Compte-Rendu - CR CM N° 1 DU 17 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - CR CM N° 1 DU 17 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 1 DU 17 JANVIER 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - | CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17/01/2022

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 4 Janvier 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 17 Janvier 2022 à 19H30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice: 8 — démission d’Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 : démission de Catherine RACIQUOT en date du 16 Septembre 2021 ; démission de Joëlle GRATTEPAIN en date du 13 Janvier 2022,

Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Samantha LAGNEAU, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN,

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET,

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 6 Décembre 2021

21 Enregistrement des conventions de passage du réseau d'assainissement

3/ Ouverture d’un poste

4! Création d’un terrain multisports

5/ Validation du projet d’appartement(s) dans les anciens locaux de la mairie

6/ Convention avec la SPA

7! Opération stérilisation des chats errants 2022

8/ Subvention 2022 à l’association LSL

9/ Ouverture des crédits en investissement

10/ Questions diverses

| 1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021 | Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil municipal du 6 DECEMBRE 2021.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 6 DECEMBRE 2021.

21] DELIBERATION N° 001-2022: ENREGISTREMENT DES CONVENTIONS DE PASSAGE DES RESEAUX COMMUNAUX D'ASSAINISSEMENT ET/OU D’AEP EN TERRAIN PRIVE A! Le Maire informe le Conseil que Corinne avance bien sur le dossier d'enregistrement des conventions de passage des réseaux eaux usées et/ou pluviales et/ou réseau d'eau potable.

Pas mal de dossiers sont prêts pour la signature de l'acte administratif qui sera adressé aux hypothèques pour enregistrement de la servitude de passage par les services du cadastre.

Le liste des parcelles et propriétaires concernés est en annexe.

Pour ce faire le Conseil doit autoriser le Maire à recevoir l’acte administratif à la place du Notaire et autoriser le Premier Adjoint à représenter la Commune pour signer l’acte administratif pour tous les actes administratifs liés aux conventions de passage du réseau eaux usées et/ou pluviales concernées. Le Maire ajoute que le tracé a changé pour arranger les riverains et que certaines conventions n'ont pas encore été régularisées. Il convient donc sur certains dossiers dont la liste est en annexe de signer d’abord la convention puis l’acte administratif.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire à recevoir en la Mairie de Laissey les actes administratifs listés en pièce jointe, - autorise le Premier Adjoint à représenter la Commune et à signer les actes administratifs listés en pièce jointe,

1- autorise le Maire à signer les conventions non encore établies puis les actes administratifs liés à ces conventions listés en pièce jointe,

- autorise le Maire à faire enregistrer au bureau des hypothèques ces actes administratifs, - S'engage à supporter les dépenses liées à ces enregistrements en ouvrant les crédits nécessaires au budget assainissement 2022.

B/ Parcelles dont le Premier Adjoint est propriétaire

Le Premier adjoint informe le Conseil que des parcelles dont il est propriétaire indivisaire sont concernées par le passage des réseaux eaux usées et/ou pluviales. De ce fait il ne peut pas représenter ni le notaire ni la commune.

Le Conseil doit donc autoriser le Deuxième Adjoint à représenter la Commune pour signer l'acte administratif concernant les parcelles appartenant à Bernard CUENOT. L'EXPOSE DU PREMIER ADOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le Deuxième Adjoint à représenter la Commune et à signer les actes administratifs listés en pièce jointe.

3] DELIBERATION N° 002-2022 : DELEGATION AU MAIRE POUR L'OUVERTURE DE POSTE EN CAS DE SURCROIT D'ACTIVITE

Le Maire informe le Conseil que le Centre de Gestion a demandé une délibération d'ouverture de poste pour la mission de Corinne. Le Conseil Municipal n'ayant jamais délibéré pour la création d’un poste pour un surcroit d'activité, la secrétaire a appelé le Centre de Gestion. En fait la Commune peut prendre une délibération générale pour qu'un recrutement puisse être fait par le Maire sans délibération préalable pour un surcroit d'activité.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, délègue au Maire la création de poste en raison de surcroit d’activité sans autre délibération à temps plein ou temps non complet : avec une rémunération fixée par le Maire suivant l'expérience professionnel de l’agent, son niveau d’études et la mission confiée.

