Procès Verbal - PV08112022

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Procès Verbal - PV08112022 Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Crempigny-Bonneguête. Lien du pdf (Procès Verbal - PV08112022)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2022 /

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAVOIE

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

OBJET

Séance publique

 ACCA

 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74.

 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2023.

 Mise en œuvre taxe d’aménagement

 Modification tarifs Centre d’accueil

 Plan communal de sauvegarde et correspondant incendie

 Référent gendarmerie

 Présentation RQPS

Questions diverses

- Mon rumilly.fr

- Cérémonie du 13 novembre 2022

Le procès-verbal du 13/10/2022 est accepté par les élus présents.

SEANCE PUBLIQUE

ACCA

Nombre de

membres :

En exercice : 09

Présents : 09

Votants : 09

Procuration : 00

Le 08 novembre 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain ROLLAND

Date de la convocation : 27/10/2022

Présents : – BOURDON Isabelle -- CHARVET Claudette -- COMBEPINE Ghyslaine -- DELAHAYE Sandrine -- LOBRY Sylvain -- MOINE Jean-Luc -- ROLLAND Alain-- SONDARD Joël -- ZAMPARO Justine.

Absents excusés : Néant

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

Mme. BOURDON Isabelle a été nommée secrétaire de séance.

Un point « taxe aménagement » a été rajouté au début du conseil municipal2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

3 membres de l’association de chasse ont expliqué l’utilité de leur abri qui est installé derrière le cimetière et ont répondu aux différentes questions du conseil municipal. L’algéco sera repeint au lieu de bleu.

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74. Délibération n° 2022/10/01

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code

général de la fonction publique, notamment son article 8 4° g) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application du 2ème alinéa

de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances

souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements publics territoriaux ;

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal,

 qu’il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité

temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service,

 que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion

facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements

publics de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d’un

marché négocié, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de

nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées,

 que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné

mandat en ce sens au CDG74,

 que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-

Savoie a informé la collectivité de l’attribution du marché au groupement

DIOT SIACI /GROUPAMA et des nouvelles conditions du contrat.

Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la

couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges,

des postes occupés, et des primes actuellement versées, Monsieur le Maire propose2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d’adhérer au

contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2023) avec faculté de résiliation

annuelle sous réserve d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

o Risques garantis :

- Décès,

- Accident de service et maladie contractée en service,

- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l’éventuelle franchise en

maladie ordinaire lors d’une requalification),

- Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de

l’enfant,

- Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

Le temps partiel thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en

disponibilité d'office pour maladie, l’infirmité de guerre et l’allocation d’invalidité

temporaire sont inclus dans les taux.

La formule de franchise retenue est une franchise de 30 jours consécutifs par arrêt en

maladie ordinaire

Soit un taux global de 6.32%.

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du

Traitement de base indiciaire (TBI). La collectivité souhaite également y inclure :

- le CTI :  OUI  NON

- la NBI :  OUI NON

- le SFT :  OUI NON

- le régime indemnitaire maintenu par l’employeur pendant les arrêts de travail en

pourcentage,

 OUI  NON

- les charges patronales en pourcentage.  OUI  NON Hauteur en % : 0

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de

28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC

o Risques garantis :

- Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

- Grave maladie

- Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité

et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire ou temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable

à l’expiration d’une période de franchise de 10 jours consécutifs par arrêt

- Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique en lien avec un

arrêt préalable

Soit un taux global de 1,10%

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du

Traitement de base indiciaire (TBI). La collectivité souhaite également y inclure :

- l’indemnité CTI :  OUI  NON

- la NBI :  OUI  NON

- A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG74 pour

sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du Traitement de base Indiciaire

assuré pour les agents CNRACL et 0,07% du Traitement de base indiciaire assuré pour

les agents IRCANTEC.

Le Conseil Municipal,

Sur l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

ADHERE au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition

faite par Monsieur le Maire,

INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes

pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2023 Délibération n° 2022/10/02

Exposé :

Lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « ... En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l'objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d'investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

Il est proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 52 000 €.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. Rolland, Maire, et après en avoir délibéré

Pour : 9 voix Contre : 0 Abstention : 0

Décide

Article 1 : d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 52 000 € dont l'affectation est la suivante :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 52 000 €

Article 2131 : Bâtiments publics : 15 000 €

Article 2152 : installation de voirie : 37 000 €

Article 2 : de s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Mise en œuvre pour partage de la Taxe d’Aménagement / Communes non concernées par une ZAE

Délibération n° 2022/10/03

La taxe d’aménagement a été créée suite à la réforme de la taxe locale d’équipement au 1er janvier 2012. Elle s’applique à toutes les opérations d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments, aménagement et installation, de toute nature. Cette taxe est une recette d’investissement.

La taxe d’aménagement permet le financement du développement urbain et notamment celui des équipements publics (réseaux, voiries) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions.

L’institution de la taxe d’aménagement est liée à la compétence urbanisme et droit des sols. Elle est ainsi instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU). Elle peut également être instituée dans les communes qui ne sont pas dotées d’un PLU ou dans les communautés de communes et d’agglomération compétentes en lieu et place des communes en matière de plan local d'urbanisme et sous réserve de délibérations concordantes des communes et de l’intercommunalité.

 Lorsque la taxe d’aménagement (TA) est perçue au profit de l’intercommunalité, le code de l’urbanisme prévoit que « tout ou partie » de cette taxe doit être reversé aux2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

communes. Le reversement de tout ou partie de la TA des communes vers les intercommunalités n’était jusqu’alors pas obligatoire mais facultatif.

 La loi de finances pour 2022, depuis le 1er janvier 2022, impose aux communes ayant institué une taxe d’aménagement d’en reverser une fraction à leur intercommunalité.

Sur le territoire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, ce sont les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement.

Conformément à l’article L.331-2 du code de l’urbanisme, la Taxe d’Aménagement ne peut être perçue par la Communauté de communes et la Commune. Cette taxe d’aménagement ne se dédouble pas, ni ne se cumule : soit la commune, soit l’EPCI sont compétents pour l’instaurer, en fixer le(s) taux, et la percevoir.

La Commune et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont désormais tenues de se conformer aux dispositions de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme modifié et déterminer le partage de la taxe d’aménagement.

Dans cette perspective, une quote-part serait déterminée en fonction des dépenses d’équipement de la Communauté de communes et de la commune concernée. A l’échelle du territoire de la Communauté de Communes, les quotes-parts seraient fixées comme suit :

Dans cette perspective, il est proposé d’appliquer un reversement de la taxe d’aménagement perçue par la Commune à la Communauté de communes à hauteur de 4,66 % (se référer à la colonne « total » du tableau) à compter du 1er janvier 2023.

La clé de répartition de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté de Communes ainsi que les modalités détaillées de celle-ci sont précisées dans une convention telle que ci-annexée.

Enfin, il est précisé que le partage de la taxe d’aménagement doit faire l’objet de délibérations concordantes de la part des communes concernées et du Conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2022 pour une application à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Commune Budget Général Budget Eau Budget transports Total

7,83% 0,75% 0,86% 9,44% BLOYE 3,92% 0,75% 4,66%

BOUSSY 3,92% 0,75% 4,66% CREMPIGNY-BONNEGUETE 3,92% 0,75% 4,66%

ETERCY 3,92% 0,75% 4,66%

HAUTEVILLE-SUR-FIER 3,92% 0,75% 4,66% LORNAY 3,92% 0,75% 4,66%

MARCELLAZ-ALBANAIS 7,83% 0,75% 8,58% MARIGNY-SAINT-MARCEL 3,92% 0,75% 4,66%

MASSINGY 3,92% 0,75% 4,66% MOYE 3,92% 0,75% 4,66%

RUMILLY 7,83% 0,75% 0,86% 9,44% SAINT-EUSEBE 3,92% 0,75% 4,66%

SALES 7,83% 0,75% 8,58% THUSY 3,92% 0,75% 4,66%

VALLIERES 7,83% 0,75% 8,58% VAULX 3,92% 0,75% 4,66%

VERSONNEX 3,92% 0,75% 4,66%

Construction du taux de partage de la taxe d'aménagement2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

- approuve le partage, à compter du 1er janvier 2023, de la taxe d’aménagement perçue par la Commune dans les conditions énoncées ci-dessus

- autorise M./ Mme le Maire à signer la convention susvisée.

Modification tarifs centre d’accueil

Délibération n° 2022/10/04

Afin d’améliorer la fréquentation de l’accueil de loisirs, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs pour la rentrée 2022/2023 Les tarifs par enfant seraient les suivants :

 Frais dossier d’inscription = 5€ habitants de la commune et 8€ pour les habitants extérieurs

 1.50 € la demi-heure

 3.00 € de l’heure

 La demi-journée sans repas : 15€

 La demi-journée avec repas : 19€

 La journée sans repas : 20€

 La journée avec repas : 25€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 00

- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces modifications.

Plan communal de sauvegarde et correspondant incendie

Le décret d'application du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde rend désormais obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d'application de certains risques, détaillés dans le code de la sécurité intérieure.

Il s'agit du risque :

 sismique, pour les communes exposées à un risque de niveau 3 (zone de sismicité

modérée), 4 (zone de sismicité moyenne) ou 5 (zone de sismicité forte);

 d'inondation ;

 d'incendies de forêt, pour les communes comprenant des bois ou forêts classés ou des bois ou

forêts réputés particulièrement exposés au risque d'incendie ;

 volcanique, dans les communes reconnues comme exposées ;

 cyclonique, pour les communes reconnues comme exposées dans les départements et les régions

d'outre-mer, et les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

2°) Mise en œuvre d'exercices de sécurité civile

Le décret du 20 juin 2022 prévoit également que tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde, fasse l'objet d'un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population.

Ces exercices ont notamment pour objectif de familiariser les équipes communales aux procédures du plan communal de sauvegarde, d'en identifier les manques et défauts pour les corriger et les perfectionner par la suite, par le biais du retour d'expérience.2022/

Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE – 08/11/2022

Un décret complémentaire est à venir pour préciser les modalités d'organisation de ces exercices.

3°) Désignation et missions du correspondant incendie et secours

Le décret du 29 juillet 2022 précise les conditions de désignation du correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux.

Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s'exercent sous l'autorité du maire, est investi d'un rôle de sensibilisation et d'information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.

Il devra être désigné après chaque renouvellement général des conseils municipaux. Compte tenu de la création de cette fonction en cours de mandat, dans les communes concernées, les maires devront désigner le correspondant dans un délai de 3 mois à compter de la publication du décret, soit le 1" novembre 2022.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Mme BOURDON Isabelle s’est proposée pour être le correspondant incendie et secours.

Référent gendarmerie

Exposé : il est nécessaire d’avoir un référent de gendarmerie par commune afin de communiquer directement avec un interlocuteur de la gendarmerie. Le référent aura accès à un numéro de téléphone direct.

Mme Justine ZAMPARO s’est proposée pour être référente Gendarmerie.

Présentation [RPQS] Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) 2021 Eau et Assainissement

Le conseil communautaire du 26-09-21 a pris acte des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service

2021 des services suivants : « Eau potable, assainissement, assainissement non collectif » et

« Prévention, Valorisation des Déchets ».

M. Le maire a présenté les rapports, ainsi que les documents de synthèse au conseil municipal.

Questions diverses

Mon rumilly.fr

Monsieur le Maire a présenté le site mon rumilly.fr

Cérémonie du 13 novembre 2022

M. le maire a fait le point pour la cérémonie du 13 novembre 2022.

Fin de séance : 21 h 30

Prochaine séance de conseil municipal : le mardi 06/12/2022