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Compte-Rendu - 9 mai 2017
Compte-Rendu - 9 mai 2017
Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mai 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2017
Le quatorze Avril deux mil dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 29 Mars 2017, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.
Présents: Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Thomas MÉRILLIER et Valérie MOULINIER.
Absents excusés : Céline OLIVIER et Frédéric GABARD.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de HUIT, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
ORDRE DU JOUR
e Vote des taux des taxes directes locales
e Vote du Budget Primitif 2017
e Questions Diverses
COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 24 Février 2017 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire remercie Monsieur Gilbert MIFSUD, Premier Adjoint, de l'avoir remplacé à la Mairie et représenté aux nombreuses réunions pendant son hospitalisation et sa convalescence.
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - Délibération 2017 — 08
Monsieur le Maire présente l’état des taxes directes locales reçu pour l'année 2017 et l'étude du Cabinet KLOPFER suite à l'intégration de la Communauté des Communes des Coteaux de Sigoulès
dans la Communauté d'Agglomération Bergeracoise au 01.01.2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, adopte les taux d'imposition tels que reportés sur l'Etat 1259 - paragraphe Il « décisions du Conseil Municipal » :
- Taxe d'habitation : 9,91 %
- Taxe foncière (bâti): 13,51 %
- Taxe foncière (non bâti) : 67,65 %
Le produit fiscal attendu et voté pour 2017 (Taxes d'Habitation et Taxes Foncières (bâti et non bâti) sera donc de : 158 563 euros.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Gilbert MIFSUD pour la présentation du budget primitif 2017. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
o11 Charges à caractère général 106 250,00 0,00 113 950,00 113 950,00 113 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 88 300,00 0,00 135 300,00 135 300,00 135 300,00
014 Atténuations de produits 28 100,00 0,00 39 509,00 39 509,00 39 509,00
65 Autres charges de gestion courante 45 986,00 0,00 44 800,00 44 800,00 44 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 268 636,00 333 559,00 333 559,00 333 559,00
66 | Charges financières 5 000,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 278 636,00 342 259,00 342 259,00 342 259,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 27 734,52 32 163,40 32 163,40 32 163,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 27 734,52 32 163,40 32 163,40 32 163,40
TOTAL 306 370,52 || 374 422,40 374 422,40 374 422,40
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 374 422,40 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 17 700,00 0,00 17 400,00 17 400,00 17 400,00
73 Impôts et taxes 154 630,00 0,00 201 888,00 201 888,00 201 888,00
74 Dotations et participations 106 021,00 0,00 91 761,00 91 761,00 91 761,00
75 Autres produits de gestion courante 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion courante 302 351,00 0,00 321 049,00 321 049,00 321 049,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150,00 150,00 150,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 302 351,00 0,00 321 199,00 321 199,00 321 199,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 EEE 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 Ë È 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 ue - 0,00 0,00 0,00
TOTAL 302 351,00 0,00 321 199,00 321 199,00 321 199,00
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 53 223,40 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 374 422,40 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
32 163,40 || dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le remboursement
de l'établissement.
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 415,52 0,00 89 141,40 89 141,40 89 141,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 112 415,52 0,00 90 341,40 90 341,40 90 341,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 600,00 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses financières 29 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 142 015,52 0,00 122 941,40 122 941,40 122 941,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 142 015,52 0,00 122 941,40 122 941,40 122 941,40
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 25 368,64 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 148 310,04 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 91 996,00 0,00 49 650,00 49 650,00 49 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
__ Total des recettes d'équip 104 996,00 0,00 49 650,00 49 650,00 49 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 4 285,00 0,00 40 128,00 40 128,00 40 128,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 233 946,04 0,00 25 368,64 25 368,64 25 368,64
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes fin es 243 231,04 0,00 66 496,64 66 496,64 66 496,64
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 348 227,04 0,00 116 146,64 116 146,64 116 146,64
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 27 734,52 32 163,40 32 163,40 32 163,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 27 734,52 32 163,40 32 163,40 32 163,40
TOTAL 375 961, 0,00 148 310,04 148 310,04 148 310,04 Le budget primitif est accepté et voté à l'unanimité des membres présents.
DIVERS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un partenariat entre les communes de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise avec le « Cercle Bleu » concernant l’action en faveur du prélèvement d'organes. Un panneau sera installé à « La Ferrière ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.
Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Thomas MÉRILLIER et Valérie MOULINIER.