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Compte-Rendu - 9 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015
Le vingt-neuf Mai deux mil quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 21 Mai 2015, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.
Présents: Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.
Absent excusé : Thomas MÉRILLIER.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de NEUF, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
ORDRE DU JOUR
e Répartition Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.)
Vente terrain communal « La Ferrière Sud » B 1335
Présentation site Internet de la Commune
Questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Il'est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 29 Mai 2015 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.
RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE FPIC 2015 - Délibération n° 2015 — 21
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Les reversements et prélèvements du FPIC pour 2015 pour chaque ensemble intercommunal ont été calculés et leurs montants mis en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales le 24 avril 2015.
Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles :
e Conserver la répartition dite « de droit commun »
e Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 »
e Opter pour une répartition « dérogatoire libre »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reverser
l'intégralité du FPIC à la Communauté des Communes des Coteaux de Sigoulès. VENTE TERRAIN « La Ferrière Sud » Section B Parcelle n° 1335 — Délibération 2015 — 22
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Christophe MARC, riverains du terrain communal cadastré Section B parcelle n° 1335 au lieu-dit « La Ferrière Sud » d’une contenance de 1350 m2 se sont portés acquéreurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la vente de ce terrain communal, fixe le prix du mètre carré à 4 € (QUATRE EUROS), dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente.
DIVERS
Madame Corinne MAILLIET et Monsieur Gilbert MIFSUD présentent aux membres du Conseil Municipal le site Internet officiel de la Commune qui sera très prochainement opérationnel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.