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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 FEVRIER
2020
Délibération DAAJ/CB 2020 — 20. CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: EVOLUTION
DE
LA
PROTECTION
ANTIVIRUS
EXISTANTE
VERS
LE
MODE
HEBERGE
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2020
Date
d'affichage:
7
FEV.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
des
achats
et
des
perspectives
d'économies
financières,
la
commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le CCAS
de
Saintes
souhaitent
créer
un
groupement
de
commandes
relatif
à l’évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
hébergé
et
prestations
associées,
Considérant
que
les
membres
du
groupement
de
commandes
ont
des
besoins
similaires
en
ce
qui
concerne
l’évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
hébergé
et
prestations
associées, Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
cet
achat,
son
rôle
consiste
à gérer
l’ensemble
de
la procédure
de
marché,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
de
sa
signature
et
de
sa
notification.
Chaque
mé
1D/017-211704150-20200205-20"
20GRPCOMMAND-DE
à assurer
l'exécution
du
marché,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l'achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
hébergé
et
prestations
associées.
-
procédure
adaptée
non
alloti;
-
marché
ordinaire
;
-
marché
d’une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
notification;
Considérant que le
montant
maximum
du
marché
est
fixé
à 58
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché, Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
sur
le budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
23
janvier
2020,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la consultation
du
marché
d'évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
hébergé
et
prestations
associées,
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes,
- Sur
la désignation
de
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
- Sur
l'approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
al
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
déci
rpeut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 février
2020
- 20
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
: Evolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
héberge
et
prestations
associées
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
Entre La Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
représentée
par
le
Vi
Bernard
BERTRAND,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
conformément
à la
délibération
n°2020-
du
Conseil
Commun
2020
et
ci-après
dénommée
la CDA.
-président,
Monsieur
ésente
convention,
ire
en
date
du
13
février
Et
La
Commune
de
Saintes,
représentée
par
Le main
Î
Jean-Philippe
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
conv.
ément
à la
délibéfätion
n°2020-
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
février
202
é
i
Et
Le
CCAS
de
Saintes,
représenté
par
la Vice-Prési
jané@”/ARNAUD,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente.
Î
é
du
Les
membres
du
groupement
de
cû
l’évolution
de
la proteeti
Aivirus
e
commune
Saintes,
et
Le
CCAS
de
Saintes
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
C@]
pour
l’évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
Article
1 : Obfet
de
la
convention
Objet
de
la
convention
constitutive
La
présente
conventjôn
constitutive
a pour
objet
de
permettre
La création
d’un
groupement
de
commandes
entre
La
CDA
de
Saintes,
la
commune
de
Saintes,
et
Le
CCAS
de
Saintes
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
convention
constitutive
définit
l’objet,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
Les
engagements
de
chaque
membre.
1.2
Membres
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
la CDA
de
Saintes,
la commune
de
Saintes,
et
Le CCAS
de
Saintes.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le
1
mode
hébergé
et
prestations
associées
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
1.3
Objet
du
marché
relevant
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
doit
permettre
le
choix
par
ses
membres
de
l’entreprise
chargée
des
achats
suivants
: évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
hébergé
et
prestations
associées.
La
procédure
retenue
pour
Le choix
du
titulaire
des
marchés
est,
sous
réserve
de
l’évolution
Législative
et
réglementaire
relative
aux
marchés
publics,
celle
de
la
procédure
adaptée
définie
aux
articles
R. 2123-1
à R.
2123-6
du
Code
de
La Commande
Publique.
C’est
un
marché
ordinaire
avec
un
montant
maximum
de
58
000
€ H.T.
aux
dispositions
du
Code
ion,
sans
que
cela
donne
fait,
si la
procédure
convention
ne
sera
IL est
bien
précisé
que
les
membres
du
présent
groupement
se
conforme
de
la Commande
Publique
précité
afin
de
définir
Le type
juridique
de
c
lieu
à la
passation
d’un
avenant
à la
présente
convention
constiti
retenue
est
différente
de
celle
indiquée
ci-dessus,
aucun
avenant
nécessaire.
1.4
Définition
des
besoins
Conformément
au
Code
de
la Commande
Publiqu
é
roupement
de
commandes
a déterminé
ses
besoins
propres
qui
°1.
Ces
besoins
sont
prévisionnels
et
donc
susceptibles
d’évolution
s
ation
d’un
avenant.
1.5
Marchés
à intervenir
ILest
bien
spécifié
qu’au
terme
de
la pfocédutelpré
É
ue
sera
signé
et
notifié
par
Le
coordonnateur
désigné
(CDA
de
Sai
exécution. L’adhésion
au
p#
t
t de
commandes
est
acquise
par
une
délibération
de
chaque
membre
et
par
la
signature
de
läspkése
hyentiongonstitutive.
Le
Tetra
F
fésént
groupement
requiert
une
délibération
de
son
assemblée
délibéranté
uppression
du
groupement
La
suppression
du
Piésent
groupement
de
commandes
requiert
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
chaqué
membre.
Les
membres
s'engagent
à régler
par
voie
d’avenant
à la
présente
convention
les
conséquences
juridiques
et
financières
de
cette
suppression.
