Déliberation - 20220407 D4

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Déliberation - 20220407 D4 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20220407 D4)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,

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EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

JEUDI 7 AVRIL 2022 à 19 h 00

Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D4 - Compte administratif 2021 - Budget principal Ville

Date de convocation : ............................................................................... 1er avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : .......................................................... 29

Nombre de présents : ............................................................................... 21 Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné pouvoir : .................................................................. 6 Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Mathilde MAINGUENAUD à Matthieu GUIHO ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER

Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Fabien BLANCHET

Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.

*****

TÉLÉTRANSMIS AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20220407-

2022_04_D4-DE

Accusé de réception Sous-préfecture

le 8 avril 2022

Affiché le 8 avril 2022

Hôtel-de-Ville - BP 10082

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

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Conseil municipal du 7 avril 2022

N° 4 – Compte administratif 2021 -

Budget principal Ville

Rapporteur : M. Matthieu GUIHO

Cadre général

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2313-1, pour les communes de 3 500 habitants et plus, qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note porte :

BUDGET PRINCIPAL – VILLE

I - La présentation du résultat 2021

- A - Fonctionnement

- B - Investissement

II - La section de fonctionnement

- A – Recettes totales

o 1 - Produits des services et du domaine

o 2 – Impôts et taxes

o 3 – Dotations et participations

o 4 – Autres produits de gestion courante

o 5 – Autres

o 6 – Atténuation de charges

- B – Dépenses totales

o 1 – Charges à caractère général

o 2 – Charges de personnel

o 3 – Autres charges de gestion courante

o 4 – Frais financiers

o 5 – Charges exceptionnelles

o 6 – Provisions

o 7 – Atténuation de charges

o 8 – Présentation par fonction

III - La section d’investissement

- A - Les dépenses

- B – Les recettes

IV - L’épargne brute (CAF) et l’épargne nette

V - L’endettement

VI - La consolidation des budgets

BUDGETS ANNEXES

- Salle de spectacle EDEN

- Transports

- Assainissement

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I – La présentation du résultat 2021

Le résultat de l’exercice 2021 s’élève à 564 693,80 €.

2015 2016 2017 2018* 2019 2020 2021

Résultat de

clôture 582 194€ 613 142€ 401 307 € 1 441 713 € 962 209 € 1 003 049 € 564 694 €

 Résultat 2018 : 1 441 713,41 € hors reprise résultat EAU de 482 352,60 €

- Synthèse :

A – Fonctionnement

Reprise de l’excédent 2020 Ville 1 003 049,85 €

Réalisation exercice 2021

Recettes 8 736 980,65 €

Dépenses 7 492 025,70 €

Résultat de l’exercice 1 244 954,95 €

Résultat cumulé 2 248 004,80 €

B - Investissement

Reprise du déficit 2020 -Ville 463 804,07 €

Réalisation exercice 2021

Recettes 3 535 592,24 €

Dépenses 3 603 872,13 €

Résultat de l’exercice - 68 279,89 €

Restes à réaliser

Recettes 1 964 025,54 €

Dépenses 3 115 252,58 €

Résultat s/restes à réaliser -1 151 227,04 €

Besoin de financement 1 683 311,00 €

Excédent final de clôture 564 693,80 €

II – La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

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- Synthèse :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2021/

2020

Recettes

Réelles

Ordre

8 365 036 €

6 960 €

8 846 117 €

62 186 €

8 526 976 €

113 240 €

9 410 935 €

128 975 €

8 893 941 €

994 242 €

9 205 292€

509 156 €

8 661 894€

75 086 €

-5,9 %

Totales 8 371 996 € 8 908 303 € 8 640 216 € 9 539 910 € 9 888 183 € 9 714 448 € 8 736 981 € -10,1% Dépenses

Réelles

Ordre

7 109 008 €

441 798 €

6 985 569 €

520 472 €

6 970 492 €

843 966 €

6 364 870 €

1 354 397 €

7 381 241 €

1 681 106 €

6 724 808 €

1 545 908 €

6 830 098 €

661 928 €

+1,6%

Totales 7 550 806 € 7 506 041 € 7 814 458 € 7 719 267 € 9 062 347 € 8 270 716 € 7 492 026 € -9,4%

A – Recettes totales : 8 736 980,65 €

Globalement les recettes diminuent de 10,1 %, et les recettes réelles diminuent de 5,9 %.

