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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150389 01)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
STATUTS DU RESEAU DES CENTRES SOCIAUX DE SEINE MARITIME
PREAMBULE :
« Le Centre Social et Socioculturel entend être un foyer d’initiatives porté par des habitants associés, appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de la population d’un territoire ».
Charte Fédérale FSCF – 2000
Les Centres Sociaux et socioculturels sont des équipements de proximité, ouverts à tous, identifiés comme des lieux d’animation globale, d’actions éducatives et culturelles, de services en direction des habitants, et notamment des familles.
Leur diversité, tant sur la nature du territoire (urbain, rural) que sur leur mode de gestion, constitue une richesse.
Ils s’attachent à développer solidarité, dignité humaine et démocratie et tentent par leurs actions de réduire les inégalités et les situations d’exclusion.
Ils travaillent à la promotion sociale individuelle et collective des habitants pour que chacun trouve sa place dans la société.
Agissant au quotidien auprès des populations, les centres sociaux et socioculturels qui développent des compétences en matière d’accueil, d’écoute, d’accompagnement, font émerger et soutiennent les initiatives des habitants.
En Seine-Maritime, la départementalisation de la C.A.F. a engendré le besoin d’une organisation des Centres Sociaux et Socioculturels à l’échelle du département pour s’organiser en réseau, mutualiser, impulser des projets communs dans le respect de l’identité propre de chaque gestionnaire.
Des Centres Sociaux et socioculturels du Département ont adhéré à cette idée et ont sollicité le soutien de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France (FCSF).
Après la création de l’association, il appartiendra aux membres du réseau :
- de mesurer les enjeux, les intérêts d’une adhésion possible à la FCSF et d’en étudier les modalités, - d’étudier la possibilité d’intégrer des espaces de vie sociale au sein de l’association (au sens de la circulaire CNAF de juin 2012),
- d’étudier la possibilité de proposer à la CAF et au Département de siéger au sein de l’association.
1) But et composition de l’association
Article 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : Réseau des Centres Sociaux et Socioculturels de Seine-Maritime. Le siège social de l’association est fixé à l’AMISC 1, rue des Grainetiers 76290 Montivilliers.
Article 2 : L’association a pour objet de mettre en place et animer un réseau des Centres Sociaux et Socioculturels agréés par la CAF 76.Ses finalités sont les suivantes :
- Promouvoir les valeurs des Centres Sociaux et Socioculturels exprimées dans la charte fédérale : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie locale.
- Au vu de l’évolution sociétale, permettre aux Centres Sociaux et Socioculturels de développer des projets de territoire pertinents, ambitieux, en prise avec leurs réalités sociales disparates, les attentes et les politiques institutionnelles existantes.
Article 3 : A partir de l’élaboration et de la mise en œuvre de son projet associatif qui concrétise les ambitions du réseau des centres sociaux et Socioculturels du 76, elle se donne comme objectifs concrets de :
- Contribuer au développement des relations entre les institutions et les centres sociaux et Socioculturels, - Favoriser des dynamiques de partage et de mutualisation, en termes de projets, réflexions et moyens communs,
- affirmer l’identité des Centres Sociaux et Socioculturels et être force de propositions pour promouvoir le « vivre ensemble » et le pouvoir d’agir des habitants.
Article 4 : L’association est ouverte à tous les Centres Sociaux et Socioculturels dans le respect des principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Article 5 : L’association est composée de membres adhérents et de membres associés. Sont membres adhérents :
- Chaque gestionnaire de Centre Social ou Socioculturel agréé par la CAF 76 et à jour de sa cotisation. Sont membres associés :
- Sur décision de l’Assemblée Générale, tout organisme ou personne qui, par ses compétences, facilite la vie de l’association.
Article 6 : La qualité de membre se perd :
- par démission écrite et transmise au Président avec effet à échéance du renouvellement de la cotisation, - par radiation pour non-paiement,
- par radiation pour non-respect des valeurs de l’association,
- par perte définitive de l’agrément CAF.
2) Administration et fonctionnement
Article 7 : Les instances décisionnelles de l’association sont les suivantes :
- L’Assemblée Générale
- Le Bureau
Article 8 : L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres adhérents et associés de l’association. Elle se réunit au minimum 4 fois par an sur convocation du (de la) Président(e), des membres du Bureau ou d’un quart des adhérents, par courrier envoyé au minimum 3 semaines avant la date prévue. Elle élit les membres du Bureau pour une durée de 1 an.
Pour délibérer, la présence au minimum de la moitié de ses membres adhérents est nécessaire. Elle fixe annuellement les modalités d’adhésion.
Chaque gestionnaire de Centre Social et Socioculturel est membre adhérent et dispose d’un vote par Centre Social et Socioculturel géré. Chaque membre désigne ses représentants.
Les membres associés ont voix consultative.Article 9 : Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Il est composé de 3 à 6 gestionnaires auxquels sont associés, à titre consultatif, de 3 à 6 professionnels issus des Centres Sociaux et Socioculturels. Il est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Chaque gestionnaire a la possibilité d’organiser sa suppléance avec voix délibérative.
Sur décision de l’Assemblée Générale, le Bureau peut également inviter des membres associés à participer à ses travaux.
Son rôle consiste à préparer les Assemblées Générales et, dans la limite de son objet et des pouvoirs qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale, à assurer la gestion des affaires courantes de l’association. Sur convocation du (de la) Président (e), il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Article 10 : Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais de mission, de déplacements ou de représentations peuvent leur être défrayés par l’association et selon ses moyens.
3) Ressources de l’association
Article 11 : Les ressources de l’association se composent :
- D’une cotisation par Centre Social et Socioculturel agréé ou en cours, calculée sur la base d’un pourcentage du budget PLA réalisé de l’année précédente, voté chaque année en Assemblée Générale, - de subventions des collectivités et organismes sociaux,
- de toutes ressources autorisées par la loi.
4) Modification des statuts et dissolution
Article 12 : Des propositions de modifications de statuts peuvent être faites par l’Assemblée Générale. Une Assemblée Générale extraordinaire ratifie ces propositions, lesquelles auront été adressées à chaque adhérent 3 semaines au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.
Article 13 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle comprend au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres adhérents présents. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
23 janvier 2015