Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE 1 2026 54 Projet de Convention de rembour
Déliberation - ANNEXE2025 24 CONVENTION AJNS BOUGIVAL sig
Convocation - ANNEXE 1 2026 55 REGLEMENT INTERIEUR BOUGIVAL sig
Déliberation - ANNEXE0 2025 55 CONVENTION ATVM VILLE DE BOU
Déliberation - DEL2025 54 CONVENTION DE PARTENARIAT DE COMMERCIA
Déliberation - DEL2026 43 TARIFICATION DE LECOLE DES SPORTS sig
unknown - Annexe2DEL2024 75 PPP Bougival annexe11 sig
Déliberation - ANNEXE1 2025 60 CONVENTION CONTRAT SEY 2025 Bo
Déliberation - DEL2026 53 Admission en non valeur et creance etei
Déliberation - DEL2026 06 CONVENTION DE PARTENARIAT DE COMMERCIAL
Déliberation - DEL2026 54 Convention de remboursement Bougival 2026 2032 sig
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 54 Convention de remboursement Bougival 2026 2032 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 24 (vingt-quatre) septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 17 (dix-sept) septembre 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.
************
Etaient Présents :
Mme JAQUEMET,
Maire,
Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, BUNOUF
MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI
Adjoints au maire,
Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, DI SIMONE, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK MM BERNARD, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme ROUAIX donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M DIOT donne pouvoir à Mme FRANCOIS
M SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI
Mme BUCHON donne pouvoir à M WATTELLE
Mme GRICOURT donne pouvoir à M BERNARD
Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M HUA donne pouvoir à M AUGIER
*******
Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATION N°2026-54 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’OCCUPATION DE LOCAUX ET DE PRESTATIONS DE SERVICE PAR VERSAILLES GRAND PARC AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DE BOUGIVAL POUR LA PÉRIODE 2026-2032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 26 mai 2009 relative à l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération, notamment en matière d’équipements culturels ;
Vu les délibérations de Versailles Grand Parc des 15 septembre 2009, 29 mars 2011 et 10 décembre 2013 relatives au soutien apporté aux structures d’enseignement musical du territoire, dont le Conservatoire de Bougival ;
Vu la convention relative au remboursement des charges signée le 24 juillet 2015 entre la Ville de Bougival et Versailles Grand Parc, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 par avenant signé le 21 novembre 2019 ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc du 13 mars 2025 approuvant les nouvelles modalités d’actualisation des charges liées à l’électricité et au chauffage ;
Vu le projet de convention de mise à disposition des locaux de la commune de Bougival et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service par Versailles Grand Parc au profit du Conservatoire de Bougival pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032 ;
Considérant que Versailles Grand Parc est compétente en matière de partenariat, de coordination et de promotion de l’enseignement musical sur son territoire ;
Considérant que les activités du Conservatoire de Bougival sont exercées dans des locaux communaux situés 10 rue du Général Leclerc et nécessitent également l’utilisation régulière du Théâtre de Bougival et, ponctuellement, de l’église pour certaines manifestations ;
Considérant que la Ville assure diverses prestations liées au fonctionnement, à l’entretien et à la gestion de ces équipements ;
Considérant qu’il convient de renouveler les modalités de remboursement par Versailles Grand Parc des charges supportées par la Ville pour l’occupation des locaux et les prestations assurées au profit du Conservatoire de Bougival ;
Considérant que la nouvelle convention est conclue pour une durée de sept années à compter du 1er janvier 2026 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés (ABSTENTION: MME SEHRBROCK),
DECIDE SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Article 1 :
D’APPROUVER la convention de mise à disposition des locaux de la commune de Bougival et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service par Versailles Grand Parc au profit du Conservatoire de Bougival pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032, annexée à la présente délibération.
Article : 2
DE PRENDRE ACTE que cette convention fixe les modalités de remboursement à la Ville des charges de fonctionnement liées à l’occupation des locaux communaux ainsi que des prestations assurées par la commune pour le fonctionnement du Conservatoire de Bougival.
Article : 3
D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article : 4
DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites chaque année au budget communal.
Le Maire,
Nathalie JAQUEMET