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Procès Verbal - DELB 20110033 01
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110033 01)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Article 3 : Le représentant du site s'engage à consentir la gratuité dont les conditions
Sont définies dans les articles 1 et 2 au détenteur de la carte même lors de
manifestations évènementielles de l'année 2011.
Article 4 : Le représentant du site s'engage à utiliser les outils de communication
mis à sa disposition par le Comité Départemental du Tourisme de Seine-Maritime. Le
Comité Départemental du Tourisme s'engage à mettre en œuvre tous les outils
nécessaires à la communication de cette opération. De plus, le Comité
Départemental du Tourisme de Seine-Maritime organise chaque année une réunion
avec l'ensemble des sites afin de leur présenter la stratégie annuelle de promotion et
de développement de l'opération.
Article 5 : Le représentant du site s'engage à remplir la grille statistique mensuelle
remise par le Comité Départemental du Tourisme de Seine-Maritime avec le report
de numéro de la carte et le nombre d'entrées générées. Une synthèse de cette
observation statistique sera remise au propriétaire du site chaque année.
Article 6 : La présente convention est valable pour l'année 2011. En cas de non
respect par le site des articles précités, le Comité Départemental du Tourisme se
réserve le droit de mettre fin à cette convention.
Fait à
Le .
Le Directeur Le Représentant du site
du Comité Départemental du Tourisme