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Déliberation - 20220407 D10
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 D10)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 7 AVRIL 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D10 – Budget primitif 2022 – Budget principal Ville
Date de convocation : ............................................................................... 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : .......................................................... 29
Nombre de présents : ............................................................................... 21 Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : .................................................................. 6 Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Mathilde MAINGUENAUD à Matthieu GUIHO ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Fabien BLANCHET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
2022_04_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D10-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 2
Conseil municipal du 7 avril 2022
N° 10 - Budget primitif 2022 -
Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Sommaire
- I - Cadre général du budget
- II – Vue d’ensemble
- III - La section de fonctionnement
- IV - La section d’investissement
- V - Les données synthétiques du budget
- VI - L’endettement
- VII - La consolidation des budgets
- VIII – Le Plan pluriannuel
I – Cadre général du budget
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2313-1, pour les communes de 3 500 habitants et plus, qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année auquel il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 10 mars 2022 ainsi que sur des estimations du montant des dotations de l’Etat et des bases de la fiscalité.
Néanmoins, ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- de recourir à nouveau à l’emprunt tout en confirmant la volonté de réduire l’encours de la dette dans une moindre mesure,
- de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
AR Prefecture
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II – Vue d’ensemble
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget 8 450 581,41 € 8 696 321,37 €
Virement à la section d’investissement 810 433,76 €
Résultat de fonctionnement reporté 564 693,80 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 261 015,17 € 9 261 015,17 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget 3 007 890,82 € 3 007 890,82 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent 3 115 252,58 € 1 964 025,54 €
En dépenses : Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
En recettes : Affectation résultat
532 083,96 € 1 683 311,00 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 655 227,36 € 6 655 227,36 €
TOTAL DU BUDGET 15 916 242,53 € 15 916 242,53 €
III – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
LES RECETTES correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (médiathèque, musée, école de musique, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses participations en couverture des charges inhérentes à des actions dépassant le cadre communal par d’autres collectivités. Les recettes totales s’élèvent à 9 261 015,17 € y compris la reprise du résultat 2021 d’un montant de 564 693,80 €.
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Les principales recettes sont les suivantes :
1 - Les dotations et participations : 1 890 375,04 €
A ce stade, les notifications des dotations de l’Etat n’ont pas été communiquées, le BP 2022 intègre ainsi des estimations en fonction des éléments connus au regard notamment des notifications 2021.
Ce poste reste dès lors similaire au réalisé 2021 (-0,33 %).
Le détail de la DGF – Dotation globale de fonctionnement est le suivant :
Les autres dotations correspondent principalement :
- aux compensations versées au titre d’exonérations de fiscalité, pour 2022 uniquement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un montant de 231 130 € à ce stade conformément à la notification des produits prévisionnels 2022 transmis en mars 2022,
- à l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif des emplois aidés pour 60 639 €, - au versement du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement estimé à 8 500 €, - à la dotation de l’Etat pour les titres sécurisés de 12 130 €,
- à la subvention versée par l’Etat s’agissant des élections présidentielles et législatives 2022, - à la dotation spéciale instituteur pour 2 185 €,
- à des participations de la Région, du Département et de la Communauté de communes dans le cadre du sport et de la culture :
o Au titre du sport : Région : 9 000 € - Département : 15 000 €
o Au titre de la culture : Département : Ecole de musique 4 560 €, Communauté de communes : 3 000 € et Etat : 6 000 € dans le cadre de l’opération « Graines d’artistes ».
- à la subvention versée par la Banque des Territoires pour 14 768 € s’agissant du co-financement de la plateforme e-boutiques, dont 10 009 € devront être rétrocédés à Vals de Saintonge Communauté au regard des dépenses réalisées par chaque entité.
