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Procès Verbal - 816 view
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 816 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS
PV DE LA
SEANCE DU
Lundi 30 Janvier 2023
A 19h00
Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAURE Pierre Paul, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, GARNIER Philippe, GOY Chrystèle, JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, PROTIERE Fabien, TRUC Frédéric
Membre excusé : GRAEL Richard
Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse
Ordre du Jour :
1. Choix de la participation au SIVOS,
2. Mise en location du terrain de la batteuse,
3. Renouvellement de l’adhésion au GELF,
4. Renouvellement de l’adhésion 4 Cantons,
5. Recrutement d’un Maître d’œuvre pour la maison des associations, 6. Recrutement d’un bureau d’études pour la révision du PLU,
7. Demande de subvention du DSIL,
8. Modification des tarifs des concessions au cimetière,
9. Modification de la répartition du produit des concessions,
10. Tarifs des locations de salles,
11. Demande de mise à disposition du terrain de foot pour un mariage, 12. Demande de subventions,
13. Questions diverses.
Délibération n°2023-01-30-0001 : Choix de la participation au SIVOS
Pour l’année 2023, cette participation s’élève à un montant de 275.86 € qui se répartissent de la manière suivante, 80% selon l’effectif, soit quinze élèves pour MEYS, ce qui représente 218.68 € et 20% selon le potentiel fiscal, soit 57.18 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fiscaliser cette participation pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la fiscalisation de la participation au SIVOS.
Délibération n°2023-01-30-0002 : mise en location tu terrain de la batteuse
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal lance un appel à candidatures pour la jouissance du terrain de la Batteuse, en dehors de la période de la Fête de la Batteuse. Les agriculteurs ont jusqu’au 17 Février 2023 pour déposer leur candidature en mairie. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n°2023-01-30-0003 : Renouvellement de la cotisation au GELF
Monsieur le Maire explique que comme chaque année le GELF, groupement des employeurs des Monts du Lyonnais, propose de renouveler l’adhésion de la commune de Meys. Le maire rappelle l’intérêt de cette association locale et propose de renouveler l’adhésion de la commune pour un montant de 50 € pour 2023.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n°2023-01-30-0004 : Renouvellement de la cotisation du groupement des 4 Cantons
Monsieur le Maire expose la demande de cotisation du groupement des 4 cantons arrondi à 257 € pour l’année 2023. Ce chiffre est calculé d’après un montant de 0.30 € par habitant avec pour référence la population INSEE publiée en 2020 de 857 habitants, soit 257.10 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le renouvellement de la cotisation.
Délibération n°2023-01-30-0005 : Recrutement d’un maître d’œuvre pour la maison des associations.
Monsieur le Maire rappelle que cette ancienne école et son préau attenant font partir du bourg
ancien et bénéficient d’une belle orientation sud offrant une vue sur le paysage environnant, il
précise qu’après avoir lancé des appels d’offres pour recruter un maître d’œuvre pour préparer et
suivre les travaux de réhabilitation de l’ancienne école , la mairie a eu 2 réponses : Loïc Parmentier
de Montrottier et Joël SEON de Ste Foy l’Argentière. La commission d’appel d’offre à retenu Joël
SEON.
Monsieur le Maire précise que Mr SEON a répondu avec une offre d’un montant de 26 000 € HT soit
31 200 € TTC. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Monsieur Joël SEON pour le suivi de la
réhabilitation de l’ancienne école en maison des associations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir Mr Joël SEON en tant
que maître d’œuvre.
Délibération n°2023-01-30-0006 : Recrutement d’un bureau d’étude pour la révision du PLU
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24 Octobre 2022 , l’autorisant à lancer une consultation de bureaux d’études qualifiés pour préparer et suivre la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Trois bureaux d’études ont été consultés (bureau Réalités, Céline Grieu et le bureau LATITUDE). Le bureau LATITUDE a été retenu par la commission d’appel d’offre.
Il dit que le coût de la mission du bureau LATITITUDE s’élève à 34 800 € HT soit 41 760 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de retenir le bureau LATITUDE pour la
révision du PLU.
Délibération n°2023-01-30-0007 : Demande de subvention du DSIL pour la rénovation énergétique globale du bâtiment communal : Bibliothèque municipal, MJC et appartement social
Monsieur le MAIRE précise que le bâtiment communal n’étant pas isolé correctement, à part la bibliothèque rénovée en 2006, est alimenté par une chaudière fuel, et dont l’appartement, très mal isolé, est chauffé par des radiateurs électriques, la municipalité a décidé de réaliser une rénovation énergétique globale du bâtiment.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Meys est engagée dans une démarche de transition écologique depuis 2008.
La rénovation est urgente car les dépenses énergétiques, surtout pour l’appartement social, sont énormes, la façade est dégradée et le logement est peu fonctionnel pour une famille. C’est au titre de ce projet, que la commune dépose une demande d’aide pour la rénovation énergétique globale et performante du bâtiment communal bibliothèque, MJC et appartement social.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 285 900 € HT, soit un coût de 343 080 € TTC. La subvention demandée est d’un montant de 175 000,00 euros.
Il dit que cette demande répond aux deux ambitions de la DSIL suivantes :
1/ Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables.
2/ Mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande pour bénéficier du soutien de l’état pour ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de de demander la subvention d’un
montant de 175 000 €
Délibération n°2023-01-30-0008 : Modification des tarifs des concessions au cimetière
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18/12/2014 fixant les tarifs des concessions du cimetière en euros.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de privilégier les concessions simples par rapport aux doubles et également les durées courtes. Il est donc nécessaire de fixer une tarification (feuille en annexe pour la nouvelle tarification)
Monsieur le Maire évoque aussi l’achat d’un logiciel qui permettrait de suivre correctement le suivi des concessions du cimetière, pas simple à gérer actuellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de fixer le montant des concessions tel que proposé par le Maire.
Délibération n°2023-01-30-0009 : Répartition du produit des concessions de cimetières entres les budgets communal et CCAS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12/05/2011, concernant l’encaissement du capital produit des concessions de cimetières, à hauteur de 50 % au budget communal et 50 % au budget CCAS. Monsieur le Maire propose le choix entre même répartition qu’auparavant et le choix de versé à hauteur de 100 % le produit des concessions de cimetière au budget du CCAS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal décide à 7 voix pour et 5 contre, de verser à hauteur de 100 % le produit au budget du CCAS, tel que proposé par Monsieur le Maire.
Délibération n°2023-01-30-0010 : Tarifs des locations des salles municipales
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2023 pour la location de la salle polyvalente, avec 3 nouveaux critères : côté bar, côté scène et salle complète, ainsi qu’un tarif week-end par rapport aux critères énoncés précédemment.
Il propose aussi de revoir le tarif pour les décès sous forme d’un forfait et d’un tarif horaire pour la location pour un apéritif.
Il est également proposer un nouveau tarif pour les associations, avec la gratuité de la salle pour une manifestation dans l’année. (Tarif de ces locations en annexes) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de retenir les tarifs des salles comme proposé
par Mr le MAIRE.
Délibération n°2023-01-30-0011 : Demande de subventions
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des organismes et associations sollicitent la commune de Meys pour l’obtention de subventions.
Il lit les courriers de demandes de subventions du collège Raoul Follereau, de la chambre des métiers et de l’artisanat, de l’association prévention routière, du Basket Union Haut Lyonnais et de L’AHML. Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le conseil municipal en début de mandat concernant ces demandes de subvention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décidé à 13 voix pour, de ne pas accorder de subvention de fonctionnement au collège Raoul Follereau, à la chambre des métiers et de l’artisanat, à l’association prévention routière et au Basket Union Haut Lyonnais et à 13 voix pour, d’accorder une subvention à l’AHML pour un montant de 200 €
Demande de mise à disposition du terrain de foot
Une demande pour la mise à disposition du terrain de foot pour l’organisation d’un mariage a été Formulé. En effet le demandeur précise qu’un membre de sa famille ne peut monter l’étage de la de mairie, vu son handicap.
Le conseil, après en avoir délibéré et constaté qu’aucune autre infrastructure ne peut être proposé décide à l’unanimité d’accorder à titre exceptionnel cette demande de dérogation.
QUESTIONS DIVERSES
- Les redevances des Ordures ménagères en 2023 vont augmenter.
- Planning pour la distribution des Ordures ménagères du 1er et 11 Février 2023.
- Fixation des prochaines dates de conseils municipaux :
• Lundi 20 Février 2023 à 19 h30
• Lundi 27 Mars 2023 à 19 h 30
• Lundi 17 Avril 2023 à 19 h 30
• Lundi 15 Mai 2023 à 19 h 30
• Lundi 3 Juillet 2023 à 19 h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45
Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire