Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcm du 13 10 2022 2
Procès Verbal - pvcm 10 11 2022
Procès Verbal - pvcm 10 10 2024
Procès Verbal - pvcm 10 11 2022 2
Procès Verbal - pvcm 19 juin 2025
Procès Verbal - pvcm 09 10 2025
Procès Verbal - pvcm 8 12 2022
Procès Verbal - pvcm 13 04 2023
Procès Verbal - pvcm 13 07 2023
Procès Verbal - pvcm 8 12 2022 2
Procès Verbal - pvcm du 13 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm du 13 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
EN
7
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13/10/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
octobre
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
Date
de
mise
en
ligne
:
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
17/10/2022
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
.
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
STILHE
Sylvain
Date
d
tion
:
a
à
?
D
M. Olivier WEILAND,
Mme
Annie REVOL,
M. Gilles POSSOZ, M. Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre de Conseillers :
EXCUSES
: M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
à
TRIMBUR
-
En
exercice
: 10
-
Présents
: 9
RETARDES
: M. Olivier WEILAND
-
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Alain
RICHARD
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M
Alain
RICHARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
@
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
septembre
2022 :
Le
compte-rendu
du
conseil
du
8 septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
N°
4-10-22
Acceptation
dons
Joli
Mai
©
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
RENOUVELLEMENT
PROJET
AGROENVIRONNEMENT
ET
CLIMATIQUE
(PAEC)
2023-2027
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
le
PAEC
constitue
depuis
2015,
le nouveau
cadre
de
mise
en
œuvre
des
Mesures
Agri-Environnementales
et Climatique.
Sur
la période
2015-2022,
le PAEC
Fier-Aravis
couvre
28
communes
(réparties
sur
7 EPCT)
du
Massif
“Fier-
Aravis”
et
5
sites NATURA
2000 :
“Aravis”,
“Plateau
de
Beauregard”,
“Massif
de
la Tournette”,
“Massif
du
Bargy”,
“Les
Frettes-Glières”.
Les
enjeux
stratégiques
retenus
par
ce
dispositif sont
les
suivants
:
-
permettre
la
mise
en
œuvre
du
volet
principal
des
Documents
d’Objectifs
(DOCOB)
des
5
sites
NATURA
2000
du
massif
pour
conforter
une
gestion
pastorale
prenant
en
compte
la préservation
des
milieux
remarquables
;
-
favoriser
une
gestion
collective
des
secteurs
d’alpage
difficiles,
afin
de
pérenniser
des
pratiques
pastorales
respectueuses
de
la biodiversité.
La
CCVT,
structure
porteuse
et
animatrice
du
PAEC,
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
complémentaires
aux
MAEC
(élaboration
de
la candidature,
études,
animation
générale,
actions
de
valorisation
et
de
communication,
mobilisation
des
alpagistes,
accompagnements
individuels
ou
collectifs
des
alpagistes,
évaluation
du
dispositif).
Sur
la période
2015-2022,
ces
actions,
d’un
montant
de
230
000
€,
ont
bénéficié de
subventions
en
provenance
de
l'Etat
et
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER),
couvrant
100
%
des
dépenses.
Après
8
années
de
contractualisation
(2015
à 2022),
grâce
au
travail
d’animation
réalisé
par
la
CCVT,
avec
Pappui
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA
74),
de
la
Chambre
d’Agriculture
Savoie-
Mont-Blanc
(CASMB)
et d'ASTERS,
69
alpages
(dont
7 Groupements
pastoraux),
soit près
de
5 641
hectares,
ont fait l’objet
d’une
contractualisation
permettant
de
garantir
le maintien
de
l’activité et de
pratiques
pastorales
bénéfiques
aux
milieux
naturels.
L’enveloppe
financière
ainsi
mobilisée
depuis
2015,
à l’échelle
du
Massif
est
estimée
à environ
2,6
millions
d’euros,
en
provenance
de
l'Europe
(FEADER)
et de
l'Etat.
Cependant
le
dispositif arrive
à échéance
fin
2022
et
peut
être
renouvelé
à partir
de
2023,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
programmation
FEADER
(2023-2027),
à
l’appui
d’un
dossier
de
candidature
à
déposer
d’ici
le
15
septembre
2022.
Par
délibération
en
date
du
10
mai
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
CCVT
a confirmé
son
engagement
dans
le portage
de
la seconde
génération
de
PAEC.
Lors
de
sa
séance
du
16
mai
dernier,
le comité
de
pilotage
du
PAEC
Fier-Aravis
a validé
le principe
de
renouvellement
de
la candidature
PAEC
Fier-Aravis
2023-2027.
Contrairement
à la programmation
précédente,
le financement
des
actions
complémentaires
aux
MAEC
serait
apporté
uniquement
par
l’Etat
à un
taux
compris
entre
50
%
et
80
%
du
montant
total,
générant
ainsi
un
reste
à
charge
estimatif
maximal
de
110
000
€
pour
l’ensemble
de
la
période
2023-2027,
à
répartir
entre
les
collectivités
partenaires,
selon
une
clef de
répartition
à définir.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Approuve
le principe
de
renouvellement
du
PAEC
Fier-Aravis
2023-2027,
ainsi
que
le portage
de
celui-ci
par
la CCVT
;
>
Confirme
l’adhésion
de
la commune
de
Bluffy
au
dispositif 2023-2027
;
>
S’engage
à prendre
en
charge
sa part
de
financement
des
actions
d’accompagnement
(phase
de
candidature
et de
mise
en
œuvre)
suivant
une
clef de
répartition
à définir
entre
toutes
les
collectivités
partenaires
;
>
Donne
délégation
à Monsieur
le maire
pour
signer
tout
document
concourant
à la bonne
marche
du
PAEC.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
DE
TREFONDS
-
CANALISATIONS
D'EAU
M.
BOUVARD
-
CESSION
DE
PARCELLE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
M.
Frédéric
BOUVARD
avait
déposé
en
son
temps
un
permis
de
construire
référencé
074
036
18
X0004,
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
favorabie
du
préfet
en
date
du
18/07/2018
et accordé
par
la commune
par
arrêté
n°
102/18
en
date
du
19/11/2018.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
que
M.
BOUVARD
finalise
une
convention
avec
le
service
de
l’eau
du
Grand
Annecy,
à
des
fins
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable
d’un
branchement
privé
et ce
afin
de
permettre
le raccordement
de
la ferme
de
Montviard,
propriété
de
l’intéressé.
Ainsi,
afin
de
permettre
l’accès
et
le
passage
des
réseaux
sur
les
parcelles
communales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
concéder
une
servitude
de
passage
et de
tréfonds,
conformément
au
plan joint
en
annexe.
Concomitamment,
afin
de
permettre
la
construction
d’un
local
technique
privé
dédié
à
l’acheminement
de
l’eau
potable,
la commune
se propose
de
céder
à à l’euro
symbolique
à M.
Frédéric
BOUVARD),
une
parcelle
d’environ
27m?
prise
sur
la parcelle
cadastrée
A
1200,
conformément
au
plan
de division
joint
à la présente.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
Vu
les
articles
686
à 710
du
Code
civil,
relatifs
aux
servitudes
ou
services
fonciers
;
Vu
le plan
de
servitude
joint
en
annexe,
matérialisant
la servitude
de
passage
et de
tréfonds : Considérant
les
parcelles
traversées,
propriété
de
la commune
de
Bluffy
et relevant
de
son
domaine
privé,
la
ferme
sise
parcelle
cadastrée
A
2277,
propriété
de
M.
BOUVARD
et
enfin
la
parcelle
communale
A
1200,
assise
du
projet
de
construction
du
local
privé
de
M.
BOUVARD
;
Considérant
la
convention
entre
M.
BOUVARD
et
le
Grand
Annecy,
service
de
l’eau
;
>
Concède
sans
indemnité,
une
servitude
de
passage
et de
tréfonds
continue
et perpétuelle
sur
les
parcelles
communales,
au
profit
de
Monsieur
Frédéric
BOUVARD,
comme
matérialisé
sur
le plan
annexé à
la
présente
à des
fins
de
raccordement
des
canalisations
d’eau
potable
;
>
Cède
à l’euro
symbolique
une
parcelle
de
27m?
à M.
BOUVARD,
comme
matérialisée
sur
le plan
de
division
;
>
Autorise
le maire
à signer
tout
acte
concourant
à la réalisation
de
la présente.
>
Autorise
le maire
à recevoir
et à authentifier
l’acte
de
constitution
de
servitude
et
l’acte
de
cession
en
la
forme
administrative
;
>
Dit
que
les
frais
afférents
à la présente
seront
à la charge
de
l’acquéreur
et
bénéficiaire
de
la servitude
;
>
Dit
que
les
équipements
concernés
par
la présente,
relatifs
à la distribution
d’eau
potable
sont
indissociables
de
la propriété
qu’ils
desservent.
En
cas
de
vente,
il appartiendra
au
vendeur
d’en
informer
tout
acquéreur
et de
faire
mention
des
servitudes
dans
l’acte
de
vente.
Arrivée
de
M.
Olivier
WEILAND
à
19h,
ne
prenant
donc
part
qu’aux
délibérations
qui
suivent.
CHARTE
‘’CHANTIERS
AIR
CLIMAT”
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
que
le
secteur
du
BTP
émet
sur
le
territoire
du
Grand
Annecy
8%
des
particules
fines
PM10
(particules
fines
de
diamètre
inférieur
à
10
um)
et 7%
des
NOx
(Oxyde
d’Azote).