2 – Impôts et taxes : 6 314 902,43 €
Ce poste comprend : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, les taxes foncières, le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales – FPIC, les
Prévisions
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Atténuati ons de charges 14 484,76 € 3 655,48 € € 12 496,21 € 21 219,42 € 8 583,71 € 5 000,00 €
Produi ts des s ervi ces , du
domai ne, des ventes 243 708,13 € 236 532,75 € 271 937,95 € 277 521,11 € 269 127,44 € 326 886,72 €
Impôts et taxes 5 544 002,52 € 5 882 101,52 € 6 019 934,12 € 6 116 124,65 € 6 278 291,58 € 6 314 902,43 €
Dotati ons et parti ci pati ons 2 120 810,05 € 2 187 102,47 € 2 174 235,22 € 2 054 570,57 € 1 897 144,12 € 1 890 375,04 €
Autres produi ts de ges ti on
courante 112 085,03 € 98 570,61 € 97 970,27 € 151 327,34 € 124 564,77 € 122 686,18 €
Produi ts fi nanci ers 163,10 € 75,00 € 78,62 € 3,62 € 58,54 € - €
Produi ts excepti onnel s 251 644,57 € 761 304,74 € 200 798,61 € 584 524,96 € 68 325,28 € 17 695,00 €
Repri s e provi s i ons 240 078,00 € 241 592,00 € 116 490,00 € 15 799,00 € - €
Opérati ons d'ordre 113 240,34 € 128 975,49 € 994 241,68 € 509 156,59 € 75 086,21 € 18 776,00 €
Total budget 8 640 216,50 € 9 539 910,06 € 9 888 182,68 € 9 714 448,26 € 8 736 980,65 € 8 696 321,37 €
564 693,80 €
9 261 015,17 €
Reprise résultat 2021
TOTAL
Chapitres CA
Dotation forfaitaire 897 769 893 472 881 063 843 464 825 881 825 000
D.S.R. 634 055 688 997 711 882 617 824 552 366 550 000
D.N.P. 163 440 181 832 180 521 164 297 147 867 145 000
Total 1 695 264 1 764 301 1 773 466 1 625 585 1 526 114 1 520 000
BP 2022 CA 2020 CA 2021 CA 2017 CA 2018 CA 2019
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Publié le 08/04/2022 5
droits de mutations, la taxe sur la publicité extérieure – TLPE, les droits de place du marché et des foires ainsi que la taxe sur les pylônes.
Ce poste de recettes augmente de 0,60 % par rapport au réalisé 2021 soit un montant de 36 610,85 €, principalement liée à l’augmentation prudente des prévisions portant sur :
- la fiscalité directe,
- le produit de la taxe sur la publicité extérieure, suite à l’intervention du cabinet CYPRIM dans un objectif de rationalisation,
- la taxe additionnelle aux droits de mutation, avec la prise en compte d’un produit à hauteur de 300 000 € au regard du réalisé des années passées (324 909 € en 2020, 378 633,31 € en 2021).
Les impôts locaux :
A ce stade, le produit des taxes foncières a été calculé conformément à l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 réceptionné courant mars 2022 et non connu à l’étape de présentation de rapport d’orientation budgétaire le 10 mars 2022.
Cet état intègre dès lors une revalorisation des bases d’impositions prévisionnelles 2022 et, en conséquence, une augmentation des ressources fiscales prévisionnelles, sans augmentation des taux d’imposition.
- Les taux
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation depuis 2021, hormis la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette disparition est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire de la commune.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les logements vacants est égal au taux figé de 2019 soit 13,06 % et le calcul de la compensation s’effectuera sur la base des taux votés en 2017 soit 12,21 %.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département, qui est de 21,50 % en Charente-Maritime, s’ajoute à celui de la commune.
Le BP 2022 est élaboré avec la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières. Le taux de 2022 ainsi sont les suivants conformément à 2021 :
Taux 2022 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 52,62 % Taux 2020 de la commune 31,12 % + taux du département 21,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,12 %
- Evolution du produit hors allocations compensatrices et DRCTP
Produit de
la fiscalité
Taxe
d'habitation,
taxes foncières
sur le bâti et non-
bâti
Réalisations BP 2022
2016 2017 2018 2019 2020 2021
3 987 811 € 4 022 357 € 4 395 031 € 4 520 966 € 4 584 816 € 4 590 925 € 4 715 620 €
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017-211703475-20220407-2022_04_D10-DE
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Publié le 08/04/2022 6
Le produit calculé au stade du DOB 2022 n’incluait pas de revalorisation des bases.