La Conseil Municipal en profite pour valider, à l’unanimité, la création du poste d’adjoint administratif première classe échelon 5 à 25 H / hebdomadaires du 01/01/2022 au 28/02/2022 pour la mission d'enregistrement des conventions de passage dé réseaux en terrain privé.

| 4 DELIBERATION N° 003-2022 : CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS |

Le Maire soumet au conseil la demande de jeunes Laisséens de faire un aménagement du terrain à côté de l’aire de jeux.

Le Premier Adjoint présentera les trois propositions de l’entreprise KOMPAN :

1/ SOLUTION 1 :

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2/ SOLUTION 2 :

2 cages fronton + 1 panneau de basket pour un coût de 20.272,80 € TTC3/ SOLUTION 3 :

Aménagement d'un plateau sportif pour un coût de 23.940,00 € TTC

Æ —

Les subventions :

Pour l'instant toutes les subventions ne sont pas validées à 100% mais il est très probable que FANS

Agence Nationale du Sports subventionne le projet.

Le Département a été contacté et il subventionnerait le projet.

L’'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal souhaite délibérer sur deux projets :

AJ Un projet simple d'aménagement rapide et peu coûteux d'éléments de protection autour du terrain de foot Place de la Gare. Travaux réalisés par la Mairie, ou,

B/ Le projet 3 de Kompan à savoir l'aménagement d’un terrain multisports Place de la Gare pour un coût de 23.940 € TTC - 19.950 € HT.

Le Conseil Municipal vote comme ci-dessous :

- 2 voix pour le projet A

- 4 voix pour le projet B

- 1 abstention

SONT DONC VALIDES À LA MAJORITE :

- le projet B à savoir l'aménagement complet d’un plateau sportif foot, hand, basket, - le coût du projet à savoir 19.950 €HT,

- autorisation au Maire de signer le devis et le notifier à l’entreprise KOMPAN, - l'autorisation au Maire à demander des subventions à L'Etat et/ou au Département et/ou à la Région et/ou à la CAF,

- l'autorisation au Maire à demande l'autorisation de commencer les travaux avant la notification d'attribution de subvention,

- et l’inscription des dépenses et recettes prévisionnelles de ce projet au budget communal 2022.

5/ DELIBERATION N° 004-2022: VALIDATION PROJET APPARTEMENT(S) ANCIENS LOCAUX | MAIRIE

Le Maire présente au Conseil les trois projets conçus par le cabinet ARCHICONCEPT pour l'aménagement de logement(s) dans les anciens locaux de la mairie présentés en réunion le Mardi 11 Janvier 2021 en mairie.

PROJET 1 : UN LOGEMENT SUR LES DEUX NIVEAUX

Aménagement d’un grand appartement sur les deux niveaux (1 et 2) d'environ 120 m2 (loi Carrez). Entrée commune avec la mairie en créant un sas pour distinguer l'accès au logement et l'accès à la mairie. Projet qui serait le moins onéreux mais dont le retour sur investissement sera plus long du fait d'un seul loyer perçu.PROJET 2 : DEUX LOGEMENTS COTE A COTE ACCES PAR L'INTERIEUR

Aménagement de deux appartements identiques en vis-à-vis (appartements de 2 chambres). Chaque appartement ayant une partie au niveau 1 et une partie au niveau 2. Ils seraient côte à côte (pas l’un au- dessus de l’autre).

Entrée des logements par les entrées déjà existantes des logements aile est et ouest, en créant un demi- étage au niveau de la mezzanine du secrétariat.

Projet plus onéreux mais qui aurait un bon retour sur investissement du fait des deux loyers.

PROJET 3 : DEUX LOGEMENTS DIFFERENTS ACCES PAR L'EXTERIEUR

Aménagement de deux appartements en vis-à-vis (ou côte à côte comme précédemment) mais de tailles différentes : Un avec une chambre et un avec deux chambres et bureau mezzanine.

Entrée des logements en créant un escalier extérieur côté ouest.

Projet le plus cher avec aussi un bon retour sur investissement du fait là aussi des deux loyers.

Concernant le coût des travaux, aucun chiffre n’a été donné.

Concernant les subventions, aucun chiffre n'a été donné. Deux précisions: les vannes sont ouvertes concernant les subventions pour la rénovation de logements permettant des économies énergétiques. Et concernant le reste à payer il faut que la Commune calcule le maximum qu'elle peut payer au final en prévoyant 30 % de reste à charge (donc 70 % de subvention fort probable).

Les architectes ont précisé qu'il serait opportun pour la commune de réfléchir à un projet global incluant aussi le transfert de la bibliothèque ( ?), des archives ( ?), du bureau du maire ( ?) dans les anciens locaux de la halte-garderie en créant un passage entre le secrétariat et les anciens locaux de la HG.

Les architectes demandent à bien penser aux besoins de la Commune :

- Gite ?

- Logements ?

- Bibliothèque ?

- Salle association ?

- Archives ?

- Bureau du maire ?

- Salle de réunion ?

- Autres ?

Le Maire ajoute qu'il faut effectivement se repositionner vis-à-vis des bâtiments de la commune : - Salle po => la garder pour les associations qui ont des projets de développement (exemple LSL) contrairement à il y a deux ans où il n’y avait plus d'association ( ?)

- _ Sacristie => pour la bibliothèque comme déjà évoqué (?)

- Anciens locaux HG => pour ie bureau du maire (?) pour la bibliothèque (attention à l'accès PMR) (?) pour les archives (?) autres ( ?)

- Anciens locaux mairie au premier et deuxième étage => un ou deux appartements ? autre ?

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal vote en ce sens :

- PROJET 1 (1 appartement sur deux niveaux) = 1 voix

- PROJET 2 (2 appartements avec accès intérieur) = 6 voix

- PROJET 3 (2 appartements avec accès extérieur) = 0 voix

Peu importe le projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite qu'il y ait un accès direct secrétariat de mairie vers ancienne halte-garderie et demande que soit bien prévu dans le budget travaux, les travaux pour l’ouverture à faire depuis le secrétariat de mairie vers l’ancienne halte- garderie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, souhaite apporter les précisions suivantes : - le bureau du Maire doit être conservé où il est actuellement,

- l'entrée actuelle de la mairie sera aménagée en salle d'attente,

- les archives seront déménagées dans l’ancienne halte-garderie,

- la bibliothèque sera ultérieurement installée aussi dans l’ancienne halte-garderie.| 6/ DELIBERATION N° 005-2022 : OPERATION STERILISATION CHATS ERRANTS 2022 |

Le Maire informe le Conseil sur l'opportunité de continuer sur la Commune l'opération de stérilisation des Chats qui a rencontré un vif succès en 2021 par la stérilisation de 15 chats.

Actuellement c'est Chantal ROLLAND qui s'occupe du programme dans le secteur de Champrond.

Il rappelle :

A/ LE CADRE JURIDIQUE

- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L2212-1 le maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui sont relatifs

Article L2212-2 : le police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment le soi d'obvier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (7°).

- Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM)

Article L211-19-1 : interdiction de divagation des animaux

Article L211-22 : les maires prennent toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats

Article L211-23 : définition de la divagation des chiens et des chats

Article L211-27 : cas des chats vivants en groupe dans les lieux publics de la commune sans propriétaire ou détenteurs (animaux errants)

Article L241-15 : pour tous les actes de la compétence vétérinaire, le maire doit faire appel au vétérinaire Article R211-12 : le maire doit informer la population des lieux, jours et heures des campagnes de capture des animaux

- Arrêté ministériel du 3 avril 2014: dispositions spécifiques aux fourrières et mise en œuvre de l'article L211-27

