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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del040 2026rapportmodificationstatutsepic Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del040 2026rapportmodificationstatutsepic)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Modification des statuts de l'office de tourisme

➔ Rapporteur : Madame Luzet, vice-présidente en charge de la politique touristique

RAPPORT

La politique publique de développement touristique constitue l’un des volets majeurs du projet de territoire adopté par la communauté de communes, qui identifie le développement touristique comme un levier au croisement du développement local, de l’attractivité et des services aux habitants.

Afin de mener à bien cette politique, la collectivité s’appuie sur son office de tourisme, constitué sous la forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), véritable outil opérationnel des orientations fixées par les élus.

La politique publique de développement touristique validée le 18 mai 2022 s’articule autour de quatre axes structurants :

1. Prioriser le développement touristique autour des thématiques liées à l’éco-tourisme ; 2. Développer et structurer l’offre touristique ;

3. Renforcer l’image touristique du territoire et son attractivité ;

4. Améliorer la connaissance du secteur et se doter d’outils d’évaluation.

Ces axes sont complétés par :

- La stratégie de mise en tourisme des véloroutes (délibération n°09-2022) ; - La stratégie d’accueil et d’information touristique présentée au conseil communautaire du 21 mars 2024.

Une convention d’objectifs et de moyens signée début 2026 traduit ces orientations en engagements opérationnels portés par l’office de tourisme et fixe le cadre contractuel des relations entre la communauté de communes et l’office de tourisme.

Elle précise :

- Les missions confiées à l’office de tourisme ;

- Les objectifs stratégiques à atteindre conformément aux orientations communautaires ; - Les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition ;

- Les modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle.

La création de l’EPIC et ses statuts ayant été adoptés par le conseil communautaire du 9 mai 2017 (délibération n°88-2017), il est proposé d’actualiser les statuts pour intégrer les évolutions intervenues depuis lors, notamment :

- Actualisation du siège social de l’office de tourisme, situé désormais dans les locaux de la communauté de communes à Arandon-Passins (siège toujours situé à Saint-Chef dans les statuts actuels) ;

- Clarification des missions de l’office de tourisme, avec une distinction explicite entre les missions obligatoires et les missions confiées par la communauté de communes. Les statuts intègrent désormais de manière formalisée le marketing territorial, l’observation de la fréquentation touristique, l’appui technique aux projets communautaires et socio-professionnels, ainsi que la mise en tourisme des équipements communautaires (ViaRhôna, voie verte, Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), gîte du Serverin) ;

- Sécurisation des moyens d’action, par l’introduction explicite d’une convention d’objectifs et de moyens et par la formalisation des modalités de mise à disposition des locaux et de partenariats avec d’autres collectivités ou organismes ;

- Évolution de la gouvernance, avec une nouvelle composition du comité de direction ramenée à 13 membres (contre 15 dans les statuts actuels), garantissant la représentation majoritaire des élus communautaires conformément à l’article L.133-5 du Code du tourisme et une meilleure représentativité des acteurs socio-professionnels du tourisme ;

- Précisions budgétaires et comptables.Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

L’actualisation des statuts proposera donc un cadre juridique et opérationnel pleinement adapté aux enjeux actuels du développement touristique et aux orientations stratégiques communautaires. Les nouveaux projets de statuts sont joints au présent rapport.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Valider la modification statutaire de l’office de tourisme.