La note récemment réceptionnée intègre les éléments suivants :
Bases
d'imposition
effectives 2021
Taux de
référence
pour 2022
Bases
d'impositions
prévisionnelles
2022
Produit de
référence
Taxe foncière (bâti) 9 865 144 52,62 10 187 000 5 360 399
Taxe foncière (non bâti) 105 848 58,12 109 800 63 816
Taxe habitation 153 857
Allocations compensatrices 231 130
Effet du coefficient correcteur (COCO) -862 452
SOIT TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2022 : 4 946 750
dont allocations compensatrices : 231 130
dont ressources fiscales prévisionnelles 2022 : 4 715 620
L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes
L’attribution de compensation instaurée en 2013, lors du passage en TPU, taxe professionnelle unique, évolue en fonction des transferts de compétences à la communauté de communes. Son montant est validé par la CLETC – Commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Pour 2022, le montant de cette attribution s’élève à 1 009 182,43 €.
Les autres taxes : correspondent à la taxe sur les pylônes : 7 600 €, à la taxe locale sur la publicité extérieure : 150 000 €, à la taxe additionnelle aux droits de mutation : 300 000 €, aux droits de place : 40 000 € et au reversement par la Communauté de communes du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales estimé à ce stade à 90 000 €.
3 – Produits des services et du domaine : 326 886,72 €
Il s’agit des recettes encaissées au titre de prestations fournies à la population, école de musique, médiathèque, musée, redevances d’occupation du domaine public, le cimetière, ainsi que la facturation des charges de personnel aux budgets annexes Assainissement, Transports et Salle de spectacle EDEN.
Le détail est le suivant :
CDC – remboursement taxes foncières Garousserie 34 300 €
Remboursement assurances budgets Salle de spectacles
EDEN et Assainissement 2 890 €
Redevance occupation du domaine public 34 800 €
Mise à disposition personnel autres organismes 2 500 €
Produit location matériel et mini bus 2 500 €
Facturation charge de personnel BA Assainissement 15 548 €
Facturation personnel budget Transports 51 223 €
Facturation personnel budget Salle de spectacle EDEN 107 626 €
Cimetière 9 000 €
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Publié le 08/04/2022 7
Ecole musique 50 000 €
Médiathèque 7 000 €
Musée visites 2 500 €
Musée vente boutique 2 500 €
Photocopies 1 000 €
Occupation du domaine public (échafaudages) 3 500 €
TOTAL 326 887 €
4 - Les autres produits de gestion : 122 686,18 €
Sur ce poste, sont comptabilisés :
- les produits des loyers : 84 387,18 €, locataires privés et professionnels,
- les revenus des affermages : 13 400 € (terres, aire de camping-cars et crématorium),
- la participation des agents aux chèques déjeuner : 20 399 €,
- la refacturation de la taxe d’ordures ménagères aux locataires : 3 000 €.
5 – Opérations d’ordre : 18 776,00 €
Cette enveloppe correspond à l’amortissement de subventions transférées au compte de résultat.
6 – Résultat 2021 : 564 693,80 €
La reprise du résultat 2021 d’un montant de 564 693,80 €.
LES DEPENSES sont constituées principalement des salaires des agents communaux pour 53 %, des dépenses à caractère général : achats de fournitures, fluides, prestations de services effectuées, entretien des bâtiments, pour 22 %, des dépenses de gestion courante : subventions versées aux associations et aux organismes de regroupement, frais de l’assemblée locale pour 15 % et les intérêts de la dette pour 1 %. Les dépenses totales s’élèvent à 8 450 581,41 € et le virement à la section d’investissement à 810 433,76 € soit un montant global de 9 261 015,17 €.
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Publié le 08/04/2022 8
Le détail par chapitre et l’évolution depuis 2018 hors virement à la section d’investissement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 16,48 % par rapport au CA 2021 et de 5,55 % par rapport au BP 2021.
Le détail par chapitre est le suivant :
1 – Charges à caractère général : 1 862 317,60 €
Ce poste comprend les achats de fournitures, les fluides, les prestations de services et l’entretien des bâtiments. Il augmente de 1,42 % par rapport au BP 2021 et de 20,79 % par rapport au CA 2021. Si de moindres dépenses ont été constatées en 2021 au regard du contexte sanitaire, l’exercice 2022 intègre les prévisions en dépenses pour une année de pleine activité ainsi que les augmentations prévisionnelles portant sur les fluides telles que mentionnées dans le rapport d’orientation budgétaire 2022.
Ces dépenses représentent 23,41 % des charges réelles de fonctionnement et 22 % des dépenses de fonctionnement opérations d’ordre comprises (graphique page 12).
2 – Les charges de personnel : 4 444 590,00 €
Ces charges sont en augmentation de 3,61 % par rapport au BP 2021 et de 8,55 % par rapport au réalisé 2021.
L’augmentation de ce poste correspond aux évolutions de carrières et aux recrutements suivants envisagés sur 2022 par rapport au BP 2021 :
- Recrutement du nouveau responsable de la salle de spectacle EDEN,
- Recrutement de deux agents titulaires d’entretien polyvalent en espaces verts,
- Introduction du complément indemnitaire annuel pour l’ensemble des agents communaux,
- Provision d’une indemnité de rupture conventionnelle et d’allocations de retour à l’emploi,
Prévisions CA Prévisions
2018 2019 2020 2022
Dépenses à caractère
général 1 544 067,41 € 1 724 260,43 € 1 649 615,81 € 1 836 177,00 € 1 541 841,65 € 1 862 317,60 €
Charges de personnel 3 768 218,83 € 3 904 522,63 € 3 902 318,02 € 4 289 715,00 € 4 094 510,81 € 4 444 590,00 €
Atténation de produits 15 106,00 € 3 080,00 € 4 789,00 € 19 000,00 € 3 204,00 € 4 000,00 €
Dépenses imprévues 113 122,85 € 205 795,93 €
Autres charges de
gestion courante 785 706,89 € 906 777,50 € 944 006,17 € 1 063 268,00 € 1 011 595,68 € 1 256 179,89 €
Charges financières 207 598,82 € 287 123,17 € 143 255,13 € 138 700,00 € 112 478,50 € 105 568,99 €
Charges
exceptionnelles 5 087,00 € 537 137,17 € 72 483,92 € 64 720,00 € 53 967,33 € 77 129,00 €
Dotations aux
provisions 39 085,00 € 18 340,00 € 8 340,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € - €
TOTAL DEPENSES
REELLES 6 364 869,95 € 7 381 240,90 € 6 724 808,05 € 7 537 202,85 € 6 830 097,97 € 7 955 581,41 €
Opérations d'ordre 1 354 396,72 € 1 681 106,06 € 1 545 908,25 € 562 000,00 € 661 927,73 € 495 000,00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT 7 719 266,67 € 9 062 346,96 € 8 270 716,30 € 8 099 202,85 € 7 492 025,70 € 8 450 581,41 €
Chapitres
CA
2021
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 9
- Augmentation du temps de travail de tous les agents PEC et deux recrutements supplémentaires,
- Recrutement d’apprentis plus âgés.
3 – Atténuation de produits : 4 000,00 €
Il s’agit des dégrèvements de fiscalité dont bénéficient les jeunes agriculteurs.
4 – Opérations d’ordre : 495 000,00 €
Ce poste correspond aux dotations aux amortissements des immobilisations.
5 – Autres charges de gestion courante : 1 256 179,89 €
La hausse de 24,18 % par rapport au réalisé 2021 pour ce poste correspond principalement à l’augmentation :
- Des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes. :
o Budgets Transports : 73 933,00 €
o Budget Salle de spectacle EDEN : 334 850 €.
- Aux subventions versées aux associations et personnes de droit privé pour un montant global de 331 430 €, en augmentation de 48 470 € par rapport au CA 2021. Cette augmentation est principalement due à l’intégration d’une nouvelle subvention pour 30 000 € relative au projet Violon sur le Sable.
- Aux indemnités et frais relatifs à l’assemblée locale pour 160 600 €, soit + 7 395 €.
Les autres principaux postes sont les suivants :
- le contingent du SDIS pour 268 834 €,
- les droits d’utilisation en nuage pour 69 510 €,
- les autres contributions pour 12 800 €.
