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Procès Verbal - pvcm 10 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 10 11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
_&l Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10/11/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
Date
de
mise
en
ligne
:
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
15/11/2022
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier TRIMBUR,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
04/11/2022
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
EXCUSES
: M.
Gilbert
PAULY
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR,
M.
Sylvain
STILHE
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Christine
REY
et
M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
POSSOZ.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
: 10
à
Présents
:6
ABSENTS
:Olivier
WEILAND
-
Votants
:9
Secrétaire
de
séance
: laurent
SEVESTRE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
Laurent
SEVESTRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
du
13
octobre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
©
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
-
Néant
©
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG74
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
.
qu’il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et d’accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
.
que
dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
a lancé
une
consultation
sous
la forme
d’un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
.
que
la collectivité
a décidé
de
rejoindre
la procédure
de
consultation
et a donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74, .
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l’attribution
du
marché
au
groupement
DIOT
SIACI
/GROUPAMA
et des
nouvelles
conditions
du
contrat.
Après
analyse
de
la proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la collectivité,
de
la pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et des
primes
actuellement versées,
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
donner
suite
à cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
la proposition
suivante :
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2023)
avec
faculté
de résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
—
Risques
garantis :
- Décès, - Accident
de
service
et maladie
contractée
en
service,
- Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l’éventuelle
franchise
en M.O
lors
d’une
requalification),
- Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
- Maladie
ordinaire
et temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
lP'infirmité
de
guerre
et
l’allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux.
La
formule
de
franchise
retenue
est,
de
10
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Soit
un
taux
global
de
6.95
%.
L’assiette
retenue
pour
calculer
la cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
de
Base
Indiciaire.
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
:
-le
CTI:
Ü
OUI
NON
- la NBI:
5
OU
NON
-le
SFT:
[0 OÙ
HNON
- le régime
indemnitaire
maintenu
par
l’employeur
pendant
les
atrêts
de
travail
en
%
: {|
OUI
EI NON
- les
charges
patronales
en
%
:
OUI
M
NON
Agents
titulaires,
stagiaires
non
affiliés
CNRACL
et agents
contractuels
droit
publie
affiliés
IRCANTEC
_
Risques
garantis :
- Accident
du
travail,
accident
de
trajet
et
maladie
professionnelle
- Grave
maladie
- Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
-
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l’expiration
d’une
période
de
franchise
de
10 jours
consécutifs
par
arrêt
- Reprise
d’activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable
Soit
un
taux
global
de
1.10%
L’assiette
retenue
pour
calculer
la
cotisation
est
composée
obligatoirement
et
uniquement
du
Traitement
de
Base
Indiciaire.
À
ces
taux,
il convient
d’ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
de
Base
Indiciaire
assuré
pour
les
agents
CNRACL
et 0,07
%
du
Traitement
de
Base
Indiciaire
assuré
pour
les
agents
IRCANTEC.
Ainsi,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
8 4°
g);
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
;
>
Adhère
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
selon
les
termes
ci-dessus
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ; DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
1
Monsieur
le maire
rappelle
que
lors
de
l’élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
notamment
dans
le respect
du
principe
de
la sincérité
budgétaire.
Au
fur
et
à
mesure
de
l’exécution
budgétaire,
certains
postes
peuvent
avoir
été
sous-estimés
ou
surestimés
et
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître.
Il
est
alors
prévu
que
l’assemblée
délibérante
puisse
procéder
à des
ajustements
de
crédits.
Il est
donc
proposé
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/ comptes
Dépenses
Recettes
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
6554
— Contribution
organisme
de
regroupement
13
500
€
77
— Recettes
exceptionnelles
7788
— Recettes
exceptionnelles
diverses
13
500
€
TOTAL
:
13
500,00
€
13
500,00
€
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
Vu
Particle
L.
1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°
14/03/22
en
date
du
22
mars
2022
approuvant
le Budget
Primitif
;
>
Adopte
la présente
décision
modificative
n°
1,
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
total
de
13
500
€.
