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Déliberation - 20220407 D16
Déliberation - 20220407 D15
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 D15)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
2022_04_D15-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 7 AVRIL 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Budget primitif 2022 - Budget annexe Assainissement
Date de convocation : .............................................................................. 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21 Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Mathilde MAINGUENAUD à Matthieu GUIHO ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Fabien BLANCHET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D15-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
Conseil municipal du 7 avril 2022
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
N° 15 - Budget primitif 2022 -
Budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vue d’ensemble
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 217 591,06 € Résultat reporté 2021 233 752,37 €
Frais divers de gestion Produit de la surtaxe 265 000,00 €
Charges financières 8 500,00 € Amortissement subvention 31 850,00 €
Charges exceptionnelles 100,00 € Prime pour épuration 13 209,50 €
Charges de personnel 15 547,72 €
Amortissements 187 000,00 €
Virement à la section
d’investissement 115 073,09 €
Total 543 811,87 € Total 543 811,87 €
Investissement
Crédits reportés 2021 130 968,03 € Reprise du résultat 2021 436 622,56 €
Remboursement capital 66 754,20 € Amortissement 187 000,00 €
Amortissement des
subventions 31 850,00 €
Virement de la section
de fonctionnement 115 073,09 €
Travaux 509 123,42 €
Total 738 695,65 € Total 738 695,65 €
Total général 1 282 507,52 € Total général 1 282 507,52 €
En fonctionnement : le montant de la surtaxe est de : 0,65 € le mètre cube.
- Les dépenses comprennent : les charges à caractère général pour 217 591,06 €, les charges financières pour 8 500 €, les charges exceptionnelles pour 100 €, les charges de personnel pour 15 547,72 €, les dotations aux amortissements pour 187 000 € et le virement à la section d’investissement pour 115 073,09 €.
- Les recettes se composent de la reprise de l’excédent 2021 d’un montant de 233 752,37 €, du produit de la surtaxe pour 265 000 €, de la prime pour épuration d’un montant de 13 209,50 € et des amortissements des subventions transférées pour 31 850 €.
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D15-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
Conseil municipal du 7 avril 2022
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
En investissement :
- Les dépenses : outre les crédits reportés pour un montant de 130 961,03 €, les crédits nouveaux concernent le remboursement du capital de la dette pour 66 754,20 €, l’amortissement des subventions transférées pour 31 850 € et les travaux pour un montant global de 509 123,49 €. Les travaux concernent notamment un complément pour la réfection des réseaux cité Point du jour : 19 123,42 €, les réseaux divers : 210 000 € et la station d’épuration : 80 000 €.
- Les recettes sont composées de la reprise du résultat 2021 d’un montant de 436 622,56 €, du virement de la section de fonctionnement pour 115 073,09 € et des amortissements pour
187 000 €.
L’encours de la dette s’élève à 291 866,75 € au 1er janvier 2021 et comprend deux emprunts classés en 1A selon les critères de la charte GISSLER.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet de budget présenté en équilibre en recettes et en dépenses, section d’investissement et section de fonctionnement ainsi qu’il suit :
- Section d’investissement
o En dépenses et en recettes 738 695,65 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 543 811,87 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 24
Contre : 3 (Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Patrick BRISSET)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D15-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022