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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 799 view)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 07/02/2022
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
Lundi 21 février 2022
à 19h30
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT
Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian, GARIN
Thérèze, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, GRAEL
Richard, JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse,
MURIGNEUX Cyril, PROTIERE Fabien.
Membres excusés MURAT Delphine, Frédéric TRUC.
Secrétaire Fabien PROTIERE
INTERVENTION SYRIBT TRAME TURQUOISE
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat de rivières
Brévenne-Turdine est un établissement public
territorial à caractère intercommunal, puis il laisse le
représentant de celui-ci faire part des résultats de leur
étude nommée « Trame turquoise ». Trois espèces
ont été étudiées, le triton crêté, le papillon cuivré des
marais et la grenouille verte. La méthode testée à Meys
est celle de la modélisation des corridors écologiques
selon l’espèce étudiée, grâce à un logiciel qui permet de
mettre en évidence les milieux jouant un rôle important
dans la continuité écologique du territoire. Ce logiciel
permet surtout de simuler comment améliorer la
fonctionnalité des corridors en ajoutant de nouveaux
habitats comme des mares ou des haies afin de lutter
concrètement contre l’érosion de la biodiversité. Le
SYRIBT rappelle que les causes d’extinctions d’espèces
sont principalement la destruction et la fragmentation des
habitats, dues à l’artificialisation des milieux.
CHOIX DU LOCATAIRE DU TERRAIN DE LA
BATTEUSE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal,
dans sa séance du 24/01/2022, a lancé un appel de
candidature pour la location du terrain de la Batteuse à
un agriculteur pour l’année 2022. Monsieur le Maire dit
qu’à l’issue du délai d’inscription, 2 candidats se sont
fait connaître : Monsieur Anthony FAURE et le GAEC
des Epis de Blé. Monsieur le Maire lit l’historique des
attributions du terrain des précédentes années. Il
demande au Conseil Municipal de voter à bulletin
secret. Monsieur Pierre Paul FAURE sort de la salle des
débats et ne participe pas au vote. A l’issue du 1er tour,
monsieur Anthony FAURE obtient 6 voix, le GAEC
des Epis de Blé 6 voix également. A l’issue du 2ème
tour, monsieur Anthony FAURE obtient 5 voix et le
GAEC des Epis de blé obtient 7 voix. Le conseil
municipal approuve à 7 voix le choix du GAEC
des Epis de blé, une convention sera signée.
ACHAT DE BATIMENT
Monsieur le Maire rappelle le bail emphytéotique
entre la commune de Meys et le diocèse, via la SA
Immobilière Lyonnais et Forez, définissant les
conditions de location par la commune d’un bâtiment
rue Félix Faure. Il s’agit de l’ancienne école des filles,
transformée en MJC, Bibliothèque et appartement
dans les années 1995-1996. Le bâtiment se dégrade
fortement, des travaux importants sont à réaliser et
sont à la charge de la commune qui en est locataire.
Le Maire dit qu’il serait plus intéressant de racheter ce
bâtiment plutôt que d’engager des frais importants
pour l’entretien de celui-ci et propose au conseil
municipal de l’acquérir. Monsieur le Maire dit qu’il a
fait appel aux services des Domaine afin de réaliser
une estimation du prix d’achat de ce bâtiment.
L’estimation a été évaluée à 130 000 €, le maire dit
qu’il a fait une proposition à la SA Immobilière
Lyonnais et Forez pour le rachat de ce bâtiment à
117 000 €. Cette proposition a été acceptée par la SA
Immobilière Lyonnais et Forez. Il dit aussi que la
parcelle cadastrée F131 (2 690 m2), contiguë au
tènement du bâtiment, appartient également à la SA
Immobilière Lyonnais et Forez, que cette parcelle fait
partie de la zone humide du lavoir de la commune. Il
dit que depuis de nombreuses années la commune
entretient cette parcelle classée inconstructible et que
la SA Immobilière Lyonnais et Forez est d’accord
pour la céder à la commune au prix de 0.30 € le m2
(prix moyen des parcelles classées en zone N sur le
marché immobilier) soit 807 €, afin que l’ensemble
soit cohérent. Le Conseil municipal approuve à
l’unanimité d’acquérir l’ensemble pour 117 807
€.
TARIF LOCATION DES SALLES POUR ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle la crise sanitaire qui
touche le monde associatif Certaines associations
meysardes ont pu organiser leur manifestation
annuelle d’autres ont été contraintes de l’annuler
occasionnant un manque à gagner parfois conséquent.
