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Déliberation - 2023 136 Occupation a titre gracieux salle Hauts les Coeurs par Mme ABBA 1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 136 Occupation a titre gracieux salle Hauts les Coeurs par Mme ABBA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023
Objet de la délibération Occupation à titre gracieux de la salle Hauts les Cœurs par l’association de Madame ABBA « les ateliers Eh ! Ma Nature »
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a rencontré Madame ABBA Emmanuelle le 30 octobre dernier qui est Présidente de l’association « les ateliers Eh ! Ma Nature ». Cette dernière souhaite mettre en place des ateliers de cuisine pour les administrés qui seront organisés le mercredi et/ou les week- ends selon le nombre de participants.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de cette association la salle Hauts les Cœurs située dans le village et d’établir une convention d’occupation à titre gracieux de cette salle pour une durée d’un an à compter du 1er février 2024.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_136
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole
OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_136-DE
Reçu le 05/12/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte l’occupation à titre gracieux de la salle Hauts les Cœurs par l’association Présidée par Madame ABBA, « les ateliers Eh ! Ma Nature » pour une durée d’un an à compter du 1er février 2024.
Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer une convention d’occupation à titre gracieux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_136-DE
Reçu le 05/12/2023