Ces
polluants
proviennent
de
diverses
sources,
notamment
de
la combustion
de
carburants
lors
de
l’utilisation
des
engins
de
chantiers
et
du
transport
de
matériaux,
mais
aussi
des
dégagements
de
poussières
lors
des
activités
mécaniques.
Afin
de
réduire
ces
émissions,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Annecy
a
élaboré
une
charte
«
Chantiers
Air Climat
», à destination
des
maîtres
d’ouvrage
du territoire.
Ce
travail,
réalisé
entre janvier
2021
et
février
2022,
a
consisté
à
dresser
un
état
des
lieux
des
initiatives
similaires,
cartographier
les
acteurs
du
territoire
concernés
par
la démarche,
et
rédiger
la charte.
Celle-ci
est
le
fruit
d’un
travail
partenarial
mené
en
concertation
avec
les
entreprises
du
BTP
et les
partenaires
institutionnels
du
territoire.
Elle
propose
une
boîte
à outils
intervenant
sur
l’ensemble
du
cycle
de
vie
des
chantiers,
de
sa
conception
à sa
réalisation,
en
intégrant
les
enjeux
de
commande
publique.
En
fonction
de
la taille et du
contexte
des
chantiers
(localisation,
types
d’opérations.…),
3 niveaux
d’application
de
la charte
sont
proposés,
avec
pour
chacun
des
mesures
spécifiques
à appliquer.
Le
Grand
Annecy
invite
les
maîtres
d’ouvrage
du
territoire
à signer
la charte
Chantiers
Air
Climat.
L’approbation
de
la charte
engage
la commune
à respecter
les
points
suivants
:
-
Appliquer
les
mesures
de
la charte
sur
tous
les
futurs
chantiers
;
-
Anticiper
les
enjeux
de
qualité
de
l’air
dès
la définition
du
besoin
et
sur
l’ensemble
de
l’opération
;
-
Choisir
le
niveau
d’application
de
la
démarche
à
l’aide
d’une
juste
analyse
des
enjeux
inhérents
au
chantier
;
-
Décrire
avec
précision,
dans
la
consultation
de
la
maitrise
d’œuvre,
les
obligations
contractuelles
en
lien
avec
la
démarche ;
-
Être
force
de
proposition,
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
d’actions
du
maître
d’œuvre
ou
des
entreprises,
et permettre
le développement
de
solutions
innovantes
;
- _
S’assurer
du
respect
des
mesures
contractuelles
par
la mise
en
place
d’un
contrôle
régulier
;
-
Établir
un
bilan
de
la démarche
pour
assurer
le retour
d’expérience
et favoriser
l’évolution
de
la charte. Pour
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
cette
charte
sur
le
territoire,
le
Grand
Annecy
assurera
une
mission
d’accompagnement
des
signataires
et
d’animation
territoriale.
Il
réunira
régulièrement
les
partenaires
concernés,
et tiendra
à jour
la
liste
des
signataires.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix :
>
Approuve
la charte
«
Chantiers
Air
Climat
» telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
>
S’engage
à faire
respecter
la charte
« Chantiers
Air
Climat
»
sur
les
futurs
chantiers
de
la commune
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
REHABILITATION
ET
DEPLACEMENT
D'UN
MAZOT
COMMUNAL
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
mazot,
que
l’on
nommait
dans
le temps,
grenier
savoyard.
Ce
mazot
fait partie
du
patrimoine
de
la commune
que
cette
dernière
se
doit
de
maintenir
et de
valoriser.
Par
ailleurs,
les
intempéries
et
les
années
font
que
la réfection
de
ce
mazot
devient
de
plus
en
plus
urgente.
Par
ailleurs,
l’urbanisation
future
du
secteur
concerné,
rendra
obligatoire
le
déplacement
de
ce
dernier.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
à
la réfection
de
la toiture
et
du
déplacement
de
ce
mazot
plus
proche
de
la
mairie,
afin
de
le
valoriser.
Les
premiers
devis
font
état
à ce jour
d’un
montant
global
de
8500
€
HT.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Approuve
les
travaux
de
réfection
et de
valorisation
du
mazot
communal
;
>
Autorise
Monsieur
le
maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
de
ce
patrimoine,
au
conseils
régional
et
départemental. 6
Questions
diverses
:
Immersion
agent
technique
: Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
qu’afin
de
pallier
l’absence
de
l’agent
technique
communal,
actuellement
en
arrêt
maladie
ordinaire,
un
personnel
de
la
CCVT
des
chantiers
d'insertion,
va
faire
une
immersion
du
24/10
au
04/11/2022
inclus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 20h05.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le
10
novembre
2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
RICHARD
Le
Maire,
Olivier
TRI
R
TE
|
WI
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
—
Tél
: 04
50
02
82
33
—
e-mail
: mairie@bluffy.fr