Les associations d’un village sont au cœur des
préoccupations principales de toute municipalité, c’est
pourquoi Monsieur le Maire propose de prolonger la
gratuité de la salle polyvalente et de la salle de la gare
jusqu’au 31 décembre 2022 pour toute réunion,
activité régulière ou exceptionnelle, manifestation
(facturation du ménage de 100€ si nécessaire.) Il dit
que la salle de la cantine doit être réservée pour le
service de la restauration scolaire.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle le courrier Madame
Sabrina MOULIN, parent bénévole en charge
d’accompagner le centre de loisirs du CSC Archipel
de Saint Symphorien sur Coise afin d’organiser l’accueil de loisirs proposé aux familles, pour les
enfants de 4 à 11 ans (ALSH), du lundi 25 au
vendredi 29 juillet 2022 sur la commune de Meys. Il
est demandé au conseil municipal une mise à
disposition de la salle polyvalente et de la salle de la
cantine de Meys pour le bon déroulement de celui-ci.
Monsieur le Maire indique que la salle de la cantine
doit être réservée au service de restauration de l’école,
pour des raisons sanitaires. Il dit que la salle
polyvalente est équipée d’une cuisine. Monsieur le
Maire lit le courrier de l’association MONTS Énergie,
collectif de citoyens pour l’installation de panneaux
photovoltaïques dans les monts du lyonnais afin
d’obtenir une mise à disposition gratuite de la salle
polyvalente pour leur assemblée générale le samedi 07
mai 2022. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité la mise à disposition gratuite de la salle
polyvalente à ces 2 associations non meysardes.
PRÉSENTATION MONTS ENERGIE
Monsieur le Maire rappelle que sous l’impulsion
du service transition écologique de la CCMDL,
un collectif de citoyens sensibilisés aux enjeux de
la transition énergétique a créé une SAS (Société
par Action Simplifiée) dont le but est de produire
de l’énergie renouvelable locale en louant des
toits à des particuliers, des entreprises, des
collectivités pour y installer des panneaux
photovoltaïques dont elle assure l’installation.
L’énergie produite est ensuite soit revendue à
ENEDIS, soit utilisée en autoconsommation.
Cette société citoyenne propose aux collectivités
publiques de participer en achetant des actions au
prix de 100 € l’unité. Monsieur le Maire propose
au conseil municipal de soutenir cette société
citoyenne et de montrer l’exemple à ses citoyens
en terme de démarche TEPOS. Il propose de
souscrire 5 actions au prix de 100 € afin
d’encourager cette initiative locale et citoyenne
qui propose une action concrète face aux enjeux
de transition énergétique et demande au Conseil
Municipal de délibérer. Le conseil municipal
décide à la majorité des présents l’achat de 2
actions à 100 €.
REGLEMENT OM
Le règlement des ordures ménagères étant
réajusté par le service de la CCMDL, des
remarques, avant son approbation, peuvent
être faites par tous les élus sur certains points
non tranchés. Le conseil municipal indique que
les dégrèvements pour réclamation acceptée
doivent régulariser uniquement les situations
concernant l’année précédente, que
l’annulation doit concerner des facturations au
minima de 10€, qu’un nouvel habitant doit
payer la redevance au prorata de son mois
d’arrivée sur la commune.
CONVENTION ADJOINT AU PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle le choix de plusieures
communes des Monts du Lyonnais de mutualiser un
poste d’adjoint du patrimoine pour leurs
bibliothèques. Madame Marine ARNOLD a été
recrutée par la commune de St Genis l’Argentière, son
temps de travail sera réparti entre les communes de St
Genis l’Argentière, La Chapelle sur Coise, Grézieu le
Marché et 4 h pour la commune de Meys. Madame
Véronique GOUTTENOIRE, intervenant auparavant à
Meys continue sa mission d’adjoint au patrimoine sur
d’autres communes. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité de signer la nouvelle convention.
PARTICIAPATION CASCC
Monsieur le Maire rappelle l'existence depuis 1997 du
Comité d'Action Sociale et Culturelle du Canton de St
Symphorien S/Coise, auquel chaque commune du
Canton qui souhaite adhérer apporte annuellement une
participation. Cette action sociale permet aux agents
de la commune de bénéficier notamment de chèques
vacances. Le conseil municipal accepte à l’unanimité
de renouveler cette participation au CASCC.
DEMANDE DE SUBVENTION FABRIK
Monsieur le maire rappelle que l'association La
Fabrik organise le festival de spectacles vivants Un
Mouton dans le Ciel à destination du jeune public.
Ce festival, qui se tient pendant les vacances d'avril,
est itinérant sur le massif des Monts du Lyonnais
durant 15 jours et s'adresse aux enfants dès le plus
jeune âge, aux ados ainsi qu'à l'ensemble des
habitants). Chaque année, la Fabrik demande aux
villages du secteur d’accueillir et de devenir
partenaires d’un des spectacles proposés. En raison
de la crise sanitaire, le festival initialement prévu en
2020 a été reporté en 2022. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité des membres présents la
mise à disposition gratuite de la salle polyvalente et
d’accorder une participation financière de la
commune de l’ordre de 500€ le spectacle « Merci
d’être venus » de la compagnie Volpinex, suite à son
engagement de 2020.
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h30