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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0005 reglementation circulation route Kerbost ZI Graces tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
G uingamp deu ID : 022-200067981-20220131-2022 0005-AR
=Paimpol
Arrêté du Président n° A2022-0005
Portant règlementation de la circulation sur la route de Kerbost ZI de Grâces 22200 Grâces
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1
et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, L411-6, R311-1, R411-21-1 et R413-1,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L161-5, L161-13 et D161-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L113-1, L161-2 et L162-1,
VU l'article R411-25 du Code de la Route, et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
(Première partie, Deuxième partie, Quatrième partie, Cinquième partie et Huitième partie),
CONSIDERANT qu'en raison des travaux du service voirie de GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION sur route de Kerbost — Zi de Grâces Du 31/01/2022 au 18/02/2022, afin d'assurer la sécurité des
personnels de chantier et de prévenir du danger les usagers de ces voies, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE
Article 1
Du 31/01/2022 au 18/02/2022 inclus, de 8h00 à 18h00 les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route de Kerbost ZI de Grâces (GRACES).
Le dépassement des véhicules est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La chaussée sera rétrécie à la circulation par panneaux de signalisation routière AK3.
Article 2
Ces restrictions de circulation ne prendront effet qu'après mise en place de la signalisation appropriée.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place seront déposés systématiquement
ou occultés si les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu.
La signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de Guingamp Paimpol Agglomération.
La signalisation sera installée conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Article 3
Toute prescription contraire à celles du présent arrêté est suspendue.
La signalisation de ces éventuelles prescriptions contraires sera occultée.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 -
Monsieur le Président de Guingamp Paimpol Agglomération,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guingamp,
Monsieur le responsable du service voirie de Guingamp Paimpol Agglomération,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guingamp, le
> Le Président,
Vincent LE MEAUX
31/01/2022
03/02/2022