Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 NOVEMBRE 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 NOVEMBRE 2015 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le six novembre, à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Marie José DE SOUSA REBELO, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Jean-Philippe POMMERET

Absente excusée : Isabelle DE OLIVEIRA

Isabelle DE OLIVEIRA donne procuration à Marie José DE SOUSA REBELO

Secrétaire de séance : Jean-Philippe POMMERET

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Convocation : 2 novembre 2015 Publication : 13 novembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

2015-75 - Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Monsieur Catalan fait part de la démission de M. Martial WARTRAUX de son poste de 3ème adjoint au maire et de conseiller municipal, acceptée par le Préfet de Seine-et-Marne le 2 octobre dernier.

A la suite de cette démission, le conseil municipal peut :

- supprimer le poste d’adjoint,

- procéder à l’élection d’un nouvel adjoint comme suit :

o soit à la suite des adjoints en fonction, l’adjoint élu deviendra donc 4ème adjoint,

o soit au même rang que l’élu qui occupait ce poste.

Monsieur le maire propose de ne pas supprimer le poste d’adjoint au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2014-22 du 29 mars 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2014-23 du 29 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu les arrêtés municipaux du 7 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,Le conseil municipal,

- par 10 voix pour et 1 abstention (M. Dubois), décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. Jean-Philippe POMMERET

Résultat du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. Jean-Philippe POMMERET, ayant obtenu 11 voix, soit la majorité absolue, est désigné en qualité de troisième adjoint au maire.

2015-76 - Création et élection d’un conseiller municipal délégué

Vu l’article L2122-18 permettant au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonction dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant que les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain communal, Considérant que pour assurer la sécurité des biens et des personnes, le respect des règles de stationnement, la sécurité des manifestations organisées dans le village, est proposé de créer un poste de conseiller municipal délégué,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de créer un poste de conseiller municipal délégué,

- procède à l’élection du conseiller municipal délégué au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Est candidat : Jean-Claude DELAUNE

Résultat du 1er tour de scrutin

Nombre de votants : 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

M. Jean-Claude DELAUNE, ayant obtenu 10 voix, soit la majorité absolue, est désigné en qualité de conseiller municipal délégué.

2015-77 - Election d’un nouveau délégué au centre communal d’action sociale

Par délibération n°2015-32, M. Martial WARTRAUX a été élu pour siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

A la suite de sa démission du conseil municipal, il est demandé à l’assemblée d’élire un nouveau délégué pour siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.Sont candidats : Mrs Jean CANTERINI et Jean-Claude DELAUNE.

Il est procédé à l’élection d’un nouveau délégué au centre communal d’action sociale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenus :

M. Jean CANTERINI : 9 voix, M. Jean-Claude DELAUNE : 2 voix.

M. Jean CANTERINI, ayant obtenu 9 voix, soit la majorité absolue, est élu délégué au centre communal d’action sociale.

2015-78 - Remplacement d’un délégué suppléant au parc naturel régional du Gâtinais français

Par courrier reçu le 28 septembre 2015, Mme Laurence CLISSON a fait part de sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Par délibération n°2014-24, elle avait été désignée déléguée suppléante du parc naturel du Gâtinais français.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas nommer de nouveau délégué suppléant au parc naturel régional du Gâtinais français.

2015-79 - Modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le maire rappelle la délibération n°2014-27 portant dénomination et composition des commissions municipales.

Il indique, qu’au regard de nouvelles attributions de certains élus, il convient de réorganiser la composition des commissions municipales.

Il est rappelé que les commissions municipales sont présidées par le maire. Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie la composition des commissions municipales comme suit :

Commission des finances :

Jean-Philippe POMMERET Jean CANTERINI, Marie José DE SOUSA REBELO, Jean- Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE.

Commission communication et vie du village :

Jocelyne LELONG, Jean CANTERINI, Isabelle DE OLIVEIRA, Christophe MERLE.

Commission urbanisme – aménagement :

Denis GARCES, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA.

Commission activités scolaires, périscolaires, activités pour la jeunesse : Jean CANTERINI, Isabelle DE OLIVEIRA, Dominique GARCIA, Christophe MERLE, Marie José DE SOUSA REBELO, Jocelyne LELONG.

Commission travaux – sécurité :

Yves DUBOIS, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Denis GARCES, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Jean-Philippe POMMERET.2015-80 - Désignation d’un nouveau correspondant défense

Par délibération n°2014-25, l’assemblée a désigné M. Jean-Philippe POMMERET, correspondant défense.

Du fait des nouvelles attributions de M. Jean-Philippe POMMERET, il est proposé la désignation un nouveau correspondant défense.

M. Jean Claude DELAUNE, est désigné, à l’unanimité, correspondant défense.

AFFAIRES FINANCIERES

2015-81 - Décision modificative n°3 du budget de la commune

Monsieur Pommeret indique à l’assemblée qu’il convient de verser une subvention complémentaire au budget du CCAS pour permettre l’attribution d’une aide. Il est proposé la décision modificative suivante :

LIBELLES DEPENSES

Article Montant

Fonctionnement

Subvention au CCAS 657362 1 800,00

Honoraires 6226 -1 800,00

TOTAL 0,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3 du budget de la commune.

2015-82 - Décision modificative n°1 du budget eau et assainissement

Monsieur Pommeret propose de voter des crédits supplémentaires sur le budget eau et assainissement pour permettre le règlement de dépenses imprévues en section de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

LIBELLES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant

Fonctionnement

Entretien et réparations 615 4 000,00

Autres impôts, taxes et versements assimilés 6378 4 500,00

Virement à la section d'investissement 023 -8 500,00

TOTAL 0,00

Investissement

Virement de la section de fonctionnement 021 -8 500,00

Installations, matériel et outillage techniques 2315 -8 500,00

TOTAL -8 500,00 -8 500,002015-83 - Devis pour démolition du hangar et terrassement terrain rue de la Barre

M. Dubois propose l’aménagement du terrain rue de la Barre pour faciliter le stationnement des véhicules. Deux entreprises ont été consultées :

- E.M.P.E. : 17 000 € H.T. (avec démolition du hangar)

- E.TP : 22 067 € H.T. (sans démolition du hangar).

