifs REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
De roevsemmanaus
ARRÊTÉ DU MAIRE
PM 2021/10
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER, WU l'article L 2212-2 du Code général des collectivité teroriales
WU l'aile L 310.2 du code de commerce modif par La oi de modernisation de l'économie n° 2008-76 du 4 août 20,
WU es ariclesR. 310.8, R 310.9 e R 310.19 du code de commerce modifiés par Le décret n° 2009-16 du 7 Jamvier 200,
U les anicles 527, 534, 536,837 et 539 du Code Général es Impôt, WU ls articlesL 321-7, À 321-9 et R 610-5 du Code pénal.
VU l'article 3 du décre 2020-663 du 31 mal 2020 prescrivat le mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid.19 den le cadre de l'état d'urgence samir, WU arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relt à la déclaration préalable des ventes au déballage, VU la demande présentée le 02 février 2021 par monsieur Raphaël MONTOLIO. représentent de la SARL. TRADING ELRAFY GOLD - 20 re de la Ville immeuble le Bonnet - 69003 LYON, accompagnée d'une
copie de la pièce d'identé du demandew, d'un extrait du RCS et de la déclaration des doummes et droit indirects = bureau des garamies de Villeurbanne.
{CONSIDERANT qu'ily a lieu de réglementer l'organisation de la vente dans un bon ordre et de sécurité pour
ARRE
ARTICLE 1: 1 est accusé réception de la déclaration préalable faite par la SARL TRADING ELRAFY GOLD, représentée par monsieur
Raphaël MONTOLIO, afin d'organiser une vente au déballage de rachat d'or dans les locaux de P'Hôtel « Les LANDIERS » is 9 avenue Victor Hugo,
le mereredi 2 juin 2021,
ARTICLE 2: L'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en Ia matière, à savoir a tenue d'un registre
des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre doit être coté et paraphé par le maire de I commune du lieu de la manifestation. 11 doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des
‘douanes, t des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes,
ARTICLE 3 : en raison de la pandémie de COVID-19, l'organisateur et le gérant de l'Hôtel « Les Landiers » veilleront àfaire respecter les distanciations physiques
et le gestes barrières en vigueur. Le port du masque est obligatoire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositis des L'2131-1 et L2131-2 du CGCT : acte soumis
à l'obligation de transmission au représ L'État dans le département. 1 peut faire Tobjet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site av elerecours.fr
ARTICLE $ : Madame la directrice générale des services de Ia ville, le commandant de la brigade de gendarmerie, les services de la DDCSPP de
l'Allier, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont amplation sera transmise à Ia direction de l'Hôtel
Les Landiers»
à Varennes sur-A lier, le 3 1 MAI 2021
Publication au RAA. REPUBLIQUE FRANCAISE
T (COMMUNE DE VARENNES-SUR ALLIER
Ærdler ARRETE DU MAIRE
PM 2021/11
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER,
Vue code génra des Colectés terra, name article L.2212-1, Vu la demande 'autcsahon de staionnement présente le 0 juin 2021 pa madame Marine BUZER. en us organiser un déménagement du n°28 rue du Quere Seplembre peur eue un emménagement au n°7 its de Créch à Varennes sul,
Considérant qu'i convient, eu égard aux nécessités de a circulation, de faclter le travail du requérant
AUTORISE
Atticle 1 : Le stationnement de tous véhicules, exceplé celui uliisé par le requérant, est interdit devantle n°28 rue du Quatre Septembre à Varennes-sur-Alir le dimanche 13 jun 2021 de 07 h 00 à
20h00.
Aticle 2 : Le stationnement, sur le lolo, du véhicule utiisé par le requérant est autorisé le dimanche 13 juin 2021 de 07 h 00 à20 h 00.
Aicle 3: Le pétiionnaire devra protéger les lieux par une signalisation appropriée et revêtue d'une amplalion du présent arrété. 1 sera rendu responsable des accidents corporels ou matériels survenus au cours ou du fait de la présente autorisation
Ace 4 : Tous manquements aux lemes du présent arté de palce municipale seront constalés et puris par une amende de la 14e classe prévue parl'articie
R. 610.5 du code Pénal.
Aicle 5: Le Maire certifie que le présent arêté est exécutore de plein croi conformément aux disposiions des aies L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des
Colectivilés terorales : acte non soumis à obligation de transmission au Représentant de l'État dans le département. I informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal.administrelf dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecour citoyens » accessible à partir du sil urwwleerecours fr
Anticie 6: Madame le drectice générale des senices de la vil, les forces de police et de gendarmerie
sont chargées, chacun en ce qui le conceme, de la notification, de la publication et de l'exécution du présent amété dont amplalion sera transmise à madame Marine BUZIER.
à Varennes-sur-Alier, le D 4 JUN 2021 Le Maire,
Roger LITAUDON
Publication au Recueil des Actes Administratifs REPUBLIQUE FRANCAISE
Z. DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
ARRETE DU MAIRE- PM n° 2021/12
LE MAIRE DE VARENNI ur-ALLIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es ariclesL. 2212-1 et 2213-2, VU les ailesR 411.29 À 411.32 du Code de In Route, VU le décret n° 92-753 du 3/08/1992 relatif à a sécurité des eourses et épreuves spores sur Les voies ouvertes A la circulation publique,
VU l'aêté inteminstériel du 26/08/1992 modifiant es articles R. 3 tR. 232 du code de Ia Route VU le décret n° 53-1366 du 18/10/19S$ modifié, porant réglementation générale des épreuves sportives sur la voi publique, VU la demande d'autorisation formulée par monsieur Frédéric GONNARD, président de. l'ULC.V..P.en date
du 26 mai 2021.
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la course cycliste organisée par l'Union Cyeliste Varennes-Saint-Pourçain le dimanche 25 juillet 2021, de 13 h 30 à 18 h 30, ls cireulation ele stationnement des véhicules
autres que ceux expressément autorisés seront interdits ce jour-là, de 13 k 00 à 19 h 00 sur le chemin communal n° 2 de la Pépie aux Quériaux sur le territoire de Ia commune de VARENNES-SUR- ALLIER.
