Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois mai, à 11H, le conseil municipal élu à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, s’est réuni à la salle Yvonne Garnier, sur la convocation adressée par le maire sortant, Monsieur Daniel CATALAN.

Présents : Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Céline BOFARULL, Marie DE SOUSA REBELO, Hervé DEBOUTIERE, Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Jean Philippe POMMERET, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL

Secrétaire de séance : Tanguy TUAL

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Qui ont pris part aux délibérations : 15

Convocation : 18 mai 2020 Publication : 28 mai 2020

Ordre du jour :

- élection du maire,

- détermination du nombre d’adjoints au maire,

- élections des adjoints au maire.

La séance est ouverte sous la présidence de Daniel CATALAN, maire sortant, qui procède à l’installation des conseillers municipaux dans leurs fonctions, tels qu’ils ont été élus le 15 mars 2020.

Le conseil municipal a choisi comme secrétaire M. Tanguy TUAL

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Par conséquent, Monsieur Daniel CATALAN cède la présidence du conseil municipal à Monsieur Manuel BLOCH, doyen de l’assemblée, en vue de procéder à l’élection du maire.

Les articles L 2122-4 et L 2122-27 du code général des collectivités territoriales disposent que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Armelle HENNO et M. Christophe MERLE.

2020-09 - Election du maire

Monsieur Jean Philippe POMMERET fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement du 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 0- nombre des suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8

Monsieur Jean Philippe POMMERET ayant obtenu 15 voix, soit la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

2020-10 : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire.

2020-11 - Election des adjoints au maire

Sous la présidence de M. Jean Philippe POMMERET, élu maire, il est procédé aux opérations de vote des 4 adjoints.

Election du premier adjoint :

Monsieur Christophe MERLE fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement du 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) : 0 - nombre des suffrages exprimés : 15 - majorité absolue : 8

Monsieur Christophe MERLE, ayant obtenu 15 voix, soit la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième adjoint :

Monsieur Erwan LESAGE fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement du 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) : 1 - nombre des suffrages exprimés : 14 - majorité absolue : 8

Monsieur Erwan LESAGE, ayant obtenu 14 voix, soit la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du troisième adjoint :

Madame Armelle HENNO fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urneAprès dépouillement du 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) : 5 - nombre des suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 8

Madame Armelle HENNO, ayant obtenu 10 voix, soit la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au maire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du quatrième adjoint :

Monsieur Eric LARCADE fait acte de candidature.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement du 1er tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - nombre de suffrages déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0 - nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) : 2 - nombre des suffrages exprimés : 13 - majorité absolue : 8

Monsieur Eric LARCADE, ayant obtenu 13 voix, soit la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Jean Philippe POMMERET donne lecture de la charte de l’élu local.

La séance est levée à 11 h 50.