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise E.M.P.E. pour l’exécution des travaux.

PERSONNEL

2015-84 - Bons d’achats de fin d’année aux agents de la commune

Monsieur le maire propose d’attribuer, à chaque agent de la commune, un bon d’achat de fin d’année à utiliser chez les commerçants d’Ury.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder, aux agents de la commune, un bon d’achat de fin d’année d’une valeur de 40 €.

2015-85 - Modification du tableau des effectifs du personnel

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 6 octobre 2015, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer :

- un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à raison de 25h30 hebdomadaires, - un poste d’adjoint technique de 1ère classe à raison de 9h30 hebdomadaires.

URBANISME

2015-86 - Acquisition de la parcelle E 351, rue de Malesherbes

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du projet d’acquisition de la ruelle de Malesherbes, cadastrée E 351. Cette voie pavée, qui dessert plusieurs habitations, est dégradée et il sera nécessaire de la remettre en état.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acquérir la parcelle cadastrée E 351, pour l’euro symbolique,

- d’intégrer cette parcelle dans le domaine public communal,

- de désigner Maître Hédin, notaire à Nemours pour la rédaction de l’acte, les frais étant à la charge de la commune,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

AFFAIRES DIVERSES

2015-87 - Adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au SDESM

Monsieur le maire indique à l’assemblée que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé son adhésion au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes,le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Saint-Thibault- des-Vignes au SDESM.

Compte rendu des réunions des syndicats et des commissions municipales

Communauté de communes Les Terres du Gâtinais : M. Delaune informe que la commission départementale de la coopération intercommunale s’est prononcée le 13 octobre dernier, sur le rattachement des communes membres de la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » à la communauté de communes du pays de Fontainebleau, à l’exception de Villiers-sous-Grez qui sera rattachée à l’intercommunalité du pays de Nemours. Les communes disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leur avis sur ce projet. Une réunion de prospective est organisée le 16 novembre entre les maires de l’intercommunalité et les représentants de la communauté du pays de Fontainebleau. Entente sportive de la Forêt : M. Garcia indique que l’ESF a compté 762 adhérents au cours de l’année 2014-2015 dont 63 habitants d’Ury. Le budget prévisionnel s’élève à 26 100 €. Il remarque qu’il n’y a pas de volonté des sections de l’ESF à organiser des manifestations communes.

Conseil d’école : Mme De Sousa Rebelo donne le compte rendu du conseil d’école. L’école d’Ury organise un cross intercommunal le 27 mai qui regroupera environ 230 enfants. Les élèves de grande section, CP, CE1 et CE2 partiront avec Mme Pierre, en classe de découverte dans le Morbihan, au mois de juin 2016. L’école souhaite créer un mur décoratif dans la cour de récréation.

Commission travaux - sécurité : M. Dubois indique que les travaux du contrat triennal de voirie, chemin de Larchant, débutent le 16 novembre prochain pour se terminer le 15 janvier 2017 si les conditions météorologiques sont favorables.

La borne de recharge de véhicules électriques sera installée sur le bas du parking rue de Bessonville.

M. Catalan précise qu’il a rendez-vous avec Mme la sous-préfète le 18 novembre prochain concernant le trafic des poids-lourds et le souhait de mettre en place des feux tricolores « intelligents » pour réguler le trafic sur la RD 152.

Commission communication et vie du village : Mme Lelong fait part du désistement des auto- scooters pour la fête foraine.

Une brocante – vide grenier se tiendra le 11 novembre. Les élus tiendront un stand de marrons grillés et vin chaud. Le parking de la rue de Bessonville sera inauguré à 11h30, après la cérémonie commémorative au monument aux morts, à 10h30 au cimetière. L’inauguration du cabinet médical aura lieu le 21 novembre à 11h30, en présence de Mme Valérie Lacroute, députée.

Le 29 novembre se tiendra le repas des aînés à la salle polyvalente. Les 5 et 6 décembre, le téléthon sera organisé par le club des Sages et Ury’thme, avec la participation des commerçants et l’aide matérielle des services techniques de la commune. Le 9 janvier 2016, Musique a Portée organise un concert avec les enfants participant aux NAP.

Les vœux du maire auront lieu le 16 janvier 2016.

Commission urbanisme – aménagement : La révision du P.L.U. va être engagée prochainement pour d’une part, régulariser des erreurs et d’autre part, mettre ce document en cohérence avec le SDRIF et le SCOT.

Commission des finances : M. Pommeret informe que, dans le cadre de la préparation du budget 2016, les associations seront reçues le 9 janvier. Il informe, qu’en raison du changement de trésorerie au 1er janvier 2016, une réunion se tiendra à la Trésorerie de Fontainebleau le 30 novembre 2015 pour les secrétaires de mairie et le 7 décembre pour les élus.

M. Merle dresse le compte-rendu de la visite du site Begeval à Pithiviers, centre de valorisation et de recyclage des déchets. Il indique qu’au moins 20 % des déchets collectés dans les poubelles jaunes ne sont pas recyclables.Le site Begeval est l’un des 10 sites les mieux gérés en France. Le site produit de l’électricité et de la chaleur qui peuvent alimenter environ 100 000 personnes.

La séance est levée à 22H20.

Le Maire,

Daniel CATALAN