ARTICLE 2 : Les usagers ne pourront emprunter la voie ci-dessus désignée que dans le sens de Circulation des coureurs. Ils devront se confammer aux instructions des signaleurs de l'organisation de
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place, matemuc en permanence en bon état et enlevée à In in de la course par l'Union Cycliste Varennes-Saint-Pourçain, chargée de l'organisation de la course.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent seront poursuiviesc formément aux textes en vigueur
ARTICLE $ : Le présent arèté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des amies L 21311 et L 2131-2 du CGCT : acte non soumis à l'obligation de transmi
représentant de l'État dans le département. 11 peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site wwwelerecours.fr
ARTICLE 6 : Madame le directeur général des services de la ville, le commandant de I brigade de ‘Gendarmerie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Vichy et au président de l'UCVSP.
à Varennes-sur-Altier, Le O8 JUN 2021
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DEPARTEMENT DE L'ALLIER
SZ (VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER es
ARRETE DU MAIRE La
PM n° 2024/13
LE MAIRE DE VARENNES sur-ALLIER,
VU Code général des coché eos, nolammonties ace L. 22122,L. 2213-10. 22132, VU artR. 61.5 du Code Pénal qui préua que Lula de trdtons oui manquement aurchiañons éditées paris décret tés de pale sont punis de l'amende prévue pour ls contraventions a fe ls, Wu arc L 411.1 du Code del Rte,
CONSIDERANT la demand lomulée le vendredi 04 juin 2021 par le caplahe Sébastien DELESSE, commandant là compagnie de gendamerie départemental de Vichy en vue d'organiser une reconstlufon
ia,
CONSIDERANT qu omient de factor le ravi du requérant.
ARRETE
ARTICLE 1°; la circulation et le stationnement de tous véhicules, à l'exception des véhicules
affectés à la reconstiution judiciaire, objet du présent, et des riverains pouvent ustier de leur domicile, seront interdits chemin des Quériaux, dans sa parie comprise entre le chemin de la Pérolte d'une part et le chemin des Bonnets d'autre par, le vendredi 25 juin 2021, à partir de 8
h 30 jusqu'à la fin de l'opération.
ARTICLE 2: Les véhicules contrevenants seront verbalsés conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les services techniques de la vile de Varennes-surAlier sont chargés de
l'apposition de la signalisation règlementaie et du barrérage aux endroits adéquats.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des ares L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités territoriales : acte non soumis à l'obligation de transmission au Représentant de l'État dans le
département. | informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal
administratif dans un détai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administraive compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr
ARTICLE 5 : Madame le directeur général des services de la vile, monsieur le commandant de la brigede de Gendarmerie,
le responsable des services echniques municipaux sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
A Varennes-sur-Alier, leg un 2021 Le Maire, Pubiaton au Recuoï des tes Admis
Roger LITAUDON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
7 COMMUNE DE VARENNES-SUR-ALLIER
Ve ARRETE DU MAIRE
LE PM 2021/14
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER,
vu le code na des Colectlés terioises natmment rico L22124, Vu la demande d'utisaton de stasomement présentée le 10 in 221 par Fees DEMECO RIALIER en vo “oganisr in èménagement au n° rue do La gpndarmer à Varnes-sur Air,
“Considérant quil convient, eu égard aux nécessités de a circulaian, de faclter le travail du requérant,
UTORISE
Atticle 4°: La circulation et le staïonnement de tous véhicules excepté celui utlisé par le requérant seront hterdts le vendredi 18 juin 2021
rue de la Gendarmerie de 08 h 00 à 18 h 00. Une déviation Sera mise en place par la rue des Brémont.
Aile2 : Une signalsaïion appropriée sera mise en place parles services techniques de a commune. Le pétitomaire sera rendu responsable
des accidents corporels ou matériels survenus au cours ou du fai de la présente autorisation,
Article 3 : Tous manquements aux termes du présent arrété de police municipale seront constatés et punis par une amende
dela té classe prévue par l'article R. 610.5 du code Pénal.
Aticle 4: Le Maire cerie que le présent arêté est exécutoire de plein droit confomément aux ‘dispostions des
articles L 2131-1 el L 2131-2 du Code Général des Colctviés teriorals : acte non soumis à l'obligation de transmission au Représentant
de l'État dans le département. I informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Wibunal administratif dans un délai de deux mois à compler de a présente publication. La juridicion administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du sil www llerecours fr
Atticle 5 : Madame la directrice générale des services de la vil, les forces de polie et de gendarmerie sont chargées, chacun en ce qui le
conceme, de la nolfcalon, de la publication et de l'exécution du présent arrêlé dont amplition sera transmise à La société DEMECO
RIVALIER.
à Veremnes-sur-lierle 1€ AUN 2021 Le Maire,
Publication au Recueil des Actes Administratifs REPUBLIQUE FRANCAISE
Z. DEPARTEMENT DE L'ALLIER
es VILLE DE VARENNES-SURALLIER
ARRÊTE DU MAIRE- PM n° 2024/15
LE MAIRE DE VARENNES-SURALLIER, VU Code géné es colis trois, arcs L 22121
et 22122 (1), VU ace R417- et suant el R. 190 Code del Route,
VUfarii L. 3012 du Code du Commerce, VUIa in 87-862 u 30 novembre 1987,
VUIes arcs L 3217 e1R 321. à R. 321.11 du Code Péna, Vu la Gemande présentée le 11 jun 2024 par monseur Ohver MANSART, résident de l'association BASKET CLUB
VARENNOS,
CONSIDERANT quil convient d'encourager out native tendant à fsorser la conivilté et la festvité notamment parles associations heal,
{CONSIDERANT quil convient d'assurer La commodité et la sécurté de la circulation dans l'agglomération durant a durée dela braderie — brocante du dimanche 04 ut 2024,
ARRETE
ARTICLE 12: L'associaion BASKET CLUB VARENNOIS est autañséa à organiser une braderie = brocante Le dimanche 04 jullet 2024, de 06 H 00 à 20 H 00, dans le Marché
Couvert, rue de Beaupuy et place Chares De Gaule. La circulation te stationnement sont réglementés comme suit
ARTICLE 2 : La parton de la rue de Beaupuy stube entre La rue du Marché et la rue Louis Bonjon est interdite au stalomement et à la circulation dès le dimanche 04 jullet
2021 à 05 h 00 jusqu'au dimanche 04 Julet 2024 à 22h 00. Un inérire de déviation sea mi en place par La rue du Marehé et la rue de la Viet.
