Convocation - DEL 2023 050+ +Publiée+le+4+juillet+2023

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Convocation - DEL 2023 050+ +Publiée+le+4+juillet+2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 050+ +Publiée+le+4+juillet+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, N° DEL.-2023-050

| COMMUNE DE DOMONT |

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 29 juin à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 juin 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES,

Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie

GUERINEAU (à partir de 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame

Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.

POUVOIRS :

Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Valérie GUERINEAU (jusqu'à 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nathalie LEBLANC à Madame Michelle HINGANT - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Madame Katia BLASI à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Pauline MARCENAT à Madame Nawel BOUFARES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric PONCHARD

Attribution d’un fonds de concours à la CAPV pour l'opération de remise en état des mats d'éclairage sportif du Stade des Fauvettes à Domont

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5216-5 VI,

Vu la demande de fonds de concours formulée par la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) par délibération en date du 28 juin 2023,

Vu la délibération n° DEL-2023-009 en date du 7 février 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 Ville,

Vu la délibération n° DEL-2023-044 adoptant la Décision Modificative n° 1 au cours de la présente séance,

Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 26 juin 2023,

Considérant que la CAPV exerce, en lieu et place de ses communes membres, l'aménagement, l'extension, l'entretien et la gestion du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire faisant l'objet d’un contrat de partenariat,

Considérant qu'à la suite de la chute d'un mat d'éclairage sportif sur le terrain synthétique de football du stade des Fauvettes, causée par d'importantes rafales de vent survenue le 10 mars 2023, la CAPV, dans le cadre de ses compétences, va réaliser des travaux de remise en état,

Considérant que les travaux de remise en état des 13 mâts d'éclairage sportif du Stade des Fauvettes, non conformes ou présentant des signes de fatigue mécaniques, et des projecteurs du mat qui a chuté représentent un coût de 66 971,65 € HT auxquels s'ajoutent 54 752,68 € HT correspondant à la mise en place, à la demande de la ville, de 18 projecteurs LED pour la modernisation de l'éclairage de la piste d'athlétisme entourant le terrain d'honneur,

Considérant que le montant du fonds de concours n'excède pas la part du financement assuré par la commune,

Vu le Budget communal,

Sur exposé de Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération la convention de versement d'un fonds de concours pour l'opération de remise en état des mats d'éclairage sportif du stade des Fauvettes.

DECIDE d'attribuer à la CAPV un fonds de concours d'un montant de 54 752,68 € HT soit 65 703,22 € TTC, représentant 44,98 % du montant de l'opération.

1/2N° DEL-2023-050

NOTE que cette dépense sera imputée au compte 412-2041512.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :

- Télétransmission au contrôle de légalité le :

= Publication le : * 4 JUIL, 2023

- Notification le :

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois

à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet

La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratil de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à

compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé

La présente délbération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 ot L.2131-2 du Code Général des Collectivités Torritoriales

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