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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 048 VOTE BP 2022 ATELIER RELAIS
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 048 VOTE BP 2022 ATELIER RELAIS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoirà
Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-048
CONCERNANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
SERVICE
«
ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
Budget
Annexe
« ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET
»,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le projet
de
Budget
Primitif
2022
de
l’ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-048-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 - DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
« ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET
» dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la façon
suivante
pour
le
Budget
général :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
‘
in
jé
:
Montants
proposés
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2022
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10.00
€
66
Charges
financières
6 700.00
€
042
opértions
d'ordre
de
transfert
27
151.00
€
entre
sections
(Amortissement)
002
Report
déficitaire
72
215.76
€
TOTAL
GENERAL
106
076.76
€
RECETTES
;
se
Montant
proposé
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2022
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
763.65
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
6 313.11 €
entre
sections
(Amortissement)
002
Excédent
antérieur
reporté
0
TOTAL
GENERAL
106
076.76
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
.
nn
à
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
BP
2022
23
Immobilisations
en
cours
74
816.89
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
31
000.00
€
040
ARÉPAEES
d'ordre
2e
transfert
5
313.11
€
entre
sections
(Amortissement)
001
Solde
d'exécution
reporté
0.00
€
TOTAL
GENERAL
Tirrrn
nn
e
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-048-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 RECETTES
.
à
œ
Montant
6
BP
Chapitre
Intitulé
des
recettes
PHARE
PISPSSS
58
2022
E
ts
et dettes
16
MPTUNES Er
CETTE
29 928.12 €
assimilées
Opérations
d'ordre
de
040
transfert
entre
sections
27
151.00
€
(Amortissement) Excédent
antérieur
001
XCE
ÉTIEU
54 050.88 €
reporte
TOTAL
GENERAL
111
130.00
€
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-048-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022