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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 069 Vote du bp 2026 Atelier Relais du Martoulet
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 069 Vote du bp 2026 Atelier Relais du Martoulet)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
HA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-069
:
;
.
à
5
dE
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
itulaires présents :
présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
PART
NS
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
VOTE
DU
BUDGET
ABSENTS
EXCUSES
:
PRIMITIF
2026
DU
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
SERVICE
«
ATELIER-
LONGEQUEUE).
RELAIS
DU
MARTOULET
»
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
Budget
Annexe
«
ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET
»,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
de
l'ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
« ATELIER-RELAIS
DU
MARTOULET
»
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la
façon
suivante
pour
le
Budget
général :
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
+
|
+if
A
A Co
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
péuveir-devantle-tribunatAdministrati
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-069-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2026
66
Charges
financières
4 500.00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
151.00
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
165
937.62
TOTAL
GENERAL
197
700.00
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
au
BP
2026
75
Autres
produits
de
gestion
courante
192
386.89
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 313.11
€
002
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
197
700.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Mantnss
026
sURE
23
Immobilisations
en
cours
162
586.89
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
31
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
313.11
€
001
Déficit
TOTAL
GENERAL
198
900.00
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
2026
au
BP
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
29
966.90
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
151.00
€
001
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
141
782.10
TOTAL
GENERAL
198
900.00
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouveir-devantde
tribunal Administratif de —
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-069-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026