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DCC-2026-034

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du jeudi 7 mai 2026

Authume - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Pascal AUVERNOIS

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 74 Nombre de procurations : 8

Nombre de votants : 82

Date de la convocation : 30 avril 2026

Date de publication : 13 mai 2026

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

THEVENIN Hélène

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

GUERRIN Bernard

GAGNOUX Jean-Baptiste

DAUBIGNEY Jean-Michel

MEUGIN Olivier

SOLDAVINI Grégory

STOLZ Julien

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

BERTHAUD Mathieu

BOITET Julie

CALINON Séverine

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

FRANCHINI Patrick

GIROD Jacques

LABOUROT Céline

LACROIX Olivier

LAVRUT François

MAZIER Bruno

MIRAT Maryline

MUSSOT Jean-Paul

RYAT Thomas

RAMAUX Ingrid

BERNARDIN Daniel

CHEVAUX Brun

ROBERT Jean-Claude

MATHIOT Agnès

MELET Joëlle

AUVERNOIS Pascal

STEFANUTTI David

HIERHOLZER Thomas

MENETRIER Louis-Joseph

TROGER Christelle

ANTOINE Patricia

BOUFFAUT Mathilde

BROCARD Claire

CERNELA Patrice

CHAFFANGE Gilles

CHAMPANHET Stéphane

CRETIN-MAITENAZ Blandine

DELAINE Isabelle

GOMET Nicolas

GRENIER Laurence

JARROT Laetitia

JOBELIN Sophie

MARCHAND Sylvette

NONNOTTE Catherine

REBILLARD Jean-Michel

ROUX Serge

TOUAMA Fatiha

BOICHUT Elodie

JEANNEROD Georges

FRISA Gaétan

OUDOT-LUPO Anna-Maria

GUIBELIN Hervé

RACINE Benoît

BACLET Jean-Luc

CHEVAUX Myriam

BOURDET Alain

BONJOUR Thierry

SAGET Emmanuel

BOLIS Christine

PERNOUX Annie

EPAILLY Nicolas

BERTHET Romain

DEJEAN Sylvie

BRUGNOT Florence

LEGRAND Jean-Luc

MURA-BIRON Aurélie

Conseillers suppléés

Néant

Conseillers absents ayant donné procuration

FIUMANA Christiane donne procuration à CHAMPANHET Stéphane GRUET Justine donne procuration à MIRAT Maryline

MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice

ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste

BONIN Jean-Luc donne procuration à LACROIX Olivier

MARCHAND Pascal donne procuration à BOURDET Alain

MILLIER Cyril donne procuration à JEANNEROD Georges

ROUGIER Delphine donne procuration à DAUBIGNEY Jean-Michel

Conseillers absents non suppléés et non représentés

POIGEAUT Dominique

PANNAUX JoëlPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Modification des règlements intérieurs des Accueils de Loisirs – Mise en place d’un règlement unique

Rapporteur : Madame Hélène THEVENIN

Les services périscolaires et extrascolaires sont de plus en plus sollicités par les parents. La fréquentation ne cesse d’augmenter et le service fait face à des difficultés grandissantes, notamment en matière de recrutement de personnel formé, de locaux mais aussi de suivi des impayés.

Les deux règlements intérieurs (extrascolaire et périscolaire/mercredi) ont été adoptés par délibération n° DCC-2024-029 du Conseil Communautaire du 21 mars 2024.

Pour faciliter la compréhension des familles, il est proposé la mise en place d’un règlement intérieur unique incluant quelques ajustements ainsi que des précisions concernant les modalités liées aux absences et aux retards.

Les ajustements pour le règlement portent sur les points suivants :

Dates butoirs :

 Une réservation en périscolaire peut être modifiée en respectant un délai de 15 jours calendaires consécutifs (du lundi au dimanche).

 Selon la liste des métiers référencés dans le règlement, les modifications hors délais avec attestation sont possibles jusqu’au lundi 23h59 pour la semaine suivante, par courriel précisant les dates, temps d’accueil et le site périscolaire concerné.

Absences périscolaires (hors mercredis) :

 Les parents sont tenus de prévenir l’accueil de loisirs de toute absence au plus tard avant le début du temps scolaire du matin.

 Les deux premiers jours restent facturés, même sur présentation d’un certificat médical. À compter du troisième jour consécutif d'absence pour maladie, la facturation est annulée sous réserve de fournir un certificat médical dès le retour de l'enfant.

Absences mercredis et extrascolaires :

 Les parents sont tenus de prévenir l’accueil de loisirs de toute absence avant 9 heures.  En cas d’absence, les réservations sont facturées sauf sur présentation d’un certificat médical fourni avant la fin de la semaine concernée.

Retards :

 En cas de retards répétés malgré un rappel oral et un rappel écrit, une majoration de 5 € par retard et par enfant est déjà appliquée. Toutefois, après cette procédure, soit trois retards, l’accès aux services sera suspendu pour la période suivante.

Protocole d’accueil individuel :

 Afin de valider la mise en place du Projet d’Accueil Individualisé (PAI), un rendez-vous est obligatoire avec le directeur de l’ALSH et les parents.

 Il est rappelé que le PAI doit être renouvelé chaque année et que le rendez-vous reste obligatoire même dans le cadre d’un renouvellement entre le directeur de l’ALSH et la famille.

Besoins éducatifs particuliers :

 Pour les enfants bénéficiant de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), il appartient aux familles de transmettre l’attestation de droit lors de la démarche d’inscription de l’enfant. En effet, la CAF du Jura co-finance le fonctionnement et peut apporter une aide spécifique supplémentaire qui permet de mobiliser davantage de moyens pour l’accueil de l’enfant concerné (formations des équipes, encadrement supplémentaire, matériel adapté …).

Assurances :

 En cas de sinistre impliquant deux ou plusieurs enfants, le directeur de l’ALSH met en lien les familles concernées et communique toutes les informations nécessaires à la déclaration du sinistre. Si une famille refuse de prendre en charge les dégâts occasionnés par son enfant, l’accès aux services du Pôle des Actions Éducatives sera suspendu jusqu’à ce que la situation soit résolue.

 Pour les dégâts occasionnés par un tiers (détérioration du matériel, bâtiment …), la Communauté d’Agglomération du Grand Dole peut demander réparation à la famille.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- DE VALIDER le règlement intérieur des accueils de loisirs, tel qu’annexé à la présente délibération, pour une entrée en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026/2027.

SCRUTIN POUR : 82 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 8 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Pilotage et Coordination

 Pôle Finances/Commande Publique

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 Pôle Actions Educatives/Enfance Jeunesse

Fait à Authume, le 7 mai 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.