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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 050 VOTE BP 2022 ZAE du Monceau
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 050 VOTE BP 2022 ZAE du Monceau)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-050
CONCERNANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
ZAE
DU
MONCEAU
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2312-1
et
suivants, VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
ZAE
DU
MONCEAU
de
l’année
2022,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le projet
de
Budget
Primitif
de
la
ZAE
DU
MONCEAU
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-050-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 - ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la ZAE
DU
MONCEAU
pour
2022
de
la Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la façon
suivante:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
.
1e
;
Montants
proposés
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2022
011
Charges
à caractère
général
53
020.01
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
63
000.00
€
sections
002
Report
déficitaire
TOTAL
GENERAL
116
020.01
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montant
proposé
au
BP
2022
70
Produits
des
services
et
divers
20
000.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
83
000.00
€
sections
002
Excédent
antérieur
reporté
13
020.01
€
TOTAL
GENERAL
116
020.01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
.
ue
,
Montants
proposés
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2022
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
83
000.00
€
sections
001
Solde
d'exécution
reporté
62
621.69
€
TOTAL
GENERAL
145
621.69
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montant
proposé
au
BP
2022
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
82
621.69
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
63
000.00
€
sections
001
Excédent
antérieur
reporté
0.00
€
TOTAL
GENERAL
145
621.69
€
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-050-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-050-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022