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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0028 Circulation zi Bellevue Ploum tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
Gui [ nr19 a Mi ID : 022-200067981-20220331-A2022 0028-AR
=Paimpo AGIGLL OM #ÉRATIO N
Arrêté du Président n° A2022-0028
Portant règlementation de la circulation sur l’Impasse de Toullan Bian — ZI de Bellevue
22970PLOUMAGOAR
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, L411-6, R311-1, R411-21-1 et R413-1,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L161-5, L161-13 et D161-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L113-1, L161-2 et L162-1,
VU l'article R411-25 du Code de la Route, et l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
(Première partie, Deuxième partie, Quatrième partie, Cinquième partie et Huitième partie),
CONSIDERANT qu'en raison des travaux du service voirie de Bouygues ES. sur la voirie de l'impasse
de Toullan Bian — Z| de Bellevue Du 05/04/2022 au 03/07/2022, afin d'assurer la sécurité des
personnels de chantier et de prévenir du danger les usagers de ces voies, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE
Article 1
Du 05/04/2022 au 03/07/2022 inclus, de 8h00 à 18h00 les prescriptions suivantes s'appliquent sur
l'impasse de Toullan Bian — ZI de Bellevue — 22970 PLOUMAGOAR
Le dépassement des véhicules est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La chaussée sera rétrécie à la circulation par panneaux de signalisation routière AK3,
Article 2
Ces restrictions de circulation ne prendront effet qu'après mise en place de la signalisation appropriée.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place seront déposés systématiquement
ou occultés si les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu.
La signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de Guingamp Paimpol Agglomération,
La signalisation sera installée conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
Routière.
Article 3
Toute prescription contraire à celles du présent arrêté est suspendue.
La signalisation de ces éventuelles prescriptions contraires sera occultée.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 -
Armpliation du présent arrêté sera affiché à Guingamp Paimpol Agglomération et transmise :
- Au SDIS
- À la mairie de Ploumagoar
- À la Gendarmerie de Guingamp
- Au responsable du chantier
Fait à Guingamp, le 31/03/2022
13 Avril 2022