Opérations d’ordre 2021 :

Recettes : Amortissements subventions : 18 371,22 €

Opérations de cessions : 56 714,99 €

L’évolution des recettes réelles par chapitre est la suivante :

Chapitres CA 2020 CA 2021 Var 2021/2020

013 - Atténuation de charges 21 219,42 € 8 583,71 € -59,5 %

70 - Produits des services et du

domaine 277 521,11 € 269 127,44 € -3 %

73 – Impôts et taxes 6 116 124,65 € 6 278 291,58 € +2,7 %

74 – Dotations et participations 2 054 570,57 € 1 897 144,12 € -7,7 %

75 – Autres produits de gestion

courante 151 327,34 € 124 564,77 € -17,7 %

76 – Produits financiers 3,62 € 58,54 € NS

77 – Produits exceptionnels 584 524,96 € 68 325,28 € -88,3 %

78 – Reprise sur provisions 15 799,00 € NS

Total 9 205 291,67 € 8 661 894,44 € -5,9 %

o 1 - Produits des services et du domaine : 269 127,44 €

Ce poste regroupe le produit des différentes régies : école de musique, médiathèque, location de salles et de matériel, des mises à disposition du personnel aux budgets annexes, ainsi que les décharges syndicales.

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Ces recettes diminuent de 3% par rapport au CA 2020. Cette diminution à la marge se justifie principalement par une baisse des produits des redevances de l’école de musique mais est en partie compensée par la réalisation de recettes plus importantes en matière de concessions des cimetières et de redevances d’occupation sur le domaine public.

o 2 - Impôts et taxes : 6 278 291,58 €

Le produit des impôts et taxes, en augmentation de 2,7 %, se décompose comme suit :

CA 2019 CA 2020 CA 2021

Fiscalité directe 4 523 433,00 € 4 587 661,00 € 4 590 925,00 €

Attribution de compensation 1 006 710,54 € 1 007 603,43 € 1 008 394,43 € Fonds de péréquation des

ressources communales et

intercommunale

93 760,00 € 90 748,00 € 92 366,00 €

Droits de place 39 649,54 € 35 992,30 € 43 905,04 €

Taxes sur les pylônes 7 284,00 € 7 629,00 € 7 803,00 €

Taxe sur la publicité

extérieure 85 591,95 € 61 581,30 € 154 333,80 €

Taxe additionnelle aux droits

de mutations 263 502,15 € 324 909,62 € 378 633,31 €

Autres impôts 2,94 € 1 931,00 €

Total 6 019 934,12 € 6 116 124,65 € 6 278 291,58 €

Ces produits représentent 72,48 % des recettes réelles de fonctionnement et comprennent le produit fiscal de l’année. L’augmentation susmentionnée de 2,7 % est principalement due à l’augmentation du produit de la taxe sur la publicité extérieure, suite à l’intervention du cabinet CYPRIM dans un objectif de rationalisation ainsi que la taxe additionnelle aux droits de mutations.

Sur l’exercice 2021, le produit de la fiscalité directe est réparti comme suit (état 1288) :

Taxe d'habitation

Taxe habitation

sur les logements

vacants

Taxe sur le foncier

bâti

Taxe sur le foncier

non bâti

Taux 13,06 % 13,06 % 52,62 % 58,12 %

Bases 835 919 € 303 418 € 9 865 144 € 105 848 €

Produits 109 171 € 39 626 € 5 219 769 € 61 519 €

L’évolution des bases est la suivante :

Taxe 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Habitation 9 537 842 € 9 680 176 € 835 919 € -91,36 %

Habitation s/logements

vacants 281 564 € 364 052 € 303 418 € -16,66 %

Foncier sur bâti 10 185 498 € 10 305 421 € 9 865 144 € -4,27 %

Foncier non bâti 112 425 € 109 478 € 105 848 € -3,32 %

En application de la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation à partir de 2021, hormis la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette disparition est cependant compensée par le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation sur les propriétés bâties perçues sur le territoire de la commune.

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Taux 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties 52,62 % Taux 2020 de la commune 31,12 % + taux du département 21,50 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,12 %

L’attribution de compensation : 1 008 394,43 €

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes varie en fonction des charges transférées et est déterminé par la Commission locale d’évaluation de transfert des charges - CLETC.

o 3 - Dotations et participations : 1 897 144,12 €

Ce poste comprend principalement la dotation globale de fonctionnement d’un montant de 1 526 114 € composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. La Ville n’a bénéficié en 2020 que de 50 % de la troisième fraction de la DSR, appelée fraction cible, destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à l’une des deux premières fractions. En effet, depuis 2020, la Ville ne figure plus parmi les communes les plus défavorisées.

Evolution de la dotation globale de fonctionnement :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Dotation

forfaitaire 1 185 705 € 1 002 580 € 897 769 € 893 472 € 881 063 € 843 464 € 825 881 € DSR - Dotation

de solidarité

rurale

442 988 € 432 437 € 634 055 € 688 997 € 711 882 € 617 824 € 552 366 €

DNP - Dotation

nationale de

péréquation

126 603 € 151 923 € 163 440 € 181 832 € 180 521 € 164 297 € 147 867 €

Total 1 755 296 € 1 586 940 € 1 695 264 € 1 764 301 € 1 773 466 € 1 625 585 € 1 526 114 €

Pour 2021, l’ensemble des dotations et participations se décompose comme suit : Dotations versées par l’Etat Montant

Dotation forfaitaire 825 881 €

Dotation de solidarité rurale 552 366 €

Dotation nationale de péréquation 147 867 €

Dotations de compensation d’exonérations fiscales (TH-TF) 224 257 €

FCTVA Fonctionnement 12 241 €

Dotation spéciale au titre des instituteurs 2 808 €

Participation dans le cadre des emplois aidés 85 046 €

Compensation fin cession fonds de commerce

Titres sécurisés

436 €

11 612 €

Participation élections 3 463 €

Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine

Location des installations sportives

9 360 €

Participation du Département de la Charente Maritime

Ecole de musique 4 560 €

Sports

Subventions Graine d’artistes

16 248 €

1 000 €

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o 4 - Autres produits de gestion courante : 124 564,77 €

Ce poste comprend principalement le produit des loyers, le produit des fermages et le reversement de la part salariale des chèques déjeuner.

o 5 - Autres

 Les produits financiers : 58,54 €,

 Les produits exceptionnels d’un montant de 68 325,28 € :

Produits exceptionnels 68 325,28 €

Libéralités reçues 100,00 €

Recettes sur créances admises en non-valeur 86,20 €

Autres produits exceptionnels sur opération de

gestion 50,83 €

Mandats annulés sur exercice antérieur 1 263,06 €

Produits des cessions d’immobilisations 43 252,32 €

Produits exceptionnels divers (sinistres,

réduction charges de copropriété,

régularisations)

23 572,87 €

o 6 – Atténuation de charges : 8 583,71 €

Il s’agit des remboursements des indemnités journalières dans le cadre d’arrêts de maladie d’agents ou d’accidents de travail.

B – Dépenses totales : 7 492 025,70 €

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 6 830 097,97 € soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2020.

Opérations d’ordre 2021 : 661 927,73 €

Amortissements : 561 960,42 € - Cessions : 99 967,31 €

Ces dépenses sont constituées des charges à caractère général, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières et fournitures, les prestations de services, les charges de personnel, les subventions versées aux associations et à l’équilibre des budgets annexes, et enfin des intérêts de la dette.

Cette augmentation est essentiellement due à l’augmentation des charges de personnel, cependant minorées par les moindres réalisations constatées s’agissant des charges à caractère général et des frais financiers.

Une baisse significative des charges à caractère général est par ailleurs à noter, atténuée pour partie par une augmentation du chapitre 65 autres charges de gestion courante (nouvelle imputation des droits d’utilisation informatique en nuage).

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Le détail par chapitre est le suivant :

Chapitres 2020 2021 Var 2021/2020

011 – Charges à caractère général 1 649 615,81 € 1 541 841,65 € -6,5 %

012 – Charges de personnel 3 902 318,02 € 4 094 510,81 € +4,9 %

014 – Atténuation de produits 4 789,00 € 3 204,00 € -33,1 %

65 – Autres charges de gestion courante 944 006,17 € 1 011 595,68 € +7,2 %

66 – Frais financiers 143 255,13 € 112 478,50 € -21,5%

67 – Charges exceptionnelles 72 483,92 € 53 967,33 € -25,5 %

68 – Provisions pour risques 8 340,00 € 12 500,00 € +49,9 %

Total dépenses réelles 6 724 808,05 € 6 830 097,97 € +1,6 %

o 1 - Charges à caractère général : 1 541 841,65 €

La diminution de ce poste de l’ordre de 6,5 % soit un montant de 107 774,16 € est justifié par les principaux éléments ci-après mentionnés :

- Réductions des coûts du fait du contexte sanitaire actuel (fluides, services extérieurs), - Transfert des charges afférentes aux droits d’utilisation informatique en nuage vers le chapitre 65 (615 au 6512 pour 32 303 € en cours d’année 2021),

- Dépenses ponctuelles en 2020, non reconduite en 2021, s’agissant de la numérisation de documents pour le service état civil (13 497 €),

- Le marché des assurances de la Ville a été renégocié en 2021 pour 4 ans, impactant principalement l’assurance « dommages aux biens ».

