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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 487 view)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 21/11/2017
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
jeudi 16 Novembre 2017
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY Jean-Paul,
FAURE Ludovic, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE Christian,
GARNIER Philippe, GRAEL Richard. JOASSARD Patrice, LATOUR
Marie-Claude, LUCIEN Martine, PROTIERE Fabien, VENET
Anne-Marie
Membres excusés :
Secrétaire de séance :VENET Anne Marie.
SUIVI ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS PAR
LE SYDER
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Eric
SOUVY, conseiller en énergie partagé au SYDER, dont le
domaine d’intervention est l’éclairage public, le bâti, les
énergies renouvelables, suite à son étude sur le suivi
énergétique de la Commune de MEYS. Après une analyse
et les remarques concernant chaque énergie utilisée,
Monsieur SOUVY déclare que la commune est très
vertueuse en termes d’économies d’énergies. Il propose
outre un contrôle systématique de chaque consommation
d’énergie, une programmation au plus juste des
régulations de chauffage, des conseils sur le choix des
matériaux d’isolation, de leurs performances thermiques
ainsi que sur les appareils de chauffage, production d’ECS,
de ventilation des locaux, conseils sur des installation de
mousseurs, chasses d’eau à double débit afin d’être
encore plus performants.
APPROBATION DE L’ACCORD LOCAL POUR LA
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA CCMDL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite
à l’arrivée de 8 nouvelles communes dans
l’intercommunalité au 01/01/2018, il convient de
délibérer à nouveau sur la composition du Conseil
Communautaire. Au 01/01/2018, la CCML passera de 24 à
32 communes ce qui donne un nombre de 44 délégués
communautaires. Le conseil communautaire, a approuvé à
l’unanimité une répartition des 44 conseillers selon
l’accord local suivant : St Martin-en-haut et St
Symphorien-sur-Coise auront 4 conseillers
communautaires, St Laurent- de-Chamousset, Larajasse,
Haute- Rivoire, Montrottier, Ste Foy- l ’Argentière et
Brussieu par 2 conseillers. Les autres communes
bénéficieront d’un seul siège.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle
répartition du conseil communautaire au 01/01/2018.
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE 2017
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 juin 2017
concernant la demande de subvention au titre du produit
des amendes de police 2016, pour la sécurisation de la
RD71 depuis la RD389 jusqu’à l’entrée sud du village avec
la création d’un cheminement doux pour les cyclistes et
les piétons. Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Rhône a décidé d’accorder à la
commune de Meys une subvention de 15 221.50 € dans le
cadre de la répartition du produit 2016 des amendes de
police relatives à la sécurité routière.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
confirmer l’engagement de la commune et d’accepter la
subvention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
CITY STADE AU STADE DE LA MADONNE
Monsieur le Maire rappelle que la commission Enfance et
Jeunesse a travaillé sur un projet d’aménagement d’un
City Stade à destination des adolescents. Une consultation
auprès de fabricants spécialisés a donc été menée. Les
devis reçus portent sur une structure métal/plastique
comprenant des poteaux multifonctions, avec filets, gazon
synthétique ainsi qu’une assistance à la pose. Monsieur
GRAEL dit que des demandes de subventions ont été
faites pour ce projet. Monsieur GRAEL présente le devis
de 3 sociétés.
Le choix à l’unanimité du conseil municipal se porte sur le
moins disant, la société TRANSALP, qui est retenue pour
un montant de 34 096 HT.
TABLEAU DES VOIRIES
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’identification, de
classification et les mesures effectués sur le terrain par
Messieurs BESSON et ALVERGNAS afin de recenser tous
les chemins ruraux, communaux et voies
intercommunales de la commune. Ce travail a permis de
mettre à jour le tableau des voiries et de l’actualiser.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les
nouvelles données inscrites sur le tableau des voiries.
CONTRIBUTION VERSEE AU SIEMLY
Pour l’année 2018, la participation de la commune est
estimée à un montant de 3€ par habitant. Le nombre
d’habitants pris en compte sera celui estimé par l’INSEE au
1er janvier 2017, soit 868 habitants. La participation au
SIEMLY s’élève donc à un montant de
2 604,00 €. Il est à préciser qu’à compter de 2018, une
prestation de contrôles règlementaires des poteaux
incendie de toutes les communes adhérentes au Syndicat
est incluse dans cette estimation tarifaire. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la
participation de la commune aux charges du SIEMLY.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : FIXATION DE
LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire explique que le recensement de la
population de Meys se fera du 18 janvier 2018 au 17
février 2018 en partenariat avec l’INSEE. Compte tenu de
la population de la commune de MEYS, il y a lieu de
désigner 2 agents recenseurs qui devront collecter les
informations auprès des habitants de la commune.
Le conseil municipal fixe le montant de la rémunération
net par agent recenseur à 1150 € net.
AVENANT LA CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE
AVEC LE CDG69
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion 69
apporte son assistance et ses conseils en matière juridique
et de gestion de carrière des agents. Il propose de valider
l’avenant pour 2018, soit 0.85€ par habitant pour un
montant de 737€. Le conseil municipal décide à
l’unanimité d’approuver l’avenant de cette convention.
CONVENTION D’OBJECTIF AVEC LE CENTRE SOCIO
CULTUREL DES HAUTS DU LYONNAIS
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la
commune de MEYS met en œuvre un Projet Educatif
territorial avec le concours de partenaires associatifs. La
réforme prévoit l’organisation de temps périscolaires
organisés sous la responsabilité des collectivités. La
mairie a délégué la mission d’encadrement des élèves au
centre socio culturel des hauts du lyonnais. Pour ce faire
il est nécessaire de renouveler la convention d’objectif
afin d’encadrer l’intervention des animateurs.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention
proposée. Le maire demande aux conseillers de
délibérer. Le conseil municipal décide à l’unanimité
de signer la convention d’objectif avec le centre socio
culturel des hauts du lyonnais pour l’année scolaire
2017-2018
QUESTION DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle la demande d’utilisation de la
salle polyvalente le 21 janvier 2017 par un collectif
d’associations intercommunales à caractère social. Le
conseil accepte à l’unanimité.
- Le marché de Noël de l’ESAT aura lieu le 22 novembre.
-Le marché de Noël du TELETHON aura lieu le 02
décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Philippe GARNIER
Maire