Article
3 : Durée
du
groupement
de
commandes
La
date
de
prise
d’effet
du
présent
groupement
de
commandes
est
la dernière
date
de
signature
de
la
présente
convention
par
l’un
des
membres
du
groupement.
Le
présent
groupement
de
commandes
prendra
fin
à l'échéance
du
marché
d'évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le mode
hébergé
et
prestations
associées.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le
2
mode
hébergé
et prestations
associées
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200205-20
_20GRPCOMMAND-DE
(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Article
4 : Coordonnateur
4.1
Désignation
du
coordonnateur
D'un
commun
accord,
la
CDA
de
Saintes
est
retenue
en
qualité
de
coordonnateur
au
sens
de
l’article
L.
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
4.2
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
précité
assurera
Les
missions
suivantes
:
oix
des
entreprises
dans
la Commande
Publique
;
-
gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public
pour
le respect
des
dispositions
des
articles
R. 2123-1
à R.
2123-6
du
C
En
cas
de
difficultés
ou
d’incident
de
procédure,
Le coor.
personnes
responsables
des
marchés
des
membres
du
groupeme
ou
celles
des
assemblées
délibérantes
afin
de
solutionner
ces
ijéux
des
intérêts
des
membres
du
groupement.
4.3
Soumission
à la
réglementat
Le
coordonnateur
s'engage
à respecte
e tout
au
long
de
l’exécution
de
ses
missions.
Article
5 : Obligation
des
membreSdu
groupement
de
commandes
sent
groupement.
Ces
besoins
prévisionnels
sont
détaillés
à l’annexe
1,
ghats
est
un coût
prévisionnel.
bres
du
groufement
de
commandes
s'engagent
à respecter
le planning
prévisionnel
a procédure
de
passation
du
marché
précité,
planning
figurant
en
annexe
n°2.
Les
membres
du
groUBément
de
commandes
s’engagent
à participer
aux
réunions,
nécessaires
à
l'exécution
de
la préfénte
convention,
à régler
en
commun
et
dans
les
meilleurs
délais
Les
difficultés
d'exécution,
au
mieux
des
intérêts
du
groupement.
5.2.
A l'issue
des
marchés
Après
signature
du
marché
et
notification
par
le
coordonnateur
désigné,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
du
marché
à hauteur
de
ses
besoins.
Article
6 : Dispositions
financières
6.1
Absence
de
rémunération
spécifique
du
coordonnateur
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le
3
mode
hébergé
et prestations
associées
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
(Saintes COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Les
fonctions
de
coordonnateur
sont
exclusives
de
toute
rémunération.
6.2
Répartition
des
frais
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
Le
coordonnateur
désigné
fait
l’avance
et
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l'exécution
de
sa
mission.
Ces
frais
seront
répartis
entre
Les
membres
tels
que
définis
en
annexe
n°3.
A l'issue
de
la procédure
de
passation
du
marché,
le
coordonnateur
se
charge
d’établir
La
facturation
aux
autres
membres
en
produisant
à cet
effet
tout
justificatif.
Chaque
membre
réglera
alors
sa
participation
dans
le
respect
des
délais
de
la comptabilité
publique.
Article
7 : Commission
d’Appel
d'Offres
Sans
objet.
Le
coordonnateur
désignera
le titulaire
du
marché.
Suite
à
signera
et
notifiera
le
marché.
Chaque
membre
du
gro
règlement.
Article
9 : Modification
de
l&#Co
Toute
modification
de
la présente
convention
à l’exc
uée
à l’article
1.3
de
La
présente
convention
fera
l’ objet
d'u
un
a
Les
membres
du
groupement
cons1dé
documents
suivants
:
ition
des
frais
de
procédure
;
membres
du
groupement
approuvant
la présente
convention.
Représentant
Signature
Date
e Vice-Président
CDA
de
Sainte
Monsieur
Bernard
BERTRAND
Le
Maire
CéruRede
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Saintes
La
Vice-
Présidente
CCAS
de
Saintes
Madame
Liliane
ARNAUD
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: évolution
de
la protection
antivirus
existante
vers
le
4
mode
hébergé
et prestations
associées
le 17/02/2020
Reg:
re
le 17/02/2020
ai
KS
ID : 017-211
704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
ANNEXE
N°1
Besoins
estimatifs
des
membres
du
groupement
de
commande
EVOLUTION
DE
LA
PROTECTION
ANTIVIRUS
EXISTANTE
VERS
LE
MODE
HEBERGE
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
CDA
CCAS
Ville
Saintes
Coût
pour
3 ans
€ HT
|
Coût
pour
3 ans
€ HT
i
Coût
pour
3 ans
€ HT
34
649,20
€
i
3 352,40
€
:
19
998,40
€
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
ANNEXE
N°2
PLANNING
PREVISIONNEL
Envoi
de
l’avis
de
publicité
Fin
février
2020
Réception
des
offres
et
candidatures
23/03/2020
Signature
du
marché
Avril
2020
Notification
Avril
2020
Début
des
prestations
Avril
2020
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_20GRPCOMMAND-DE
ANNEXE
N°3
Répartition
des
frais
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
CDA
DE
SAINTES
VILLE
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES