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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS
8 rue de la Scierie - Nods
25580 LES PREMIERS SAPINS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2022 à 20 h 00
Salle du Conseil des Premiers Sapins
L'an 2022, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 30 mars 2022 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.
Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick,
GIRARDET Didier, GUYOT Anaïs, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, ODIN Jean-Luc PARIS Mélanie, SANCEY-RICHARD Michel, VIPREY Nicolas
Etaient excusés : CHANEZ Marie-Madeleine, DEBRUILLE Catherine, NICOD Isabelle
Etait absente : SIRON Alexandra
Ordre du jour :
- Validation des comptes administratifs et affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes (MSAP, forêt, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotis- sement Les Perrières)
- Vote du budget 2022 : budget principal et budgets annexes
-_ Effacement de la dette
- __ Ressources Humaines : création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1°'° classe - Validation des travaux d'aménagement du carrefour d'Hautepierre-le-Châtelet - Attribution du marché d'extension du réseau pour le Lotissement Les Préludes - Subventions Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Lo- gement (FSL)
- Forêt : projet des travaux forestier 2022
- Forêt : convention de passage dans le domaine forestier
- Demande de subvention 2022 pour ENS La Roche
- Désignation des jurys d'assise pour 2023
- Questions/informations diverses
Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de reporter les deux points suivants :
- Demande de subvention 2022 pour ENS La Roche
- Désignation des jurys d’assise pour 2023
1/7 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2022
Le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
21 Validation des comptes administratifs et affectation des résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes
Après avoir précisé que les comptes avaient fait l'objet d'une analyse en commission finances, Monsieur le Maire fait lecture des comptes administratifs 2021.
Après avoir répondu aux questions, Monsieur le Maire donne la Présidence du Conseil Municipal à Monsieur Thierry DEFONTAINE, son 1° adjoint, puis quitte la salle, afin de ne pas prendre part au vote des comptes administratifs de la commune. Monsieur Thierry DEFONTAINE fait lecture de l'affectation des résultats.
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la concordance des résultats entre les comptes de gestion de la trésorerie de Valdahon et les comptes administratifs de la commune pour le budget principal et les budgets annexes (forêt, MSAP,
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 04/04/2022 - 1 maison médicale, panneaux photovoltaïques et lotissement Les Perrières) et donne quitus de
sa gestion à l'inspecteur des finances publiques de la trésorerie de Valdahon.
3/ Vote sur les budgets prévisionnels 2022 (principal, forêt, MSAP, maison médicale, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Perrières
Monsieur le Maire revient en séance et présente le budget 2022.
AJ Vote des budgets primitifs 2022
Budget principal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 155 168.60 1 717 760.08
Investissement 2 385 417.52 2 686 121.86
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget forêt :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 245 182.00 721 876.61
Investissement 467 162.77 467 162.77
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget MSAP :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 29 913.21 30 000.00
Investissement 16 000.00 72 786.95
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Par ailleurs, le Conseil valide à l’unanimité la dissolution du budget MSAP au 31 décembre 2022.
Budget maison médicale :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 145.00 28 287.00
Investissement 96 828.39 96 828.39
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget panneaux photovoltaïques :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 013.05 33 691.23
Investissement 325.33 15 253.64
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget lotissement Les Perrières :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 359 520.22 399 295.92
Investissement 235 225.22 235 225.22
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
B/ Vote des taux de fiscalité directe 2022 (taxe foncière bâtie et non bâtie)
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l'augmentation de la taxe foncière bâtie et non bâtie de 1 % à la majorité (17 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention) soit :
— TFB:32,44 % au lieu de 32,18 %
— TENB : 18,81 % au lieu de 18,62 %
4! Effacement de la dette
Le Conseil valide à l'unanimité l'effacement d'une dette, suit à une décision judiciaire.
5/ Ressources Humaines : création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe
Le Conseil valide à l'unanimité la création d’un poste d'Adjoint Technique Principal de 1 classe à compter du 25 juin, pour le responsable des services techniques.
6/ Validation des travaux d'aménagement du carrefour d’Hautepierre-le-Châtelet
Le Conseil valide à l'unanimité les travaux d'aménagement du carrefour d'Hautepierre-le-Châtelet
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 04/04/2022 - 2 pour un montant prévisionnel de 135 445 € HT, dont 34 050 € HT de demande subventions (DETR et Département).
71 Attribution du marché d'extension du réseau pour le Lotissement Les Préludes
Le Conseil valide à l'unanimité l'attribution du marché pour les travaux d'extension du réseau du Lotissement Les Préludes à l’entreprise BOUCART TP, pour un montant global de 159 801.50 € HT. La commune est coordinatrice du groupement de commandes créé entre la commune, la CCPHD et le SIEHL.
8/ Subvention FAAD et FSL
Le Conseil valide le paiement des subventions du Fond d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et du le Fond de Solidarité Logement (FSL) pour l'année 2022 (18 voix pour, O voix contre, 1 abstention).
10/ Forêt : projet des travaux forestier 2022
Madame Mélanie PARIS présente le projet des travaux forestiers pour 2022 :
Travaux sylvicoles
intervention en futaie irrégulière 71, 83, 107, 108, 109
plantation en regarnis 98
entretien de limites de parcelles 2, 87, 132, 133
% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le programme des travaux forestiers 2022
11/ Forêt : convention de passage dans le domaine forestier
Le Conseil valide à l'unanimité la signature d’une convention de passage dans le domaine forestier pour des exploitants agricoles concernés.
127 Informations diverses
— Accueil ukrainien : les membres du CCAS ont décidé d'équiper le logement (studio) du 32 Grande Rue à Nods pour accueillir des ukrainiens. Ce logement a été pris en compte par la Préfecture, qui gère le placement des ukrainiens.
— Présentation d’un projet de partenariat pour la mise en place de parcours de courses d'orientation.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
Pierre-François BER S2—
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 04/04/2022 - 3