Compte-Rendu - 2 CR 9 04 2022 1

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Compte-Rendu - 2 CR 9 04 2022 1 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Valoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 9 04 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2022

SEANCE ORDINAIRE

Ouverture de Séance : 10H00

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs BINET Laura, BINET Vivian, BOITEUX-LE BRETON Anne, BOITEUX Patrick, BOITEUX Sylvie, BONNOTTE Eric, CLEMENT Jean-Paul, GASS Jean, Excusés : ARGOUARC’H Jonas, WILCZAK Marielle

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Madame BOITEUX- LE BRETON Anne, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte rendu du 11.03.2022

Aucune remarque, le compte rendu est approuvé.

2 – Approbation des comptes de gestion 2021 (budget principal et budget annexes lotissements)

Les comptes de gestion élaborés par le comptable public étant en totale concordance avec ceux figurant sur les comptes administratifs, le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2021 pour : 8 contre : 0 abstention : 0

3 –Approbation des comptes administratifs 2021

Le compte administratif 2021 de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 304 827 € à réaffecter au budget 2022.

Pour le lotissement des Frênois, aucune opération n’a été réalisée en 2021.

Le Conseil constatant la concordance avec le compte de gestion 2021 approuve à l’unanimité les CA, le maire ne participant pas au vote.

pour : 7 contre : 0 abstention : 0

4 –Affectation des résultats

L’excédent de fonctionnement 2021 (304 827€) est réaffecté comme suite au budget 2022 : 202 911 en report de fonctionnement et 101 915 € en réserves d’investissement. Le Conseil approuve à l’unanimité cette affectation des résultats.

pour : 8 contre : 0 abstention : 0

5 –Vote des taxes directes locales

Comme précisé lors des derniers Conseils, les travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom. nécessiteront un emprunt de 177 000 €, afin de ne pas obérer l’avenir dans les investissements. Aussi, il est proposé une augmentation de 3 % de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière des Propriétés non Bâties qui passent respectivement de 32,29% et 16,19 % à 33,34 % et 16,72 %. Le Conseil approuve à l’unanimité les nouveaux taux.

pour : 8 contre : 0 abstention : 06–Vote des budgets primitifs 2022 (budget principal et lotissement les Frênois)

Les différents articles en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement ont été examinés.

Globalement, il en ressort que les dépenses totales (Fonctionnement et Investissement) se montent à 638 026 € à comparer aux recettes totales qui s’élèvent à 729 026 €, soit un solde positif de 91 000 €.

Par ailleurs, un autofinancement prévisionnel a pu être dégagé par la Section de Fonctionnement pour 107 500 € (destiné à financer les nouveaux investissements).

Aussi, après différents échanges, le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif de la Commune.

S’agissant du budget lotissement, le Maire confirme la prochaine signature de la vente du dernier lot. Dès réalisation de la vente, ce budget sera clôturé avec une délibération concordante du Conseil.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2022

pour : 8 contre : 0 abstention : 0

7– Questions diverses

- Travaux enfouissement du réseau électrique et télécom.

TR 1 : emprunt à contracter. Pour faire suite aux précédents conseils sur ce sujet, une recherche a été effectuée auprès des banques pour des conditions les plus avantageuses d’emprunt (Banque populaire, Crédit Agricole, Caisse de Consignation).

Aussi, il est proposé de contracter un prêt de 177 000 € sur 15 ans au taux de 1,04% auprès de la Banque Populaire.

Compte tenu de la volatilité des taux du fait de la conjoncture internationale, cette proposition est valable jusqu’au 15 avril.

Le Conseil décide à l’unanimité, le recours à cet emprunt et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

pour : 8 contre : 0 abstention : 0

- Suite aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue des Tarreaux, il est signalé un manque de pression chez Vivian Binet. A voir avec Véolia avant la réception du chantier. De même, 2 compteurs d’eau sont à récupérer chez Laura.

- Nettoyage prochain du village : 23 avril

Endroits à nettoyer : virage du Fahy (dépôts sauvages), vierge direction Belleherbe, revers d’eau (Charrière principalement), fontaine rue des charrières…

- Il faudra prévoir de semer dans le talus à Montaigu.

La séance est levée à 11h45.

Le 13 avril 2022

Le maire, Jean-Paul CLEMENT