Compte-Rendu - 27 avril 2018

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Compte-Rendu - 27 avril 2018 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2018

Le treize Avril deux mil dix-huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 5 Avril 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.

Présents: Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO, Thomas MÉRILLIER et Valérie MOULINIER.

Absents_excusés: Frédéric GABARD (pouvoir à Gilbert MIFSUD), Corinne MAILLIET (pouvoir à Philippe PUYPONCHET) et Céline OLIVIER.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de SEPT, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

e Vote des taux des taxes directes locales

e Vote du Budget Primitif 2018

e Questions Diverses

COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Il'est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 16 Février 2018 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - Délibération 2018 — 11

Monsieur le Maire présente l’état des taxes directes locales reçu pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés (8 voix pour, 1 voix contre), décide d'augmenter ces taux de 1 % et adopte les taux d'imposition tels que reportés sur l'Etat 1259 - paragraphe Il « décisions du Conseil Municipal » :

- Taxe d'habitation : 10,01 %

- Taxe foncière (bâti): 13,65 %

- Taxe foncière (non bâti) : 68,33 %

Le produit fiscal attendu et voté pour 2018 (Taxes d’Habitation et Taxes Foncières (bâti et non bâti) sera donc de : 162 521 euros.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Gilbert MIFSUD pour la présentation du budget primitif 2018.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

GAGEAC ET ROUILLAC - GAGEAC ET ROUILLAC - BP - 2018

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) 2) vote)

011 Charges à caractère général 113 950,00 0,00 110 200,00 110 200,00 110 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 135 300,00 0,00 142 132,00 142 132,00 142 132,00

014 Atténuations de produits 39509,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00

65 Autres charges de gestion courante 44 800,00 0,00 46 700,00 46 700,00 46 700,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 333 559,00 0,00 315 032,00 315 032,00 315 032,00

| 66 Charges financières 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

67 Charges exceptionnelles 200,00 200,00 200,00 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues: 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 342 259,00 0,00 323 232,00 323 232,00 323 232,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 32 163,40 57 274,72 57 274,72 57 274,72

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 32 EE. a 57 274,72 57 274,72 57 274,72

TOTAL 374 422,40 0,00 380 506,72 380 506,72 380 506,72

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 380 506,72 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 17 400,00 0,00 10 900,00 10 900,00 10 900,00

73 Impôts et taxes 201 888,00 0,00 175 537,00 175 537,00 175 537,00

74 Dotations et participations 91 761,00 0,00 93 682,00 93 682,00 93 682,00

75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des recettes de gestion courante 321 049,00 0,00 292 119,00 292 119,00 292 119,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 321 199,00 292 119,00 292 119,00 292 119,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 À 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 AR 0,00 0,00 0,00

TOTAL 321 199,00 Al 292 119,00 292 119,00 292 119,00

| +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 88 387,72

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 380 506,72 |GAGEAC ET ROUILLAC - GAGEAC ET ROUILLAC - BP - 2018

I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) €2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 87 741,40 : 0,00 65 526,72 65 526,72 65 526,72

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 87 741,40 0,00 65 526,72 65 526,72 65 526,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 24 600,00 0,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA-régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

Total des dépenses financières 32 600,00 33 500,00 33 500,00 33 500,00

45... Î Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 120 341,40 99 026,72 99 026,72 99 026,72

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement : 5

TOTAL 120 341,40 0,00 99 026,72 99 026,72 99 026,72

| +

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 25 661,95 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 124 688,67 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) €2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 49 650,00 0,00 28 150,00 28 150,00 28 150,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 49 650,00 0,00 28 150,00 28 150,00 28 150,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 40 128,00 0,00 12 602,00 12 602,00 12 602,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 25 368,64 0,00 25 661,95 25 661,95 25 661,95 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 66 496,64 0,00 39 263,95 39 263,95 39 263,95

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 116 146,64 0,00 67 413,95 67 413,95 67 413,95GAGEAC ET ROUILLAC - GAGEAC ET ROUILLAC - BP - 2018

Chap. Libellé Pour mémoire Propositions VOTE (3) TOTAL budget nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) fi.

021 Virement de la séct° de fonctionnement (4) 32 163,40 57 274,72 57 274,72 57 274,72

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) Ù 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 | 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 57 274,72 57 274,72 57 274,72

TOTAL 124 688,67 124 688,67 124 688,67 : +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

Î TOTAL DÈS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 124 688,67 ||

Le budget primitif est accepté et voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO, Thomas MÉRILLIER et Valérie MOULINIER.