Détail des subventions versées aux associations et aux personnes de droit privé prévues en 2022 :
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS & AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE BP 2022
ASSOCIATIONS Montant
DIVERS 11 840,00
Ass Sauvegarde des animaux 3 000,00
Souvenir Français 90,00
DDEN 150,00
FNACA 250,00
APESA 17 350,00
Jardins familiaux (FNJFC) 1 000,00
Fondation du patrimoine 7 000,00
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CULTURE 172 350,00
A.4 78 700,00
Académie de Saintonge 500,00
BELLE FACTORY 55 000,00
Production 114 (Violon sur le sable) 30 000,00
A.A.J.C. (Togo) 500,00
Amuse Folk 400,00
Block House 3 350,00
Block House (location EDEN) 2 000,00
Eurochestries 1 500,00
Cercle Philharmonique 400,00
SPORTS 107 700,00
Angély Sport Santé 500,00
Angerien Hand Ball Club 2 000,00
Athlétic Club Angérien 2 000,00
Amicale Boule Angérienne 2 700,00
Kayak club Angérien 3 500,00
Kayak club Angérien subvention exceptionnelle 1 800,00
Haltérophilie Musculation 500,00
Jeunesse Laïque Angérienne 2 000,00
Judo Club Saint jean / Loulay 2 000,00
Judo Club subvention exceptionnelle évènement 2022 1 000,00
Moto Club Angérien 4 000,00
Nautic Club Angérien 27 000,00
Pêcheurs Angériens 950,00
Plongée Subaquatique 900,00
Union Cognac/St Jean d'Angély 20 500,00
RACA 8 000,00
S.C.A. 15 000,00
Tennis Club Angérien 2 200,00
Tir Angérien 1 000,00
U.V.A. 7 000,00
Aéroclub angérien subvention exceptionnelle compensation frais
engagés 2 650,00
Association sportive "Le Muguet" collège 250,00
Association sportive "Les Muguets" lycée 250,00
VOIRIE 80,00
Comité départemental de randonnée pédestre de Charente-
Maritime 80,00
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SERVICES SOCIAUX 34 400,00
Aide et Soutien 1 500,00
Arche 5 000,00
Association Cœur et santé 1 200,00
Association alcool assistance de la Charente Maritime 600,00
Croix Rouge Française 300,00
France Alzheimer 300,00
Secours Catholique 1 500,00
Restos du Cœur 1 000,00
Tremplin 17 17 000,00
Mission Locale Rurale 5 000,00
Vals de Saintonge mobilité 1 000,00
ENFANCE JEUNESSE 2 900,00
Association de Beaufief - Projet local jeune 2 500,00
Subvention programme « Conte-moi une histoire » 400,00
ECONOMIE 2 160,00
Commerçants non sédentaires 2 160,00
Total des subventions 331 430,00
6 – Les charges financières : 105 568,99 €
Les charges financières sont en baisse, diminution essentiellement liée à la volonté de la municipalité de réduire l’encours de la dette.
Outre les intérêts des emprunts en cours, ce poste prend en compte les pertes de change de l’emprunt en francs suisses estimées à 4 550 € pour l’année (dernière année concernée).
7 – Charges exceptionnelles : 77 129,00 €
Ce poste comprend un montant de 30 000 € d’aides qui seront versées aux particuliers dans le cadre de l’amélioration de l’habitat en centre-ville, une dotation de 3 000 € pour les frais d’obsèques des personnes indigentes, un montant de 1 000 € dans l’éventualité d’un versement d’intérêts moratoires, 4 000 € pour l’opération Pass’Associations, 400 € concernant le versement du prix pour un auteur, 1 500 € pour faire face à d’éventuels titres annulés sur exercices antérieurs et de charges exceptionnelles, une dotation de 20 000 € pour des bourses dans le cadre de création de commerces en partenariat avec la Région et enfin des diverses charges exceptionnelles pour 17 229 €.
S’agissant de ces dernières, un montant de 10 009 € est prévu au bénéfice de Vals de Saintonge Communauté dans le cadre du projet de cofinancement de la solution numérique relative aux commerces de proximité. La subvention de la Banque des Territoires de 14 768 € sera versée en totalité à la Ville, dont la part afférente à la CDC (10 009 €), qu’il conviendra de lui rétrocéder conformément aux dépenses engagées par chaque entité.
8 – Dépenses imprévues : 205 795,93 €
A ce stade et par mesure de prudence pour face à d’éventuels imprévus, une inscription d’un montant de 205 795,93 € est inscrite sur ce chapitre.
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La répartition des dépenses de fonctionnement BP 2022 intégration faite des opérations d’ordre :
L’autofinancement
Au final, l’écart entre le volume des recettes de fonctionnement et celui des dépenses constitue l’autofinancement qui sert en priorité au remboursement du capital de la dette puis au financement des projets d’investissement.