B/ LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

- Prise d'une délibération validant le projet + validant l'achat de matériel + autorisant la signature d'une convention avec le vétérinaire + ouverture des crédits pour achat matériel et paiement vétérinaire - Prise d’un arrêté municipal

- Signature d’une convention entre la commune et le vétérinaire

- Avis au public de l'opération

C/ LE DÉROULEMENT

- Avis au public une semaine avant la campagne pour permettre aux propriétaires de chats de les garder à la maison pour qu'ils ne soient pas capturés

- Capture des chats éligibles c’est-à-dire qu'ils répondent à trois conditions : non identifiés + sans propriétaire + qui vivent en groupe sur les lieux publics de la Commune, par des conseillers municipaux volontaires

- Stérilisation et contrôle sanitaire des chats par un vétérinaire

- Identification de l'animal + marque de reconnaissance visible (ex : encoche de l'oreille) - Remise sur le lieu de capture des chats

- Gestion et suivi sanitaire

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la continuité de la campagne de stérilisation des chats dits libres pour l'année 2022, - valide de prendre à sa charge l’ensemble des dépenses liées à cette stérilisation et notamment les frais de vétérinaire,

- autorise le Maire à choisir un vétérinaire pour mener à bien cette action, - autorise le Maire à signer la convention avec le vétérinaire choisi,

- valide l’ouverture de crédits au budget communal 2022 au compte 622 « honoraires » pour un montant de 1000 €,

- nomme comme personne responsable de l’opération Yves VUILLEMIN qui s’est proposé, - valide comme préposée à la réalisation des opérations Chantal ROLLAND qui s’est aussi proposée,

| 71 DELIBERATION N° 006-2022 : NOUVELLE CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA | Le Maire présente au Conseil la nouvelle convention de fourrière que propose la SPA. Il rappelle que toutes les Communes doivent avoir un service fourrière. Et que la Commune a utilisé le service fourrière de la SPA dernièrement à deux reprises. Tout s’est bien passé.

6Modifications apportées à la nouvelle convention par rapport à l’ancienne :

- Convention signée pour l’année civile,

- pas de durée (avant convention signée pour 3 ans) mais une reconduction tacite,

- augmentation du tarif à 0.50 € par habitant contre 0.35 € auparavant. La SPA est de plus en plus sollicitée d'où l'augmentation.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide les termes de la nouvelle convention de fourrière avec la SPA de DELUZ/BESANCON, - autorise le maire à signer la convention et à la notifier à la SPA,

- valide l’ouverture des crédits nécessaires au budget communal 2022.

8/ DELIBERATION N° 007-2022: SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION LSL — LAISSEY SPORTS LOISIRS

Le Maire présente au Conseil le projet de construction d’un podium démontable par l'association LSL. Il fait

part de la demande comme suit (mail du 15/12/21) :

« Monsieur MESNIER,

Comme discuter hier, Laissey Sports Loisirs progresse dans sa vie d'association. Nous avons lancé notre deuxième année de cotisation et nous avons fait le plein d'adhérents principalement pour la partie RadioCommande. Nous sommes à présent 21 membres dont 16 de moins de 16 ans à pratiquer sur l'ancien terrain de foot de la commune.

Je suis donc venu hier vous demander si la commune pouvait nous aider de manière complémentaire aux subventions annuelles à la construction de notre futur podium de pilotage. Nous envisageons un podium en bois d'une longueur de 8 mètres dont la partie planchée de pilotage se situera à 1m50 du sol. Ce podium pourra si cela est nécessaire être démonté sans grande difficulté. Nous avons estimé le montant des matériaux à environ 1200€ qui peuvent être financés à 50% par l'association. Nous allons démarcher les fournisseurs de matériaux pour tenter d'alléger la facture.

Vous trouverez ci-joint le projet reprenant l'ensemble des informations sur cette construction. Cordialement,

Emmanuel SUTER

Président Laissey Sports Loisirs »

Le Maire souhaite verser une subvention rapidement à l'association pour qu'elle puisse avoir son podium dès le printemps pour la reprise de l'activité plein régime. Il propose au Conseil d'attribuer à l'association la subvention normale attribuée aux associations de Laissey vu qu'elle a fait ses preuves à savoir 400 € et une subvention exceptionnelle pour la construction du podium de 200 €.

Actuellement : podium en palette non abritéPROJET DE PODIUM ABRITÉ

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- le versement d’une subvention de 600 € à l'association LSL décomposée comme suit: 400 € de subvention de fonctionnement pour 2022 + 200 € d’avance sur la subvention de fonctionnement à verser en 2023,

- valide l’ouverture des crédits nécessaires au budget communal 2022 au compte 6574.

9/ DELIBERATION N° 008-2022 : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET -— ARTICLE L1612.1 DU CGCT

Comme tous les ans, le Maire propose au Conseil l'ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget pour payer les factures d'investissement qui arriveraient avant le vote du budget tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), Les années précédentes n'étaient ouverts que les crédits dont la Commune avait déjà les factures. Or le Conseil Municipal a la possibilité d'ouvrir le quart du vote du budget N-1 (hors dette) pour payer sans avoir à réunir le conseil ce qui facilite les démarches. Le Maire doit faire ensuite une présentation au Conseil des

dépenses d'investissement effectuées avec cette délibération.

Actuellement il n'y a pas de factures d'investissement à payer mais d'ici le vote du budget des investissements peuvent être faits. Le Maire pourra les payer sans réunir de nouveau le conseil.

I propose l'ouverture :

CHAPITRE MONTANT BUDGET 2021 DE 2021 A OUVRIR EN 2022

CHAPITRE 20 30.720,00 € 7.680,00 € 7.680,00 €

CHAPITRE 21 405.513,16 € 101.378,29 € 101.378,00 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’ouverture des crédits en investissement au budget communal 2022 tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT et présenté ci-dessus.| 10/ QUESTIONS DIVERSES

10.1/ Le Maire informe le conseil de la démission de Joëlle GRATTEPAIN.

Le Maire fait part au Conseil de la lettre de démission de Joëlle GRATTEPAIN.

Cette démission est effective à la date du 13 janvier 2022.

10.2/ Information sur l’opération de nichoirs à moineaux

Le Maire fait une information sur l'achat de 2 nichoirs par le biais de la LPO. Nichoirs qui seront installés sous le préau derrière la mairie.

Coût d’un nichoir environ 60 €.

10.3/ Changement du jour des conseils municipaux

Yves Vuillemin demande si les conseils municipaux peuvent être organisés un autre jour que le lundi soir car ce soir-là ne l’arrange pas du tout.

Le Maire répond que c'est possible et qu'il en prend bonne note.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La séance est levée à 22 H 10

Fait à Laiss

Le Maire d

Dominiqu

, le 17 Janvier 2022,

Affichage le : 18 Janvier 2022

Retrait affichage le :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO DÉLÉCRA ON LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL / 0 0 MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

001.2022 | ENREGISTREMENT AUX HYPOTHEQUES DES / 0 0 CONVENTIONS DE PASSAGE DES RESEAUX

DELEGATION AU MAIRE POUR OUVERTURE 002-2022 | POSTE EN CAS DE SURCROIT D'ACTIVITE 7 0 0

AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS 008-2022 | ACE DE LA GARE 4 2 1

TRANSFORMATION ANCIENS LOCAUX MAIRIE EN 004-2022 | APPARTEMENTS - PROJET 2 6 1 0

005-2022 | STERILISATION CHATS ERRANTS - PROGRAMME : x 0 2022

006-2022 | CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA 7 0 0

SUVBENTION FONCTIONNEMENT 2022 - 007-2022 | ASSOCIATION LSL 7 0 0

OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT 008-2022 | Bp 2022 - ARTICLE L1612-1 DU CGCT 7 0 Û

DEMISSION DE JOELLE GRATTEPAIN

ACHAT DE DEUX NICHOIRS AVEC LA LPO

CHANGEMENT DE JOUR POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX