2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération B3 N°24-041
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence
DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : MODIFICATION DU TRACÉ DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNÉES (PDIPR)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat (articles 56 et 57) instaurant les plans
départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée,
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3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.361-1 et L.365-1 qui régissent le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
(PDIPR),
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.121-17 et L.161-2,
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée,
Vu la délibération du 29 octobre 1993 de l'Assemblée départementale approuvant le PDIPR pédestre des Yvelines et la délibération du 24 mai 2019 approuvant sa mise à jour,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22-058 du 28 septembre 2022 inscrivant des itinéraires dédiés à la pratique de la randonnée pédestre au PDIPR,
Vu le plan du projet de modification du PR34, annexé à la délibération,
Vu la liste des chemins inscrits sur la commune d'Aubergenville, annexée à la présente délibération,
Considérant que le PDIPR a pour objectif général de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée,
Considérant que le PDIPR établit une forme de protection légale du patrimoine des chemins, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée et en conservant les chemins ruraux,
Considérant la proposition présentée par le Comité départemental de randonnée pédestre (CDRP78),
Considérant par ailleurs que les chemins inscrits au PDIPR par la délibération du Conseil municipal précitée nécessitent une actualisation,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Urbanisme du 25 juin 2024,
Après avoir pris connaissance de la modification du tracé de l'itinéraire concerné par la pratique de la randonnée pédestre tel que présentés dans le dossier déposé par le porteur de projet,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Nathalie COLAS, Conseiller municipal, membre de la Commission Urbanisme.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable sur le projet de modification du PR34 permettant de ne plus emprunter le CR n°7 de Montgardé à Flins-sur-Seine constitué par une route goudronnée et ouverte à la circulation routière,
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le 62/07/2024 2024/
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ARTICLE 2 : ADOPTE le tracé dont le détail figure dans les documents annexes (plans de l'itinéraire et tableau de référencement des voies et chemins empruntés),
ARTICLE 3 : DEMANDE l'inscription des chemins désignés ci-après au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées pédestres des Yvelines :
- CR n°29 dit Ruelle des Bois de Montgardé, entre le CR n°2 et le CR n°46, - CR n°46 dit des Chêneaux,
conformément aux cartes et à la fiche communale annexées à la présente délibération.
ARTICLE 4 : S'ENGAGE, en cas d’aliénation d'un chemin rural ou d'une parcelle communale inscrits au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines,
ARTICLE 5 : S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés,
ARTICLE 6 : GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier,
ARTICLE 7 : S'ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés dans tout document
d'urbanisme lors de leur révision ou de leur élaboration,
ARTICLE 8 : AUTORISE le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations de la Charte officielle du balisage du PDIPR,
ARTICLE 9 : CONFIE au Comité départemental de la randonnée pédestre des Yvelines (CDRP 78) la mise en valeur, l'entretien léger et l'animation des itinéraires,
ARTICLE 10 : S’'ENGAGE à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernés,
ARTICLE 11 : AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription,
, RECU EN PREFECTURE
le 02/87/2824 2024/
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3-5 Autres actes de gestion du domaine public
- ARTICLE 12 : DIT que la présente délibération modifie la délibération du Conseil municipal n°22-058 du 28 septembre 2022 pour l'inscription des chemins empruntés par les PR 34 et 67 et pour le sentier de grande randonnée GR de Pays “La Seine impressionniste” au PDIPR.
ait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
SAS . Z
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à,
M. le Sous-préfet le oJot|?u
Etpublié le 02/0+f2024
Gilles LÉCOLE A
Maire d'Aubergenville
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00291-20240626-DEL24_041-0 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
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AUBERGENVILLE
PR 34
CR n°43 dit des Fondies
passage dans Nézel
VC n°8
CR n°36 - Ruelle Maillot
passage dans Nézel
CR n°31 du Grand Aulnay à Mérifontaine
CR n°29 dit Ruelle des Bois de Montgardé
CR n°34 de Montgardé à Guélan
CR n°5 dit Ruelle de Guélan
CR n°33 dit du Haut de Guélan au Haut de la rue Faubourg
CR n°4 dit du Grand Aulnay
CR n°2 dit des carrières et de la rue Faubourg à Montgardé
CR n°29 dit Ruelle des Bois de Montgardé
CR n°46 dit des Chêneaux
CR n°36 - Ruelle Maillot
CR n°12 de Vaux à Flins
CR n°37dit de la Côte de Vaux
Rue des Huguenots
CR n°40 des Masures
CR n°42 dit ruelle de la maison au veau
CR n°44 dit Grand chemin de Maule à Meulan
VU pour être annexée à la délibération
en date du Zéjec/ 22
GR: itinéraire de grande randonnée
GRP: itinéraire de grande randonnée de pays L REÇU EN PREFECTURE 1
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Proposition par le CDRP78 de modification du PR 34 (2024)
Ancien tracé entre A et C (passage par la cote 106)
Nouveau tracé entre A et B puis B et C (passage par la cote 108)