Arrêté - 2025 139 aximum marquage arrets bus

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Arrêté - ARRETE 139

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Arrêté - 2025 139 aximum marquage arrets bus Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 aximum marquage arrets bus)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ——— 2025/139

Saint Mamert du Gard, le 4 juillet 2025

ARRETE DU MAIRE

Objet : AXIMUM- Marquage des arrêts de bus de la commune

Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,

e Vu le Code de la Route,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu le Code de la Voirie Routière,

e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6

novembre 1992

e Vu la demande reçue le 19/05/2025 présentée par AXIMUM, ZI du salaison- 340 avenue des Bigos — 04.67.15.19.41 — samia.elqati@aximum.com

Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de marquage au sol et assurer

la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Occupation de l’espace public devant les arrêts de bus suivants dans la période du 8

juillet 2025 au 25 juillet 2025 :

- Cimetière-Lavoir

- Centre village

- Montmal

Article 2 : REGLEMENTATION

Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier La circulation sera autorisée en demi-voie.

Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :

- 2 panneaux de type AKS

- 1 panneau type AK3a

- 1] panneau type AK3b

Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette réglementation est applicable à compter du 8 juillet 2025 et jusqu’au 25 juillet 2025 inclus.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Pour le Maire,

Catherine BERGOGNE..:

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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