Récapitulatif section de fonctionnement
Recettes 9 261 015,17 €
Dépenses 8 450 581,41 €
Autofinancement 810 433,76 €
IV – Section d’investissement
Outre le remboursement du capital de la dette, la section d’investissement comprend les dépenses et les recettes liées aux projets de la Ville à moyen et long terme.
Le budget d’investissement comprend toutes les dépenses faisant varier la valeur et la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels, d’informatique, de véhicule, d’études ainsi que des travaux sur les bâtiments, et des travaux de voirie.
Les recettes se composent du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), de la taxe d’aménagement perçue en lien avec les permis de construire, des cessions d’immobilisations, des subventions, de l’autofinancement ainsi que de l’emprunt.
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Les orientations en matière d’investissement pour l’année 2022 consistent à conforter l’existant en matière de bâtiments, de voirie et d’équipements ainsi qu’à mettre en œuvre les nouveaux programmes suivants :
- Aménagement d’un lieu d’accueil du public et d’espace de formation sur la base nautique (kayak),
- Création d’une salle de formation des arts vivants,
- Maîtrise d’œuvre de la maison pans de bois,
- Restauration de l’orgue de l’église,
- Rénovations de rues et dissimulations.
A noter que les autorisations spéciales pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget, prises par délibérations du 27 janvier 2022 et 10 mars 2022, sont incluses au présent budget.
Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget 2022
1 – Reprise du résultat 2021 et des restes à réaliser de l’exercice précédent
2 – Crédits au titre du budget 2022
Sur un montant de dépenses de 3 007 890,82 € :
- 945 000 € sont consacrés au remboursement du capital de la dette,
- 1 316 € concernent les dépôts et cautions versés
- 1 887 412 € correspondent aux travaux et acquisitions,
- 18 776 € sont destinés aux amortissements des subventions,
- 141 857 € constituent une enveloppe pour les dépenses imprévues,
- 13 530 € correspondent au montant de l’attribution de compensation versée à la CDC.
Les recettes sont composées :
- 810 434 € Autofinancement
1 000 000 € Emprunt
- 175 000 € FCTVA
- 30 000 € Taxe d’aménagement
- 497 457 € Subventions des partenaires
- 495 000 € Amortissements
Dépenses Montant Recettes Montant
Reprise du résultat 2021 et des restes à réaliser et affectation
Reprise des
restes à réaliser 3 115 252,58 €
Reprise des
restes à
réaliser
1 964 025,54 €
Solde
d’investissement
reporté
532 083,96 €
Affectation du
résultat du
budget
principal
1 683 311,00 €
Total 3 647 336,54 € Total 3 647 336,54 €
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Détail de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement
emprunts 945 000,00 € Autofinancement 810 433,76 €
Attribution de
compensation 13 530,00 € FCTVA 175 000,00 €
Dépenses imprévues 141 857,09 € Taxe d'aménagement 30 000,00 € Dépôts et cautionnements 1 315,74 € Cessions immobilisations - € Travaux bâtiments Emprunt 1 000 000,00 €
Bâtiments divers 30 000,00 € Subventions
Aménagement de la base nautique kayak
Mises aux normes 8 000,00 € DETR 81 750,00 €
Restauration orgue de
l'église 25 000,00 € Région 49 050,00 €
Abbaye Département 81 750,00 €
* Portail 5 000,00 € Programme LEADER 49 050,00 €
* Travaux détection
incendie 35 000,00 €
* Travaux réfection toiture 15 000,00 € Gymnase Chauvet
Médiathèque DSIL 13 537,15 €
* Changement site
internet 3 000,00 € Département 6 153,25 €
* Pose éclairage extérieur 3 000,00 €
* Acquisitions diverses 8 800,00 € BMX
Musée DSIL 11 266,67 €
* Acquisition matériel 2 500,00 € Région 3 900,00 €
* Restauration œuvres 10 000,00 € Département 6 500,00 € * Acquisition œuvres 10 000,00 €
* Travaux caméra
surveillance 2 500,00 €
Salle de formation des arts
vivants
* Signalétiques et
parcours cœur de ville 30 100,00 € DETR 95 000,00 €
Ecole de musique Région 43 000,00 €
* Acquisition instrument 5 323,00 € Département 31 500,00 € Sports
