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Déliberation - DEL 16 Designation DES Representants Communaux au Sein du ca de la SEM
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 Designation DES Representants Communaux au Sein du ca de la SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'AIN | DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY ° N°2019-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Désignation des représentants communaux au sein du Conseil d'Administration de la SEM
Séance du 29 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLIT Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice. Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. FERRARI Jean (pouvoir à CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), JARASSIER Hervé (pouvoir à LEMOINE Gilbert), PESENTI Philippe (pouvoir à EMIN Philippe), ZANI Guy (pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mmes CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à BEVOZ Sébastien), MACHON Annie (pouvoir à ARGENTI Bernard), TRAINI Marie (pouvoir à ROSIER Nicole), TREUVELOT Catherine (pouvoir à JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RABUT Jacques, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier,
TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, GRITTI Delphine, HUGON Marlène,
ROTARU Maria.
REÇU LE
Secrétaire de séance : Claire BERTHET. |
1 5 FEV. 2019 Soit : 37 présents, 9 pouvoirs.
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY La société d'économie mixte du Plateau d'Hauteville-Lompnes a été créée le véc pour objet : L'aménagement et le développement urbain, en particulier la restructuration du «cœur de la ville »
d'Hauteville-Lompnes,
La construction et la rénovation d'immeubles à usage d'habitation, à vocation économique ou de services, L'accompagnement à la restructuration hospitalière,
L'aménagement de zones d'habitation et d'activités économiques,
La réalisation d'équipements touristiques et l'exploitation,
L'aménagement et l'exploitation d'équipements collectifs, notamment sportifs,
La sauvegarde du patrimoine bâti.
La commune historique d'Hauteville-Lompnes en était l’actionnaire majoritaire avec sept représentants au sein du conseil d'administration de la SEM. Toutefois du fait du regroupements des quatre communes (Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Thézillieu) en commune nouvelle au 1* janvier 2019, il convient de désigner les représentants de ladite commune nouvelle au sein de la SEM.
16-1 i + Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE à 4 VOIX POUR, 2 CONTRE (Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT pouvoir à Fabienne JOLY), 2ABSTENTIONS (Claire BERTHET, Odile PETIT), la composition du conseil d'administration de la SEM :
e Bernard ARGENTI (Président)
e Membres :
Philippe EMIN - Jean FERRARI - Annie BOURDONCLE - Isabelle MASNADA - Nicole ROSIER - Marie TRAINI - Guy ZANI
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
REÇU LE
1 5 FEV. 2019
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
w
16-2