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
la nécessité
de
mettre
à jour
le classement
des
voies
communales
et que
ce
dernier
revient
au
conseil
selon
les
termes
de
l’article
L141.3
du
Code
de
la voirie
routière.
Il est
également
rappelé
que
la longueur
de
voirie
est
une
des
composantes
du
calcul
de
la
DGF
revenant
aux
communes. Monsieur
le maire
expose
que
le dernier
chiffre
a été
établi
en
2015
et portait
la longueur
de
voirie
communale
à 3150
mètres
linéaires.
Depuis
cette
date,
plusieurs
portions
de
voirie
au
Chef-Lieu,
au
Bosson
et
les
Près
de
la Croix
ont
été
classées
dans
la voirie
communale.
Enfin,
Monsieur
le maire
rappelle
qu’après
mesurage,
le nouveau
métrage
linéaire
total
de
la voirie
communale
s’établit
à 5075.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix :
>
Approuve
et fixe
le recensement
de
la voirie
communale
à 5075
mètres
linéaires
au
10/11/2022. REITERATION
CONVENTIONS
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
et
servitude
avait
été
signée
entre
la commune
de
BLUFFY
et la
société
ENEDIS
relative
à l’implantation
d’un
poste
type
PSSA.
Ladite
convention
prévoyait
en
son
article
11,
la réitération
par
acte
authentique.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
l’authentification
de
ladite
convention
constituante
de
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d’électricité,
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à la commune
de
BLUFFY,
cadastrée
A
589,
sise
hameau
le BOSSON,
74290
BLUFFY
et moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
500
€ (cinq
cent
euros).
Pour
des
questions
de
commodités,
il est proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier,
le
MANDANT
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à ANNECY
74000,
4 route
de
Vignières,
le MANDATAIRE,
a l’effet
de
:
-__
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitude
ou
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la distribution
publique
d’électricité
au
profit
de
la société
ENEDIS,
SA
à directoire
et conseil
de
surveillance,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
92079,
34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
444608442,
à la charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant ;
-
FAIRE
toutes
déclarations
;
-
PASSER
et
SIGNER
tout
acte
et pièce,
ELIRE
domicile
et
généralement
FAIRE
le
nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu’il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
l’opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix :
>
Autorise
le maire
à signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et tout
document
nécessaire
à l’opération,
personnellement
ou
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES
4 route
de Vignières
74000
ANNECY.
©
Questions
diverses
:
Marché
communal
: Marie-Christine
REY
ayant
questionné
le maire
au
sujet
du
marché
communal,
ce
dernier
informe
que
le
marché
du
vendredi
s’arrête
pendant
les
mois
d’hiver.
Monsieur
le
maire
expose
également
qu’une
réflexion
globale
est
engagée
avec
d’autres
communes
du
Grand
Annecy,
afin
de
faciliter
et
promouvoir
les
producteurs
locaux.
Frais
de
scolarité
BLUFFY-MENTHON
: Monsieur
le maire
refait
une
synthèse
du
vieux
contentieux
avec
la
commune
de
Menthon
Saint-Bernard,
relatif à la refacturation
des
frais
de
scolarité
des
élèves
Bluffatys.
A
ce
jour,
conformément
aux
textes
en
la
matière
et
des
suites
de
la
saisine
des
services
préfectoraux
par
la
commune,
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale a
été
saisi
pour
avis.
A
l’issue,
en
l’absence
d’une
décision
adaptée
à
la
situation
financière
de
la
commune
permettant
de
régler
la
situation
passée
et
d'une
convention
à conclure
pour
la rentrée
scolaire
2023,
le
conseil
municipal
se
réservera
le droit
de
revoir
la
sectorisation
scolaire
notamment
avec
les
communes
de
Talloires
et Veyrier,
avec
qui
le
sujet
a
déjà été évoqué.
.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à
19h55.
Le
prochain
conseil
se tiendra
le 8
décembre
2022.
Le
Maire,
Olivier
TRIMBUR
@ M
dl
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
-— Tél
: 04
50
02
82
33
—
e-mail
: mairie@bluffy.fr
Le
secrétaire
de
séance,
eurent
SEVESTRE