Complexe du Coi Chemin piétonnier
* Travaux 50 000,00 € FEADER 24 999,99 €
Base nautique kayak
* Travaux d'aménagement 402 000,00 €
BMX
* Travaux de rénovation
énergétique 62 000,00 €
Gymnase Chauvet
* Eclairage en LED et
chauffage 32 000,00 €
Acquisitions
* Matériel 15 000,00 €
Création d’une salle de
formation des arts vivants
* Travaux 284 238,99 €
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Animations
* Mise en conformité aires
de jeux 10 000,00 €
* Acquisitions 18 000,00 €
Voirie
Rénovations de rues 250 000,00 €
Abords cinéma 50 000,00 €
Vidéosurveillance 10 000,00 €
Aménagement abords
hôpital 60 000,00 €
Travaux trottoirs 75 000,00 €
Liaisons douces 27 900,00 €
Acquisitions
Administration générale
Informatique 5 500,00 €
Mobilier 8 000,00 €
Logiciel ressources
humaines 1 750,00 €
Caveaux 3 500,00 €
Police
Caméra 2 000,00 €
Services techniques
* Véhicules (nacelle) 100 000,00 €
* Acquisitions extincteurs 2 000,00 €
* Aspirateurs à dos 1 300,00 €
Acquisitions foncières 5 000,00 €
Autres travaux
Maîtrise d'œuvre maison
pans de bois 100 000,00 €
Containers enterrés 25 000,00 €
Eclairage public 50 000,00 €
Défense incendie 4 000,00 €
Construction d'une serre 25 000,00 €
Plan d'occupation des sols 15 000,00 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
Amortissement
subventions 18 776,00 € Amortissements 495 000,00 €
TOTAL 3 007 890,82 € Total 3 007 890,82 €
Le projet de budget primitif 2022 se caractérise donc par :
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré le contexte actuel,
- une stabilité des taux de la fiscalité,
- un programme d’investissement ciblé,
- un recours à l’emprunt tout en conservant l’objectif, dans une moindre mesure, de réduire la dette.
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V – Les données synthétiques du budget
Récapitulatif
FONCTIONNEMENT
Recettes 9 261 015,17 €
Dépenses 8 450 581,41 €
Autofinancement dégagé 810 433,76 €
INVESTISSEMENT
Recettes
Crédits reportés 2021 1 964 025,54 €
Affectation 1 683 311,00 €
Autofinancement 810 433,76 €
Recettes 2022
Opérations d'ordre
1 702 457,06 €
495 000,00 €
Total 6 655 227,36 €
Dépenses
Crédits reportés 2021 3 115 252,58 €
Reprise du résultat 2021 532 083,96 €
Dépenses équipement 2022 1 887 411,99 €
Remboursement capital de la dette 945 000,00 €
Dépôts de garantie et cautions 1 315,74 €
Attribution de compensation 13 530,00 €
Dépenses imprévues 141 857,09 €
Opérations d'ordre 18 776,00 €
Total Dépenses 6 655 227,36 €
Les principaux ratios selon les concepts de l’instruction comptable M14 sont les suivants :
Valeur par habitant de la
commune pour 2022
Population INSEE 7 230 – fiche de
recensement INSEE 2022
Moyenne nationale de
la strate (source
collectivités locales.gouv
exercice 2020)
Dépenses réelles de fonctionnement 1 100 € 926 €
Recettes réelles de fonctionnement 1 200 € 1 127 €
Dotation globale de fonctionnement 210 € 153 €
Produits des impôts locaux 652 € 507 €
Dépenses d’équipement brut 261 € 290 €
Encours de la dette au 1er janvier 774 € 802 €
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VI – L’endettement
Sur l’exercice, il est prévu un emprunt de 1 000 000 €. L’encours au 1er janvier 2022 pour le budget principal de la Ville s’élève à 5 593 825 € et les dépôts et cautionnements des locataires s’élèvent à 4 166,74 €.
Dette hors cautions Dette par
habitant*
Encours au 1er janvier 5 593 825 € 774 €
Remboursement de l'exercice 945 000 €
Emprunt 2022 1 000 000 €
Encours prévisionnel au 31 décembre 2022 5 648 825 € 781 €
Population totale au 1er janvier 2022 : 7 230 (source : recensement INSEE)1
La dette bancaire consolidée au 1er janvier 2022, tous budgets confondus, s’élève à 5 885 692 € contre 6 066 631 € au 1er janvier 2021 et se répartit comme suit :
Budget CRD au 1er janvier 2022
Budget principal – Ville 5 593 825 €
Transports 0,00 €
Assainissement 291 867 €
Total 5 885 692 €
A ce montant, s’ajoute le montant des cautions du budget principal de la Ville, soit un total de 5 889 859 € tous budgets confondus au 1er janvier 2022.
La typologie de la répartition de l’encours de la dette, du budget principal Ville, est la suivante :
Critères charte GISSLER – Tableau des risques
Le classement « Gissler » offre une cartographie du risque au sein de l’encours. Elle a été reprise dans la circulaire du 25 juin 2010, encadrant le recours aux emprunts et instruments de couverture, mais aussi depuis 2012 dans les nouvelles annexes budgétaires relatives à la dette. Cette grille d’analyse est devenue :
la référence pour apprécier l’exposition d’un encours d’une collectivité locale, un outil de communication politique simple (notamment par l’état annexe A2-8), un critère important pour le benchmark réalisé par les établissements financiers.
1 Le nombre d’habitants intégré correspond au recensement de la population totale INSEE
(recensement de la population 2022 – populations légales du 10 décembre 2021).
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Indices sous-jacents Les structures
1 Indices en euros A
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
2 Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices B (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
3 Ecarts d'indices zone euro C (C) Option d'échange (swap)
4
Indices hors zone euro et écarts
d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
D (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
5 Ecarts d'indices hors zone euro E (E) Multiplicateur jusqu'à 5
6 Autres indices F (F) Autres types de structure
Après le paiement de l’échéance du 1er janvier 2022, la dette de la Ville de Saint-Jean-d’Angély sera intégralement classée 1A. Ce classement permet à la Ville de ne plus être exposée aux risques financiers pour l’avenir et offre aux banques une image vertueuse.
La structure de la dette au 1er janvier 2022 est la suivante (tous budgets confondus et cautions comprises) :
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VII – Consolidation des budgets
Budgets Investissement Fonctionnement
Budget principal 6 655 227,36 € 9 261 015,17 €
Salle de spectacles EDEN 471 602,50 € 442 580,00 €
Transports 10 344,10 € 80 951,00 €
Assainissement 738 695,65 € 543 811,87 €
TOTAL 7 875 869,61 € 10 328 358,04 €
STRUCTURE DE LA DETTE 2022
Tous budgets compris et cautions
Montants en Euro
CATÉGORIE TAUX MOYEN MARGE MOYENNE ENCOURS DURÉE RÉS. MOYENNE
TYPE DE TAUX
Fixe 2,29 0,00 4 238 169,60 09 ans 05 mois
Indexé 0,60 0,22 1 651 689,07 07 ans 01 mois
Structuré 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
TRANCHE DE TAUX
7.00% < taux 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
6.00% < taux <= 7.00% 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
4.00% < taux <= 6.00% 4,29 0,00 634 528,47 04 ans 06 mois
3.00% < taux <= 4.00% 3,61 0,00 238 765,06 03 ans 07 mois
2.00% < taux <= 3.00% 2,77 0,00 1 319 436,27 03 ans 11 mois
taux <= 2.00% 0,94 0,11 3 697 128,87 11 ans 06 mois
PÉRIODICITÉ
Mensuelle 0,00 0,02 320 669,56 07 ans 09 mois
Bimestrielle 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
Trimestrielle 1,63 0,10 4 269 164,50 10 ans 06 mois
Quadrimestrielle 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
Semestrielle 2,87 0,00 1 143 539,23 03 ans 06 mois
Nonemestrielle 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
Annuelle 4,18 0,00 156 485,38 00 ans 04 mois
PRÊTEUR
Tous 1,77 0,07 5 889 858,67 08 ans 09 mois
DEVISE
euro 1,77 0,07 5 881 494,47 08 ans 09 mois
CHF 0,00 0,15 8 364,20 00 ans 00 mois
TOTAL 1,77 0,07 5 889 858,67 08 ans 09 m ois
Sélection ajoutée : Tous les emprunts
Calcul d'encours au 01/01/2022
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Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur ce projet de budget présenté en équilibre en recettes et en dépenses, section d’investissement et section de fonctionnement ainsi qu’il suit :
- Section d’investissement
o En dépenses et en recettes 6 655 227,36 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 9 261 015,17 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 24
Contre : 3 (Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Patrick BRISSET) Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
2022_04_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
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