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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del086 2026rapportrepresentants office du tourisme Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del086 2026rapportrepresentants office du tourisme)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 28 mai 2026

Désignation des membres du comité de direction de l’office de tourisme des Balcons du Dauphiné

➔ Rapporteur : Monsieur Brenier président

RAPPORT

Afin de décliner et mettre en œuvre les orientations de sa politique publique de développement touristique, la communauté de communes s’appuie sur son office de tourisme, constitué sous la forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

Une convention d’objectifs et de moyens, votée lors du bureau communautaire du 26 janvier 2026, pose le cadre contractuel des relations entre la communauté de communes et l’office de tourisme et traduit les orientations intercommunales en engagements opérationnels. Une subvention annuelle de fonctionnement est votée chaque année.

L’EPIC est administré par un COmité de DIRection (CODIR) qui délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l’office de tourisme et notamment sur le budget, le compte financier, le rapport d’activité, le personnel, le programme annuel... L’article 6 des statuts de l’office de tourisme dispose que les membres de son CODIR sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du président de la communauté de communes et qu’il est mis fin à leur fonction dans les mêmes conditions. Les fonctions de membre du CODIR prennent fin au plus tard lors du renouvellement général du conseil communautaire.

Conformément à l’article L.133-5 du code du tourisme, les membres représentant l’intercommunalité détiennent la majorité des sièges. Le CODIR compte 13 membres titulaires et autant de suppléants, répartis en deux collèges :

- Le collège des élus communautaires : Sept membres et leurs suppléants ; - Le collège des représentants d’organismes, d’entreprises et associations concernés par le développement touristique du territoire : Six membres et leurs suppléants, avec deux représentants pour la catégorie « hébergement – restauration », deux représentants pour la catégorie « sites et activités touristiques de loisirs », un représentant pour la catégorie « musées et sites culturels » et un représentant pour la catégorie « associations à vocation touristique ».

Le CODIR élit un président et au plus, deux vice-présidents parmi ses membres.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Procéder à la désignation au collège des élus communautaires du CODIR de l’office de tourisme :

• De 7 membres titulaires ;

• De 7 membres suppléants.

- Procéder à la désignation au collège des organismes, entreprises et associations du CODIR selon la répartition fixée dans les statuts :

• De 6 membres titulaires ;

• De 6 membres suppléants.