CA 2020 BP 2021 initial CA 2021

soit différence

CA 2021/CA

2020

Comptes 604 Achats d'études, prestations de service 18 240 0 0 -18 240

Comptes 606 Achats non stockés de matières et de fournitures 660 208 709 451 648 329 -11 879

Comptes 607 Achats de marchandises 6 719 3 500 3 871 -2 848

Comptes 611 Contrats de prestations de service 4 758 8 100 1 008 -3 750

Comptes 613 Locations 52 928 50 879 42 904 -10 024

Comptes 614 Charges locatives 2 416 5 500 2 328 -88

Comptes 615 Entretiens et réparations 336 788 396 792 289 140 -47 648

Comptes 616 Primes d'assurances 76 003 106 190 50 769 -25 234

Comptes 618 Services extérieurs - divers 45 987 30 540 27 819 -18 168

Comptes 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 137 245 157 569 155 654 18 409

Comptes 623 Publicité, publications, relations publiques 32 536 47 740 26 242 -6 294

Comptes 624 Transports de bien et transports collectifs 6 296 6 540 8 201 1 905

Comptes 625 Déplacements, missions et réceptions 61 346 105 970 77 585 16 239

Comptes 626 Frais postaux et de télécommunication 67 977 80 870 66 101 -1 876

Comptes 627 Services bancaires et assimilés 13 100 880 868

Comptes 628 Autres services extérieurs - divers 57 749 72 976 70 091 12 342

Comptes 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 82 410 84 000 70 920 -11 489

1 649 616 1 866 717 1 541 842 -107 774 soit total moindres réalisations Ch011

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o 2 - Charges de personnel : 4 094 510,81 €

Les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépenses soit 59,95 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2021.

Ce poste est en augmentation de 4,9 % par rapport à 2020. Cette dernière s’explique par :

- la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021,

- l’effet année pleine des avancements d’échelon couplé à l’effet PPCR,

- le rattrapage de salaire à taux plein pour plusieurs agents en CMO toute l’année 2020 placés en CLM/CLD, en fin d’année 2020 (rattrapage sur 2021),

- les recrutements d’agents contractuels pour remplacer les CLM/CLD (3 postes supplémentaires),

- les recrutements supplémentaires en statut CDD de droit public liés au gel des emplois PEC, en renfort du CTM,

- le tuilage du poste Responsable des finances.

Minorés cependant par des reports de recrutement au cours de l’année 2021.

2020 2021

Dépenses de

personnel 3 902 318 € 4 094 511 €

Dépenses

réelles 6 724 808 € 6 830 098 €

58,0% 59,95%

Au-delà d’une augmentation des charges de personnel, le taux représentatif de ce poste augmente du fait de la diminution des autres dépenses réelles de fonctionnement.

o 3 - Autres charges de gestion courante : 1 011 595,68 €

Ce poste, en augmentation de 7,2 % soit un montant de 67 590 € par rapport à 2020, regroupe les subventions aux associations, les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes, les charges intercommunales, la contribution au SDIS et les frais de l’assemblée locale.

Cette progression est principalement l’effet de l’augmentation :

- des subventions versées aux budgets annexes globalement + 16 978 €,

- des frais liés à l’assemblée locale + 11 309 € ;

- des subventions versées aux associations : + 7 941 €,

- du transfert des charges afférentes au droits d’utilisation informatique en nuage vers le chapitre 65 : + 32 303 €.

2020 2021

Subventions versées aux associations 275 019 € 282 960 €

Subventions équilibre versées aux budgets

annexes

249 120 € 266 098 €

Charges intercommunales 11 156 € 11 047 €

Contribution au SDIS 267 741 € 266 193 €

Assemblée locale 137 864 € 149 173 €

Admission en non-valeur 1 908 € 2 834 €

Redevances dont droits d’utilisation en nuage 0 € 33 289 €

Autres 1 198 € 1 €

TOTAL 944 006 € 1 011 596 €

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Détail des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes

2020 2021

Transports 53 542,47 € 45 523,47 €

Salle de spectacles EDEN 195 577, 49€ 220 574,07 €

Total 249 119,96 € 266 097,54 €

Listes des subventions et des aides indirectes octroyées aux associations :

