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Déliberation - del24 083 subvention fonctionnement projets ecole
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 083 subvention fonctionnement projets ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération D3 N°24-083
7-5 Subventions
© j
3 AN2024
a 24-083
eg °° Ds er9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine
LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS D'ÉCOLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que la ville soutient les écoles et leurs projets éducatifs pour apporter une
qualité d'enseignement aux enfants scolarisés,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
E-legabte com
241211-DEL24_083-D
A
99_DE-078 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération D3 N°24-083
7-5 Subventions
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Affaires scolaires,
périscolaire et petite enfance réunie le 10 décembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires scolaires, au périscolaire et à la petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
-_ ARTICLE 1 : DÉCIDE une subvention de fonctionnement, pour l’année scolaire
2024-2025, aux associations OCCE de chaque école pour les montants suivants :
ELÉMENTAIRE EFFECTIFS MONTANT
La Fontaine 173 2 595 €
Louis Pergaud 172 2 580 €
Reine Astrid 312 4 680 €
Paul Fort 235 3 525€
MATERNELLE EFFECTIFS MONTANT
André Bernard 89 1 335€
Louis Pergaud 94 1410€
Reine Astrid 169 2535€
Jean Moulin 153 2 295 €
TOTAL 1 397 20 955 €
-__ ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal.
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement.
LE Sylvia PADIOU, Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le ka jou
Etpubliéle 18/12/2524
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme au registre
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
we E-legoite com
291-20241211-DEL24_083-0 99_DE-078