Compte-Rendu - CR CM du 4 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 4 04 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT de la DROME - COMMUNE DE SAINT LAURENT D’ONAY

CR Conseil Municipal de la commune de SAINT LAURENT D’ONAY Lundi 4 avril 2022

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le Lundi 4 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean-Pierre, POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice, SEYVET Sabine, VANARET Laurence. Absent représenté : 0 Absent excusé : 0

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Membres en exercice : 10 Membres présents : 10 Membres représentés : 0 Quorum atteint

Date de convocation : 29 mars 2022 Date d’affichage : 29 mars 2022

Ouverture de la séance à 20H30

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07/03/2022 : Approuvé à l’unanimité

Modification de l’ordre du jour :

Mme le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Devis travaux sur les bâtiments communaux, le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1. Vote du budget primitif 2022 :

Madame le maire présente le budget prévisionnel préparé par la commission des finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2022 de la commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 350 630,41 € 350 630,41 €

FONCTIONNEMENT 166 201,08 € 166 201,08 €

2. Vote des subventions aux associations :

Mme le Maire expose les demandes de subvention émanant des différentes associations :

• ADMR : 392,00 €

• SANTE HTE HERBASSE : 235,00 €

• COMITE D’ANIMATION : 300,00 €

• ACCA : 150,00 €

• Club 3° AGE : 150,00 €

• BIB des 4 (suivant convention) : 370,00 €

Après en avoir délibéré, considérant que ces demandes sont en conformité avec le vote du budget prévisionnel, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes :

• ADMR : 392,00 € : à l’unanimité

• SANTE HTE HERBASSE : 235,00 € : à l’unanimité (sous réserve du maintien de l’association)

• COMITE D’ANIMATION : 150,00 € : 7 voix Pour, 3 abstentions

• ACCA : 150,00 € : à l’unanimité

• Club 3° AGE : 150,00 € : à l’unanimité

• BIB des 4 (suivant convention) : 370,00 € : à l’unanimité

Mme le Maire explique le fonctionnement d’une Maison France Service. Il en existe une à Hauterives, un projet d’ouverture à St Donat est à l’étude. Une maison France service itinérante dans un véhicule aménagé pourrait être mise en place sur le secteur à l’automne.

3. Convention VRA assainissement pour l’aménagement de la place publique : Madame le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la place publique, des travaux de rénovation des réseaux sont prévus. Les travaux concernant les réseaux d’eau pluviale et d’assainissement sont lacompétence de VRA agglo. La commune paiera les travaux qui ont été confiés à l’entreprise CHEVAL lors de l’appel d’offre, ensuite VRA remboursera les frais engagés par la commune. Il est donc nécessaire de signer la convention avec VRA :

- Pour un montant de travaux estimé à 19 200 € HT soit 23 040 € TTC concernant les eaux pluviales - Pour un montant de travaux estimé à 3 500 € HT soit 4 200 € TTC concernant les eaux usées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 0 abstention autorise Mme le Maire à signer cette convention.

4. Devis travaux sur les bâtiments communaux :

Mme Le Maire présente les projets de travaux qui ont pour objectif d’améliorer les performances énergétiques et l’isolation des bâtiments communaux :

- Isolation des combles du presbytère (subvention SDED : 50%)

- Remplacement des fenêtres du presbytère (subvention SDED : 50%)

- Remplacement de la porte de secours de la salle associative de l’ancienne école (subvention 80% SDED + département)

- Remplacement des portes d’entrée et portes fenêtres des 4 appartements de la maison Thomé : (subven- tion SDED : 50%)

Le montant des travaux s’élève à 17 620 € TTC.

- Remplacement du receveur de douche et des robinets des radiateurs de l’appartement du 120 A pour un montant de 1373,00 € HT

5. Demande de subvention au SDED :

La commune ayant voté l’adhésion au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2022, celui-ci subventionne les travaux d’isolation et de remplacement des portes et fenêtres par des équipements plus performant à hauteur de 50%.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame Le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière pour tous les travaux envisagés.

6. Emprunt pour les travaux de la place :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour financer les travaux de la place publique il est nécessaire de contracter un crédit relais de 80 000 €.

Deux propositions Crédit agricole Sud Rhône Alpes et Caisse d’Epargne

- Durée du prêt : 24 mois

- Taux d’intérêts fixe appliqué : 0,5% Remboursement du capital IN FINE

Possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise, Madame Le Maire à signer tout document relatif à cet emprunt avec la banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

7. Point sur les travaux de la place :

L’entreprise CHEVAL a terminé les travaux de réseaux, de mise en forme et la pose de bordures. L’entreprise SOL Vallée du Rhône a coulé le béton des murs. Le chantier n’a, pour l’instant, pas pris de retard. Une inquiétude demeure quant à l’évacuation des eaux pluviales qui sont toutes collectées au même endroit. Orange, Enedis et VRA (éclairage public et assainissement) sont intervenus. Orange doit encore intervenir pour déplacer une chambre.

8. Questions diverses :

- Planning du premier tour de l’élection présidentielle distribué. Prévoir le deuxième tour en inversant les équipes.

- Poste agent administratif : Mme Audrey MORGANTINI, qui travaille à temps partiel comme secrétaire de mairie à Valherbasse, accepte de compléter son temps en effectuant 8 heures hebdomadaires pour la commune de Saint Laurent d’Onay. Elle a pris son poste le 4 avril.

- Agent technique : Une personne qui travaille actuellement à St Donat a été embauchée en mutation pour 32 h (8h St Laurent d’Onay, 8h SIVOS, 8h SIVU, 8h Valherbasse). Dans un premier temps c’est le SIVOS qui effectuera la mutation.- Chemin des artistes : la commune est inscrite. Il faut prévoir ce qu’il faut pour accrocher les œuvres. - Tirage au sort public des jurés d’assises le 12 mai à 17H15 à St Donat. Ce tirage au sort est public. - Antenne : une déclaration préalable a été déposée pour une antenne relais de 30 m de haut. - Convention PAV : demander des précisions aux personnes concernées.

- Panneaux régions installés du 4 au 8 avril, ce qui nous permettra de recevoir le reliquat de subvention. - Prévoir un bulletin municipal.

- Réunion publique envisagée courant mai.

- Les CR des réunions qui ont eu lieu récemment seront envoyés.

- Heure d’été : les réunions du conseil municipal auront lieu à 20 h.

- Une demande a été faite pour un éclairage public supplémentaire à la montée du bois d’Onay. Cela semble ne pas être à l’ordre du jour de VRA étant donné l’augmentation du coût de l’électricité.

La séance est levée à 22h45.