Déliberation - del24 092 modifications indemnisation intervenants mdarts

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Déliberation - del24 092 modifications indemnisation intervenants mdarts Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del24 092 modifications indemnisation intervenants mdarts)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, 2024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération 11 N°24-092

4-4 Autres catégories de personnels

Kille

AN 2024

o4 s 24-092 Berg € |

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la

Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,

M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN

Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ

Absent excusé :

Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024

OBJET : MODIFICATIONS DE L’'INDEMNISATION DES INTERVENANTS À LA MAISON DES ARTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, [ REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/12/2624

À E-kegalte com

99_DE-078 241211-DEL24_092-02024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération 11 N°24-092

4-4 Autres catégories de personnels

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°18-025 du 28 mars 2018 relative à l’indemnisation des intervenants “jurys de concours” à la Maison des Arts,

Considérant que l'évaluation participe du principe même de toute formation et conjugue

plusieurs fonctions,

Considérant que dans les enseignements artistiques, elle se définit ainsi :

— donner à l'élève les outils d’une prise de recul sur sa pratique, afin qu'il mesure ses acquis et puisse se situer dans sa progression personnelle,

— ajuster pour chaque élève l'accompagnement proposé par l'équipe pédagogique afin qu'il parvienne au fil de son parcours au niveau d'autonomie visé,

— entretenir le dialogue avec l'élève — et pour les mineurs, avec sa famille — pour l'éclairer sur les décisions prises par l'établissement, le conseiller sur son orientation, l'aider à définir ou affiner son projet personnel, au regard des différents parcours proposés,

— apporter à l'équipe pédagogique des indications précises sur les résultats de l'enseignement dispensé, permettant de modifier si nécessaire les démarches et les contenus,

Considérant qu'elle est indispensable pour valider les acquisitions à l'issue des parcours de formation ou des différents cycles constituants les parcours diplômants. Elle est composée d’une part d’un contrôle continu dans chaque enseignement suivi et d'une épreuve terminale pour chaque cycle d'apprentissage,

Considérant que, par conséquent, à chaque fin d'année scolaire, une évaluation de validation des acquis de fin de cycles est organisée afin de déterminer si les élèves sont aptes à poursuivre leur parcours d'apprentissage dans le cycle supérieur,

Considérant que cette validation requiert la convocation d'enseignants extérieurs au sein d'un jury d'évaluation présidée par la direction de l'établissement,

Considérant qu'à ce jour, la délibération en vigueur fixant le taux horaire par intervention est de :

e 92,23 € brut par intervention pour un non titulaire,

e 82,50 € brut par intervention pour un titulaire.

Considérant qu'afin de constituer des jurys compétents pour chaque discipline présente aux différentes évaluations de fin de cycles et assurer ainsi un accompagnement pédagogique de qualité tout en maîtrisant plus grandement l'impact budgétaire, il est proposé au Conseil municipal de modifier cette indemnisation de la manière suivante :

e Taux horaire de 45 € brut.

e Pas de remboursement des frais de déplacement.

, RECU EN PREFECTURE

Le 18/12/28242024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération 11 N°24-092

4-4 Autres catégories de personnels

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Équipements culturels et

Conseil Municipal des Enfants réunie le 5 décembre 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Agnès CHEVALIER, Conseiller municipal délégué

aux Équipements culturels et au Conseil municipal d'enfants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),

- ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la modification de l'indemnisation des

intervenants pour les évaluations de fin de cycles organisées par la Maison des

Arts :

- Taux horaire de 45 € brut.

-__ Pas de remboursement des frais de déplacement.

Fait et délibéré en séance,

<.._ Les jour, mois et an susdlits,

v2 | Pour extrait conforme au registre

” Sylvia PADIOU, HS Gilles LÉCOLE,

Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville.

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. -pré x ZX le Sous-préfet le 18/j21224 É

Etpublié le 18112024

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/12/2824

n agréde E-legalte com

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