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS - 2021

ASSOCIATIONS Subventions Aides indirectes

DIVERS 5 840 € 31 384 €

C.O.S. 1 000 €

C.G.T. 1 728 €

FO 4 625 €

Rotary Club 3 412 €

F.C.P.E. 5 193 €

P.E.E.P. 7 270 €

CLSH BEAUFIEF 7 477 €

Association Sauvegarde des animaux 3 000 € 1 680 €

Souvenir Français 90 €

DDEN 150 €

FNACA 250 €

APESA 17 350 €

Jardins familiaux 1 000 €

CULTURE 135 810 € 65 445 €

A.4 78 700 €

Belle Factory 50 000 € 999 €

Kaolin et Barbotine 5 573 €

Club de tarot 5 976 €

Informatique club Angérien 4 673 €

Le Tapis volant 8 780 €

Sté archéologie 3 058 €

Art d’Y 5 193 €

Le Rideau rouge 6 557 €

Cercle philatélique 2 077 €

A.A.J.C. (Togo) 500 €

Amuse Folk 400 € 4 281 €

Block House 3 350 € 11 760 €

Block House subvention exceptionnelle concert 960 €

Eurochestries 1 500 €

Cercle Philharmonique 400 €

AVF St Jean Accueil 6 518 €

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SPORTS 107 250 € 128 338 €

Angérien Hand Ball Club 2 000 €

Athlétic Club Angérien 2 000 €

Signaleurs radio angériens 5 703 €

Lévriers angériens 504 €

Angély modèle club 2 317 €

Billard club 13 367 €

Team cycliste 1 212 €

Amicale Boule Angérienne 2 700 € 14 364 €

Kayak club Angérien 3 500 € 26 124 €

Haltérophilie Musculation 500 €

Jeunesse Laïque Angérienne 2 000 €

Judo Club Saint Jean/Loulay 2 000 €

Moto Club Angérien 4 000 €

Nautic Club Angérien 27 000 € 19 154 €

Nautic Club Angérien subvention exceptionnelle Covid 4 000 €

Pêcheurs Angériens 950 € 9 240 €

Plongée Subaquatique 900 € 12 600 €

Union Cognac/St Jean d'Angély 20 500 €

RACA 8 000 €

S.C.A. 15 000 € 15 960 €

Tennis Club Angérien 2 200 €

Tir Angérien 1 000 €

U.V.A. 7 000 € 6 909 €

UVA Subvention exceptionnelle coupe de France 2 000 €

Mobilisation angérienne pour le téléthon 883 €

SERVICES SOCIAUX 31 900 € 129 323 €

Aide et Soutien 1 500 € 9 240 €

Arche 5 000 € 47 638 €

Amitié 1 054 €

A chacun son toit 4 234 €

Soleil des ans 5 752 €

Donneurs de sang 2 797 €

NOAH 3 219 €

Association Cœur et santé

Association alcool assistance de la Charente Maritime 600 €

Croix Rouge Française 300 € 12 076 €

Secours Catholique 1 500 €

Restos du Cœur 1 000 € 34 847 €

Tremplin 17 17 000 €

Mission Locale Rurale 5 000 € 8 466 €

ECONOMIE 2 160 € 1 212 €

Commerçants non sédentaires 2 160 €

Association commerçants et artisans - C2A 1 212 €

Total des subventions 282 960 € 355 702 €

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o 4 - Frais financiers : 112 478,50 €

Les frais financiers sont en net recul, ils prennent en compte cette année uniquement les intérêts de la dette en diminution par rapport à 2020 de 30 776,63 € soit 21,5 %.

o 5 - Charges exceptionnelles : 53 967,33 €

Ce poste est en diminution par rapport à 2020. Une augmentation importante avait été constatée sur cet exercice, intégration faite de la participation à la réalisation des e-boutiques pour un montant de 20 000 €, aux exonérations de loyers aux locataires professionnels pour un montant de 28 853,89 € et aux aides liées à la rénovation de l’habitat du centre-ville pour un montant de 20 500 €.

CA 2020 CA 2021

Secours et dots 3 395 € 4 235€

Enterrements indigents 0 € 995 €

Autres charges exceptionnelles

sur opération de gestion

0 € 7 500 €

Titres annulés sur exercices

antérieurs

1 399 € 638 €

Subventions aux personnes de

droit privé

67 570 € 39 599 €

Autres charges exceptionnelles 120 € 1 000 €

TOTAL 72 484 € 53 967 €

o 6 - Provisions : 12 500,00 €

Conformément à la délibération 2021_04_D22 du 1er avril 2021, une provision a été constituée pour 12 500 € et couvre :

- Les 15 % du montant des restes à recouvrer au 31/12/2019 hors créance procédure de redressement judiciaire,

- La créance pour laquelle une procédure judiciaire est engagée.

o 7 – Atténuation de produits : 3 204,00 €

Ce poste correspond aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants THLV.

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o 8 - Présentation par fonction

Ci-dessous une présentation par fonction de la masse salariale et des autres dépenses dédiées à chaque service.

III – La section d’investissement

La section d’investissement est liée aux projets de la Ville. Elle concerne des actions, en dépenses et en recettes, non récurrentes contrairement au fonctionnement.

Les dépenses font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, véhicules, biens immobiliers, études et travaux sur les structures existantes ou en cours de création.

Les recettes comprennent les subventions en lien avec les projets d’investissement, les recettes dites patrimoniales : taxes d’aménagement, FCTVA.

Le taux de réalisation des opérations d’équipement se situe à 44 % pour 2021. Ce faible taux est notamment la conséquence de la crise sanitaire que nous traversons depuis mars 2020. De plus, certaines opérations et notamment les travaux relatifs au complexe sportif au Coi se réalisent sur plusieurs exercices.

Fonction Services Masse salariale Autres dépenses Total

01 Opérations non ventilables - € 210 956,37 € 210 956,37 €

020 Administration générale 853 924,89 € 383 527,14 € 1 237 452,03 €

021 Assemblée locale - € 153 204,85 € 153 204,85 €

022 Administration de l'Etat 162 572,24 € 11 764,72 € 174 336,96 €

023 Communication 42 848,85 € 29 906,38 € 72 755,23 €

024 Fêtes et cérémonies - € 8 808,44 € 8 808,44 €

026 Cimetière - € 14 962,54 € 14 962,54 €

112 Police municipale 292 583,85 € 28 207,81 € 320 791,66 €

113 Incendie et secours 4 116,00 € 277 472,86 € 281 588,86 €

252 Transports 38 253,79 € 45 523,47 € 83 777,26 €

311 Ecole de musique 353 335,62 € 8 630,21 € 361 965,83 €

314 Salle de spectacles EDEN 64 721,77 € 220 574,07 € 285 295,84 €

321 Médiathèque 260 934,37 € 35 731,63 € 296 666,00 €

322 Musée 255 757,65 € 99 780,29 € 355 537,94 €

33 Actions culturelles 38 577,89 € 190 373,40 € 228 951,29 €

40 Sports Animations 333 480,44 € 322 897,76 € 656 378,20 €

520 Interventions sociales 120 049,53 € 45 158,36 € 165 207,89 €

81 Services urbains 581 667,70 € 192 829,07 € 774 496,77 €

82 Aménagement urbain 628 673,46 € 384 759,51 € 1 013 432,97 €

83 Environnement - € 17 679,36 € 17 679,36 €

90 Actions économiques 63 012,76 € 11 336,84 € 74 349,60 €

91 Marché - € 41 502,08 € 41 502,08 €

TOTAL 4 094 510,81 € 2 735 587,16 € 6 830 097,97 €

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A - Les dépenses

Réalisation Restes à réaliser

Emprunts et dettes assimilées 958 184,81 €

Dépôts et cautionnements 1 663,52 € 2 776,26 €

Subventions d'équipement versées 180 576,43 €

Attribution de compensation 13 530,00 €

Travaux bâtiments, acquisitions et autres

Hôtel de ville 101 764,34 € 56 320,14 €

Abbaye 178 560,33 € 9 816,00 €

Musée : travaux et acquisitions 51 910,81 € 26 303,86 €

Bâtiments divers 188 294,83 € 43 977,56 €

Bâtiments culturels divers 27 163,69 € 8 715,60 €

Bâtiments et terrains sportifs 587 717,81 € 2 129 479,72 €

Acquisitions foncières 12 178,87 €

Acquisition matériel sport 25 000,00 € 3 668,28 €

Voirie, trottoirs, pluvial : travaux et acquisitions 467 295,51 € 207 793,12 €

Eclairage public 45 631,65 € 26 921,55 €

Cimetière 24 999,30 €

Jeux et espaces jeux 2 784,00 € 9 997,92 €

Vidéo protection 245 459,16 € 37 086,12 €

Aménagement du territoire et environnement 514 431,80 € 337 661,15 €

Immeuble à colombages 32 040,00 € 21 980,00 €

Défense incendie 3 491,88 €

Opérations d'ordre 75 086,21 €

Opérations patrimoniales 58 862,48 €

Total 3 603 872,13 € 3 115 252,58 €

B - Les recettes

Réalisation Restes à réaliser

Excédent capitalisé 1 402 891,09 €

Cautions

Amortissements, divers 561 960,42 €

Refinancement dette

F.C.T.V.A 168 809,74 €

Taxe d’aménagement 30 381,59 €

S.D.E.E.R. 58 862,48 €

Cessions 99 967,31 €

Subventions 362 719,61 € 1 964 025,54 €

Emprunts 850 000,00 €

Total 3 535 592,24 € 1 964 025,54 €

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Détail des subventions par partenaire :

Réalisé Restes à réaliser

Etat 285 066,21 € 613 856,04 €

Région 13 153,40 € 407 050,00 €

Département 64 500,00 € 843 119,50 €

Autres 100 000,00 €

Total 362 719,61 € 1 964 025,54 €

IV - L’épargne brute et l’épargne nette

L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement

L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement du remboursement de la dette.

Le poids de la dette en années CAF est obtenu en divisant l’encours de la dette par la CAF brute.

FONCTIONNEMENT

RECETTES 2021

Réelles 8 661 894 €

Ordre 75 086 €

Totales 8 736 981 €

DEPENSES

Réelles 6 830 098 €

Ordre 661 928 €

Totales 7 492 026 €

CAF brute (hors cessions) 1 788 544 €

Remboursement capital de la dette

(bancaire) hors cautions 958 185 €

CAF nette (hors cessions) 830 359 €

CRD de la dette au 31/12/2021

dette bancaire hors cautions 5 593 825 €

Année CAF 3,13

Produits exceptionnels

Chapitres 77 68 325 €

Dont 775-cessions 43 252 €

Résultat reporté n-1 1 003 050 €

Résultat de l'exercice 2 248 005 €

Financement de l'investissement 1 683 311 €

Résultat global de l'exercice 564 694 €

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Principaux ratios de structure

Les principaux ratios selon les concepts de l’instruction comptable M14 sont les suivants au regard de la population DGF mentionnée par la fiche DGF 2021 :

Valeur par habitant de la

commune pour 2021

Population INSEE 7 3221

– fiche DGF 2021

Moyenne nationale de

la strate (source

collectivités locales.gouv

exercice 2020)

Dépenses réelles de fonctionnement 933 € 926 €

Recettes réelles de fonctionnement 1 183 € 1 127 €

Dotation globale de fonctionnement 208 € 153 €

Produits des impôts locaux 627 € 507 €

Dépenses d’équipement brut 341 € 290 €

Encours de la dette au 31 décembre 764 € 802 €

V – L’endettement

L’encours de la dette du budget principal Ville s’élève à 5 593 825,19 € au 31 décembre 2021, et se compose de 22 contrats, auxquels il convient d’ajouter les dépôts et cautionnements d’un montant de 4 166,74 € soit un total de 5 597 991,93 €. La structure de la dette est la suivante :

1 Conformément à la note « Les finances locales en 2020 » de la Direction Générale des Collectivités

locales, le nombre d’habitants intégré correspond au recensement de la population totale INSEE (recensement de la population 2021 – populations légales du 11 décembre 2020).

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La dette consolidée au 31 décembre 2021, tous budgets confondus, s’élève à 5 885 691,94 € (hors

cautions pour 4 166,74 €, soit un total de 5 597 991,93 € pour le budget principal cautions incluses)

et se répartit comme suit :

Budget CRD au 31 décembre 2021

Budget principal – Ville 5 593 825,19 €

Transports 0,00 €

Assainissement 291 866,75 €

Total 5 885 691,94 €

Sur l’exercice 2021, la Ville a remboursé 1 032 602,53 € sur :

- le budget principal Ville : 958 184,81 € en capital et payé 110 011,74 € d’intérêts, - le budget annexe Transports : 6 000,00 € en capital et payé 26,26 € d’intérêts, - le budget annexe Assainissement : 66 754,20 € en capital et payé 11 304,52 € d’intérêts.

STRUCTURE DE LA DETTE 2021

Montants en Euro

CATÉGORIE TAUX MOYEN MARGE MOYENNE ENCOURS % DURÉE RÉS. MOYENNE

TYPE DE TAUX

Fixe 2,35 0,00 3 946 302,85 70,49 09 ans 09 mois

Indexé 0,71 0,26 1 651 689,08 29,51 07 ans 01 mois

Structuré 0,00 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois

TRANCHE DE TAUX

7.00% < taux 0,00 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois

6.00% < taux <= 7.00% 0,00 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois

4.00% < taux <= 6.00% 4,27 0,00 552 878,47 9,88 04 ans 04 mois

3.00% < taux <= 4.00% 3,62 0,00 238 765,06 4,27 03 ans 07 mois

2.00% < taux <= 3.00% 2,76 0,00 1 109 219,52 19,81 04 ans 00 mois

taux <= 2.00% 0,99 0,12 3 697 128,88 66,04 11 ans 06 mois

PÉRIODICITÉ

Mensuelle 0,00 0,04 320 669,57 5,73 07 ans 09 mois

Bimestrielle 0,00 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois

Trimestrielle 1,59 0,10 4 187 514,50 74,80 10 ans 08 mois

Quadrimestrielle 0,00 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois

Semestrielle 2,87 0,00 933 322,48 16,67 03 ans 06 mois

Nonemestrielle 0,00 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois

Annuelle 4,15 0,00 156 485,38 2,80 00 ans 04 mois

PRÊTEUR

Tous 1,87 0,08 5 597 991,93 100,00 09 ans 00 mois

DEVISE

euro 1,88 0,08 5 589 627,73 99,85 09 ans 00 mois

CHF 0,00 0,02 8 364,20 0,15 00 ans 00 mois

TOTAL 1,87 0,08 5 597 991,93 09 ans 00 m ois

Sélection : emprunts budget ville (budget princ = '01')

Calcul d'encours au 31/12/2021

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Elle a par ailleurs contracté un nouvel emprunt pour 850 000 €, celui-ci étant inférieur au remboursement du capital de l’année, l’encours continue de diminuer et, en conséquence, le ratio de dette par habitant.

VI – La consolidation des budgets

LIBELLES REALISATIONS REALISATIONS RESTES à REALISER RESULTAT FINAL*

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT (fonct+invest+restes à réaliser)

I - BUDGET PRINCIPAL

RECETTES (1) 8 736 980,65 3 535 592,24 1 964 025,54

DEPENSES (2) 7 492 025,70 3 603 872,13 3 115 252,58

Déf icit reporté (3) 463 804,07

Excédent reporté (4)* 1 003 049,85

DEFICIT DE CLOTURE

(1-2-3+4) 532 083,96 1 151 227,04

EXCEDENT DE CLOTURE

(1-2-3+4) 2 248 004,80 564 693,80

TRANSPORT

RECETTES (1) 52 018,57 45 523,47 10 056,82

DEPENSES (2) 52 000,57 10 000,00

Déf icit reporté (3) -

Excédent reporté (4) 227,28

DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4)

EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) 18,00 284,10 302,10

ASSAINISSEM ENT

RECETTES (1) 291 203,02 183 503,63

DEPENSES (2) 285 714,49 655 267,36 130 968,03

Déf icit reporté (3)

Excédent reporté (4) 228 263,84 908 386,29

DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4) 130 968,03

EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) 233 752,37 436 622,56 539 406,90

SALLE DE SPECTACLES - EDEN

RECETTES (1) 309 909,06 220 574,07 151 479,03 107 371,00

DEPENSES (2) 309 909,06 113 086,83 16 652,50

Déf icit reporté (3)

Excédent reporté (4) - 32 362,80

DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4)

EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) - 70 755,00 90 718,50 161 473,50

DEFICIT - 266 097,54 532 083,96 1 282 195,07

EXCEDENT 2 481 775,17 507 661,66 90 718,50 1 265 876,30

* Le résultat final = Excédent ou déficit de clôture du fonctionnement et de l'investissement + l'excédent ou le déficit des restes à

réaliser

CONSOLIDATION CA 2021 - BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES

dont

Subventions

d'équilibre

RESULTATS CONSOLIDES

AR Prefecture

017-211703475-20220407-2022_04_D4-DE

Reçu le 08/04/2022

Publié le 08/04/2022

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Mme la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le compte administratif 2021 du budget principal Ville ainsi que la reprise des résultats et des restes à réaliser.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (26) :  Pour : 23

 Contre : 3 (Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Patrick BRISSET)  Abstention : 0

 Ne prend pas part au vote : 1 (Mme la Maire)

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

TÉLÉTRANSMIS AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20220407-

2022_04_D4-DE

Accusé de réception Sous-préfecture

le 8 avril 2022

Affiché le 8 avril 2022

AR Prefecture

017-211703475-20220407-2022_04_D4-DE

Reçu le 08/04/2022

Publié le 08/04/2022