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Déliberation - 18 Designations des representants au CA de LEHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénétrange.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Designations des representants au CA de LEHPAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de FENETRANGE
Département de la Moselle
Date de convocation : 20/03/2026
Date d’affichage : 28/03/2026
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 15
Délibération n°57210-2026/18
Séance du 27 mars 2026, à 19h15
Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Benoît PIATKOWSKI, Maire.
Conseillers présents : Gertrude BENOIST, Joël BOMMENSATT, Jérémy BERTSCHY, Pascal DASTILLUNG, Martine DEVOT, Damien FISCHER, Chantal FRANTZ, André Gérard HORVAT, Marie-Hélène PIGNON, Dominique RUPP, Nathalie SCHMIDT, Dominique SELMER, Evelyne SLAMA, Christian WALKER.
Conseiller absent : Néant
Secrétaire de séance : M. Joël BOMMENSATT
Désignations des représentants au CA de L’EHPAD
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de nommer des délégués pour L’EHPAD - Maison de retraite LE VAL FLEURI de Fénétrange
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer les personnes suivantes pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD-Maison de retraite Le Val Fleuri de Fénétrange :
Représentants de la collectivité : Monsieur le Maire Benoît PIATKOWSKI, Monsieur Christian WALKER, Madame Gertrude BENOIST.
Personnes désignées en fonction de leurs compétences : Madame Martine DEVOT
Unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Monsieur le Maire de Fénétrange dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet https://www.telerecours.fr/
Le Maire Le secrétaire de séance, Benoît PIATKOWSKI Joël BOMMENSATT