ARTICLE 3 : Le sationnement st ntrdt pendant la durée de la manlstaton place Charles De Gaule, re du Marché true de la Vite long du Marché Couvert.
ARTICLE 4: La zone de stalionnement t de ccullon stuëe entr la cure de Técole matemele « Les 2 Erables » el espace aménagé pour le stationnement des campings
cars près de la bare de vidange devra être lisse re de lus exposants.
ARTICLE 5: L'oganisaeur prendra en charge tout sinalsalon ul et sera tenu responsable des accidents Gorporels au maéreis qui pouraient survenir
au cours ou du fat de la manifestation. La signalisation permanente sera adaplée pour être en adéquation avec La signalsaïion temporaire. 1 devra vel à c9
que la Signalisation emporare so maintenue constamment en bon at de fonctionnement.
ARTICLE 6; En aucun cas la présent ne dispense forganisaleur des diverses autorisations nécessaires à l'élaboration du dossier de brocante. vellrà la tenue dun registre de pole côté et paraphé,
ARTICLE 7 : Le présent arêé est exécutoire de plan rot confomément aux dispostions des arcs L 2131-1 et L 21312 du CGCT : acte non soumis à loblgaïon de
transmission au représentant de l'État dans le département. 1 peut are objet d'un recours devant le inbunal administrlf dans un délai de deux ms à
comper de la présenle publication. La juridiction adminisatve compétente peut aussi ête saisi par l'application « Télrecours claÿens n accessible à pari
du le ammrelerecours fr
ARTICLE 8: Les conraveions aux présents disposons seront constatées el poursuivies conformément aux os et règlement en vigueur.
ARTICLE 9: La drectice générale des senices de a vil, le commandant de la brigade de Gendarmerie, tous Îes agent de la Force Publique ainsi que le président du Baska club Varennois Sont chargés, chacun en ca qu Le concene, de l'exécution du présent arrété.
à Varennes-sur-ller le 17 JUN 2021
Pubaionau RAA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
EN VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
ES ARRÊTÉ DU MAIRE
PM n° 202116
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER,
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER, Vu le Cod Général des Colecttés Tears
et notamment ses arcs L. 22121 ot. 2212-2, Vu l'aile 18 d la oi de inances du 30 décembro 2000,
Vu le Code dla Santé Pubique, notamment ses ares L. 39211 elL 33342, alnéa t, Vu les arcsL , L. 49e suivants du Code des Débis
de Boissons, Vu l'arlé prélctoral n° 2182/2016 du 2207/2016 fixant régime horaire des débis de boissons,
Vu la domande présentée le 11 juin 2021 par monsieur Olvier Mansart- rue de franche comté — 03150 Varonnes ur Aller, président de l'association
BASKET CLUB VARENNOIS,
ARRET
Atticle 1e: L'association BASKET CLUB varewnoïs est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3m calégore, le
dimanche 04 juillet 2021, de 06 H 00 à 20 H 00 sous le Marché Couvert à l'occasion de l'organisation d'une brocante vide grenier.
Atticle 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se confomer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons.
Aticle 3: Les boissons mises en vente sont imiées à cells comprises dans le groupe suivant
(Groupe 3: boissons femenées non dsées vs {y compte champagne) bre, cie, paré, hyoma, auxquels sont js les vs doux rares (énéint du régime sci des ns, as que Les armes decasa ts js de fuës ou de légumes emmenés compotnt de 12 à 3degrés dal uns de lquer, apr à base den ques
de aise, raboss, cassis au cases, ne rat pa ls de 18 co pur.
Atticle 4: Cette autorisation est défvrée dans la imite des cinq dérogations annuelles, chacune d'une durée de 48 heures au plus.
Aicle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débis de boissons sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglements.
ARTICLE : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des articles L211-1 el L
2131-2 du CGCT : acte non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État dans le département. peut faire Fobjet d'un
recours devant le Hibunal administreté dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saise par l'application « Télérecours citoyens
» accessible àpart du ile www:flerecours.fr
Aicle 7: Madame le directeur général des services de la mare, le président de l'association «BASKET CLUB VARENNOIS
», le commandant de brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en Gequi conceme, de l'exécution du présent arété.
à Varennes-sur-Alier, le 17 JUN 2021 le Maire,
Pubcañon au Recue des Actes Adminisrats
Roger LITAUDON, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
ARRÊTÉ DU MAIRE
PM n° 202147
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER, AV le Gode génbral des oeil lemlrls, notamment les arcs L. 212-2213.
VU le Gode de la Route, notament asie 17-10, VU le ableau de bord eg par oui 14 jun 2021
CONSIDERANT qu'il coment d'assurer la sécu des groupes musicaux at des valeurs le lundi 21 ji 2024 rs de l'rgaisaton de 1 «Fe de 1 Musique»
ARRETE
ARTICLE 4» : Ain de permettre le montage eledémontage d'un podium pour accueil les groupes de musiciens, la place
du Bicentenaire sera interdite à la circulation et au stalionnement de tous véhicules à partir du lundi 2 juin 2024 à 7 h 30 et jusqu'au mardi
22 juin 2021 à 12 h 30.
ARTICLE 2 : Le lundi 21 juin 2021, la rue de l'Hôtel de Vie, depuis le n° 3 jusqu'au n° 12, sera interdite à la circulation et au staionnement
de 17 h 00 jusqu'à afin de la manifestation « Fête de la Musique ».
ARTICLE 3 : Les élus et agents des services techniques de la vil sont chargés de la mise en place de La signalisation, conformément aux règles
de la circulation routière.
ARTICLE 4: Le stalonnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme génant au sens des disposiions du code
de la Route, Tous manquements aux termes du présent amêté de police municipale seront constatés et punis par une amende
de la 1 classe prévue par l'article R. 610-5 du code Pénal.
ARTICLE 5 : Le Maire cerfie que le présent amêté est exécutoire de plein droit conformément aux dispositions des articles L 2131-1 et L
2131-2 du Code Général des Collctviés terorales : ace non soumis à l'obligation de transmission au Représentant
de l'État dans le département. informe que le présent arrété peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridiction administealve compétente
peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wufelerecours fr
ARTICLE 6: Madame le Directeur Général des Senvices, le responsable du Centre technique municipal le commandant de la brigade
de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéoulion du présent arèté.
à Varennes-sur-lier le 17 JUN 2021 Le Maire,
Publication au Rec des Actes Administratifs
Roger LITAUDON. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
ARRÊTÉ DU MAIRE
PM 202148
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER, Vue Gode Général des Caletviés Terals el notamment ses arcs L 22121 et. 22122,
Vu at 18 de La ide nances du 30 décembre 2000 ul Code da Sant Pique, nomment ss rs L. 33211 el. 342, inéa
1 Vus arcs L 1, L 48 et suivants Code des Débits e Bisons,
Vu ar préfctorain° 2182/2016 du 22 juil 2018 fat régime horaire des bis de boissons, Vu la demande fomulée le 14 jun 2021 par monskur cols ALLEMAND, présdent de 1 AssOcunoN SORTE VAREMNOSE RUGBY -2 UE DU MouLN - 3150 VARENNES-SUR ALLIER,
ARRETE
AAnicle 14 : L'association AssocuTIon SPORE VAREMNOISE RuGe est autorisée à ouvrir un débi de boissons temporaire de 3m calégore,
stade municipal de Mauregard, le samedi 03 juillet 2021 à l'occasion dun « tournoi de rugby à toucher.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer stictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons,
AAticle 3: Les boissons mises en vente sont imiées à celles comprises dans le groupe suivant
Groupe 3: boissons lamentées non dstiles: ns {y comp champagne, ire, cé, porté, yéromel, auxquelles sont joins les vins doux nalures (énéfizant du régime fscal des is, in que
les crimes decas ls jus de fuës ou de légumes ferments comportant de 12 à 3 degès alcool ns de ue, apr à base dev el ques
de ass, Fanboses, cassis ou cas, ne ran pa lus 6e 18° loop
Atticle 4 : Cette autorisation est délivrée dans la mie de 10 dérogations annuelles, chacune d'une durée de 48 heures au pus.
Aicle 8: Toute infraction à la réglementalion applicable en malère de débis de boissons sera constelé el poursuivie
confommément aux os et règlements
Aticle 6: Le Maire cerfie que le présent arêté est exécutoire de plein droit conformément aux ‘disposons des
articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collctviés tertorales : acte non soumis à l'obligation de transmission au Représentant
de l'État dans le département. I informe que le présent arrêté peut aire objet
d'un recours devant le tibunel administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La juridion administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ioyens accessible à partir du le ww lelerecours.fr
Article 7: Madame le directeur général des services de la mare, le président de l'associalion “ASSOCIATION SPORTIVE VaREnNoISE
RUGBY», le commandant de brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
àVarmessurAlier, ke 4 JUIN 2021 Le Mare,
Roger LITAUDON. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
ARRÊTÉ DU MAIRE
PM 2021119
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER, Vu Code Général des Cactus Terles
et naamment ss arts L. 2212 etL. 22122, url 18 de aol de fnances du 30 décembre 2000
ul Code de a Sant Publique, olamment ses ans L. 332-4342, inba 4 Vues arcs L_ 1, L 48 et suvanls du Code des Dé
de Bison Vu té préfectoral 21822018 du 22 juil 2016 ant régime horaire des débits de boissons,
Vu demande préenle le Zi 2021 par monskur Jen PERET, rerésaiant de assoc à Tri rcommunal Varennes Fo»,
ARRETE
Aticle 1: L'association « TENNIS INTERCOMMUNAL VARENNES FORTERRE » est autorisée à ‘uv un débit
de boissons temporaire de 3 catégorie, le lundi 21 juin 2021, à l'occasion dela Fête de la Musique 2021 qui aura leu salle
Max Favaleli
tie 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescipons imposées aux débils
de boissons,
A Les boissons mises en vente sont imitées àcelles comprises dans le groupe suivant
Groupe 3: boissons femenlées non cisiées: vis (y compris champagne, ire, cire, paré, heal, aquees sont ji ls vs doux naturels (bénant du régime fscal
des is), ani quels crèmes de casa ll jus Se fus ou de gum femenés compotant de 1,2 à 3 degrés alone eur, aps à as de vin ques
de ass, amboss, cassis au cases, ne ral pas ps de 18° loc pu
Aicle 4 : Cette autorisation est délivrée dans la imie de 5 dérogalions annuelles, chacune d'une durée de 48 heures au plus.
Aticle 5: Toule infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée
et poursuivi conformément aux lois et règlements
At: Le présent at st exécute de pi ot conormèment aux ispotins des aies L 21814 el 21812 du GGCT : ak non soumis à obigaon de ansnision
au représentante TÉR dans le département. 1! peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mo à complr dela présent publication La uton mnt compétent peut 8 ire saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à pari du
site www telerecours.fr
Aitcle 7: Madame la drectice générale des senices de la maïs, le commandant de brigade de gendarmerie, le forces
de police, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exéculon du présent aêté, dont amplation sera transmise
à monsieur Juin PERET.
à Varennes-surAlier le 9 4 JUIN 2021 te
Publcaton a RAA REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE Sas
Réglementation temporaire de La circulation et/ou du stationnement ‘dans es rues de l'agglomération de Varennes-sur-Alier
LE MAIRE DE VARENNESSUI-ALLIER,
VU code général des clitoris arte L 210.4 etL22132, VU lecodede
route arte ANA, LAN RAM, VU demande Gt
re maire endate du 24 décembre 2, de FEirprie Ecique repré par Mme Syvie MRUNET, 3e Capa Mon à Dre (00) conan ds tar de dépot
de Sn ee Sales cata publi ana ca d'aménagement de is de ile ago ann mc Ma 4 ourou (ue de Vouroux = portion
compris entre Avenue de La Gare ae do ne ee Gendarmerie Square de Vouroux dans a arte comp ed mans SAR VE ee
ju cu Quatre Sep = ass partie comprise ete 1 Suns de our Jan nn Caudis Boure
VU avis regpomaie desservie chques munis, en deu jai 224,
CONSIDERANT que ds meurs de trié imposent pour proton des vers, la curé des usager de route ce on déroahement du hante,
ARRETE
A comper du mercredi 06 janvier 2021, et pendant toute La durée du chantier qui ne pourra pas excéder quinze jours,
la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de à manière suivante
3 l'Entreprise Electrique est autorisée à intervenir sur Le secteur du Square de Vouroux+
: rue de Vouroux pour 1 portion compr de l'Abatoir,
- rue de la Gendarmerie, - Square de Vouroux dans sa
parti rue du Quatre Septembre,
3,Saquare de Vouroux dans sa partie comprise entre le numéro 12 jusqu'à l'intersection avec la rue Claudius
Bourin. 11.- CIRCULATION
la circulation se fera sur chaussée rétrécie, : la vitesse de circulation
sera limitée à 30 Km/h sur l'ensemble des voies. 12.-STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sers interdit sur l'ensemble des voies mais autorisé pour l'entreprise afin de faciliter
l'accès aux chantiers ARTICLEZ. - L'entreprise prendra en charge
toute signalisation utile (routière + déviation) Elle sera Lenue responsable des accidents corporel ou matéricls
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle devra veiller à ce que la signalisation
temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage t/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra ausi te saisie par l'application Télérocours citoyens accessible à partir du
Site www tlerecours fr ARTICLE4.
+ Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur Le responsable des services techniques
municipaux, les forces de police et de gendarmerie s0nt
présent arreté.
ARTICLE,
entre Avenue de la Gare et la rue
comprise entre le 2 rue de Vouroux et la
k Fait Varennes-sur-Allièr, Je 05 janvier2 à ic, 05 janvier 2021
Pour le Maire empaché LAdoint délégué, ( ueuame
\
en-Michol ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST 20272
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU QUATRE SEPTEMBRE (RD21)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L, 213.1 et L 22132,
VU | le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 04 janvier 2021, de l'entreprise DESFORGES, pour le compte de GRDF, représentée
par M. Stéphane DESFORGES, rue du Pourtais à Désertines (03630), concernant des travaux d'extension du réseau gaz et d'un
branchement gaz (fouille sous trottoir et chaussée), en agglomération, rue du Quatre Septembre, entre le numéro et le numéro 8,
à Varennes-sur-Allier,
VU l'autorisation de voirie portant accord de voirie n° SP-0021-20-298-TX-4157 délivrée par l'UTT Saint-Pourçain-sur-Sioule à
GRDF en date du 11 décembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de La route et le bon déroulement
du chantier,
ARRETE
ARTICLEL. + A compter du lundi 1 janvier 2021, et pendant toute La durée des travaux qui ne pourra pas excéder deux semaines a circulation et le stationnement des véhicules,
entre le numéro 4 et le numéro 8 de La rue du Quatre Septembre, seront réglementés de la manière suivante
= La circulation seffectuera sur chaussée rétréce, Lavitesse de circulation sera limitée à 30 kmyh au droit du chantier
= Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé A l'entreprise le temps des travaux.
ARTICLE 2, + Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des aux. IL devra veiller à ce que la signalisation Lemporaire soit maintenue
constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 3, + Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son atfichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente
pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www elerecours fr
ARTICLE 4. Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargts, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
à Varennes-sur-Aller, Le 07 janvier 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
sr Réglementation temporaire de La cireulation lou du stationnement
dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER,
VU cou général de elite ares L 2104 et 22132,
VU ce dela out arte LA LANLA RAI, VU a demande ére, e date du 0712200, de Fentprie COLAS, pret par M. Amal MONET-DARDOS, Anpéier avan, 2 rue Dole à Sin ouai le, concemant ds aux aménagement des entr de em alor sceur du Square de Voureu (le parlement Le pare copie ue La ru du Quai Sept rue de Von, VU Fat mia ST 202038 du 17:22020 propane vaux qu 19/2202,
CONSIDERANT que ds mes de sécurité impot our proton de ver La écuries ages de roue te
ARRETE
ARTICLE. - À compter du mercredi 13 janvier 2021, et pendant tout I durée des travaux qui ne pourra pas aller au-delà du vendredi 19 février 2021, la circulation et le
Stationnement des véhicules seront réglementé de la manière suivante
11.- CIRCULATION la direulation de tous véhicules sera interdite Square de Vouroux, dans sa
partie comprise entre La rue du Quatre Septembre et la rue de Vouroux, = la circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie, rue du Quatre
Septembre, Square de Vouroux (numéros 8, 10 et 12), rue des Brémonts numéros1 et3) jusqu'à l'intersection avec la rue Claudius Bourin,
= lavitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chanter,
12.-STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit Square de Vouroux, rue du
Quatre Septembre, rue des Brémonts.
ARTICLE. - L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Aller assurera toute signalisation et pré-
Signalisation utiles concernant les. différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accidents corporels ou matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elles devront veiller à ce que La Signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de
fonctionnement Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente
pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir di site ww tlerecoursfr.
ARTICLES - Madame la directrice générale des services de Ia mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrôté.
Fait à Varennes-sur- Alle, Le 07 janvier 2021
eur empcé joint délégué,
ean-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST202/4
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE CLAUDIUS TURY (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales articles L 213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R 411,
Vu la demande écrite, en date du 1412202, du SIVOM Val d'Aller, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux
de modification d'un. branchement d'alimentation en eau potable pour une propriété appartenant à M. Jean CUISSET (sous.
chaussée et trottoir), en agglomération, angle 1 rue Claudius Tury et rue Louis Bonjon à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier
en date dus 07.01.2021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la Sécurité des usagers de La route et le bon déroulement
du chantier,
ARRETE ARTICLEL, - A compter du
lundi 11 janvier 2021, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement
des. véhicules seront réglementés de la manière suivante, 1 rue Claudius Try
-__ La circulation de tous véhicules s'effectuera par alternat manuel,
-__ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, + _ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
Le péitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable
des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, I devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en. bon état de fonctionnement,
ARTICLES. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi étre saisie par. l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLES. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrôté.
Fait à Varennes-sur-Allier, le 07 janvier 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST202/05
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ZI LA FEUILLOUSE
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L22131 et L'22132,
VU le code de la route, article L411:1, L 411.6, R411,
Vu la demande écrite, en date du 08.12.2020, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M.
Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d'un branchement d'alimentation en eau potable pour AVELIS LOGISTIC (sous chaussée et accotement),
hors agglomération, sur une voie d'accès appartenant à la Communauté de Communes Ent'Allier Besbre et Loire, ZI La Feuillouse (à auteur de l'entreprise PENE) à
Varennes-sur-Aller,
VU l'avis favorable de la Communauté de Communes Entr Allier Besbre et Loire,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la Sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
A compter du lundi 18 janvier 2021, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante, ZI La Feuilouse = La circulation de tous véhicules s'effectuera par alternat manuel,
= La vitesse de cireulation sera de 30 km/h au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLEZ.- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré-
Signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra
veiller à ce que La signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE
ARTICLES, - Le présent arrêté. pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ‘Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication, La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par. l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr.
ARTICLES, - Madame la directrice générale des servi s de la mairie, monsieur Le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 15 janvier 2021
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2021/06
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE LYON
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU | le code général des collectivités territoriales, articles L 213. et L 22132,
VU | le code de la route, article L 411.1, L411.6, RAI,
VU la demande écrite, en date du 1901.2021, de l'entreprise SCOPELEC, 4 rue des Martoulets à Charmeil (08110), concernant des travaux de remplacement de poteaux
pour le compte de ORANGE, en agglomération, Avenue de Lyon, portion comprise “entre le numéro 11 et le numéro 25, à Varennes-sur-Allier,
VU. l'avis favorable du responsable des services techniques,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE A compter du lundi 1e" février 2021, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder dix-neuf jours, la circulation et le stationnement
des véhicules seront réglementés de la manière suivante: -__ La circulation s'effectuera par alternat au moyen de panneaux B15/C18,
+ La vitesse de circulation sera de 30 knyh au droit du chantier, = Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé àl'entreprise le temps des travaux.
ARTICLEZ.- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- Signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerccoursfr.
ARTICLE4. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt,
Fait à Varennes-sur-Allier, le 25 janvier 2021
“our le maire empéché, doit qu, Sr 202
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE MOULINS (RN7)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU | le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L.22132,
VU | le code de la route, article L411.1, L411.6, R 411,
VU la demande écrite, en date du 19012021, de l'entreprise SCOPELEC, 4 rue des Martoulets à Charmeil (23110), concernant des travaux de remplacement d'un poteau
pour le compte de ORANGE, en agglomération, 28 Route de Moulins à Varennes-sur- Allier,
VU. la permission de voirie portant occupation du domaine publie routier n° 36/2021 en date du 07.01.2021 délivrée par la DIR CENTRE EST, SREX de Moulins, à ORANGE-UL
AURA Clermont-Ferrand,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la Sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE. -
ARTICLE2. -
ARTICLES, -
ARTICLES, -
ARRETE
À compter du lundi 1e février 2021, et pendant toute Ia durée du chantier qui ne pourra pas excéder dix-neuf jours, la circulation et le stationnement
des véhicules seront réglementés de la manière suivante + La circulation s'effectuera par alternat au moyen de panneaux B15/CI8,
+ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, - _ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé à l'entreprise Le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, I devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ‘Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
se Varennes-sur-Allier, le 25 janvier 2021
Ne le maire empêché, L'adjoint délégué,
-Michel ALLAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2021/08
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU | le code général des collectivités territoriales, articles L, 213.1 et L 22132,
VU le code dela route, article L 411.1, L 4116, R41,
Vu la demande écrite, en date du 19.01.2021, du SIVOM Val d'Allier, représenté par M. Mathias DETALLE,
concernant des travaux de modification de branchements pour la Communauté de Communes Entr Allier Besbre et Loire (sous
chaussée et trottoir), en agglomération, 20 rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Alier,
VU: les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Aller
en date du 29.01.2021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route
et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. + À compter du lundi 15 février 2021, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra
pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés de la manière suivante
-__ Lacireulation s'effectuera par alternat manuel, -__ La vitesse de circulation sera de
30 km/h au droit du chantier, + _ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLEZ - Le péttionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile
et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait
des travaux. Il devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment
en bon état de fonctionnement.
ARTICLES, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par. l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des
services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Aller, le 29 janvier 2021
Pôbr le maîre empêché, L'adioint délégué,
Michel ALLAÏ REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE sT202
Réglementation temporaire du stationnement
RUE JEAN JAURES (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 221.1 et L 22132,
VU: le code de la route, article LA11.1, LA1L6, RAT,
Vu la demande écrite, en date du 1 février 2021, de l'entreprise 10 SOUFFLE, représentée par Mme Françoise BAPTISTE, Zone commerciale, Cap Nord ZA La
Couasse, 09000 Avermes, concernant des travaux d'isolation pour Mme Charlène LAMARCHE, en agglomération, 43 rue Jean Jaurès à Varennes-sur-Allier,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la
sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
Mercredi 10 février 2021, entre 08h00 et 12h00, le stationnement des véhicules sera réglementé de la manière suivante, 3 rue Jean Jaurès:
- _ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise ISO SOUFFLE Le temps du déchargement des
matériaux et des travaux.
ARTICLE
ARTICLE,- Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, I devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLE Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ‘Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par. l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
ARTICLE. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allir, le 03 février 2021
\ our le maire empêché, L'adjoint délégué,
Je ean-Michel ALLAIN
à REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 202/10
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
AVENUE DE LA GARE (RD 74)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L411:1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 14.01.2021, du SIVOM Val d'Aller, représenté par M.
Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d'un branchement AEP pour. Monsieur PERONNET, 1 bis Avenue de la Gare à Varennessur-Allier, en
agglomération,
VU l'autorisation de voirie portant permission de voirie délivrée par l'UTT Saint- Pourçain/Gannat en date du 04 février 2021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la Sécurité des usagers de la route et Le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. - À compter du lundi 08 février 2021, et qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des.
véhicules seront réglementés de la manière suivante, 1 bis Avenue de la Gare:
+ La circulation s'effectuera par alternat manuellement, + La vitesse de
circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, + Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux,
Le pétitionnaire prendra en charge loute signalisation et/ou pré- Signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il devra veiller à ce que La signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par. l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerccours fr.
rndant toute La durée du chantier
ARTICLE 2,
ARTICLES, Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le
responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 05 février 2021
ur Le mare empêché, “adjoint délégué,
dy AUAIN ST202/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE JEAN JAURES (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 22132,
VU | le code de la route, article L 411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 04.02.2021, du SIVOM Val d'Aller, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux sur le réseau
d'assainissement, 28 rue Jean Jaurès à Varennes-sur-Allir, en agglomération,
VU les prescriptions délivrées par la Commune en date du 08.02.2021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de La route et le bon déroulement
du chantier,
ARTICLE, -
ARTICLE 2,
ARTICLE 3, -
ARTICLE 4, -
ARRETE A compter du lundi 08 mars 2021, et pendant toute la
durée du chantier qui ne pourra pas excéder cing jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante, 28 rue Jean Jaurès +. Lacireulation s'effectuera par alternat manuel,
+ La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, + _ Le stationnement de tout véhicule sera interdit
au droit du chantier et réservé au SIVOM le temps des travaux,
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré Signalisation utile et sera tenu responsable
des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, Il devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement,
Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux,
les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait àVarennes-sur-Allier, Le 08 février 2021
Pour le maire empêché, L'adioint délégué,
ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
sta
Réglementation temporaire de La circulation eou du stationnement dans les rues de l'agglomération de Varennes-sur-Allier
LE MAIRE DE VARENNES SUR ALLIER. VU lecodepimél des clitoris
arte 214 622102, VU eco de ou arte LAN LAN RAI
VU la demande dre de prolongation, en at a 30121, de Fetpie COLAS, représenté par M. Aa MONET DARBOS, igéeur avaus 28 me Duo à SumPorcin-aur hole, concemant des taux d'aménagement cnrs de vil, en aghomértin, secteur du gare de Vous (ls parement La rie compas etre Le Quatre Sepiembr tar de our,
VU art mania ST 2028 07.1 272% aura vaux du 01 au 19221
CONSIDERANT que des mors de sécurité impot pour proton des ie, écarté des uages de te te on érenent dhae, RRETE
= Une prolongation des travaux est autorisée jusqu'au vendredi 12 mars 2021 inclus pour la réalisation des bétons désactivé, La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dela manière suivante
11. - CIRCULATION = la circulation de tous véhicules sera interdite Square de Vouroux, dans sa
partie comprise entre La rue du Quatre Septembre et la rue de Vouroux, : la circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétécie, rue du Quatre Septembre, Square de Vouroux (numéros 8, 10 ct 12), rue des Brémonts uméros 1 et 3) jusqu'à l'intersection avec La rue Claudius Bourin vitesse ser imite à 30 km/h au rot du chantier,
12.-STATIONNEMENT Le stationnement de tout véhicule sera interdit Square de Vouroux, rue du
Quatre Septembre, rue des Brémonts.
ARTICLE2. - L'entreprise COLAS prendra en charge toute signalisation utile concernant son chantier et la commune de Varennes-sur-Alier assurera toute signalisation et pré-
signalisation utiles concernant les différentes déviations. Elles seront tenues, chacune en ce qui la concerne, responsables des accents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fit des travaux. Elles devront veiller à ce que la Signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de
fonctionnement
ARTICLE 3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site ww telerecours fr
= Madame la directrice générale des services de là maire, monsieur Le responsable des services techniques municipaux, Les forces de police et de gendarmerie sont
“chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE,
ait à Varennes-sur-Alier le 12 février 2021
SLEMAIRE,
\ {urle Mare empéché,
| nait éégué,
Jean-Michel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST202/13
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement ROUTE DE MOULINS
(RN7) LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU | le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L.2132,
VU le code de la route, article L'411.1, L 411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 09.022021, de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, représentée par M.
Loïc RIOU, Les Paltrats à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500), concernant le renouvellement des réseaux
basse tension, pour le compte de ENEDIS, Route de Moulins (PR 43+160) côté droit en agglomération de Chazeuil,
Commune de. Varennes-sur-Allier (intervention sur trottoir et débordement des engins de chantiers
sur chaussée),
VU l'arrêté de voirie n° 307/2021 du 15 février 2021 délivré par la DIR CE, SREX de
Moulins,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des
usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE - À compter du lundi 08 mars 2021, et pendant toute La durée du chantier qui
ne pourra pas excéder sept jours, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
de la manière suivante, Route de Moulins = Lacireulation s'effectuera par alternat au moyen
de feux tricolores, = La vitesse de cireulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
= Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise Le temps
des travaux. ARTICLEZ.-
Le péttionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- Signalisation utiles
et sera tenu responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours
ou du fait des travaux. 1! devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment
en bon état de fonctionnement.
ARTICLES, - Le présent arrêté. pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou
de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi étre saisie
par. l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr.
ARTICLE. - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable
des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier, le 16 février 2021
2, Pour le maire empéché, adjoint délégué,
kr ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ST202/14
Réglementation temporaire du stationnement
PLACE DU 8 MAI 1945 (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU | le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L 411.1, L411.6, R411,
VU. la demande écrite, en date du 13 février 2021, de l'entreprise DESFORGES, pour le compte de GRDF, représentée par M. Stéphane DESFORGES, rue du Pourtais à
Désertines (03630), concernant des travaux de branchement gaz pour M. Roger COMBARET (fouille sous trottoir), en agglomération, 12 Place du 8 Mai 145 à Varennes-sur-Allier,
VU les prescriptions transmises par la commune à GRDF en date du 16 février 2021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la Sécurité des usagers de La route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLEL + À compter du jeudi 25 février 2021, et pendant toute La durée des travaux qui ne pourra pas excéder quinze jours, Le stationnement des véhicules sera réglementé de
La manière suivante = stationnement de tout véhicule interdit au droit du chantier et réservé à
l'entreprise Le temps des travaux.
ARTICLE 2, + Le pétiionnaire prendra en charge toute signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du ait des
tavaux. 11 devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE. + Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
son fichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www tclerecoursf,
AK = Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrété.
Fait Varennes-sur-Allie, le 16 février 2021
| Pour le maire empêché, À L'adjoint délégué, T 202:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE 5
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU | le code général des collectivités territoriales articles L 2213. et L22132,
VU | le code de la route, article L 411.1, L411.6, R411,
Vu _la demande écrite, en date du 15.022021, du SIVOM d'Aller, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d'un branchement neuf en eau
potable pour M. Tony CAPRARO (sous chaussée et trottoir), en agglomération, 4 rue du Bourbonnais à Varennes-sur-Allier,
VU. les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Aller en date du 16022021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. = À compter du lundi 08 mars 2021, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante: = Lacireulation s'effectuera par alternat manuel,
= La vitesse de circulation sera de 30 km/h au droit du chantier, -_ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLEZ- Le péttionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, IL devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLE, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir dur site www telerecours.fr.
