Compte-Rendu - compte rendu 10 avril

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Compte-Rendu - compte rendu 10 avril Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 avril)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix avril, à 20 h 00, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Jean Philippe POMMERET (arrivé à 20 h 26), Laurent VARENNE

Absents excusés : Christine BOUDIN, Erwan LESAGE

Christine BOUDIN donne procuration à Jocelyne LELONG

Secrétaire de séance : Jocelyne LELONG

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 13

Qui ont pris part aux délibérations : 11 jusqu’ à la délibération n°2018-25

12 à partir de la délibération n°2018-26

Convocation : 6 avril 2018 Publication : 17 avril 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire remercie les élus pour leur participation à l’organisation de la chasse aux œufs et du carnaval.

FINANCES

2018-23 - Devis pour le déplacement de deux concessions au cimetière

Madame Lelong expose que 2 sépultures du cimetière ont été concédées sur des emplacements qui entravent le cheminement d’une allée.

Il est proposé au conseil municipal que la commune prenne en charge le déplacement de ces concessions.

Les ayants droit des concessions Picard et Duchon ont donné leur accord.

Deux devis ont été sollicités pour effectuer ces travaux :

- Pompes funèbres Prevautat : 7 430 € HT

o concession Picard : 5 450 € HT (avec option semelle en granit rose : 900 € HT et fourniture d’une enveloppe d’identification : 700 € HT)

o concession Duchon : 1 980 € HT

- SBT : 9 180 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la prise en charge de ces travaux,

- choisit l’offre des pompes funèbres Prévautat pour l’exécution des travaux.2018-24 - Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux d’aménagement d’un carrefour à feux RD 152 - RD 63

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’aménagement d’un carrefour à feux à l’intersection de la RD 152 – RD 63.

Mme Micic-Polianski demande pourquoi ce projet n’a pas fait l’objet d’un vote. Monsieur le maire répond que l’amélioration de la sécurité et la régulation de la vitesse dans l’agglomération figuraient dans le programme de campagne électorale.

Mme Micic-Polianski s’étonne qu’on ne demande pas l’avis des habitants et explique que certains d’entre eux ne sont pas favorables au projet car il va créer des nuisances, des risques d’embouteillages, de la pollution et même un risque accidentogène. Ils préconisent l’installation des feux tricolores dits « intelligents ».

Monsieur le maire répond que le conseil départemental s’oppose aux feux dits « intelligents » et que cet aménagement permettra au contraire de diminuer le risque d’accidents et assurera une traversée des piétons en toute sécurité.

La mission de maîtrise d’œuvre proposée par le bureau d’études SEMAF comprend le dossier de subvention, le dossier de consultation des entreprises, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception.

La rémunération de cette prestation s’élève à 6 950 € H.T.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre (Mme Micic-Polianski) : - retient la proposition du bureau d’études SEMAF,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2018-25 - Aménagement d’un carrefour à feux - Demande de subvention au titre du fonds d’équipement rural (FER)

Monsieur le maire rappelle que le fonds d’équipement rural (FER) est une aide départementale à l’investissement. Le taux de subvention est de 50 % maximum, appliqué à un montant subventionnable plafonné à 100 000 €. Le coût des honoraires peut être pris en compte à hauteur de 15 % maximum du montant HT subventionnable des travaux. Il propose de solliciter l’aide du département pour le projet d’aménagement du carrefour RD 152 – RD 63 et la pose de feux tricolores.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski) : - approuve le projet d’investissement,

- sollicite une subvention au titre du FER (50 %) pour la réalisation de ces travaux, - approuver le plan de financement comme suit :

Dépenses :

o Coût estimatif des travaux : 60 641,79 € HT

o Frais de maîtrise d’œuvre : 6 950,00 € HT

o Total de de dépense : 67 591,79 € HT.

Recettes :

o subvention FER (50 %) : 33 795,90 €

o fonds propres de la commune (50 %) : 33 795,89 €

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Il est précisé que cette dépense est inscrite au budget 2018.Arrivée de M. Jean Philippe POMMERET

2018-26 - Demande de subvention au parc naturel régional du Gâtinais français pour l’étude du diagnostic de l’église

Monsieur le maire rappelle qu’une étude préalable aux travaux de restauration de l’église doit être conduite pour permettre d’identifier les travaux qui seront nécessaires. Le Parc naturel régional du Gâtinais français peut subventionner cette étude, dont la dépense est fixée à 8 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite une subvention du parc naturel régional du Gâtinais français pour le financement du diagnostic de l’église,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Il est précisé que l’aide du PNR pourrait atteindre 70 % du montant de l’étude sous réserve que la commune :

- organise dans l’année une journée de ramassage des déchets,

- prévoit l’extinction totale de l’éclairage public en été,

- distribue l’Abeille du Parc.

Ces conditions seront remplies puisque une journée de ramassage des déchets sera organisée avec les enfants de l’école d’Ury, l’extinction totale de l’éclairage public aura lieu du 15 mai au 15 août et l’Abeille du Parc sera distribuée dans les boîtes aux lettres par la commune. M. Delaune indique qu’il assistera le 15 mai prochain à la commission du patrimoine du PNR qui étudiera le dossier de demande de subvention. Le comité syndical du PNR se réunira en juin pour délibérer sur cette demande.

AFFAIRES DIVERSES

2018-27 - Modification des statuts du SDESM

Vu la délibération n°2018-05 du syndicat départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification des statuts,

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski), approuve les modifications des statuts du SDESM.

Compte rendu des réunions des EPCI et commissions municipales

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) : Mrs Garcia et Delaune ont assisté au groupe de travail Sport le 5 avril. Un diagnostic sur les équipements sportifs du territoire a été réalisé. Il est proposé que tout équipement sportif répondant à des critères définis soit transféré à la CAPF sauf si les communes souhaitent en conserver la compétence. Monsieur le maire dit que le syndicat du collège qui assure la gestion des gymnases de la Chapelle la Reine, devrait être dissous pour un transfert à la CAPF.

M. Pommeret indique que la réunion CLECT prévue le 3 avril est reportée au 19 avril. Monsieur le maire et Monsieur Dubois assisteront jeudi 12 avril à la réunion de présentation du projet de délégation de service public des services eau et assainissement.Commission travaux : Les travaux d’aménagement de cavurnes et d’un colombarium ont débuté au cimetière et devraient durer une semaine. Les travaux de relevage des concessions abandonnées sera réalisé en juin.

La séance est levée à 21 h 05.

Le Maire,

Daniel CATALAN