Compte-Rendu - 24 avril 2019

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Compte-Rendu - 24 avril 2019 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2019)Thèmes du document : Banque, Budget, Union Européenne, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2019

Le douze Avril deux mil dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 4 Avril 2019, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.

Présents: Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO et Corinne MAILLIET.

Absents excusés: Frédéric GABARD, Valérie MOULINIER, Céline OLIVIER (pouvoir à Philippe PUYPONCHET) et Thomas MÉRILLIER (pouvoir à Gilbert MIFSUD).

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de SIX, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

e Vote Budget Primitif 2019

+ Composition bureau de vote Elections Européennes (26 Mai 2019)

+ Questions Diverses

COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 29 Mars 2019 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilbert MIFSUD pour la présentation du Budget Primitif 2019.Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 110 200,00 0,00 104 950,00 104 950,00

104 950,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 142 132,00 0,00 142 200,00

142 200,00 142 200,00

014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 15 100,00

15 100,00 15 100,00

65 Autres charges de gestion courante 46 700,00 0,00 48 650,00

48 650,00 48 650,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 315 032,00 0,00 310 900,00 310 900,00

310 900,00 66

Charges financières 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00

2 000,00 67 Charges exceptionnelles

200,00 ‘0,00 200,00 200,00 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 6 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 323 232,00 317 100,00 317 100,00 317 100,09

023 Virement à la section d'investissement f5) 57 274,72 121 069,95 121

069,95 121 069,95

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5} 0,00 0,00 0,00

0,00

043 Opéref° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 57 274,72 121 069,95 121 069,95

121 069,95

TOTAL 380 506,72 438 169,95 438 169,95 438 169,95

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 438 169,95 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 2 009,00 0,00

0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 10 900,00 0,00 10 900,00 10 900,00

10 900,00 73

Impôts et taxes 175 537,00 0,00 185 587,00

185 587,00 185 587,00

74 Dotations et participations 93 682,00 0,00 90

259,00 90 259,00 90 259,00

75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 9 000,00 9

000,00 9 000,00

Total des recettes de gestion courante 292 119,00 0,00 295 746,00 295 746,00

295 746,00 76 Produits financiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 78 Reprises

provisions semii-budgétaires (4) 0,00 CES 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 292 119,00 K _______0.00 295 746,00 295 746,00 295 746,00 042 Opérat* ordre

transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de fa section (5) 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00

0,00 0,00

TOTAL 292 119,00 | 0,00 295 746,00 295 746,00 295 746,00

+

LL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 142 423,95 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 438 169,95 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

121 069,95

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondent à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement,ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT -- CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 66 099,72 6 813,00 95 106,95 95 106,95 101 919,95

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,09 | 0,00

Total des dépenses d'équipement 66 099,72 6 813,00 95 106,95 95 106,95 101 919,95

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 25 500,00 0,00 26 100,00 26 100,00 26 100,00

48 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 26

Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

020 Dépenses imprévues 7 427,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

Total des dépenses financières 32 927,00 0,00 32 100,00 32 100,00 32 100,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 99 026,72 6 813,00 127 206,95 127 206,95 134 019,95

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 99 026,72 6 813,00 127 206,95 127 206,95 134 019,95

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 29 208,14 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 163 228,09 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 28 150,00 28 150,00 0,00 0.00 28 150,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations

en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 28 150,00 28 159,00 0,00 0,00 28 150,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 12 602,00 0,00 5 137,00 5 137,09 5 137,00

1068

1068 Ecédents de fonctionnement 25 661,95 0,00 7 871,14 7 871,14 7 871,14

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus

41 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 39 263,95 0,00 14 008,14 14 008,14 14 008,14

45... Total des opé, pour le compte de tiers 0,09 6,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 67 413,95 28 150,00 14 008,14 44 008,14 42 458,14Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) 2

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 67 274,72 121 069,95 121 069,95

121 069,95

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 . 0,00 0,00

0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 57 274,72 121 069,95 121 069,95 121 069,95

TOTAL 124 688,6 28 150,00 135 078,09 135 078,09 163 228,09

+

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 0,00 |

[L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 163 228,09 |

Pour information :

N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 121 069,95

FONCTIONNEMENT (10)

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 438 169,95 euros En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 163 228,09 euros.

Le Budget Primitif 2019 est accepté et voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPOSITION BUREAU DE VOTE ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 26 MAI 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de proposer leur disponibilité pour la tenue du bureau de vote : |

De 8 heures à 11 h 30 : Philippe PUYPONCHET, Armindo GAGEIRO et Thomas MÉRILIIER De 11 h 30 à 15 h : Gilbert MIFSUD, Céline OLIVIER et Frédéric GABARD

De 15 heures à 18 heures : Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE ET Corinne MAILLIET.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Ont _ signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO et Corinne MAILLIET.