ARTICLE4 - Madame la directrice générale des services de La mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police ct de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le mai \ L'adjoint délégué,
fean-Michel ALAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST2021/16
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
CHEMIN RURAL DIT DE LA VILLENAUD
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 22132,
VU le code de la route, article L'411.1, L411.6, R41l,
Vu la demande écrite, en date du 15.022021, du SIVOM Val d'Alier, représenté par M. Mathias DETALLE, concernant des travaux de création d'un
branchement neuf en eau potable pour Mme Sonia STEIS (sous voirie et accotement), hors agglomération, 72
Route de Moulins à Varennes-sur-Allicr,
VU les prescriptions définies dans la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Allier en date du 17.02.2021,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et le bon déroulement
du chantier,
ARRETE A compter
du lundi 08 mars 2021, et pendant toute La durée du chantier qui ne pourra pas excéder cinq jours,
la circulation et _le stationnement des. véhicules seront réglementés de la manière suivante, Chemin rural dit de la
Villenaud : = La circulation sera interdite
sur le chemin Le temps des travaux, - Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé au SIVOM le temps des travaux.
ARTICLEZ, - Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- Signalisation utile et sera tenu responsable des
accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, I devra
veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en bon état de fonctionnement.
ARTICLE
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal {Administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridi
administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecoursfr.
ARTICLES, - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services
techniques municipaux, les forces de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Aller, le 17 février 2021
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué,
ichel AL ST2021/17
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DES HAIES BASSES (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213.1 et L 213.2,
VU le code de la route, article L4111, L411.6, R411,
VU. Ia demande écrite, en date du 18.02.2021, de l'entreprise COLAS, représentée par M. Yves PARIDIOT, 28 rue du Daufort à Saint-Pourçain-sur-Sioule, concernant des
travaux d'élargissement de la chaussée, rue des Haies Basses à Varennes-sur-Aller, dans sa partie comprise entre la rue des Eglantines et l'intersection avec la rue du
Moulin Vaque, en agglomération,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la Sécurité des usagers deLa route et le bon déroulement du chantier,
ARTICLE -
ARTICLEZ, -
ARTICLES, -
ARTICLE 4, -
ARRETE
A compter du lundi 22 février 2021, et pendant toute la durée du chantier qui ne pourra pas excéder quinze jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante, rue des Haies Basses, dans sa partie comprise entre la rue des Eglantines et l'intersection avec la
rue du Moulin Vaque : = Rue barrée le temps des travaux,
+ _ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et réservé àl'entreprise le temps des travaux.
Le pétitionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- Signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels où
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux, I devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application
TTélérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du {présent arrêté.
Faità Varennes-sur-Allier le 19 février 2021
ur le maire empêché, adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE sr20n718
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
ROUTE DE CRECHY (RD75) LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 213. et L.22132,
VU le code de a route aticle L 4111, LA11.6, RAI,
VU La demande écrite, en date du 17.022021, de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, représentée par Mme Anne Claire JOHNER, 33 Avenue du Docteur G. Lévy, bâtiment 35, Parc du Moulin à Ventnal, 69693 Vénissieux, concernant des travaux d'aigullage dans des conduites souterraines
existantes + étude de zone et recherche, Route de Créchy, en et hors agglomération, Commune de Varennes-sur-Aller (intervention sur accotement et chaussée de l'entreprise NETCOM de Montargis),
rrêté de voirie n° SP-0075-20-298-TX-2H41 du 07 févr sur$ioule/Ganrat, vu 2020 délivré par PUTT Saint-Pourçain-
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, La sécurité des usagers de la route et le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLEL. + À compter du lundi 08 mars 2021, et pendant toute Ia durée du chantier qui ne pourra pas excéder quatrevingtdix jours, là circulation
et le stationnement des Véhicules seront réglementés de La manière suivante, Route de Créchy
La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, La vitesse de circulation sera limitée à 30 kmyh au droit du chant
+ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du char à l'entreprise le temps des travaux. et réservé
ARTICLE2. + L'entreprise intervemante prendra en charge toute Signalisation et/ou pré- signalisation utiles (prévoir de La signalétique par cônes sur 200/200 mètres avant les plaques) et sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui
Pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment
en bon état de fonctionnement
ARTICLES, + Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication, La juridiction administrative compétente
pourra aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www tclerccoursf,
ARTICLES, - Madame la directrice générale des services de la marie, monsieur le responsable es services techniques municipaux, les forces
de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce quil concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Varennes-sur-Allie, le 03 mars 2021
our maire empteé, Taha due REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE ST 2021719
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
RUE DU BOURBONNAIS (VC)
LE MAIRE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2213. et L 22132,
VU | le code de la route, article L 411.1, L411.6, R411,
VU la demande écrite, en date du 22022021, de l'entreprise SCOPELEC, 4 rue des Martoulets à Charmeil (03110), concemant des travaux d'implantation d'un poteau
pour le compte de ORANGE, en agglomération, 17 rue du Bourbonnais à Varennes- sur-Allier, pour M. et Mme BEURRIER,
VU: la permission de voirie délivrée par la commune de Varennes-sur-Alier en date du 08 décembre 2020,
CONSIDERANT que des mesures de sécurité s'imposent pour la protection des riverains, la sécurité des usagers de la route et Le bon déroulement du chantier,
ARRETE
ARTICLE. A compter du lundi 08 mars 2021, et pendant toute La durée du chantier qui ne pourra pas excéder douze jours, la circulation et le stationnement des
véhicules seront réglementés de la manière suivante -__ La circulation s'effectuera par alternat au moyen de panneaux B15/C18,
-_ La vitesse de circulation sera de 30 knyh au droit du chantier, -__ Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier et
réservé àl'entreprise le temps des travaux.
ARTICLEZ,- Le péttionnaire prendra en charge toute signalisation et/ou pré- signalisation utile et sera tenu responsable des accidents corporels ou
matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. 1] devra veiller à ce que la signalisation temporaire soit maintenue constamment en
bon état de fonctionnement.
ARTICLE3, - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par. l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerccoursfr.
ARTICLES - Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le responsable des services techniques municipaux, les forces de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Varennes-sur-Allie, Le 03 mars 2021
Pour le maire empêché, L'adjoint délégué,
ean-Michel ALLAIN